‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 2)Chapitre 45 sur 121 · L. — i3 juillet · texte numérisé non relu

L. — i3 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (g). ~ Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

M. le Chancelier vi' accuse la réception de mes lettres et remet à conférer, au temps où je serai à Versailles avec les députés.

A Versailles, le i3 juillet 1760.

Je ne vous écrivis hyer qu’un mot. Monsieur, parce que le départ de la poste pressoit ; je ne vous ferai pas aujourd’huy une plus longue lettre, attendu l’ordre que vous aurés reçû lorsque la présente vous parviendra.

J’ay reçû vostre lettre du 10 du moys et j’entre bien dans vos peines, mais je remets à vous répondre au temps que vous viendrés icy ; alors vous vous expliquerés avec

les dresser, Nous vous mandons et ordonnons de vous conformer à ce que nous vous faisons sçavoir de ce qui est en cela de notre volonté. Sy n’y faites faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 12 juillet 1760. Louis. Et plus bas, Phélypeaux, »

La Cour désigna aussitôt pour ses députés, outre le P. Président, le Président Hallé de Rouville, et les rédacteurs, M” Guenet de Saint-Just, de Germont, de Vigneral, Piperey de Marolles, Thomas du Fossé, Masson de Pelletot, Barthélemy Lecouteulx, Le Masurier de Rauville et Allexandre. (Registre secret.)

M. le Contrôlleur général de ce qui regarde son département. Quant à ce qui me concerne, nous n'aurons pas peine à convenir des mesmes principes et des inconvénients qui se rencontrent dans quelque party qu’on prendra; à l’esgard des remèdes qu’on y peut ou qu’on y doit apporter, peut-estre penserons-nous aussy de mesme, mais les difficultés qui se présentent à chaque pas peuvent faire naistre des sentiments différents ; une conversation peut faire plus d’effet que bien des lettres.

M. le Procureur général m’a écrit pour se plaindre de la nouvelle affaire qu’il a avec la Compagnie (i); le Roy a remis à se déterminer sur ce qui le regarde au temps que vous arriverés avec vos commissaires.

Je n’entre donc icy dans aucun détail de touttes les affaires dont vous m’avés écrit depuis quelques jours ; je ne puis cependant m’empêcher de vous dire que l’idée d’establir un second lieutenant général de Bayeux par commission de l’authorité du Parlement est une chose nouvelle.

Je vous seray bien obligé. Monsieur, si, avant que de partir, vous pouviés m’envoyer une copie des remontrances que vous apporterés.

Je garderay sur cela le silence qui convient.

Vous connoissés, Monsieur, touts mes sentiments.

(i) V. supra, XLV.

Ll. — i5 juillet 1760.

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le i5 juillet 1760.

Monseigneur,

Dans rassemblée des chambres de samedy douze de ce mois, messieurs les commissaires ont fait leur raport de l’examen de la recjuête présentée a la Cour par le sieur de Bussy, tendante à être authorisé à exercer par provision les fonctions de lieutenant général au bailliage de Baieux, concuremment avec le sieur du Châtel, ancien lieutenant général pourvû par le Roy et reçû au Parlement.

[Le Parlement, aussi bien sur la requête de Mabire que sur celle de Bussy a décidé de surseoir.]

En même tems il a arrêté, conformément à ce que j’ay proposé, que je serois prié de travailler avec M. d’Escaquelon, M. Dufossé et M. Pigou, afin de dresser, s’il étoit possible, un plan qui fût capable de terminer l’affaire de Bayeux d’une manière qui pût être agréable au Roy et conforme aux maximes du Parlement (i).

Je suis, avec respect....

Miromenil.

(i) Miromesnil avait déjà confié ce soin à M. du Fossé (XXXIX). Guillaume-Louis-Joseph Le Chevalier, s*' d’Escaquelon. Jacques- Jean-Baptiste Pigou était des amis du P. P. On verra plus loin la conclusion de cette affaire (XCIII et XCVII).

LU. — i8 juillet 1760.

B. de M. Lormier. — Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Monseigneur,

■T’ai attendu, pour répondre aux deux lettres que vous m’avés fait l’honneur de m'écrire les 12 et i3 de ce mois, que je fusse en état de vous rendre compte de l’effet qu’a produit sur les esprits l’ordre du Roy qui nous enjoint de porter nous-mêmes nos remontrances à Sa Majesté.

J’assemblai les chambres le i3, à onze heures, et M.le Procureur général y apporta la lettre du Roy adressée à la Compagnie. L’on ne s’attendoit à rien moins qu’à cet ordre; le bruit avoit couru la veille que M. de Luxembourg arrivoit, et l’on fut très-surpris lorsque l’on apprit que le Roy prenoit des mesures absoluement différentes de celles que l’on avoit cru prévoir.

Un petit nombre’ de personnes vouloient faire des rep)résentations sur l’ordre du Roy, mais cette idée a été absolument rejettée, et l’on a arresté de partir le 28 de ce mois pour arriver à Versailles le 2g.

Le grand embarras est que les remontrances ne sont point encor faites. Quelques personnes ont voulu s’en prendre au Procureur général parce qu’il n’a pas exécuté l’arresté du 25 juin ; mais, comme celui du 9 juillet qui lui fait des injonctions n’a passé que de très peu de voix, et comme une partie de ceux qui ont été d’avis de cet arresté s’en repentent, l’idée de l’accuser du retardement des remontrances n’a pas eu un grand succès.

Au surplus, je vois que personne dans le public n’est fasché que le Roy nous ait mandés. Je ne m’aperçois même pas que le plus grand nombre de messieurs du

Parlement en soient faschés non plus. Je tache d’entretenir cette généreuse disposition, en disant que l’on doit toujours bien présumer des volontés de son maître, et que peut-être le Roy ne nous a mandés que pour nous entendre lui-même, et pour nous mettre à portée de conférer plus facilement avec ses ministres.

Cependant l’on s’imagine que l’intention du Roy n’est autre que de nous dire deux mots lorsque nous lui présenterons nos remontrances et de nous faire donner simplement sa réponse par vous. Monseigneur, en nous renvoiant. C’est ce qui me fait désirer encor d’avantage que le Roy veuille bien entrer lui-même dans quelque détail, parce que la surprise des comissaires ne pourra faire dans ce cas qu’un très bon effet.

Votre lettre du i 3 me cause cependant quelque inquiétude. Je crains. Monseigneur, que vous ne soiés fasché que j’aie écrit à M. le Controlleur général, comme à vous, sur la réception que je désirerois que le Roy voulût bien nous faire, et cette crainte m'afflige véritablement; car je serois inconsolable si vous pouviés me croire capable d’avoir plus de confiance en personne qu’en vous, et d’être plus attaché à qui que ce soit qu’à vous. Je vous supplie donc d’être persuadé pour la vie que personne au monde n’a les mêmes droits que vous avés sur mon respect, mon attachement et ma reconnoissance, et que, si dans cette occasion-cy j’ai parlé naturellement sur touts les objets à M. le Controlleur général, c’est parce que leur liaison a paru m’en imposer la nécessité, et que je n’ai eu d’autre but que de répondre à vos bontés pour moi par mon zèle pour le service du Roy.

Je sens. Monseigneur, que la manière dont le Roy nous recevra est susceptible de plusieurs difficultés, et que c’est un objet plus facile à traiter en conversation que par

lettres. Mais cet objet est très intéressant, car c’est de lui principalement que dépend le succès de notre voiage. Vous sçavés dans quelle vüe je vous ai proposé d’engager le Roy à nous mander; que ce n’est qu’afin de détruire le préjugé où l’on est que Sa Majesté ne prend point connoissance des affaires. Il est certain que le préjugé ne sçauroit être détruit qu’autant que le Roy voudra bien entrer dans quelque détail en présence de nos comissaires.

D’ailleurs, si Sa Majesté veut bien leur permettre de s’expliquer en sa présence, il arrivera peut-être que l’impression que sa vüe fera sur eux les interdira et qu’aucun n’osera parler. Dans ce cas j’aurai un grand avantage ù notre retour pour faire sentir aux autres, adroitement et avec ménagement, le peu de courage de gens qui font grand bruit quand ils sont renfermés dans le palais, et qui n’ont pas la générosité de répondre à un maître quia la bonté de les consulter. Cela peut suffire pour porter au party échauffé un coup dont il aura de la peine à se relever.

Si quelqu’un d’eux parle et s’explique mal, les autres s’en apercevront et lui en sçanront mauvais gré. J’aurai encor par là un avantage dans le récit que je ferai à notre retouj" et j’en profiterai le mieux qu’il me sera possible, sans blesser personne, vous pouvés en être assuré.

Enfin s’ils parlent avec un peu de facilité, le Roy connoîtra aisément à leurs discours le caractère et les sentiments de quelques-uns d’entre eux. Alors Sa Majesté pourra leur faire sentir personnellement bien des choses qu’il ne seroit pas possible qu’elle leur dit en tout autre cas, sans les autoriser à penser que je l’aurois prévenue contre eux.

Il est des hommes fort assurés au dehors qui tremblent dans le fond de l’âme; il en est d’autres que l’intérest

domine; il en est enfin qui sont livrés au préjugé, mais dont le cœur est bon. Il est donc nécessaire d’intimider les uns, de laisser entrevoir aux autres des avantages et des disgrâces et de toucher, d’attendrir ceux dont il ne s’agit que d’émouvoir le cœur.

Ce ne peut pas être l’entretien que le Roy leur permettra d’avoir en sa présence qui diminuera la majesté de l’action ; tout dépend donc de la manière dont sera amené cette espèce d’entretien, et c’est sur quoi il sera plus facile que je prenne la liberté de vous dire ce que je pense que de l’écrire; mais, quelques soient mes idées, elles seront toujours très sincèrement soumises à vos lumières.

M. le Procureur général est party ce matin sur une lettre qu’il a reçue de M. de Saint-Florentin. J’ignore le sujet qui a engagé le Roy à le mander. Mais j’en suis fort aise; cela nous épargnera l’embarras que nous aurions eu le 24 de ce mois, si messieurs du Parlement lui avoient demandé ce qu’il a fait en exécution des arrestés du 2 5 juin et du 9 de ce mois.

Je crains fort que nos remontrances ne soient pas faites pour le 28. Je crois cependant que l’on y travaille fortement. Nous avons eu recours à la Chambre des Comptes afin d’avoir les pièces sur lesquelles elle a rendu son arrest du I 5 de ce mois. Nous avons mandé les gardes des communautés pour apporter les comptes de leurs impositions, et l’on espère tirer de tout cela des matériaux pour prouver, dans nos itératives remontrances, que les faits dont on a parlé dans les premières ne sont pas exagérés.

Au surplus, je ne vois pas que l’on soit disposé à imiter la Chambre des Comptes ; je vois au contraire qu’un grand nombre de messieurs du Parlement pensent qu’il faut attendre l’événement de notre voiage, afin de ne pas

mettre le Roy dans le cas de nous voir avec mécontentement.

Cependant, quoique les affaires de la Chambre des Comptes ne me regardent pas, je pense qu’il seroit bon que le Roy prît des mesures pour arrester promptement les effets de leur arrest du i 5, ne fût-ce que pour empescher qu’il ne nous prît envie d’en faire autant, et par rapporta bien d’autres conséquences.

Je suis, avec respect. . .

Miromenil.

Ce I 8 juillet 1760.

Depuis ma lettre écrite, j’apprens que la Chambre des Comptes en a rendu aujourd’huy un second, par lequel elle déclare que la deffense sous peine de la vie de percevoir des impositions, sans qu’elles soient autorisées par une loi enregistrée, ne tombe que sur celles de ces impositions dont on ne compte pas à la Chambre des Comptes.

Cette modification m’engage à changer de sentiment, et à penser qu’il seroit bon que le Roy attendît l’événement de notre voiage avant de rien ‘faire sur l’arrêt de cette Cour du i 5 de ce mois, dans la crainte que l’idée de subvenir à la Chambre des Comptes ne nous fît perdre le fruit que je désire que l’on puisse tirer de notre députation.

LUI. — 19 juillet 1760.

B. de M. Lormier. — Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Monseigneur,

Je me suis trompé dans mon calcul quand je vous ai

marqué que nous n’imiterions pas la Chambre des Comptes.

Nous avons communiqué aux gens du Roy les pièces que cette Cour nous a communiquées, pour donner à trois heures leurs conclusions.

Lescomissaires s’assemblentà trois heures; les chambres à cinq.

Il ne faut pas que le Roy prenne d’humeur; il faut voir venir. J’ai une idée que je vous communiquerai demain, car l’heure de la poste me presse, et d’ailleurs, je serai le reste du jour au palais ( i ).

Je suis, avec respect...

Miromenil.

Ce 19 juillet 1 760, à midy et demy.

(i) Les affaires dont il est question dans cette partie de la correspondance, relatives aux malversations des intendants et aux exactions commises à l’égard- des communautés d’arts et métiers, peuvent se résumer ainsi.

On a vu déjà (XXXIV) que les abus de l’intendant de Caen, tendant à la conversion des corvées en nature, en prestations en deniers avaient été signalés au Parlement et dénoncés par celui-ci au Procureur général, avec ordre d’informer, dans l’assemblée des Chambres du 25 juin ; que le 9 juillet, la Cour avait rappelé l’affaire au Procureur général avec injonction (XLV.) 1 a

En même temps la Cour des Comptes, Aides et Finances avait instruit sur les mêmes matières, et le 1 5 juillet elle avait rendu un arrêt annulant les ordonnances fiscales des intendants des trois généralités de Normandie et défendant, sous peine de la vie, la levée des taxes portées dans ces ordonnances, arrêt qui fut immédiatement cassé.

Mais, dès le 18, sentant qu’elle était allée trop loin, la Cour des Comptes rendit un arrêt pour atténuer les effets-du premier. (F. l’Introduction.)

Le 16 juillet, le Parlement avait demandé à la Cour 4es Comptes

LIV, — 19 juillet 1760.

B, M. R., ms. Y. 241 (g). — Minute ; « A M. le Controlleur général,

le 19 juillet 1760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je fais à M. Bertin des observations sur la manière dont je crois quil est à désirer que Von traite la députation.

Ecrit de même à M. le Chancelier, le même jour.

Monsieur,

Je ne me suis pas pressé de répondre à la lettre que vous m’avés fait l’honneur de m’écrire, et que j’ai reçue

la communication de ses pièces, et les copies lui en furent apportées le jour même.

Le 19, après examen des pièces et rapport des commissaires, le Parlement, par une décision qui fait éclater le conflit d’attribution, annule l’ordre de l’autorité administrative et se substitue à elle en la personne de ses délégués :

« La Cour ordonne que l’ordonnance de Moulins, de 1 56o, celle de Henri IV, du 16 mars iSgS..., etc., seront exécutées... quoy faisant a fait très-expresses inhibitions et dstfenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de faire aucune imposition ni levée de deniers sous prétexte de corvée ou d’abonnement tacite, sans être authorisées par édit, déclaration ou lettres patentes dûment vérifiés-, a fait pareillement inhibitions et deffenses de mettre à exécution l’ordonnance du commissaire départi en la généralité de Caen (M. de Fontette, intendant) du I O mars ij58 et tous mandements et rôles rendus exécutoires en conséquence; ... au surplus ordonne que par deux conseillers commissaires de la Cour, qui seront à ce commis et députés, il sera informé à la requête du procureur général des levées de deniers indûment faites et autres abus qui auraient pu se commettre dans la généralité de Caén. »

En même temps que cette affaire des intendants, le Parlement,

le 14 de ce mois, parce que Je voulois être en état de vous rendre compte de l’effet que produiroit sur les esprits l’ordre du Roy qui nous enjoint de porter nous-mêmes nos remontrances à S. M.

Je reçus, en même tems que vôtre lettre, celle de M. le Chancelier et le paquet de M. de Saint-Florentin; j’en conférai des le meme jour avec M. le Procureur général, et j’assemblai le lendemain les chambres afin qu’il y apporta les ordres du Roy.

L’on espéroit, comme je Pavois bien prévu, que l’on pourroit gagner le tems des vacances, et les remontrances ne se sont pas même trouvées commencées. L’ordre du Roy surprit fort tout le monde, et l’on sentit bien qu’il

par un second arrêté du 16 juillet, en avait soulevé une autre, celle des impositions établies sur les communautés d’arts et métiers.

Avis, en effet, est donné ce jour aux Chambres assemblées que des abus et malversations seraient commis à l’égard des différentes communautés de Rouen. Sans tarder, on arrête que le procureur général sera mandé et invité à donner son réquisitoire. Celui-ci,

^ introduit, entend lecture de l’arrêté, demande à se retirer un moment et revient bientôt avec un réquisitoire rédigé en hâte, une fin de non-recevoir sans doute (le registre n’en dit rien), et, séance tenante, la Cour renvoie le réquisitoire à l’examen des commissaires et, préalablement, ordonne que les maîtres et gardes des communautés de la ville de Rouen seront tenus de remettre au greffe de la Cour leurs registres et comptes. {Registre secret ; — Floquet, VI, p. 372).

Telles sont les délibérations auxquelles la correspondance fait ici allusion. Elles constituaient évidemment un double cnàpiètement sur le pouvoir administratif et sur le pouvoir législatif, s’il est vrai que le Parlement dût se renfermer dans des attributions purement judiciaires.

Sans attendre la députation du 3o juillet, c’est par les lettres de cachet du 19 juillet (LVIl) que le Roi répondra aux arrêts du Parlement des 25 juin, 9 et 16 juillet ; et l’arrêt du 19 sera cassé parle Conseil dès le lendemain 20.

ne seroit pas possible de se plaindre que le Roy ne donnoit pas assez de tems pour travailler aux remontrances, puisqu’il y aura un mois entier écoulé depuis le 2 5 juin qu’il a été arrêté d’en faire (i), jusqu’au 28 juillet que nous devons partir.

Quelques personnes essaièrent d’engager la Compagnie à faire des représentations sur l’ordre du Roy, mais cette idée fut rejettée généralemènt par toutes les autres, ce qui ne diminua pas l’embarras de ceux qui ont coutume de faire, ou plustôt de faire faire les remontrances, et qui ne veulent jamais que personne s’avise d’y travailler.

On voulut d’abord rejetter la faute de cet embarras sur le Procureur général, mais cela ne fut pas possible, parce que ceux qui n’avoient pas été d’avis de l’injonction qui luy avoit été faite quelques jours auparavant (2), ainsi que ceux qui se repentoient d’avoir été de cet avis, ne purent pas adopter l’excuse que l’on auroit bien voulu acréditer.

Enfin on a pris le parti, comme j’ai eu l’honneur de vous le marquer, d’envoier demander à la Chambre des Comptesdes copies collationnées des pièces qu’elle a contre les Intendants, et de voir les comptes et les rolles des impositions des communautés, parce que l’on espère en tirer des matéreaux pour les remontrances.

Jusques icy je ne vois pas que l’on ait autre chose en vue que de faire des recherches, afin de les emploier dans l’ouvrage qu’il faut présenter au Roy le 3o, et je ne pense pas que le Parlement aille aussi loin que la Chambre des Comptes a été par son dernier arrêt (3). Ce n’est pas que nous n’aionsdes personnes animées et qui sont d’intelli-

(1) Les objets en ont été arrêtés le 3o juin.

(2) A propos des malversations de Caen, 9 juillet.

(3) Celui du i5 juillet 1760.

gence avec les plus ardents de la Chambre des Comptes, mais le plus grand nombre paroît disposé à attendre l’événement de notre voiage, sans rien faire qui puisse engager le Roy à nous voir avec mécontentement. Je tâche d’entretenir cette disposition en disant toujours que l’on doit présumer que l’intention de Sa Majesté est peut-être de nous entendre et de nous mettre à portée de conférer plus facilement avec ses ministres.

Quoique personne ne le croie, cependant comme ce sistème est fondé sur un bon principe, qui est que l’on doit toujours bien présumer des volontés de son maître, personne n’ose le contester et j’ai soin de le faire valoir autant qu’il m’est possible.

Au surplus, Monsieur, il me paroît que dans le public personne n est surpris de l’ordre que le Roy a donné et que 1 on s attendoit à toute autre chose. Je ne vois même pas que l’on en soit mécontent, il me semble aussi qu’il en est de même dans le Parlement, relativement au plus grand nombre.

Mais je ne serois pas surpris si nos remontrances ne pouvoient pas etre faites pour le 281 il y a dans le Parlement un petit nombre de personnes qui veulent empêcher tous les autres dy travailler, et qui malheureusement ne peuvent pas les faire elles-mêmes. Comme nous avons très peu de grands travailleurs, personne ne contredit ce petit conseil particulier, et par ce moyen on fait faire les remonti ances, soit à Pans, soit ailleurs ; elles arrivent par la poste, avec les citations sur de petites notes de papier, on les lit aux commissaires, sans me vouloir jamais communiquer l’ouvrage auparavant, et il me sera impossible de vous envoier le premier brouillon que vous me demandés.

J’ai voulu souvent m’offrir pour rédiger les remon-

trances, mais l’on trouve mon stile trop doux, l’on me trouve trop difficile sur les citations et sur le choix des principes, en sorte que, toutes le^^ fois qu’il m’est arrivé d’y travailler, l’on a trouvé le moyen de faire rejetter mon ouvrage, ou, si Ton n’y a pas réussi, l’on a été Jusqu’à le soustraire pour substituer autre chose à la place ; c’est même ce qui m’a obligé à exiger la présence des commissaires pour collationner les remontrances et pour faire fermer les pacquets.

L’on s’attend. Monsieur, que le Roy, en recevant nos remontrances, se contentera de nous dire deux mots, et que S. M. fera expliquer le surplus de sa réponse par M. le Chancelier. Si l’intention de S. M, est de faire autrement. Je ne doute pas que la surprise des commissaires ne puisse produire un bon effet; mais, si le Roy n’entre pas luymêmedans quelques détails, je doute que notre voiage ait tout le succès que J’en espère si S. M. veut bien nous parler en maître et en père.

Quant au colloque que vous me marqués ne pas s’accorder avec la gravité de l’action, Je me suis peut-être mal expliqué dans mes précédentes lettres, mais permettés moy de vous déveloper davantage ma façon dépenser.

Ce n’est pas, à ce que Je crois, de parler aux commissaires en particulier, qui peut diminuer quelque chose de la majesté qui doit accompagner l’audiance que le Roy nous fera la grâce de nous accorder ; Je crois que tout dépend de la manière dont cet entretien sera amené. Je conviens que, dans une conversation avec vous et avec M. le Chancelier, il me sera plus facile de m’expliquer sur cet objet qu’il ne Test de le marquer dans une lettre; mais permettés moy de vous observer que, si le" Roy permet aux commissaires de s’expliquer en sa présence, S. M. sera alors en état de juger par elle-même du carac-

tère et des dispositions de quelques-uns d’entre eux, et qu elle pourra leur faire entendre personnellement bien des choses qu’il ne seroit pas possible sans cela de leur dire, sans les mettre dans le cas de croire que j’aurois écrit d’avance contre eux.

Permettés moy de vous observer que, par ce moyen, le Roy pourra les charger chacun personnellement de ses ordres, leur faire sentir qu’ils luy répondront de l’exécution et qu'il s’en souviendra dans le tems.

La ciainte et l’espérance, Monsieur, sont deux ressorts bien puissants pour faire mouvoir les hommes; il y a, dans les caractères, la même différence que dmis’les visages : tel paroît plus que hardy qui tremble au fond de 1 âme, il est bon de l’intimider; tel autre est sensible à 1 intérêt, il est bon de luy faire entrevoir des avantages et des disgrâces. Les uns aiment la gloire, il est bon de les flatter, en leur laissant entrevoir qu’ils peuvent jouer un rolle important; enfin les autres, un peu livrés au préjugé, ont cependant le cœur bon, il faut les intéresser, les attendrir, les picquer de générosité. C’est là sans doute ce quiengageoit Henry IV à réunir dans ses discours un certain ton de fermeté, de confiance, de bonté et en même tems de menace; il rappelloit les malheurs passés, il faisoit sentir sa puissance actuelle. Je veux vous consulter, disoit-il, je vous aime, mais je suis Roy, je veux être obéi ; je veux vous bien traiter, ne me forcés pas de vous corriger. Le stile de son tems, je n’en disconviens pas, étoit différent de celuy de notre siècle; mais. Monsieur, l’on peut dire les memes choses en termes différents : il est des maximes certaines, qui sont de tous les temps, de toutes les nations; le cœur, les sentimens au fond ne changent pas, quand on ne les laisse pas dégénérer; et le Roy seul peut rétablir tout dans son ordre naturel.

Ce ne peut donc pas être le colloque qui nuise à la noblesse et à la gravité de l’action; la présence du Roy est seule capable d’imprimer le plus profond respect; la noblesse de ses regards et l’air de bonté qu’ils annoncent ajouteront sçuremeiit beaucoup à tout ce qu’il luy plaira de dire.

Ce n’est pas, Monsieur, que je veuille vous laisser penser que tous nos commissaires aient autant d’esprit et de lumières les uns que les autres; je ne serois même pas surpris que ceux d’entre eux qui en ont le plus ne fussent assez frappés de la présence du maître, du motif de la députation et du lieu où ils se trouveront, pour être très embarassés; peut-être moi-même le premier le serai je autant et plus que les autres. 'Je suis naturellement timide; je n’ai jamais eu l’honneur de parler au Roy, et la mission n’est pas assez agréable, par son objet, pour me donner de l’assurance; car le discours que je ferai à S. M. me sera en quelque sorte dicté, du moins la matière sur laquelle il sera composé, en sorte qu’il ne différera pas beaucoup des remontrances, quelles qu’elles puissent être.

Nous avons arrêté de partir le 28, pour arriver à Versailles le 29. J’aurai l’honneur de vous voir en arrivant, mais je serai obligé auparavant d’aller avec la députation chez M. le Chancelier et chez M. de Saint-Florentin.

Comme nous serons onze et que nous aurons un assez grand nombre de gens à notre suite, il ne nous faudra pas moins de trente-cinq chevaux à chaque poste. Permettés, Monsieur, que je vous prie de donner vos ordres à messieurs les Intendans de Paris et de Rouen pour que nous puissions en trouver autant qu’il nous en faudra. Je crois que nous pourrons aller coucher le 28 à Meulan, afin d’arriver le 2g de bonheure à Versailles.

Quoique les affaires de la Chambre des Comptes ne me

concernent pas, je crois qu’il seroit très important que le Roy arrêtât promptement l’effet de l’arrêt que cette Cour a rendu le i 5 de ce mois ( i ).

1° Parce qu’il a causé une fermentation singulière dans le peuple, et qu’il peut causer des difficultés très dangereuses dans le recouvrement des revenus du Roy. Mais, en second lieu, je crois que les mesures que S. M. pourroit prendre pour arrêter les effets de cet arrêt seroienttrès bonnes pour m’aider dans le soin que je prens, afin d^empêcher qu’il ne prenne envie à Messieurs du Parlement d’en faire autant.

Je suis avec, etc...

Post-Scriptum. — Depuis ma lettre écrite, j’apprends que Messieurs de la Chambre des Comptes ont rendu aujourd’huy un nouvel arrêt qui explique le premier et qui porte que la défense d’exiger aucuns impôts sans y être autorisé par édit, déclaration et lettres patentes bien et duement vérifiées, sous peine de la vie, ne doit s’entendre que des impositions dont on ne rend point compte à la Chambre des Comptes.

(i) En d’autres occasions la Cour des Comptes n’avait pas craint de se montrer aussi hardie que le Parlement.

Voici les vérités qu’elle avait fait entendre, dans des remontrances d’avril 1760 sur l’édit de février précédent : « Si le produit des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième avoit été employé, comme il devoit l’être, à payer les dettes de l’Etat, si vos deniers n’avoient point été divertis, si les gratifications outrées avoient été supprimées ou du moins diminuées, enfin, si l’administation de vos finances avoit été conduite avec une sage économie, V. M. n’auroit pas été obligée de demander à ses sujets de nouveaux secours. » (Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi... les Gens tenant sa Cour des Comptes, aides et finances de Normandie ; in-12, 16 p., s. 1. n. d.)

Cette explication peut, à ce que je crois, éviter une grande, partie des inconvéniensque le premier arrêt auroit pu occasionner, et, dans ce cas, je crois. Monsieur, qu’il seroit bon d’attendre l’événement de notre voiage, avant de rien faire sur l’arrêt de la Chambre des Comptes du 1 5 de ce mois, crainte que l’idée de subvenir à cette Cour n’engageât Messieurs du Parlement à quelque démarche qui nous fît perdre le fruit que je désire que nous tirions de la députation.

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