LV. — 20 juillet

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le 20 juillet 1760.

Monseigneur,

Dans l’assemblée des chambres d’hyer samedy 19 au matin, il fut fait lecture d’une ordonnance de M. l’Intendant de Caen qui convertit les corvées en levées de deniers, de quelques mandements donnés en conséquence de quelques rolles rendus exécutoires, et de quelques contraintes exercées contre des particuliers. Les copies collationnées de toutes ces pièces nous avoient été administrées par Mfs de la Chambre des Comptes, conformément aux arrestés de mercredy dont j’ay eu l’honneur de vous faire part.

On fit aussy lecture de quelques pièces et mémoires informes qui nous avoient été administrés par la même voie.

Touttes ces pièces furent communiquées aux gens du Roy pour donner leur réquisitoire à trois heures après

midy, et l’assemblée se sépara en arrêtant que les commissaires s’assembleroient à trois heures, et que l’assemblée des chambres seroit continuée pour cinq heures.

A trois heures après midy les commissaires se sont assemblés, les gens du Roy ont donné leur réquisitoire par lequel ils ont exposé que, comme il est deffendu par les ordonnances de faire aucunes levées de deniers sans y être autorisé par une loy duement vérifiée, il étoit de la prudence de la Cour de l’empêcher et ont requis qu’il y fût pourvu.

Les chambres se sont assemblées à cinq heures, et il a été rendu arrest qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de Moulins, de l’édit de janvier 1597, deffense

d’exiger aucunes levées de deniers sous prétexte d’abonnement tacite pour les corvées, fait deffenses d’exécuter l’ordonnance de M. l’Intendant de Caen ny ce qui a été fait en conséquence, ordonne que deux commisssaires de la Cour iront informer sur les lieux des abus qui pouroient avoir été commis dans la généralité de Caen, et que l’arrest sera lû, publié, imprimé et affiché partout où besoin sera.

Lorsque cet arrest sera imprimé, je vous l’enverray.

Je suis, avec respect. . .

Miromenil (i).

(1) Bertin a Lamoignon : « J’ay l’honneur de prévenir Monseigneur le Chancelier que, l’absence de M. de Folleville donnant lieu au Parlement de Rouen de mener les affaires avec plus de précipitation, les chambres se sont assemblées le 19; elles Tétoient encore à cinq heures du soir, et, malgré le refps des substituts du procureur général, on attendoit du Parlement un arrêt semblable à celuy de la Cour des Aydes, qui en a pareillement rendu un second pour addoucir le premier. Monseigneur le Chancelier est supplié d’en tenir un tout prest pour le Parlement et dans le même goût que pour la Cour des Aydes, afin que, si le Roy l’adopte, on l’envoye tout de

En marge, de la main de Lamoignon, réponse ;

« É[crit] 2 2 juillet. J’ay reçû votre lettre du 20 de ce moys avec l’exemplaire que vous m’avez envoyé de l’arrest rendu la veille; Je crains bien les suittes de cet arrest, et je ne puis, quant à présent, vous en dire davantage. »