LXXIV. — 26 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Minute : <r A M. de Saint-Florentin. »

MIROMESNIL A SAINT-FLORENTIN

Monsieur,

J’ay reçu la lettre que vous m’avés fait l’honneur de m’adresser par le courrier d’hier matin. M. de Luxembourg a bien voulu me faire le plaisir de vous marquer ce qui m’a empêché de vous écrire hier au soir par le même courrier.

J’ay l’honneur de vous envoier l’arrêté d’hier aprèsmidy, quoique M. de Luxembourg vous l’ait déjàenvoié; je serois bien fâché de manquer à ce que je vous dois.

Je suis au désespoir que le Roy ne soit pas aussi satisfait de ma conduite que j’aurois voulu le mériter. Mais je vous jure que je n’ai rien fait que dans la vue de le servir utilement.

Je suis, etc,,.

LXXV, — 26 juillet 1760,

B, de M. Lormier, — Autographe,

B. M, R., ms, Y. 241 (9), — Minute : « A M, le Chancelier, »

MIROMESNIL A LAMOIGNON, Monseigneur,

J’étois si accablé de fatigue hier au soir qu’il me fut impossible de vous écrire. Je fus obligé de prier M, de Luxembourg, qui écrivoit à M. de Saint-Florentin, de l’engager à vous faire mes très humbles excuses.

J’ay l’honneur de vous envoier l’arresté d’hyer aprèsmidy; il ne contient rien qui puisse vous inquietter.

Mais je suis vraiement dans la douleur que l’on m’ait forcéd’être présent au procès-verbal de M . de Luxembourg pour lequel la présence du Procureur général et du greffier en chef auroit été seule suffisante.

Je le suis encor bien davantage de l’ordre qui m’avoit été adressé pour rompre toutte délibération moi-même, ordre dont je n’aurois pu faire usage sans perdre pour toujours la confiance de ma Compagnie, et sans me voir par là réduit à la cruelle impossibilité d’être jamais utile au service du Roy.

Je remets à vous parler de touts mes chagrins, lorsque j’aurai l’honneur de vous voir mardy.

le suis, avec respect, . . .

Miromenil.

LXX VI. — 26 juillet 1760.

^ B. M. R., ms. Y. 241 (9), — Autographe.

LE SENS DE FOLLEVILLE (i) A MIROMESNIL.

Lettre d'amitié de M. de Folleville^ Procureur général du Parlement de Rouen ^ à l'occasion d'une marque d'amitié bien touchante que Messieurs du Parlement m’avoient donnée.

A Rouen, ce 26 juillet 1760.

Monsieur,

Je me présenté hier à votre porte à plus de huit heures du soir, non pour vous parler d'affaires, mais pour joindre ma voie à touttes celles de la Compagnie et du public; ce dernier n’a conoissance que de ce qui s’est passé au palais et c’est le seul objet de ses éloges ; moy j’admire et vous félicite encor plus sur ce qui s’est passé ensuite chés vous, sur la façon dont vous avés répondu au compliment que la Compagnie en corps a été vous faire, sur l’habileté avec laquelle vous avés saisi le moment d’épancher votre cœur et de gagner celuy de tous ceux qui vous écoutoient.

Enfin on vous rend justice et je croi pouvoir vous regarder aujourd’hui comme maître absolu des sufrages de votre Compagnie. Je vous demande un rendés-vous aujourd’hui ou demain pour pouvoir vous exprimer toutte la satisfaction que j’en resens et tout le désir que j’ai de pouvoir contribuer à maintenir de si heureux progrès. J’ai l’honneur d’estre avec respect. Monsieur,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

Le Sens de Folleville.

(x) Robert-François-René Le Sens de Folleville, Procureur général depuis 1748 ; remplacé en 1765 par M. Godard de Belbeuf, à qui

Permettés-moy en même lems de vous demander votre avis sur le mémoire des officiers du bailliage de Vire contre le s^ de Boneval, un de leurs confrères. M. le Chancelier me Ta renvoié, et je serois bien fâché de luy faire une réponce qui ne fust pas conforme à votre façon de penser.

LXXVIl. — 28 juillet — 3 août 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Original, de la main d'un seerétairef i) ;

le titre est autographe. \

JOURNAL DE LA DÉPUTATION DU PARLEMENT A LA FIN DE JUILLET I 760, AU SUJET DES ITÉRATIVES REMONTRANCES SUR

l’Édit et la déclaration du mois de février 1760.

Ce journal avait été fait par moi chacque jour pendans mon séjour à Versailles avec les députés du Parlement^ afin de me mettre en état de composer ensuitte, avec les députés, le compte que nous avions à rendre, lors de notre retour à Rouen, à la Compagnie (2).

Des 28 et 2g juillet. — En exécution des ordres du Roy donnés à la Compagnie, nous sommes partis de Roüen le 28 juillet et sommes arrivés à Versailles le 29, à onze heures du matin.

Sur les quatre heures après midy, nous nous sommes

le Catalogue et Armorial du Parlement donne à tort la date de 1752 : celui-ci n’eut que la survivance jusqu’en 1765.

(1) A la différence des minutes de la correspondance qui précède et qui suit, cette pièce n’est pas de la main de Chellé, secrétaire habituel du P. P.

(2) V. les noms des députés, ci-dessus, p. i33, note. — Floquet, VI, p. 380-4.

rendus chez M. le Chancelier qui nous a dit que le Roy recevroit nos remontrances le lendemain 3o, et qu’il falloit que nous fussions chez M. de Saint-Florentin afin de savoir de ce ministre à quelle heure S. M. voudroit bien nous donner audience.

De chez M. le Chancelier nous avons été chez M. de Saint-Florentin, qui nous a dit qu’il prendroit le soir même les ordres du Roy sur l’heure à laquelle S. M. voudroit nous donner audience le lendemain, et qu’il nous l'enverroit dire le lendemain matin.

De chez M. de Saint-Florentin nous avons été chez M. le Contrôlleur général qui nous a dit que l’intention du Roy étoit de se faire lire les remontrances que nous luy présenterions, en notre présence, et d’écoutter touttes les observations que chacun de nous en particulier se trouveroit en état de faire à S. M.

Du 3o juillet. — Nous nous sommes rendus le matin, sur les dix heures et demie, chez M. le Chancelier, qui nous a dit qu’il monteroit chez le Roy à l’heure du lever, et qu’il nous feroit avertir de l'instant auquel il faudrait que nous nous rendissions au château pour être admis à l’audience de S. M.

Nous retournâmes à l’endroit où nous étions logés, et, à une heure après midy, le secrétaire de M. le Chancelier vint nous dire que nous ne pourions avoir audience du Roy que vers cinq heures après midy.

Il me dit aussi en particulier qu’il avoit ordre de me dire que l’intention du Roy n’étoit point que je portasse la parolle à S. M., mais seullement que j’attendisse ce qu’elle jugeroit à propos de me dire.

Aiant apris que M. le Chancelier étoit rentré chez luy, je m’y transportai aussitôt, afin de savoir quel pouvoir

être le motif de la défence que le Roy m’avoit fait faire d’adresser la parolle à S. M.

M. le Chancelier ne me Tépondit autre chose, sinon que telle étoit l’intention du Roy. 11 ajouta qu’il nous feroit avertir du moment où il faudroit que nous nous rendissions au château.

Sur les cinq heures, un des gens de M. le Chancelier vint m’avertir qu’il montoit au château et qu’il étoit tems que je m’y rendisse avec MM , les Députtés. J’en avertis aussitôt ces Messieurs, et nous nous rendîmes chez le Roy. Nous entrâmes tout de suitte dans la chambre de S. M., et, quelque tems après que nous y fûmes entrés, l’on nous introduisit dans le cabinet, ou nous trouvâmes le Roy avec M. le Dauphin, accompagnés de M. le Chancelier, de M. de Saint-Florentin, secrétaire d’Etat de la province de Normandie, de M. le maréchal deBelle-Isle, secrétaire d’État de la guerre; de M. le duc de Choiseul, secrétaire d’Éiat des Affaires étrangères ; de M. Berryer, secrétaire d’État de la Marine ; de M. Bertin, Contrôlleur général des finances; de M. le prince de Soubise, de M. le Maréchal d’Estrées, de M. Gilbert de Voisin, conseiller d’État ordinaire au Conseil royal des dépêches ( i ).

Lorsque nous fûmes entrés et que nous eûmes salué le Roy, suivant l’usage ordinaire, S. M. s’aprocha de moy et me dit : « Monsieur le Premier Président, je suis

(i) Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, était secrétaire d’Etat, ayant la Normandie dans son département depuis lySy ; Bertin était contrôleur général depuis lySg; il succédera à Saint-Florentin en 1 763 et sera remplacé par Laverdy ; Berryer était garde des sceaux en même temps que ministre de la marine, Lamoignon étant chancelier j le maréchal de Soubise et le maréchal d Estrées appartenaient aux Conseils du Roi avec la qualité de ministres d’Etat, mais sans département.

très mécontent de vous personnellement, vous n’avez pas exécutté mes ordres, que cela ne vous arrive plus, donnez moy vos remontrances. »

Je présentai aussitôt les remontrances à S. M. qui les prit de ma main, les remit à M. de Saint-Florentin et luy ordonna d’en faire hauttement la lecture(i).

Pendant cette lecture, le Roy parut mécontent, et, lorsqu’elle fût finie, S. M. s’aprocha de moy et me dit : « Ces remontrances-là contiennent bien des choses qui ne devroient pas y être. Attendez à Versailles que Je vous donne mes ordres. Je vous ferai sçavoir le jour auquel vous viendrez les recevoir. »

Nous nous retirâmes après avoir salué le Roy, et nous nous rendîmes chez M. le Chancelier. Il nous parla longtems sur les remontrances, dont il nous dit que le Roy étoit très mécontent, et nous conseilla de conférer avec M. le Contrôlleur général sur les objets qui regardoient la finance.

Quant à ceux qui concernoient les principes traittés dans les remontrances, il nous dit qu’ils étoient absolument contraires à ceux des anciens magistrats et opposés à touttes les loix.

Par raport à moy, il ajouta que le Roy n’avoit pas voulu que j’eusse l’honneur de luy porter la parolle, parce que S. M. étoit très mécontente que je n’eusse pas exécutté l’ordre qu’elle m’avoit donné le 20 de ce mois, et par lequel il m’étoit deffendu, sous peine de désobéissance, de souffrir que ma Compagnie délibérât sur aucune

(1) Celles du 26 juillet. Après un exposé des charges qui pèsent sur la province, le Parlement revendique pour les peuples le droit de concourir à l’établissement des impôts et d’en surveiller la perception, et il défend ses premières remontrances, celles du 10 mai précédent, où il proposait le rétablissement des États de Normandie.

affaire publique autre que la rédaction des remontrances, lequel ordre j’avois dissimulé et avois laissé délibérer contre les intentions de S. M.

Je répondis à M. le Chancelier que si j’avois agi de la sorte, ce n’avoit point été dans la vue de m’écarter du respect et de la soumission que je dois aux ordres du Roy, mais seullement afin d’éviter une division entre ma Compagnie et moy, qui n'auroit pu être que très préjudiciable au service de S. M., pour lequel il est très essentiel qu’un chef conserve la confiance de sa Compagnie ; et je le priai de vouloir bien me justifier auprès du Roy et suplier S. M. de me rendre ses bonnes grâces.

M. le Chancelier me répondit que, quelques louables que fussent mes intentions, j’étois toujours blâmable d’avoir désobéi au Roy; que cependant il rendroit compte à S. M. de ce que je venois de luy dire, et qu’il emploieroit ses bons offices pour engager le Roy à me pardonner.

Nous fûmes ensuitte chez M. de Saint-Florentin que nous ne trouvâmes point.

Nous fûmes chez M. le Contrôlleur général qui nous dit à peu près les mêmes choses que nous avoit dittes M. le Chancelier, et entra dans différens détails concernant les subsides et l’authorité des Intendans, desquels il nous dit que nous étions authorisés à nous plaindre par mémoires adressés au Roy, et non pas en droit de réformer leurs ordonnances ny d’en défendre l’exécution.

Lorsque nous eûmes quitté M. le Contrôlleur général, nous fûmes chez M. le maréchal de Belle-Isle et chez M. le duc de Choiseul, que nous ne trouvâmes point.

Nous fûmes ensuitte chez M. Berryer, qui nous dit que le Roy avoit été très mécontent du style de nos remontrances, du ton que nous y prenions, et des principes qui y étoient avancés, qu’il étoit vray que nous y parlions de

respect dans quelques endroits, mais que ces expressions de respect affectées n’empêchoient pas que nous ne prissions un ton d’égalité qui ne nous convenoit pas avec notre Souverain, et que, d’ailleurs, nous y avions avancé des principes contraires aux ordonnances et aux lois fondamentalles de la monarchie; que son attachement pour la magistrature ne luy permettoit pas de voir sans douleur que le Parlement de Roüen portoit trop loin ses prétentions, et s’exposoit à mettre le Roy dans la nécessité de prendre des mesures bien fortes pour maintenir l’authorité royalle dans toutte sa légitime étendue.

Après quoy nous nous retirâmes à l’endroit oü nous étions logés.

Du 3 1 juillet. — J’ai été voir le matin M. le Chancelier, M. le Contrôlleur général et M. Berryer, pour les assurer de nouveau que, quoique j’eusse eu le malheur de désobéir au Roy, je ne Pavois fait que pour mieux servir S. M. en évitant de rompre le lien qui doit toujours attacher un chef à sa Compagnie, et que, si j’avois exécutté l’ordre qui m’avoit été adressé, ce lien se seroit trouvé absolument rompu, et je me serois vu réduit à la cruelle impossibilité de servir utilement le Roy pendant le reste de ma vie. Je les ai prié d’engager le Roy à écouter favorablement ma justification.

M. le Contrôlleur général aiant voulu entrer avec moy dans quelque détail sur les affaires présentes, je luy ai dit que le|» conférences qu’il auroit avec moy seul ne pourroient pas être de grande utilité, et qu’il vaudroit mieux qu’il conférât avec MM. les Députés du Parlement. Il m’a répondu qu’il verroit là-dessus M.le Chancelier.

Sur les deux heures après midy, j’ai reçu une lettre de M. le Contrôlleur général, conçue en ces termes :

« Je viens de voir. Monsieur, M. le Chancelier, qui m’a

dit vous avoir invité, ainsi que MM. les commissaires, à prendre de moyles éclaircissements convenables relativement aux nouveaux édits : quant à moy, je suis très dispose à conférer sur les points que vous et eux pouvez désirer et je compte etre libre à cet effet sur les six heures et demie. Vous connoissez, Monsieur, tous mes sentimens, ils sont pour la vie. Signé, Bertin. »

J’ai communiqué cette lettre à MM. les Députtés. Quelques-uns d’entre eux ont paru fâchés du rendés vous que nous proposoit M. le Controlleur général, entre autres M. Dufossé, auquel j’ai dit qu’il n’auroit pas été convenable qu’ayant tous les jours des conférences avec les ministres, chez lesquels je ne puis me dispenser d’aller, je n’en eusse point fait part à MM. les Députés du Parlement, et que, comme je n’avois pu refuser de conférer avec M. le Contrôlleur général, j’aurois manqué à mon devoir, si je n’avois pas demandé qu’ils fussent admis à ces conférences ; que j’étois persuadé que, si je m’étois conduit autrement, luy-même, M. Dufossé, n’auroit pas manqué de s’en plaindre aux Chambres assemblées, dès que nous aurions été de retour à Rouen; que ce n étoit pas que je crusse que MM. les Députés pussent prendre sur eux de contracter aucun engagement, mais qu il ne me paroissoit pas décent de refuser de conférer avec les ministres lorsqu’ils le demandoient, qu’il falloit être de bonne foy, agir avec franchise, et qu’il ne pouvoir pas disconvenir que je faisois mon devoir, en me conduisant de la sorte : à quoi M. Dufossé m’a répondu, avec assez de colère, qu’il me prioit de ménager mes termes.

Je me suis retiré dans mon apartement pour travailler, en attendant l’heure de six heures et demie que MM. les Députtés ont consenti de se rendre chez M. le Contrôlleur général.

A six heures et demie, nous nous sommes rendus chez M. le Contrôlleur général, qui nous a entretenus de la nécessité de procurer des secours au Roy pour soutenir la guerre, de l’impossibilité où étoit le Roy de dispenser la province de Normandie du payement des subsides portés par rédit et la déclaration du mois de février dernier, tandis que le reste du royaume les payera.

Il nous a dit que le Parlement de Bretagne étoit sur le point d’enregîtrer, de même que le Parlement de Dijon, et que ce qui avoit différé l’enregîtrement dans ces deux Parlements étoit une méprise facil'le à réparer, et qu’il avoit pris les mesures convenables pour le faire. Il a ajouté que, par raport au rétablissement des États, en supposant que le Roy y fût disposé, ce ne seroit peut-être pas ce que l’on pouroit faire de plus avantageux pour les Parlements, dont l’authorité se trouveroit alors considérablement diminuée; qu’au surplus il falloit savoir dans quelle forme le Roy voudroit rétablir les États de Normandie; que, s’il prenoit pour modèles les États de Languedoc, tout étoit réglé dans cette assemblée par les prélats qui ne prennent aucun intérêt aux impositions des laïques, auxquelles ils ne sont pas assujettis, ce qui pouroit bien ne pas être du goût des habitans de la Normandie;

Que, si S. M. prenoit pour modèles les États de Bretagne, la noblesse seulle dispose de tout, y est admise en très grand nombre, ce qui rend les assemblées souvent tumultueuses, et que peut-être cette forme d’États ne conviendroit point à la Normandie ;

Que les Etats de Bourgogne avoient encore des usages différents, ainsi que les Etats de touttes les provinces où le Roy les assemble encore, et que ce qui convient dans une province pouroit ne pas convenir dans une autre; que, si le Roy prenoit le party de se conformer, pour le

rétablissement des Etats de Normandie, à la forme ancienne dans laquelle ils s’assembloient autrefois, il faudroit en rechercher les usages, que cette recherche ne pouroit être que fort longue, et que par conséquent elle ne pouroit pas procurer au Roy, pour le moment, les secours dont S. M. a un besoin très pressant; que, d’ailleurs, c’étoit encore une question de savoir, en suposant même que le Roy voulût bien rétablir les Etats, si S. M. Jugeroit à propos de le faire dans un moment où cette grâce lui est demandée par des remontrances, dont le style paroît si peu conforme au respect qui luy est dû, et les principes si opposés à ceux que la magistrature a reconnus dans tous les tems.

Nous sommes entrés avec luy dans plusieurs détails sur les différents abus qui augmentent la misère des peuples et qui rendent la perception des subsides plus difficile, à cause des vexations que l’on exerce contre les particuliers. 11 nous a répondu que touttes les fois que nous luy donnerions des mémoires pour dénoncer ces abus, il ne manqueroit jamais d’en rendre compte au Roy, et que l’intention de S. M. est de les réprimer et de faire justice à son peuple ; mais que le Parlement qui, par devoir est obligé d’informer S. M. de tous les abus qui viennent à sa connoissance, n’a pas pour cela le droit de rendre des arrêts contre ceux que le Roy charge de l’exécution de ses ordres.

Nous lui parlâmes ensuittedes abus qui se commettent dans la Direction des Droits Domaniaux, et principallement des droits de contrôlle, et nous luy dîmes qu’il seroit bien à désirer que S. M. donnât un tarif pour régler la perception de ces droits. 11 nous répondit qu’il étoit charmé que nous lui parlassions de cet objet, parce que c’étoit un de ceux sur lesquels il avoit une meilleure objec-

tion à nous faire. En effet il nous assura qu’il y avoit longtems que le Roy, pénétré de la nécessité de donner le tarif que nous demandions, l’avoit fait dresser et que le projet avoit été envoyé à M. le Procureur général du Parlement de Paris depuis quelques années, entre les mains duquel il est encore, sans qu’il ait été possible d’obtenir de luy qu’il l’examinât, quoi qu’il en eût été pressé successivement par les difîérens ministres qui ont eu l’administration des finances : à quoy nous répondîmes que, puisque cela étoit ainsi, si M. le Contrôlleur général vouloir bien nous envoier ce projet de tarif, nous ne serions pas si longtemps à l’examiner, et que ce seroit un soulagement véritable qu’il procureroit par ce moyen à la Normandie. Il nous répliqua qu’il le feroit volontiers; mais il nous demanda comment cela s’accorderoit avec un arrêté que le Parlement de Paris venoit de faire pour suplier S. M. de n’envoier aucune loy pour être enregîtrée dans les autres Cours du royaume, sans qu’elle eût été auparavant enregîtrée au Parlement de Paris. Nous luy répondîmes que le Roy étoit maître de faire tout ce qu’il jugeroit à propos, mais que nous étions bien éloignés d’accorder au Parlement de Paris cette espèce de supériorité, et que, si S. M. vouloit nous envoier le tarif pour le contrôlle, nous ne consulterions pas, pour procéder à l'enregîtrement, si M. le Procureur général du Parlement de Paris en avoit fini l’examen et s’il étoit enregîtré ou non au Parlement de Paris.

Nous luy parlâmes aussi des motifs qui nous avoient engagé à rendre l’arrêt du 19 de ce mois; nous luy dîmes que notre principal objet avoit été de nous mettre en état de dénoncer au Roy les différents abus qui se commettoient dans les généralités de la province et principallement dans celle de Caen ; et que, comme l’ordonnance de

M. de Fontette, en convertissant les travaux des corvées en un abonnement tacitte à prix d’argent, ne donnoit la liberté aux habitans des campagnes de se dispenser de l’abonnement en travaillant eux-mêmes à leurs chemins, qu’à la charge de remplir une tâche considérable depuis le 25 de juillet jusqu’au i" octobre, passé lequel tems ils n’y étoient plus recevables et se trouvoient forcés de païer l’abonnement, le Parlement avoit cru devoir, par provision, empêcher pour cette année l’exécution d’une pareille ordonnance :

Premièrement, parce que il est contraire aux intentions du Roy et à ses ordres défaire travailler aux corvées pendant le tems de la moisson ;

En second lieu, parce que la dureté du tems rend cette précaution plus nécessaire que jamais ;

Troisièmement, parce que, malgré les ordres que le Roy a donnés depuis deux ans de suspendre les corvées pendant la guerre, M. de Fontette a toujours fait païer son prétendu abonnement tacite ;

Quatrièmement, parce qu’il fait exiger le payement de cet abonnement avec une rigueur excessive et avec des poursuittes dont les frais augmentent considérablement les charges du peuple.

M. le Contrôlleur général nous répondit que, si nous nous étions contentés de l’informer de ces circonstances, il en auroit rendu compte au Roy; que S. M. y auroit remédié; mais que nous avions trop pris sur nous en rendant un arrêt pour défendre l’exécution d’une ordonnance d’un intendant, parce que nous n’étions pas compétens pour juger sur une pareille matière (i).

(i) C’est le temps où furent construites, en Normandie, la plupart des routes dites aujourd’hui nationales. — (V. Ch. de Beaurepaire,

Quelques-uns de MM. les Députtés l’aïant assuré que Ton avoir travaillé, même encore cette année, aux chemins par corvées et que l’on y travailloit même encore actuellement dans les trois généralités, il nous répondit qu’il falloir distinguer entre les chemins nouveaux, dont le Roy avoir ordonné de suspendre les travaux, et les anciens chemins à la réparation desquels il étoit nécessaire de travailler de tems en tems, afin de les rendre pratiquables pour faciliter le passage des troupes et le transport des munitions : qu’au surplus, si chacun de nous vouloir luy donner dans l’instant même la notre des connoissances qu’ils pouvoient avoir à cet égard, il alloit l’écrire sur le champ et qu’il ne tarderoit pas à s’en faire informer dans le plus grand détail, afin d’empêcher les abus.

Attendu qu’il étoit neuf heures et demie et que M. le Contrôlleur général avoir été un peu incommodé, nous prîmes congé de luy et nous nous retirâmes.

Du aoust. — M. le Contrôlleur général a écrit à M. le président de Rouville et luy a marqué que, comme quelques-uns de ces Messieurs lui avoient parlé hier de faits particuliers concernant les corvées, il le prioitde passer chez luy sur les six heures et demie du soir et d’engager M, l’abbé de Germont, M. Dufossé et ceux de ces Messieurs qui auroient connoissance de quelques faits concernant les corvées à s’y rendre aussi. En même tems je reçus une lettre de M. le comte de Saint-Florentin, dont suit la teneur :

« Un petit voïage, Monsieur, que j’ai fait à Paris,, m’ayant empêché d’avoir l’honneur de vous voir et

Les Ponts et Chaussées dans la Généralité de Rouen. {Précis des Travaux de l'Académie de Rouen, 1882-3.)

MM, les Députtés, je serois charmé que vous voulussiez bien vous donner la peine, ainsi que ces Messieurs, de passer chez moy cet après dinersur les six heures et demie, sept heures. Vous connoissez, Monsieur, les sentimens avec lesquels je suis v. t. h. et t‘. o. s.

a Signé : Saint-Florentin. »

Nous fîmes part, M. de Rouville et moy, à MM. les Députtés, de ces deux lettres, et il fut convenu que M. de Rouville, M. l’abbé de Germont, M. Dufossé, M, de Vigneral se rendroient à six heures et demie chez M , le Contrôlleur général, et que j’écrirois à M. de Saint-Florentin, pour le prier, attendu cette circonstance, detrouver bon que nous ne nous rendissions chez luy que sur les sept heures et demie.

Comme je venois d’envoier ma réponse à M. de Saint- Florentin, je reçus une lettre de luy dontvoicy la teneur :

« Une affaire. Monsieur, qui m’est survenüe me fait vous prier de remettre à huit heures du soir le rendés vous que je vous avois demandé avec MM. les Députtés du Parlement de Roüen. Vous connoissés les sentimens avec lesquels j’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. .

« Signé: Saint-Florentin. »

A six heures et demie, M. de Rouville se rendit chez M. le Contrôlleur général avec ceux de ces messieurs qui dévoient y aller avec luy. Je ne sçai ce qui s’est passé dans leur entretien.

A huit heures, nous nous rendîmes tous chez M. de Saint-Florentin. Ce ministre, après nous avoir dit plusieurs choses obligeantes et nous avoir assuré de son attachement pour la province, et en particulier pour le Parle-

ment de Normandie, nous dit qu’il n’avoit pu voir qu’avex: peine que nous avions présenté au Roy des remontrances d’un style si peu respectueux, et qui contenoient des principes si opposés à ceux qui de tout tems avoient été reconnus.

Nous entrâmes avec luy dans le détail des différents malheurs de notre province, dont nous avions entretenu M. le Gontrôlleur général. Nous luy dîmes que nous n’avions eu d’autre dessein que de servir utilement le Roy, de dénoncer les abus à S. M., d’arrêter la vexation que l’on exerçoit sur les peuples et de contribuer à rendre plus léger le fardeau dont ils sont accablés ; qu’il étoit bien triste que, loin de rendre justice à des vues aussi pures, nous nous vissions accuser de manquer de respect au Roy et de soumission à ses ordres. Il nous répondit qu’il étoit bien persuadé que nos intentions étoient pures, mais qu’il ne pouvoit pas s’empêcher de nous dire que notre zèle nous avoit mené trop loin; que le Roy étoit très mécontent de nos remontrances; que, lorsque les abus venoient à notre connoissance, nous devions toujours en avertir S. M., mais ne jamais prendre sur nous de rendre des arrêts contre ceux qui étoient chargés des ordres du Roy ; que, lorsque les intendants passeroient les bornes de leur pouvoir, lorsqu’ils commettroient des injustices, S. M. ne manqueroit jamais de les réprimer et même de les punir; mais que c’étoit au Roy qu’il falloît que nous demandassions justice, sans nous la faire nousmêmes. Il ajouta que ce qui l’engageoit à nous parler ainsi, étoit l’intérêt qu’il prenoit à la province, et en particulier au Parlement de Normandie ; après quoy nous nous retirâmes.

Du 2 aoust.

J’ai été seul ce matin chez M. le Chan-

celier, chez M. de Saint-Florentin, chez M. Berryer et chez M. le Controlleur général, lesquels m’ont dit que le Roy nous donneroit sa réponse demain ou lundy, qu’il y auroit à cet effet comité à cinq heures chez M. le Chancelier, et demain matin Conseil.

Le soir, j’ai été chez M. le Chancelier, qui m’a dit qu’il rendroit compte demain au Roy de ce qui avoit été proposé au Comité, et qui ne m’a pas voulu donner d’autre explication.

Du 3 aoust. — M. le Chancelier m’a envolé dire sur les dix heures du matin, par son secrétaire, qu’il présumoit que le Roy ne nous donneroit audience pour avoir sa réponse qu’à cinq heures après midy, et qu’il m’en instruiroit plus précisément lorsqu’il auroit pris les ordres de Sa Majesté.

J’ai été voir tous les ministres; ceux que j’ai trouvés chez eux sont M. le Chancelier, M. le Contrôlleur général, M. de Saint-Florentin, M. Berryer et M. le duc deChoiseul; je n’ai pu joindre M. le maréchal de Belle-Isle, M. le maréchal de Soubise, ny M. le maréchal d’Estrées.

Sur les deux heures et demie après midy, M. le Chancelier m’a envoie son gentilhomme pour me dire que le Roy nous donneroit audience à six heures et demie ou sept heures du soir.

Sur les cinq heures, j’ai été chez M. le Chancelier, qui m’a promis de nous faire avertir par un de ses gens, lorsqu’il monteroit au château.

A six heures et demie, M . le Chancelier nous ayant fait avertir par un de ses gens, nous nous sommes rendus dans l’apartement du Roy; Sa Majesté nous a reçus dans son cabinet, comme elle avoit fait la première fois, ayant

auprès d’elle M. le Dauphin, M. le Chancelier et les ministresT Lorsque nous avons été touts entrés, le Roy s’est approché de moy et a dit :

« Je suis votre maître, je devrois vous punir de la hardiesse de vos principes : retournés à Roüen, enregîtrés mes édits sans délay. Je veux être obéi. Je suis plus occupé que vous ne pensés du soulagement de mes peuples et de la manière d’y parvenir, et ils en sentiront les effets. Voilà ma réponse que j’ay écritte de ma main. »

En achevant ces mots, le- Roy m’a remis un papier dans lequel j’ai trouvé, écritte de la main de Sa Majesté, la réponse cy-dessus (i).

En sortant du cabinet, après avoir salué le Roy suivant l’usage, j’ai prié l’huissier de la Chambre de me faire parler à M. le Chancelier.

M. le Chancelier étant venu un moment après, je luy ai dit :

« Monsieur, la réponse du Roy ne paroît porter que sur les remontrances et ne touche point les autres objets que concernent les ordres que S. M. m’a réprimandé de n’avoir pas exécuttés. Ces ordres subsistent-ils encore? Il seroit à désirer que le Roy voulût bien s’expliquer à cet égard. »

M. le Chancelier m’a répondu qu’il alloit en parler au Roy.

Un instant après, M. le Contrôlleur général est sorti et m’a demandé ce que j’avois dit à M. le Chancelier. Je luy ai expliqué. Il est rentré dans le cabinet du Roy.

Aussitôt le Roy est sorty luy même de son cabinet et, s’étant approché de moy, m’a dit ;

(i) Cette réponse de Louis XV, autographe, est annexée au Registre secret du Parlement, 7 août.

« Monsieur le Premier Président, j’entends que l’ordre qus je vous ai donné, et que je vous ai réprimandé de n’avoir pas exécutté, subsiste, et je vous ordonne de vous y conformer. »

S. M. étant rentrée dans soncabinet, nous nous sommes retirés, et nous avons été chez M. le Chancelier, auquel j’ai représenté que je n’avois pas pu me dispenser de suplier le Roy de s'expliquer sur l’ordre qu’il m’avoit donné, d’empêcher ma Compagnie de délibérer sur différents objets, dans l’espérance que S. M., par un effet de sa confiance en son Parlement, voudroit bien révoquer cet ordre. Je luy ai dit que, s’il m’avoit été permis de porter laparolleau Roy, je ne douiois pas que je n’eusse facilement engagé Sa Majesté à révoquer cet ordre, en luy faisant sentir qu’il ne pouvoit servir qu’à me séparer de ma Compagnie, sans procurer aucune utilité pour le service du Roy ny pour l’avantage du public. J’ai prié M. le Chancelier d’engager le Roy à le révoquer, et j’ai emploïé pour ce les raisons les plus fortes et les prières les plus touchantes. Mais M . le Chancelier m a répondu que cela n étoit pas possible et qu’il falloir que le Roi fût obéi. Il a ajouté que ce que nous pourions faire de mieux seroit d’enregîtrer l’édit et la déclaration du mois de février dernier, que c'étoit un conseil qu’il nous donnoit, moins comme Chancelier de France qu à cause de 1 attachement qu il avoir pour la magistrature et en particulier pour notre Compagnie. Je luy ai répondu qu’en suposant que la Compagnie enregîtràt l’édit et la déclaration du mois de février, cela pouroit ne la pas empêcher de reprendre la suitte de ses arrêts et arrêtés sur les autres objets, et qu’il seroit bien cruel pour moy en ce cas de me voir dans la nécessité d’être divisé avec ma Compagnie ou de désobéir au Roy. Il m’a répondu que j’en avois déjà qué trop fait

pour montrer mon attachement à ma Compagnie, mais qu’il fâlloit que le Roy fût obéi, et que je ne devois pas me mettre une seconde fois dans le cas de luy déplaire.

Ensuitte nous avons été chez M. le Contrôlleur général, qui nous a d’abord demandé si nous ne savions pas que c’étoit MM. du Parlement de Paris qui avoient demandé le troisième vingtième, la double capitation et le sol pour livre sur les denrées de consommation. Nous luy avons répondu que non. 11 nous a répliqué qu’il avoit chargé M. de Viarme (i) de nous en instruire, que M. de Viarme luy avoit promis, qu’il nous chargeoitd’en instruire notre Compagnie, et de ne pas luy manquer de parolle comme il avoit fait. Ensuitte il nous a dit qu’il étoit très important, si les Consuls consultoient le Parlement ou qu’il nous vint des apels de quelqu’une de leurs sentences, concernant les rescriptions sur les recettes généralles et les lettres de change sur les trésoriers des colonies (2), que nous ne fissions rien sans nous concerter auparavant avec le gouvernement. Il nous a dit aussi qu’il nous enverroit dans quelques jours le projet de tarif pour le contrôlle, dont il nous avoit parlé avant hyer, afin que nous pussions l’examiner ; que son intention étoit d’engager le Roy à prendre des mesures, lorsque l’édit et la déclaration du mois de février seroient enregîtrés, pour que l’on ne forçât pas les propriétaires à paier à la fois quinze mois du troisième vingtième (3), et que, s’il le pouvoit, il en-

(1) Jean-Baptiste-Elie Camus de Pontcarré de Viarme, lils et frère des deux anciens P. P. de Rouen, alors conseiller d’Etat, prévôt des marchands, et conseiller honoraire au Parlement de Paris, gardait des relations avec Rouen, grâce à son fils, conseiller au Parlement de cette ville. Il peut s’agir ici du fils, Nicolas-Elie-Pierre.

(2) Supra, page 127.

(3) C’est la solution que Miromesnil n’avait cessé de réclamer ; elle sera accordée.

gageroit S. M. à procurer à ses peuples cette espèce de soulagement d’une manière éclatante, afin que le peuple pût avoir le Roy même pour objet de sa reconnoissance; qu’il tâcheroit d’engager le Roy à prendre des arrangemens par la suitte pour rendre moins arbitraire la répartition delà capitation sur les particuliers; que, par raport à la capitation des officiers des cours souveraines, il prendroit aussi des arrangements pour que le doublement de cette imposition ne fût pas exigé tout d’un coup, afin d’évitter que ces officiers fussent obligés de païer sur leurs autres revenus ce qui excéderoit la valleur de leurs gages. Il nous a invittés à luy donner des mémoires et à luy porter nos plaintes sur tous les abus qui pourroient être à notre connoissance, et nous a promis d’en rendre compte au Roy et de ne rien négliger pour y remédier, suivant les intentions où est Sa Majesté de soulager ses peuples.

Il nous a dit ensuitte que la résistance, que plusieurs Parlements avoient aportée à l’enregistrement de l’édit et de la déclaration du mois de février dernier, causoit un préjudice considérable aux affaires du Roy, en forçant Sa Majesté de faire des emprunts fort onéreux ; que, dans le nombre des Parlements qui n’avoient point encore enregîtré, le Parlement de Roüen étoit le seul dont le retardement eût pour objet unique le fonds même des dispositions de l’édit et de la déclaration; que le Parlement de Bretagne auroit déjà enregîtré, s’il n’avoit pas désiré que les Etats de cette province fissent leurs arrangementsavant l’enregîtrement; que le Parlement de Dijon n’avoit pas enregîtré à cause d’une méprise facileà réparer; queceluy de Grenoble auroit enregîtré si ses vacances ne fussentpas arrivées; que le Parlement de Besançon étoit disposé à enregîtrer aussitôt après celui de Dijon ; que, si nous n’enregîtrons point, loin de soulager le peuple, nous con-

tribuerons à augmenter sa misère, soit en mettant le Roy dans l’impossibilité de païer, soit en multipliant les emprunts et les dettes de l’Etat, soit enfin en augmentant l’assurance des ennemis de S. M. et en prolongeant la guerre.

Je luy ai fait ensuitte des instances pour l’engager à obtenir du Roy la révocation de l’ordre par lequel il m’est enjoint de gêne-r les délibérations de ma Compagnie ; je luy ai observé que, de tous les moiens que le Roy pouroit emploïer pour s’assurer de la soumission de son Parlement, le meilleur et le plus sûr seroit la confiance dont S. M. donneroit une marque touchante en révoquant un ordre de cette nature. Il m’a répondu que je pouvois, si je le jugeois à propos, adresser à ce sujet des mémoires à M. le Chancelier, mais qu’il doutoit que l’on pût obtenir du Roy la révocation de l’ordre en question. Je luy ai dit que je ne pouvois jamais mieux servirle Roy qu’en me tenant bien uni avec le corps que je préside, que l’ordre dont il s’agit ne pouroit servir qu’à m’en séparer, et que le Roy ne devroit jamais risquer de diviser un chef d’avec sa Compagnie. Il m’a répondu que ce que je pouvois faire de mieux pour le service de ma Compagnie seroit d’exécutter l’ordre du Roy. Je luy ay dit que j’étois bien à plaindre, parce que je ne pouvois me résoudre ny à désobéir au Roy ny à gêner la délibération de ma Compagnie, et je l’ai prié d’engager S. M. à révoquer son ordre. Il m’a répondu qu’il avoit trouvé le Roy si irrité du style et des principes de nos remontrances, qu’il n’oseroit jamais se charger de luy faire une pareille proposition. Je luy ai dit que, s’il vouloit m’obtenir une audience particulière du Roy, j’aurois assés découragé pour la luy faire. 11 m’a répondu qu’il ne me le conseilloit pas. J’ai insistéde nouveau et il m’a répondu : Cela ne serviroit qu’à irriter da-

vantage le Roy, et qu’assurément je n’obtiendrois rien, parce qu’il n’avoit jamais vu S. M. prendre aucune affaire avec autant de vivacité qu’elle prenoit celle cy. Je luy ai dit que, puisque je ne voyoisplus de ressource pour évitter le danger d’être réfractaire aux ordres du Roy ou persécutteur de ma Compagnie, il ne me restoit qu’un party à prendre pour évitter l’un et l’autre, et que je ne balançerois pas à le saisir. Il m’a répondu qu’il espéroit que j’y ferois mes réflexions. Je luy ai dit que, lorsque je suis entré dans la magistrature, je n’ay eü d’autre vüe que celle de consacrer au service du Roy et de l’État la portion de mes jours que tout homme de condition est obligé de donner au service de sa patrie; que, si je suis forcé de me séparer de ma Compagnie, je deviendrai inutille au service du Roy, et que je ne veux point occuper une place dans laquelle je ne ferois aucun bien et devenir un fardeau inutille à la terre. Il m’a répondu qu’en prenant ce party, je n’y trouverois pas l’avantage de mes affaires, non plus que l’avantage des affaires de ma Compagnie. Je luy ai dit que mon intérêt personnel n’étoit d’aucune considération à mes yeux; que je n’étois fait que pour m’occuper de celuy du Roy et de ma Compagnie, et que, si pour bien servir le Roy et pour sauver ma Compagnie, il ne s’agissoit que de me sacrifier seul, j’auroisassés de courage pour en courir le risque et pour le faire sans regret. Il m’a répondu que je pourois me sacrifier sans pour cela sauver ma Compagnie. Je luy ai répondu que je n'aurois jamais le courage de me diviser d’avec le Parlement pour demeurer son persécutteur.

Il a fini par nous exhorter à enregîtrer l’édit et la déclaration du mois de février dernier, et à ne point suivre l’exécution de nos arrêts et de nos arrêtés sur les autres objets sur lesquels ils nous étoit défendu de délibérer jusqu'à nouvel ordre. 13

Il nous a observé que cette defïense n’étoit point indéfinie, et qu’elle n’avoit pour objet que de donner au Roy le loisir de recevoir les mémoires et les plaintes que nous luy adresserions, et de prendre des mesures pour réformer les abus que nous luy dénoncerions; que ce n’étoit qu’un simple délai que le Roy nous demandoit, chose que l’on ne refuse pas à de simples particuliers, lorsqu’ils la demandent dans des affaires contentieuses. Je luy ai répondu qu’il auroit donc été à souhaiterque le Roy se fût expliqué ainsi dans la réponse qu’il venoit de nous faire. Il m’a répliqué que c’étoit le Roy luy même qui avait fait cette réponse, sans que personne la luy eût dictée, et que, S. M. nous ayant dit qu’elle voulloit être obéie, cette seulle parolle renfermoit en elle tous les objets. Je luy ai répondu :

« Vous me parlés, Monsieur, comme vous le devés, parce que vous êtes ministre; mais, dans le fond de votre cœur, vous m’estimerés de penser etd’agircommejefais. » Il m’a répliqué :

a Ouy, je vous estime, cela n’est pas douteux; mais vous devez obéir au Roy, si vous vouliez faire le bien de votre Compagnie. J’en sçai assez pour pouvoir vous l’assurer. »

Nous avons pris congé de luy, et, en nous retirant, je luy ai dit que nous étions on ne peut pas plus satisfaits des sentimens qu’il nous avoit montrés, mais qu’il savoit bien qu’il faut distinguer le commerce particulier etceluy des affaires, et qu’il étoit bien triste que les circonstances des affaires fussent aussi fâcheuses. Il nous a dit avec politesse qu’il désiroit fort que nous fussions contens de luy et qu’il espéroit que nous contenterions le Roy (i).

(i) Miromesnil fit au Parlement, dans la séance du 7 août, un récit du voyage de la députation ; un court résumé en est inséré au Registre secret. Aussitôt après, il fut décidé qu’il serait écrit au

LXXVIII, — 3i juillet 1760.

B. M. R., ms. Y, 241 (9). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

[Sans date].

Je viens de voir. Monsieur, M. le Chancelier qui m’a dit vous avoir invité, ainsi que Messieurs les commissaires, à prendre de moy les éclaircissements convenables relativement aux nouveaux édits.

Quanta moy, je suis très disposé à conférer sur les points que vous et eux pouvés désirer, et je compte être libre à cet effet sur les six heures et demi.

Vous connoissés. Monsieur, tous mes sentiments. Ils sont pour la vie.

Bertik.

Au dos : A Monsieur, Monsieur de Miromesnil, F^remier Président du Parlement de Rouen, à Versailles, Bertin,