LXXXVII. — lo août

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

A Versailles, le 10 aoust 1760.

Voyla donc nos édits enregistrés, Monsieur, et ce qui me fait grand plaisir est que tout le monde sçait que c’est

requiert l’enregistrement. Le P. P. annonce que la Cour va délibérer. Le maréchal consent, mais entend que la délibération ait lieu en sa présence. Le P. P. s’y oppose par les raisons habituelles, qu’il développe cette fois un peu plus longuement, disant : « que les ordres dont était chargé M. le Maréchal ne permettoient pas de délibérer librement en sa présence ; qu’il n’étoit que trop vrai que l’on vouloii sans cesse priver les magistrats de la liberté de leurs délibérations, puisqu’après avoir été mandés pour porter aux pieds du trône de très humbles représentations, les députés de la Compagnie avoient été privés de la faculté, qu’on leur avoit fait espérer qu’ils auraient, d’exposer eux-mêmes la vérité à Sa Majesté, et que celuy qui a l’honneur de présider la Compagnie avoit eu la douleur de se voir interdire celui de porter la parole au Roy ; que des circonstances particulières, qu'il aurait bien voulu pouvoir cacher à la Compagnie et dont iln’auroitpas découvert le secret si le Roy ne l’avoit pas déclaré luy-même, ne prouvent que trop que la Compagnie est gênée dans ses suffrages, dont cependant la liberté forme la seule existance des corps délibérants. » Le maréchal invoquant alors ses ordres, la Cour se lève pour se retirer, mais le P. P. est arrêté par la lettre de cachet qui lui est alors présentée (LXXXII). Puis, en sa présence, et en celles du procureur général et du greffier, retenus comme lui, l’arrêté du Parlement du 7 août, qui a ordonné de nouvelles représentations est bâtonné, et mention en est inscrite en marge ; enfin l’édit et la déclaration de février sont transcrits au registre, le procèsverbal étant signé des personnes présentes. {Registre secret; — Floquet, VI, SSô-Sgo).

Il est superflu d’ajouter que, dès le lendemain 9 août, le Parlement, par arrêt, déclarait nulle la radiation de son arrêt du 7, nul l’enregistrement de la veille, annonçait de nouvelles remontrances, mais toutefois cessait l’assemblée des chambres. Puis aussitôt, comprenant l’impossibilité de résister davantage, il se résolut à un enregistrement volontaire. Par ce moyen, le Parlement pensait sans doute enlever tout effet à la transcription d’autorité, et il employait des considérànts patriotiques, après lesquels l’honneur demeurait

à vous qu’oii en a l’obligation. Le Roy ne tarist point sur vos éloges et me charge de vous mander combien il est satisfait de vostre conduitte.

Au surplus, S. M. désire que les remontrances qui ont esté arrestées soyent envoyées incessament à cause de vos vacations. Je ne vous en dis pas davantage quant à présent, parce que le courier de M. le duc de Luxembourg va partir. De Lamoignon.

J’écriray ce soir ou demain à M. le Procureur général pour luy faire réponse. Je vous prie de le luy dire.

LXXXVin. — 10 août 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

A Paris, ce dimanche.

Vous venés de nous faire. Monsieur, un tour de normand, mais c’est un bon tour, et je ne m’en plains pas. Il seroit bien à souhaiter que sur le reste, et notament sur l’article de M. le Procureur général et de M. de Fonteite, cela se passa de même.

Je n’ay que letems de vous dire combien je suis de vos' amis et votre serviteur. Bertin.

Au dos : h Monsieur, Monsieur de Miromesnil, Premier Président du Parlement à Versailles, [Signé] Bertin ( i ).

sauf : « Attendu les pressants besoins de l’Etat, la nécessité de procurer au seigneur Roy des secours indispensables que la présente guerre exige, et pour obvier aux inconvénents qui résulteraient de la nullité essentielle de l’enregistrement et de la publication... faite le jour d’hier; ... et aussy pour faire connoistre aux ennemis du seigneur roy qu’il n’est rien que ses sujets ne soient disposés à sacrifier pour la gloire de ses armes et pour la défense de la nation » {Registre secret-, — Floquet, VI, Sgi).

(t) Cette suscription montre qu’aussitôt après l’enregistrement, Miromesnil était venu conférer avec les ministres.