I.XXXIX (i). — JO août

XC (i). — Août 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographes.

MIROMESNIL A BERTIN

BERTIN A MIROMESNIL

Monsieur,

Après notre arresté du 7 de ce mois, ce que M. le Maréchal de Luxembourg a été obligé de faire le 8, et d’après la disposition où paroissoient les esprits, vous aurés sans doute été surpris que le Parlement se soit ponéà faire de lui-même, dès le 9, Tenregisirement pur et simple de l’édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois.

Je vous avoüe que moi-même j’ai encor de la peine à me persuader que cet événement ne soit pas un beau rêve, mais je vois avec joie qu’il prouve au Roy qu’il est encor dans son Parlement de Roüen des magistrats dignes de sa confiance et que le nombre n’en est pas le moins considérable. Cet événement sert aussi à prouver

(i) Il y a au dossier deux exemplaires de la lettre LXXXIX : i» la minute, conservée pour lecabinet du P. P., de la main de son secrétaire, « à M. Bertin, Contrôleur général, le 10 aoust lyôo » ; 2° la lettre même, autographe, expédiée à Bertin. Sur celle-ci, renvoyée à Miromesnil, le ministre a écrit en marge ses observations : c’est cette réponse, autographe, que l’on cote ici XC. Dans la disposition qui suit, sur deux colonnes, les réponses sont imprimées à droite, en regard des parties correspondantes de la lettre de Miromesnil.

que Ton est heureux lorsque l’exécution des ordres du Roy se trouve confiée à

des mains aussi sages que Et les vôtres, et je l ay dit celles de M. de Luxem- Roy.

bourg (i),

Quoi qu’il ne soit pas de saison de rappeller le passé, permettés-moi. Monsieur, de vous observer que, si la réponse du Roy avoitété telle que M. de Saint-Florentin et vous l’aviés d’abord proposée, l’enregistrement auroit été fait sans que M. de Luxembourg eut eu Ua peine de venir au palais, et que ce qui auroit porté dans cette réponse sur l’impression des

C’est un objet qu’il faut absolument ne pas oublier, de façon ou d’autre, et à la première occasion, soit sur l’article de M. de Fontette, des arrêtés ou autrement.

remontrances auroit pu faire beaucoup de bien, en me fournissant des moyens pour réprimer par la suitte un abus aussi blâmable (2).

Quoique cette réflexion soit inutile pour le présent, je ne puis me la refuser, afin qu’elle serve pour l’avenir, si nous nous retrouvons dans le même cas, ce que je désire fort qui n’arrive plus.

Je passe à présent à un objet plus important, c’est le soulagement que le Roy a fait espérer pour son peuple, et que vous-même vous avés annoncé en quelque sorte

(1) Ces derniers mots ont été soulignés par Bertin.

(2) Le Chancelier s’est déjà plaint (II et IV) de la publicité donnée aux remontrances ; il s’en plaindra de nouveau dans sa lettre du 7 novembre 1 760. Que les remontrances fussent rendues publiques, c’était peut-être bien ce que, secrètement, le Parlement désirait le plus, et il faut avouer qu’il n’en est guère qui n’aient pas été imprimées ; pourtant on a vu qu’il avait supprimé un imprimé de ce genre par arrêt du i3 septembre 1757.

aux députés et à moi dans la conférence que nous avons eue avec vous la veille de notre départ de Versailles.

J 'insiste donc, Monsieur, sous votre bon plaisir, à vous observer que, puisque vous êtes dans la résolution de ne pas exiger tout d’un coup des propriétaires quinze mois du troisième vingtième, il est nécessaire que vous engagiés le Roy à faire cette grâce d’une manière solemnelle.

Premièrement, parce que la solemnité de cette marque de bonté assure l’exécution de vos ordres à cet égard ;

20 Parce que le peuple en sera plus parfaitement instruit, et que ce sera au Roy même que sa reconnoissance en portera l’hommage ;

3° Parce que le Parlement sera convaincu de la vérité du récit, que je lui ai fait, des bonnes dispositions dans lesquelles vous êtes, chose fort essentielle pour me conserver la confiance de ma Compagnie, de laquelle quelques enne-

Vous faites bien, mais souvenés-vous que, si l’on a été près de six mois à enregistrer les édits, qui n’auroient pas dû retarder plus d’un mois après l’exemple des autres Parlements et trois mois de discussions à celuy de Paris, on ne doit pas s’impatienter si le gouvernement met quelque peu de tems à prendre son parti sur la possibilité et combinaison de la chose, d’autant plus que plus on a retardé plus cela est difficile.

J’ajouterois bien d’autres raisons encore plus majeures ; j’enaurois même de personnelles qu’il est bien permis d’avoir quand il s’agit de faire du bien ; mais vos longueurs et vos remontrances et vos difficultés passées, celles de quelques autres Parlements que votre exemple a entraîné, et entr’autres celuy de Dijon qui vient de délibérer de rejetter les édits, sont les obstacles les plus

mis que je ne mérite pas d’avoir, mais qui n’en sont pas moins acharnés, s’efforcent de me priver, malgré ce que J’ai risqué pour évitér de me séparer du corps que je préside.

Mais je désirerois fort.

Monsieur, que, si vous vous portés, comme cela est à souhaitter, à engager le Roy à donner une déclaration pour retarder la perception du troisième vingtième, que cette déclaration soit envolée au Parlement pour y être enregistrée avant que nous aions dressé les nouvelles remontrances que nous avons hyer arrêté de faire. Je le désire ainsi, afin que le peuple voie que c’est à la bonté seule de notre maître qu’il en sera redevable, et non aux remontrances du Parlement, Le peuple est si accablé de misère qu’il faut tâcher de le consoler par des marques réelles d’attention et de commisération, et je crois qu’il est très important qu’il ne puisse les attribuer

invincibles à ma bonne volonté; nous les vaincrons, je l’espère.

Comment voulés - vous que nous accordions rien à la Normandie sans l’accorder aux provinces des Parlements obéissants et faciles? Que feront donc ces derniers ? Que feront ceux qui restent encore à enregistrer ? Et cela serait-il juste? Il faut un parti, s’il est possible : qui porte

le soulagement à accorder, quelqu’il soit, sur tout le royaume ; 2° qui vienne clairement du Roy et de son pur amour pour ses peuples et non d’autres circonstances ni des Parlements ; 3® dans lequel cependant le sort des provinces obéissantes se trouve plus avantageux que celles des autres, sans qu’il n’y ait ni humeur de notre part contre elles, ni occasion de plainte de cette dispropor-

qu’aux sentiments paternels de son souverain

La forme d’une déclaration me paroit nécessaire, afin de flatter le Parlement qui doit naturellement désirer d’être l’instrument des bienfaits de son maître.

Enfin il faut, autant qu’on le peut, concilier touts les esprits, touts les sentiments, touttes les passions mêmes :

c’est l’unique moyen, à ce que je crois, de tirer bon party des hommes et de les rendre meilleurs.

Vous êtes plus capable que qui ce soit d’exercer le grand art de les gagner et de leur rendre agréable touts les effets de l’autorité, et je ne puis assés vous expri-

tion de la leur; 4» qui puisse s’exécuter avec les besoins de l’Etat, et je ne suis pas sans espérance entière d’y parvenir.

Ouy : mais un simple arrêt du Conseil paroit purement émané du Roy ; 2° n’essuye pas de retardement aux enregistrements ; et, comme il y aura quelque si, car, ou mais, et quelques conditions à la chose, nous aurions encore des remontrances sur les conditions, toutes nécessaires qu’elles seroient aux besoins de l’Etat, ou quelque enregistrement portant renierciment de ce qu’il a plu au Roy de déférer aux instances de son Parlement; il faut que Toulouse et Bordeaux puissent le dire et non Rouen.

mer combien je suis pénétre de touts les sentiments qui vous sont dus.

Je suis, avec la reconnoissance la plus vive et le respect le plus sincère, Monsieur,

Votre très humble et très obéissant serviteur.

Ce 10 aoust 1760,

La situation du Procu- Cet homme devroit écrire reur général de la Chambre ou parler à M. le Chancedes Comptes est bien digne lier. Quant à moy, j’y conde pitié ; sa femme se meurt sentirois. du poulmon ; de grâce,

Monsieur, tâchés d’obtenir de la bonté du Roy qu’il puisse revenir promptement à Rouen. Je tiens ce que je vous marque de son médecin même (i).

(i) Benigne-Etienne Poret de Boissemont, procureur général de la Cour des comptes de 1748 à 1768. 11 était alors retenu à Paris pour les suites des arrêts de sa Gourdes i5 et 19 juillet. (Cf. CXXIX.)

Les dossiers ne contiennent aucune lettre entre celle-ci et la suivante, datée du 6 septembre. Dans l’intervalle cependant, deux actes importants se sont produits, qui, sans aucun doute, le dernier surtout, ont donné lieu à une correspondance.

Et d’abord les remontrances, décidées dans la séance du 9 août et préparées par des commissaires nommés le ii, furent mises en délibération. Le dossier Y. 241 (10) contient, aux folios 5 1, 52, deux projets intitulés l’un et l’autre ; « Objets des très-humbles et trèsrespectueuses remontrances qui seront faites au roi en exécution de l’arrêté des Chambres assemblées du g août 1760 », l’un et l’autre en quatre articles, ne différant guère entre eux que par l’ordre de ces articles et par la rédaction. L’un d’eux est tout entier de la main de Miromesnil, avec ses corrections et ratures. Ces deux projets furent écartés. Un autre, présenté par les commissaires, fut adopté dans la séance du 22 août : Nouvelles remontrances du Parlement

de Normandie au Roi . , à Rouen, en Parlement, le 22 août

iy6o, sans nom d’imprimeur, in- 12, 23 p. Le Parlement, se plaignant encore de la multiplicité des impôts, de leur assiette arbitraire, et de leur perception onéreuse, propose une fois de plus que la levée en soit ordonnée par le concours du Roi et du Parlement représentant la nation , qu’un impôt unique, dont le chiffre serait fixé d’un commun accord, soit substitué aux impositions multiples; et qu’enfin cet impôt, ainsi évalué, soit ensuite réparti par le Parlement, de concert avec la Cour des Comptes, entre les paroisses de la province, puis dans chaque paroisse par les syndics.

Le même jour, 22 août, fut enfin rendu un nouvel arrêt pour

\ XCI. — 6 septembre 1760.

B. M. R,, ms. Y 241 (g). — Minute ; «AM. le Controlleur général, le 6 septembre 1760. »

MIROMESNIL A BERTIN

Le Parlement étant en vacqnance^ je fais part à M . Bertin de mes projets pour me préparer à reprendre, à la rentrée^ la suitte des affaires.

Monsieur,

J’ay été pénétré de reconnoissance de la bonté que vous avés eu de me faire part des mesures que vous avés pris pour adoucir la perception du troisième vingtième.

Je viens de vous écrire une lettre que je joins à cellecy (i)> et dans laquelle je vous marque les observations que je prens la liberté de vous faire à ce sujet. J’insiste toujours sur l’avantage que je pense que le Roy tireroit d’une déclaration, par le moyen de laquelle le peuple seroit sûrement instruit de l’intention où est S. M. de le soulager autant que les circonstances peuvent le permettre. Ma lettre est si longue qu’il est inutile que je vous en dise davantage dans celle cy, dont Tunique objet est de vous assurer de ma reconnoissance et de mon attachement. Je joindrai cependant à ces témoignages de mon

demander le rappel des trente magistrats du Parlement de Besançon, dont l’exil continuait toujours, la Cour ayant vainement attendu une réponse du roi à ses précédentes remontrances. {Registre secret; — Floquet, VI, 3g i.)

Puis, le Parlement entra en vacances, ajournant au 3 décembre la suite de « ses arrêts et arrêtés des 25 juin, g, 16, iq et 23 juillet et 7 du présent mois. »

(i) La première de ces deux lettres manque.

attachement des choses qui ne peuvent guerres être confiées qu’à vous et à inoy.

Je vous demande mille pardons si je ne vous ai pas écrit plus tôt, mais il n’y avoit rien de pressé; je ne me portois pas bien, et le chagrin que m’a causé l’arrêté du Parlement du dernier jour du Palais (i) n’avoit pas peu contribué à augmenter le dérangement de ma santé. J’avois d’ailleurs beaucoup d’arrangemens à faire chez moy avant de quitter Rouen ; et, dès qu’ils ont été faits, je suis venu à Miromenil afin d’y prendre quelque repos. J’y suis arrivé le 3o aoust au soir ; Pair de la campagne, le repos et l’exercice m’ont rétabli et je suis en état de me rendre à vos ordres, quand il vous plaira.

L’arrêté, par lequel Messieurs du Parlement ont fixé au 3 décembre prochain le terme auquel ils reprendront leurs délibérations au sujet de leurs arrêtés et arrêts des 2 5 juin, 2 et 9 juillet derniers et autres (2), mérite une grande attention, et je crains fort qu’il ne nous plonge dans les embarras dont nous nous étions tirés. Je vois qu’il y a dans le Parlement un parti qui se fortifie de jour en jour; ce parti a été furieux de n’avoir pu empêcher l’enregistrement de l’édit et de la déclaration du mois de février dernier ; ceux qui le composent se sont horriblement déchaînés contre tous ceux qui ont été d’avis de l’enregistrement, ils n’ont gardé aucun ménagement dans leurs discours, et ils ont le moyen d’intimider un assez grand nombre de ceux qui avoient été les plus raisonnables; en sorte que de ces derniers une partie se

(1) Relatifs aux magistrats exilés du Parlement de Besançon et à la suite à donner aux précédents arrêtés,

(2) L’affaire des corvées et autres impositions établies en vertu d’arrêts du Conseil et d’ordonnances des intendants.

trouve absolument dégoûtée du palais, et l’autre partie se Joint aux esprits échauffés afin d’éviter d’être décriés.

L’assemblée du 22 étoit très peu nombreuse, et la plus grande partie de ceux qui la composoient étoient des esprits échauffés ou timides; aussi tout ce que Je pusdire, pour faire sentir les inconvénients de l’arrêté qui fixe au 3 décembre la suite des objets sur lesquels le Roy m’a défendu de laisser délibérer, fut inutile, et Je ne doute pas que ceux qui l’avoient proposé n’eussent pour unique but le désir de me compromettre de nouveau.

J’avoue que J’eus la foiblesse d’être sensible à cette marque d’ingratitude de la part d’une Compagnie, pour laquelle Je puis dire que Je m’étois exposé peut-être plus qu’aucun chef de Compagnie n’a encore osé faire II est vray que c’est une foiblesse, mais elle est naturelle. Au surplus, à présent que le calme est rétabli dans mon esprit. Je vois les objets avec un peu moins de passion, et mon parti est pris de soutenir mon caractère et de concilier toujours ce que Je dois au Roy et ce que Je dois à ma Compagnie, sans que Jamais rien puisse me décourager et m'empêcher de servir mon maitre, et sans que rien puisse non plus m’inspirer aucun ressentiment capable de me faire oublier mes devoirs envers le corps que Je préside et chacun des particuliers qui le composent.

J'ai apporté avec moy tous les arrêts et arrêtés dont on veut reprendre la suite le 3 décembre prochain. Je vais les examiner, consulter les ordonnances, et voir si Je ne pourrois pas vous proposer, ainsi qu’à M. le Chancelier, quelqu 'expédient pour éviter que cette affaire n’aille trop loin, et pour rétabir le bon ordre, et me tirer en même tems de l’affreuse alternative dans laquelle Je suis et à laquelle Je ne puis penser qu’avec une véritable douleur.

Voilà ce qui va m’occuper tout le tems que je compte passer icy.

Je m’étois arrangé pour passer à Miromenil tout le mois de septembre, pour faire ensuite quelques petits voiages dans la province jusques au 20 octobre, et pour passer le reste du tems, jusques à la Saint-Martin, à Versailles et à Paris. Voilà mes projets, mais si vous jugés à propos de les déranger, vous êtes le maître, et je verrai toujours avec grand plaisir hâter le moment où je pourrai vous renouveller l’attachement, la reconnoissance et le respect, avec lesquels

Je suis. Monsieur, votre. . .