XCVII. — lo décembre

. A Rouen, le 10 décembre 1760.

Monseigneur,

Enfin la transaction entre le sieur de Bussy et le sieur Duchatel a été signée avant hier chés moy, en présence de M. Du Fossé, de M. d’Escaquelon, et de M. Pigou, conseillers au Parlement, et par notre médiation.

Le sieur Duchatel s’est obligé de paier au sieur de Bussy

du Roi et d’ordonnances de l’Intendant de Caen. Les remontrances du 4 juillet étaient relatives à l’affaire du Parlement de Besançon, que la Cour avait rappelée encore par son arrêt du 22 août, à la veille des vacances : le Parlement de Rouen, se réclamant de la doctrine des classes, qui faisait tous les Parlements solidaires comme membres d’un corps unique, élevait de nouveau la voix en faveur des trente magistrats exilés de Besançon. Les remontrances du 22 août, qui faisaient suite à celles des 10 mai et 26 juillet de la même année, ont évidemment, après les autres griefs, déterminé les ministres à l’envoi de cette lettre du Chancelier. Elles exposaient, à' prçpos de l’édit de février 1 760, l’excès des impôts, leur mauvaise administration, revendiquaient, à défaut d’Etats, le droit du Parlement de sanctionner les lois par la voie de l’enregistrement libre, protestaient contre les violences perpétrées dans le sanctuaire de la justice, les 2 5 juillet et 8 août, par le maréchal de Luxembourg, et proposaient un nouveau système d’assiette de l’impôt.

M. de Lamoignon réfute ces prétentions. La plénitude de l’autorité réside dans la personne du Roi; les Parlements ne sont que des corps de justice émanant du Souverain, sans lien entre eux ; la préparation des lois leur est étrangère, et, si le Roi leur permet de lui adresser des remontrances, ce sont des simples avis dont il lui appartient d’apprécier la valeur. Les Parlements n’ont pas davantage à s’immiscer dans l’administration des officiers que le Roi a établis pour exécuter ses ordres. Le Chancelier qualifie en conséquence de

la somme de vingt huit mille livres pour le prix principal de ses offices . ( i ) .

Par ce moyen, Monseigneur, lorsque vous aurés bien voulu engager le Roy à envoier au Parlement la déclaration dont j’ai eu l’honneur de vous adresser un projet, l’affaire de Bayeux sera entièrement terminée.

Il me reste deux observations à vous faire, si vous le permettés, sur le projet de déclaration. Le sieur Duchatel désireroit que tous les offices de conseillers vacquants luy fussent accordés par le Roy, et il s’obligeroit dans ce cas de remettre au sieur de Bussy le prix de deux que je vous avois suplié de faire donner au sieur Bussy pour les revendre à son profit. Cet arrangement évitera bien des tracasseries entre les parties.

Ma seconde observation est qu’il est juste que les enquestes civiles appartiennent au sieur Duchatel comme lieutenant général civil, et les informations en matière

pernicieuses les maximes émises par les magistrats de Rouen, de tumultueuses leurs assemblées, d'indécente leur opposition à l’enregistrement accompli par le maréchal de Luxembourg; il leur reproche l'arrêt qu’ils ont osé rendre le g août pour déclarer nul ce qui s’était fait la veille, oubliant leur qualité de sujets pour s’attribuer un droit de supériorité sur les commandements de leur souverain. Enfin, Lamoignon termine en déclarant que, à l’égard de ceux, de quelque état et condition qu’ils soient, qui s’écarteraient de leurs devoirs, le Roi saura recourir aux mesures de sévérité nécessaires pour faire respecter son autorité.

La lettre, communiquée au Parlement, le i3 novembre, fut suivie de l’arrêté du 3 décembre, portant qu’il y serait répondu par de nouvelles remontrances, pour la rédaction desquelles les chambres resteraient assemblées afin d'y vaquer incessamment et sans relâche : cette décision entraînait comme conséquence la suppression des audiences. {Registre secret. )L,ts remontrances ne furent arrêtées que le 8 janvier 1761.

(i) Ce qui suit s’applique aux conditions du paiement.

criminelle au lieutenant général criminel ; cette distinction est très naturelle et il sera nécessaire de l’adjouter dans la déclaration.

Je dois icy un hommage à la vérité, c’est que le sieur abbé Duchâtel est un des dignes hommes que je connoisse, et qu’il s’est conduit, ainsy que le sieur son frère, dans cette affaire, avec une noblesse et un désintéressement admirables ; leur conduite en cela est bien conforme à leur naissance, en effet ce sont des gentilshommes de la plus ancienne extraction, et je vois qu’ils répondent à cet avantage par leurs sentiments.

Je suis, avec respect. . .

Miromenil.