LAMOIGNON AU PARLEMENT DE ROUEN

[Cette lettre n’est ici qu’en copie. Selon son habitude, Miromesnil a inscrit cette apostille :]

Lettre de M. le Chancelier de Lamoignon à MM. du Parlement de Rouen, au sujet des affaires du Parlement de Besancon, du sistème des classes, d'un arresté sur un enregistrement forcé, et d'une injonction faitte à M. le Procureur général ( i ).

(i) L’original ne se trouve pas aux registres du Parlement. Quelque digne de fixer l’attention que soit cette lettre, et en raison des principes qui y sont exposés, et en raison de la rigueur des termes employés, elle n’a pas semblé susceptible d’être reproduite ici ; une courte analyse en tiendra lieu. En effet, ce document n’est plus inédit ; il a été imprimé sous ce titre : Lettre de Monsieur le Chancelier du 7 novembre 1760, avec l’arrêté et les remontrances du Parlement de Rouen, sans nom d’imprimeur, in-12, 36 pages. L’arrêté est celui du 3 décembre 1760; à la suite de la Lettre, il occupe la page 9. Les remontrances (p. 3i-36) sont datées du 8 janvier 1761.

La lettre du Chancelier a été provoi^uée par les arrêts des 9 juillet et 9 août et par les remontrances des 4 juillet et 22 août 1760. On se rappelle que l’arrêt du g août avait déclaré nul l’enregistrement forcé de l’édit et déclaration de février. Celui du 9 juillet avait enjoint au Procureur général d’informer sur les levées d’impôts qui se faisaient dans la province en vertu de simples arrêts du Conseil