C. — 14 décembre

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « A M. le Chancelier, le 14 décembre 1760. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Je rends compte à M. le Chancelier, et à M. de Saint-Florentin, et à M. Bertin, de la cessation du service et du retardement de la rédaction des remontrances. Je lui observe qu'il n''y a pas grand inconvénient dans cette cessation, attendu que nous sommes aux approches de la vacquance de Noël. Je les prie d’engager le Roy à ne pas donner d’ordres qui puissent aigrir les esprits et déranger mes vues pour que la Compagnie, après les Roy s, reprenne d'e Ile-même la suitte de V expédition des procès.

Monsieur,

J’ay reçu les deux lettres particulières que vous m avés fait la grâce de m’écrire les 8 et 1 2 de ce mois ; je n’y ai

pas répondu plustôt, du moins à la première, parce que Je voullois voir l’impression que feroit sur les esprits la tranquilité inattendue avec laquelle j’ay pris la cessation de service, car les esprits un peu échauffés ne s’attendoient pas que je serois aussi froid sur cet article que j’ai affecté de le paroître, et mon sang-froid les a un peu étonnés.

La même raison m’engage à ne pas faire usage de la lettre ostensible que vous avés jointe à vôtre lettre particulière du 12, et qui est dattée du i i , Je vais à cet égard vous développer ma façon de penser, que je soumets cependant à vôtre sagesse et à vos lumières.

Le 3 de ce mois, l’arrêté portant que les chambres demeureroient assemblées ne passa que de vingt-trois voix contre dix-sept. Une partie des vingt-trois, qui étoient de cet avis, croioient bonnement que l’on feroit les remontrances dans l’assemblée même des chambres. Je rw'en apperçus, et ce fut ce qui m’engagea à montrer la plus grande tranquilité. Je me contentai de dire avec douceur, lorsque tout le monde eut donné son avis, qu’après avoir vu nos efforts inutiles pour éviter au peuple de nouveaux imposts, l’unique marque que nous puissions luy donner de notre zèle pour son avantage étoit notre constance à ne le pas priver de l’administration de la justice, qu’il étoit vray que vôtre lettre adressée à la Compagnie contenoit des expressions bien dures et bien mortifiantes, et que j’étois d’avis de faire de nouvelles remontrances, mais que le peuple n’avoit aucune part à la mortification que recevoit la Compagnie, et qu’il n’étoit pas juste de l’en punir, pour ainsi dire, en le privant de l’administration de la justice, que cette fonction étoit la première de toutes, et que rien ne pouvoit nous en dispenser, que par conséquent j’étois d’avis de nommer, suivant l’usage.

des commissaires pour travailler à la confection des remontrances après qu’ils en auroient arrêté et présenté les objets, et de continuer le service ordinaire.

Mon avis ne fit revenir personne, et je donnai l’heure pour le lendemain à huit heures et demie du matin. Personne ne s’y opposa.

Le lendemain, je me trouvai le premier au palais; on s’assembla, et nombre de personnes, qui croioient qu’on alloit travailler de bonne foy, furent étonnées de voir qu’on ne parloit de rien.

Je me mis en place, chacun en fit autant; je demandai si personne n'avoit apporté un projet, soit d’objets, soit de remontrances : personne ne dit mot, et l’on resta jusqu’à onze heures dans l’inaction. Je demandai à quelle heure on vouloit s’assembler le lendemain et, tout le monde m’aiant dit de fixer l’heure, je la fixai à neuf

heures.

Ce jour fut de même que le précédent, et enfin l’on me proposa de ne plus fixer l’heure qu’à dix heures pour dix heures et demie. J’y consentis, et, depuis ce tems, nous entrons à dix heures et demie, et nous sortons à onze heures et un quart sans qu’il soit question de remontrances ( I ) .

Les dix-sept, qui n’étoient pas d’avis de l’arrêté, sont d’une impatience inconcevable et désespérés de la scène ridicule que nous donnons au public. Du nombre des vingt-trois qui ont été d’avis de rester assemblés, il y en a sept ou huit qui avoient cru que l’on travailleroit aux remontrances dans l’assemblée des chambres, et qui sont

(i) Du 4 au 3 I décembre, les chambres se sont assemblées dixneuf fois ; chaque procès-verbal porte régulièrement que l’on a travaillé aux remontrances; aux dates des 2, 3, 4, 5, 6 et 8 janvier, on les a lues et approuvées. {Registre secret J.

très fâchés contre ceux qui le leur avoiem fait croire et qui les accusent de les avoir trompé; sept ou huit autres, qui voient le mauvais effet que produit l’arrêté, se repentent de n’avoir pas été de mon avis, et c’est là précisément oîi je les attendois.

Les plaideurs murmurent, les procureurs sont consternés, les avocats nous blâment et le public censure assez hautement notre conduite.

Cet événement ouvre les yeux à bien des membres du Parlement que l’on avoit prévenus, et j’espère que je pourai tirer parti de cette position, pour diminuer le crédit de ceux qui se font une étude de me contrecarrer sans cesse.

Après vous avoir fait le détail de ma position présente, il faut à présent que je vous trace le plan de conduite que je me suis formé.

J’ay d’abord résolu, Monseigneur, de vous prier (i) d’engager le Roy à ne nous rien dire d’icy aux Roys, la cessation de service est indifférente d’icy à ce tems :

1° Parce que la fête de Noël, qui arrive dans dix jours, nous donne une vacance d’ordonnance qui ne finit que le lendemain des Rois ; ainsi l’on ne pourroit pas expédier beaucoup d’affaires ;

20 Parce que dans ces premiers tems-cy, il n’y a jamais de procès en état aux enquêtes, et que la grande chambre seule donne quelqu’audiences ; ainsi le public ne sçauroit souffrir un préjudice considérable ;

3° Enfin, parce que les gens sensés de la Compagnie croient que la tranquilité dans laquelle on nous laisse est l’effet des soins qu’ils pensent que je me donne pour

(i) Ces trois mots, ajoutés en interligne, sont de la main de Miromesnil.

arrêter les coups qui pourroient nous être portés, et cela fait un bon effet.

D’ailleurs Je profite de ces moments-cy pour former un party qui puisse contrebalancer celuy qui m’est opposé et forcer, aux Roys, à reprendre le service. Je fais même plus, car je travaille à engager quelques gens sensés, lorsque nos faiseurs de remontrances en apporteront, à réclamer afin que l’on nomme des commissaires pour les examiner, et que cependant l’on reprenne le service. Je commence à croire que j’en ai déterminé quelques-uns.

Voilà mon projet; je ne vous assure pas cependant qu’il réussira, car je ne répondrai jamais d’aucun événement, mais du moins je n’aurai rien à me reprocher, quand j’aurai fait tout ce qui est en moy pour le service de mon maître et pour le bien de ma Compagnie.

Il est certain que, s’il venoit quelqu’ordre du Roy dans ce moment-cy, je serois forcé d’en soutenir l'exécution, et je ne doute pas que l’on ne s’y soumît, mais je n’aurois plus de ressource pour essaier d’abbatreles esprits échauffés, et peut-être, après avoir repris les fonctions, me jetteroient-ils dans un autre embarras s’ils vouloient reprendre aussi leurs anciens arrêtés. Je crois donc que le meilleur party est de laisser la Compagnie tranquille jusques aux Roys. Cependant je m’en rapporte à ce que vous jugerés à propos de me prescrire, et je différerai de montrer votre lettre jusqu’à ce que j’aie reçu de nouveaux ordres.

Si ma santé me permet de me mettre en voiage, je vous demande la permission d’aller à Noël à Paris, et je le désire d’autant plus que j’y ai des affaires de conséquence et que j’ay un grand empressement de conférer avec vous sur les affaires du Parlement, et devons renouveller les

assurances du respect infini avec lequel j’ay l’honneur d’être, Monsieur, votre, etc. . .

Post-scriptum.— J’écris à M. de Saint-Florentin pour le prévenir sur l’envie que j’ai d’aller à Paris à Noël, et je luy dis un mot de la position présente du Parlement, et de ce qui m’engage à désirer que le Roy veuille bien ne rien faire encore par rapport à ma Compagnie.