CXXI. — 8 mars

B. M. R., ms. Y. 241 (12). — Minute : « Lettre de M. de Miromesnil à M. le Chancelier. »

Le même jour, envoié copie à M. de St Florentin. — Suitte de mon voiage pour justifier le Parlement,

B. de M. Lormier. — Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Monseigneur,

Je suis arrivé icy vendredy (2) au soir, sur les six

(i) Miromesnil dut attendre du 22 février au ler mars une nouvelle audience pour recevoir la réponse du Roi. Dans la première audience, le Roi dit seulement au P. P. qu'il lui ferait savoir ses intentions. La réponse, plus développée que de coutume, est rapportée in extenso dans VHistoire du Parlement (Floquet, VI, p. 5i4).

(2) Parti de Rouen le i5 février, le P. P. y rentra le 6 mars. Le len-

heures. A peine fus-je entré chés moy que plusieurs de messieurs du Parlement vinrent par amitié m’avertir que la réponse du Roy avoit été envolée icy dès mercredy, ce qui avoit fait un très mauvais effet, premièrement, parce que messieursdu Parlement blasmoient mon retardement, et, en second lieu, parce que la réponse du Roy affligeoit fort le plus grand nombre de la Compagnie.

Par rapport au mécontentement que l’on avoit marqué d’abord contre moy, de n’être pas party pour Rouen aussitüst après avoir reçu la réponse du Roy, il a été bientost évanoui : ceux qui m’avoient écrit afin de me prier d’obtenir, en faveur du sieur de Bussy, l’office de président à l’Election de Coutances n’en avoient rien dit, et M. le président de Rouville, à qui j’avois mandé que c’étoit là l’unique motif de mon retardement, avoit négligé d’en informer la Compagnie. Mais dans mon récit je n’ai pas manqué hyer de rendre compte de cette circonstance, et alors toute espèce de plainte a cessé, et l’on m’a au contraire remercié des démarches que j’avois bien voulu faire en faveur du sieur de Bussy ( i ).

demain 7, il fit au Parlement le récit de son voyage; ce récit est transcrit au Registre secret, dans le procès-verbal de la séance, et donne le texte des discours prononcés.

On trouve ici une occasion de distinguer la correspondance confidentielle de la correspondance officielle ou ostensible : en effet, en même temps qu’il écrivait au Chancelier cette longue lettre, toute remplie de ses impressions, Miromesnil lui en adressait une autre, de même date, ainsi conçue :

« Je suis arrivé à Rouen vendredy 6 de ce mois. Hier 7, j’ai assemblé les Chambres. Dans cette assemblée j’ai fait part à la Compagnie de la réponse du Roy ; elle en a fait regître, ainsi que du récit de mon voïage et du discours que )’ai fait à S. M. J’ai l’honneur de vous envoler copie de mon récit. L’assemblée a été renvoyée à mercredy matin, onze de ce mois, pour délibérer sur la réponse du Roy. Je suis, » etc, (Bibl. de M. Lormier.J

(2) Le récit expose, en effet, les démarches qu’il dut faire auprès

Je n’avois fait mention de mon discours au Roy dans mon récit que très légèrement; la Compagnie exigea que Je le luy récitasse, elle en fut très contente, et me pria de le mettre sur les registres. Je ne crus pas devoir le refuser. Je vous avoüe cependant que Je ne m’y suis déterminé qu’avec répugnance, parce que Je n’aime pas à donner mes ouvrages, attendu que Je crains l’impression et que Je ne présume pas assés de mes forces pour m’exposer à une certaine publicité, mais Je craignois que mon refus ne fût pris pour un effet d’opiniâtreté et de meffiance capable d’indisposer les esprits, et il faut que Je les ménage. J’ai donc en cela sacrifié mon goût pour l’obscurité au désir de ne donner aucun mécontentement à ma Compagnie.

En ce qui concerne la réponse du Roy, elle a produit l’effet auquel Je m’étois attendu. Comme elle renouvelle touttes les questions sans en décider aucune, elle n’a servi qu’à animer les esprits échauffés et à décourager ceux qui sont bien intentionnés. Comme elle ne contient rien qui annonce de la part du Roy une disposition certaine à soutenir par ses bontés le courage des magistrats modérés,. personne ne peut en être flatté et tout le monde dit que mon voïage n’a été d’aucune utilité. En effet, il faut convenir que vous m’en auriés pu faire tirer plus d’avantage; mais ce qui est fait est fait. Je vais m’occuper uniquement du soin de prévenir, s’il est possible, tous les inconvénients que Je prévois et que J’appréhende. Je m'estimerai heureux si Je puis mériter par la suitte un peu plus de confiance et Je ne négligerai rien pour m’en rendre digne.

des ministres pendant plusieurs jours, à la demande des deux conseillers Du Fossé et d’Escaquelon, qui lui en avaient écrit, à l’effet d’obtenir l’office vacant en faveur de Godard de Bussy.

Votcy, Monseigneur, ce que J’ai commencé à remarquer de la disposition des esprits. Plusieurs personnes pensent que l’intention du gouvernement est non seulement de nous interdire la faculté de constatter les abus commis par la négligeance des personnes chargées des ordres du Roy, mais même de nous oster tous les moyens de les connoitreet de les dénoncer à Sa Majesté.

En effet, la réponse du Roy semble être faite dans cet esprit. Le Roy nous dit qu’il se fera instruire des abus qui pourront s’introduire dans la province, et qu’il les réformera quand il en aura connaissance, mais que nous devons nous renfermer dans le soin de rendre la Justice sans étendre notre Juridiction sur ceux qu’il charge de ses ordres particuliers.

En exécutant la réponse du Roy à la lettre, par quelle voie le Roy sera-t-il informé des abus? Si ces abus viennent de la négligeance ou du peu de capacité des personnes mêmes qui seront chargées des ordres du Roy, ce ne seront pas eux qui en informeront S. M. Quel particulier dans une province osera vous porter directement des plaintes contre un homme supérieur? La crainte, s’il est découvert, d’être exposé à la vengeance d’un homme puissant luy imposera silence, et le Roy, faute d’être informé, ne pourra pas mettre son peuple à couvert de la vexation.

Si le Parlement porte au Roy des plaintes qui ne soient pas fondées en preuve, les magistrats seront regardés comme de vils dénonciateurs. Il faut donc qu’ils gardent le silence, puisqu’on les prive de la faculté de constatter les abus afin de les dénoncer au Roy. Ainsi la réponse de Sa Majesté peut servir à mettre touts ses sujets dans l’impossibilité de lui faire parvenir leurs plaintes, et par conséquent à mettre le Roy même dans

l’impossibilité de satisfaire le désir qu’il a de gouverner son peuple avec Justice et avec bonté.

Les ordonnances avoient prévu ces inconvénients, et c’éioit pour les éviter quelles avoient autorisé les officiers de Justice à informer des abus commis par les officiers chargés des ordres du Roy et à mettre ensuitte leurs informations sous les ieux de S. M., à laquelle seule il étoit réservé de Juger si les abus étoient réels ou imaginaires et Jusqu’à quel point ils méritoient d’être réprimés.

Les mêmes ordonnances avoient également prévu les inconvénients qui auroient pu résulter de la trop grande autorité des officiers de Justice, et c’est par cette raison qu’elles avoient autorisé les maîtres des requestes dans leurs départements à écouter les plaintes du peuple contre les gens de Justice, et à dresser procès-verbal des prévarications qu’ils découvriroient, afin de mettre ensuitte leurs procès verbaux sous les ieux du Roy. C’est par cette raison qu’en rendant les intendants permanents et sédentaires dans les provinces de leur département, on leur a donné depuis le titre d’intendants de Justice.

Par ce moyen, les Juges doivent avoir une inspection légitime sur les intendants, et les intendants, la même inspection sur les Juges. Et il seroit à souhaitter qu’un ordre aussi salutaire fût conservé; mais, de même que les intendants ne sont pas en droit de faire le procès aux Juges, les Juges ne sont pas non plus en droit de faire le procès aux intendants, et le Roy seul est en droit de décider du sort des officiers qui rendent la Justice en son nom et de ceux qu’il honnore de ses ordres.

L’Edit de Crémieu, l’ordonnance d’Orléans, celle de Moulins, celle de Blois et l’ordonnance de 1629 font assés connoitre que telle est la véritable constitution du gouvernement, et il seroit à désirer qu’elle fût conservée.

Tous ceux qui par état sont préposés pour exercer l’autorité du Roy doivent veiller réciproquement les uns sur les autres ; tout doit ensuite être reporté au Roy, qui seul doit décider du sort des uns et des autres ; touttes les fois que l’on dérangera cet ordre, chacun dans sa partie se rendra indépendant et le nom de S. M. sera emploié pour autoriser les abus.

Voilà, Monseigneur, les réflexions des magistrats les mieux intentionnés, et je vous avoue que je ne puis refuser à ma conscience le témoignage que je luy rends en vous confessant que je les crois justes.

En effet, il faut convenir que le sisteme de M. de Fonnelle sur les corvées étoit très vicieux ; la preuve en est simple, puisqu’il est obligé aujourd’huy d’y faire des changements très considérables, et puisque l’on est obligé de convenir qu’il avoit forcé les paroisses à recourir à l’abonnement en leur Axant, pour faire leur tâche en nature, le temps de la moisson, temps prétieux où il ne leur étoit pas possible de s’occuper à d’autres travaux que ceux qu’exige la récolte. Cependant ces abus n’auroient pas été réprimés, si la Cour des Aides et le Parlement n’en avoient pas informé le Roy. Je conviens que ces deux Cours auroient pu aller trop loin, si le Roy ne les eût arrestées, et qu’il étoit juste que le Roy par son autorité tempérât leur trop grande ardeur; mais. Monseigneur, il est nécessaire que le Roy conduise ses officiers de toute espèce, en permettant à chacun de faire tout ce qui est de sa charge, et en contenant ceux qui veulent excéder les bornes de leur pouvoir, et il est également dangereux de les abandonner à leur vivacité ou de les réduire à une inaction totalle. 11 est certain que la réponse du Roy semble vouloir nous réduire à cette espèce d’assoupissement, au moyen de quoi rien ne pourra plus

contenir ceux qui sont chargés des ordres particuliers de Sa Majesté.

Quant au termede classe, il est certain que Ton y donne une signification que M, le Chancelier de l’Hôpital n’a jamais entendu y donner; les gens raisonnables en conviennent.

Par rapport à ce qui concerne le Parlement de Besançon, il seroit à desirer que la réponse du Roy eût pu détruire le préjugé où l’on est, que les trente exilés n’ont été éloignés que pour les punir d’avoir été d’un sentiment différent de celui de leurs autres confrères ; et la crainte d’un pareil sort et de voir gesner la liberté des suffrages dégouste la pluspart des gens raisonnables. Je prévois qu’ils cesseront de venir au palais lorsqu’il s’agira d’affaires publiques, et alors il ne me restera plus que les esprits échauffés. D’ailleurs on se dégouste de la magistrature ; tout le monde est persuadé que l’intention du Roy est de l’avilir. Les gens de condition ne veulent plus entrer dans le Parlement ; ceux qui y sont n’attendent que le moment de vendre leurs charges; ils ne veulent point les donner à leurs enfants, et, quelque soin que je prenne pour rétablir tout, je n’espère plus de réussir parce que je ne suis point aidé.

Telles sont. Monseigneur, les réflexions des magistrats de ma Compagnie qui sont les mieux intentionnés pour le service du Roy, et qui me sont les plus attachés. Si la réponse du Roy eût été différente, elle auroit pu en prévenir une partie, car il eût été possible de dire les mêmes choses qu’elle contient, mais d’une manière moins mortifiante pour les gens qu’il est à desirer de ménager et d’encourager, et plus capable de contenir les autres.

M. de Fontette a envoié partout des copies de la lettre que vous luy avés écrite pour interpretter l’article qui

le concerne dans celle que vous avés adressée au Parlement le 7 novembre dernier; elle a été répandue icy, et je vois avec douleur qu’elle a fait un effet très fascheux.

Je n’aperçois donc de touttes parts que découragement ou chaleur, et l’assemblée qui est indicquée à mercredy prochain m'inquiette fort. Je crains premièrement qu’elle ne soit pas nombreuse; je vais cependant faire tous mes efforts pour rallier tout ce que j’ai d’amis et de magistrats capables de m’aider. En second lieu j’ay tout lieu d’appréhender que l’on ne propose des partis violents, et de n’être pas assés fort pour les arrester.

Je prévis une partie de touttes ces choses il y a huit jours, lorsque le Roy me donna sa réponse, mais il n’étoit plus temps de répliquer, et je ne puis voir sans douleur que le fruit de mon travail et de mes soins est perdu presque sans ressource.

Je vous prie, Monseigneur, d’excuser la franchise et la liberté avec laquelle Je vous marque tout ce que je pense et tout ce que je vois et que j’entens, mais, tant que je serai en place, je ne crois pas pouvoir en conscience m’écarter de cette sincérité, et je ne puis vous rien dissimuler de ce qui intéresse le service du Roy, sans manquer à mon devoir. D’ailleurs mon attachement pour vous est une obligation de plus qui ne me permet pas de vous fermer mon cœur.

Je suis, avec respect .

Ce dimanche 8 mars 1761.