ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE FRANCE DE

Quelques lettres seulement (DXVIl à DXX, DXXIII, DLXXI, DLXXIY), et en termes concis, font allusion à l’Assemblée du clergé de France de 1765 et aux débats qu’elle suscita dans les parlements. La matière est trop importante pour être omise ici : il ne s’agit de rien moins en effet que des rapports de l’autorité religieuse et de l’autorité civile, et des limites des attributions respectives de l’une et de l’autre.

L’affaire naquit à l’assemblée du clergé de 1760. On y donna lecture d’un bref du pape Clément XIII, en date du

15 mars de cette année, adressé au Président de l’assemblée, dans lequel le souverain Pontife rappelait, pour y adhérer, la lettre encyclique de Benoît XIV, Ex omnibus Christiani, du

16 octobre 1756. Cette encyclique renouvelait les enseignements de la constitution Unigenitus, et proclamait une fois de plus que c’est au Saint-Siège et aux conciles seuls qu’il faut se soumettre en matière de foi et de discipline.

Délibérant ensuite sur les affaires générales de la religion, l’assemblée du clergé adopta des remontrances au Roi pour lui demander de faire adopter les deux nouveaux actes comme lois de l’Etat. Elle ne s’en tint pas là. Depuis trop longtemps les parlements statuaient sur des matières de foi, comme si ces

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questions pouvaient relever de leur contrôle : ils jugeaient les refus de sacrements opposés, à tort ou à raison, par des pasteurs, ils censuraient les mandements ou les brefs pontificaux, ils allaient jusqu’à condamner les doctrines môme religieuses qu’ils croyaient relever dans les écrits ou les enseignements des membres des congrégations ecclésiastiques. Le gouvernement lui-même légiférait dans un domaine qui ne semblait pas être le sien. L’assemblée du clergé rédigea et adressa au Roi une plainte solennelle contre les empiètements des pouvoirs séculiers, qu’elle intitula, Réclamation de V Assemblée générale du Clergé de France, et dans laquelle on lit ce passage qui en révèle l’esprit :

« Pour rendre à César ce qui est à César, nous reconnaissons dans le Roi... une puissance sur les choses temporelles, qu’il ne tient que de Dieu... ; par suite de cette obéissance, nous respectons dans les officiers de Sa Majesté la portion d’autorité qu’il lui a plu de leur confier. . . Mais pour rendre à Dieu ce qui appartient à Dieu, nous rejetons et condamnons hautement le droit que quelques tribunaux séculiers se sont arrogé dans ces derniers temps de statuer sur les dispositions nécessaires pour la réception publique des Sacrements, ... de déclarer quelles sont les véritables décisions de l’Eglise, et le degré de soumission qui leur est dû. . . », etc. (1).

L'Assemblée générale de 1762 revint à la charge. Elle décida qu’un article de ses remontrances au Roi traiterait des principes de la juridiction ecclésiastique et des entreprises des parlements sur cette juridiction. Dans une lettre au Roi, elle prit la défense des Jésuites : « Ne souffrez pas, disait-elle.

(1) Collection des Procès-verbaux des Assemblées générales du Clergé de France, tome VIII, /re partie, /747-/7(?0 .• 1760, § ix, pp. 858-899, et Pièces justificatives, p. 271, 274 et 283.

que dans votre royaume, contre les règles de la justice, contre celles de l’Eglise, contre le droit civil, une société entière soit détruite sans l’avoir mérité. » Dans les remontrances, elle plaida la cause de la célèbre Société et terminait ainsi ses observations : « Daignez donc faire cesser le scan- ^ dale des arrêts de tous vos parlements : ils détruisent tous les droits de PEglise, insultent à sa conduite et déshonorent ses ministres, en supposant à un Institut approuvé des vices qui auraient dû l’empêcher d’être toléré, s’il eut été tel qu on

le représente. »

Enfin elle adopta me Réclamation analogue à celle de 1760, ayant pour objet de renouveler celle-ci (1),

Nous arrivons à l’Assemblée de 1765, tenue sous la présidence de l'archevêque de Reims, La Roche-Aymon. On y discuta et approuva plusieurs rapports sur les affaires de la religion, dont les conclusions furent réunies dans trois mémoires, intitulés, l’un, Condamnation de plusieurs livres contre la reliaion, un autre, Exposition sur les droits de la puissance spirituelle, le troisième, Riclaration sur la constitution Vniqenitus. Ces mémoires turent réunis sous le titre Actes de rassemblée du clergé sur la religion. 11 tut décidé que ces Actes, auxquels seraient jointes les Réclamations de 1760 et 1762, seraient imprimés, envoyés à tous les évêques et

publiés dans tous les diocèses (22 août (2).

Cependant la déclaration du Roi du 8 octobre 1754 (3) avait prescrit le silence sur les querelles religieuses, qui, sous prétexte de jansénisme, de gallicanisme, de constitution Unigenitus, ou de maximes du royaume, divisaient les esprits

(1) Cotkollm. . etc., tome VIII, S» pnrtfc, <76S-i775 : 1762, § v, pp. 1048-1052, el PiicK jMti/ïcaliMS, p. 362, 375, 379^

(2) Corntim..., etc., tome VIH. 2- partie, (7M-1775 : 1765, § ix, p. 1350-1423, et Pièces justificatives , p. 418, 432, 434.

(3) Isambert, Anciennes lois françaises, t. XXII.

depuis près d’un siècle. S’autorisant de cette déclaration, le Parlement de Paris, par arrêt du 4 septembre 1765, supprima les Actes de l’Assemblée de 1765, et par un autre arrêt, du lendemain, condamna au feu la Lettre aux évêques, qui en accompagnait l’envoi.

L’Assemblée déféra les arrêts au Roi, qui les cassa en son Conseil d’Etat le 15 septembre (1).

Le Parlement de Rouen ne restait pas indifférent. Les évêques de Bayeux et d’Evreux avaient publié les Actes dans leurs diocèses; l’évêque de Bayeux les avait même adressés à la faculté de théologie de Caen. Dans l’assemblée des chambres du 23 novembre 1765, les Actes, la lettre circulaire de l’archevêque de Reims, les lettres des évêques de Bayeux et d’Evreux, l’adhésion de la faculté de théologie de Caen aux Actes, furent dénoncés au Parlement. Celui-ci le même jour rendit trois arrêts : le premier, se fondant sur le silence ordonné par la déclaration de 1754, prononça la nullité et la suppression des Actes de l’Assemblée générale du clergé de 1760, 1762 et 1765; le second condamna à être lacérées les lettres de l’archevêque de Reims et de l’évêque de Bayeux, et se contenta de supprimer celle de l’évêque d’Evreux ; le troisième cassa la conclusion de la faculté de Caen, en ordonna la radiation sur ses registres avec transcription, en marge, de l’arrêt de condamnation (2).

Sauf une suspension momentanée, la mémorable session de l’Assemblée dn Clergé de 1765 se continuait néanmoins : ouverte au mois de mai 1765, elle ne s’est close qu’au mois de juillet 1766. Et le conflit se perpétuait : plaintes, mémoires, remontrances, lettres, arrêts se succédaient. C’est alors que

(1) Isanibert, ibid.

(2) 23 novembre 1765 ; arrêts imprimés à Rouen, chez Richard Lallemant, 10-4°. Voy. lettre DXX.