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DE

CGCCLXXXVI. — 24 janvier 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, i). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il me marque qu'il ne peut entamer Vaffaire des eaux-de-vie de cidre à cause du grand nombre d'autres affaires qu’il a, et des troubles du Parlement de Bretagne.

Je suis très fâché, Monsieur, d’avoir été dans une indispensable nécessité de rendre l’arrêt des eaux-de-vie (1), mais la chose étoit impossible autrement; vous auriés perdu votre procès dans ce premier moment au Conseil, suivant toutes les apparences. Au surplus je ne le peux pas entamer avant ce carême. Les affreuses affaires de Bretagne, l’esprit de révolte et de fureur qui souffle dans cette province, la déraison qui règne dans les autres, et qui ira de proche en proche, ne me laisse pas un instant. J’ai un projet sur le métier auquel je n’ai pas pu travailler

(i) Il s’agit du commerce des eaux-de-vie de cidre, pour lequel la Normandie réclame la liberté (V. tome III, p. xl). Un arrêt du Conseil du 12 janvier 1765 a maintenu l’adjudicataire des fermes dans la jouissance du droit de faire ce commerce.

depuis quinze jours. La magistrature travaille à grande force à sa destruction. Je gémis. J’opere du moins mal possible ; le flot me gagnera, Je serai obligé de m’effacer et tout sera perdu. Je donnerai ma justification à l’univers, les bons citoiens pleureront avec moi sur le sort de la patrie. Un La Gascherie, de Rennes, écrit là tous les jours que je suis le plus grand ennemi des parlemens, parce que ce fripon là ne peut pas me pardonner de m avoir trompé (i). Oü sont donc les foudres pour punir de pareils forfaits ! Et les cabalistes jansénistes approuvent, pressent et fermentent ces troubles par un véritable concert, non connu d’eux, avec les partisans des Jésuites. La Providence punit bien douloureusement cet infortune roiaume. Vous connoissés, Monsieur, mon inviolable attachement.

Paris, 29 janvier i 765.

(i) C’est ici la première allusion à l’affaire ou plutôt aux affaires de Bretagne, dont il sera souvent question dans ce volume (V. le Sommaire).

Anime's par un même intérêt, le Parlement de Rennes et les Etats de Bretagne faisaient cause commune pour la défense des libertés constitutionnelles de leur province, de jour en jour amoindries et menacées de suppression par le pouvoir central et personnel : c est ainsi que L'Averdy estimait que la magistrature travaillait à sa destruction.

En attendant la session des Etats qui ne devait s’ouvrir que le icr octobre, le Parlement, sur les instances de L’Averdy, avait enregistré (5 juin 1764) la déclaration du 21 novembre 1763, qui prorogeait une fois de plus le premier et le second vingtième et ajoutait deux nouveaux sols pour livre aux droits des fermes (V. t. 11, p. Ixiij, et t. III, p. xiij). Mais l’arrêt d’enregistrement contenait des réserves équivalant à de véritables remontrances. Une députation tut mandée pour justifier le Parlement : les députés furent les con-

CCCCLXXXVII. — 26 janvier 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 2). — Minute : « Copie de la lettre de M. de Miromesnil à M. de L’Averdy, du 26 janvier 1765. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui fais mes observations sur l’inconvénient qu'ait y a que les fermiers généraux soient marchands d’eau-devie de cidre, juges de la qualité de cetle denrée, chargés de percevoir les droits auxquels elle est assujettie, et qu’ils aient seuls la liberté exclusive d’en faire le commerce.

M ONSIEUR,

J’ai conféré ce matin avec M. Le Couteulx et luy ai

seillers Charette de la Gâcherie, Euzenou de Kersalaun, et Picquet de Montreuil (16 juin 1764.)

L’opposition continua : un arrêt prononça la scission, en d’autres termes décida que le Parlement cesserait tous rapports avec celui que l’on considérait comme l’ennemi de la province, le gouverneur, le duc d’Aiguillon ; des remontrances furent arrêtées successivement le I I août, le 7 septembre. Mandés de nouveau, les trois magistrats précités furent d’abord exilés à Sens, puis retenus à Versailles, où ils demeurèrent jusqu’au mois de mars 1765, attendant les ordres du Roi.

Les Etats ouvrirent le i'-- octobre leur mémorable session (ler octobre au ler avril iy65), durant laquelle ils opposèrent la plus énergique résistance aux nouvelles charges fiscales. Tout d’abord ils se pourvurent devant le Parlement contre l’illégale perception des impôts, non encore consentis, et qui se levaient déjà en vertu de l’arrêt d’enregistrement. Bien entendu, et avec raison d’ailleurs, le Parlement, en chambre des vacations, admit l’opposition (16 octobre) : ce fut le point de départ de l’affaire du Parlement de Bretagne, grave et longue crise, marquée par la démission du Parlement. Il restait à faire voter par les Etats les nouvelles impositions. Les débats allaient se prolonger, ardents, pendant plusieurs mois.

A la date de cette lettre, le Parlement de Rennes était depuis le

montré la lettre que j'ai eu l’honneur de vous écrire (i).

Il m’a dit que je me trompois lorsque je pensois que le commerce, que les fermiers généraux font de l’eau-de-vie, étoit peut-être autant à l'avantage de leurs préposés qu’au leur, qu’ils font ce commerce dans tout le royaume et qu’ils y gagnent des sommes immenses, qu’il est persuadé que ce commerce dans la seule Normandie leur vaut plus de huit cent mille francs, et qu’il est à craindre qu il n en soit avec le tems de l’eau-de-vie comçae du tabac, que les gens de finance parviendront enfin à le faire interdire à tout le monde pour en avoir le privilège exclusif.

Il est convenu au surplus qu’il falloir tâcher, s’il étoit. possible, d’empêcher que le Parlement ne prît des mesures trop vives dans ce moment-cy, et je croi^ que son attachement pour vous est le principal motif qui 1 engage à préférer le party de la modération.

La commission pour les mémoires de finance (2) s est assemblée ce soir, et le résultat a été de me députter un des commissaires afin de me demander l’assemblée des

chambres pour lundy. ^

Comme le députté est de mes amis, je luy ai demande ce qui avoit été agité dans la séance; il m’a dit que 1 on avoir traitté la matière des eaux-de-vie, et que c’étoit pour cet objet que l’on me demandoit l’assemblée des chambres.

2a décembre en état de chambres assemblées ou de cessation du service iudidaire, refusant d’enregistrer les ordres du Roi, et on était au lendemain du message que le Roi adressa aux Etats pour leur enjoindre de délibérer dans les vingt-quatre heures sur les m^pots établis par la déclaration et autres affaires (17 janvier lyôS) et du rejet de ces impôts par l’assemblée (2 3 janvier).

(1) Cette lettre manque.

(2) Mémoires demandés aux Cours

vembre 1763.

par la déclaration du 21 no-

Alors je luy ai demandé qu’elle étoit l’intention de messieurs les commissaires. Il m’a dit que leur intention n’étoit pas de rien faire qui eût trop d’éclat, mais seulement de proposer à la Compagnie de demander au Roy d’ordonner aux fermiers généraux de remettre un état de leurs magasins d’eau-de-vie, afin de pouvoir mieux prouver par ce moyen à S. M. l’abus qu’ils font de ce commerce.

Si aucun des commissaires ne change de disposition et qu’il n’y ait pas d’avis plus violent proposé aux chambres assemblées, nous serons bien et nous aurons le tems de respirer.

Je persiste dans mon premier dessein qui est de ne point montrer votre lettre ostensible du i 5 de ce mois (i), mais de montrer seullement les deux dernières que j’ai reçues de M . de Neuvillette, par l’une desquelles il exhorte la Compagnie à ne point risquer de gâter l’affaire en faisant du bruit, et par l’autre il me marque que vous l'avez assuré que l’affaire de l’exportation seroit décidée avant Pâques.

J’oublioisde vous dire qu’il a été proposé dans l’assemblée de la commission, cet après midy, d’engager la Compagnie à mander à M. de Neuvillette que, si l’affaire en question n’étoit pas décidée dans un certain tems, il n’avoit qu’à revenir à Rouen, afin d’y délibérer dans le sein de la Compagnie.

Je ne sçais si cette proposition sera faite aux chambres assemblées, mais je tâcherai qu’elle ne le soit pas, ou, si elle l’est, je ferai tout ce qui dépendra de moy pour la combattre.

Je croi, Monsieur, qu’il n’y auroit aucun risque à presser la décision sur l’exportation des eaux-de-vie de cidre,

(i) Cette lettre manque.

et je suis persuadé que, si le Roy révoquoit la déclaration de 1713 et que S. M. permît l’exportation, l’on prendroit plus aisément patience sur le commerce des fermiers généraux, dont alors vous examineriez avec plus de tranquillité les avantages et les inconvénients.

Je vous avoüe, quant à moy, que j’y trouve plus d’inconvénients que d’avantages, et que je ne puis me persuader qu’une compagnie assez riche pour se rendre maitresse en totalité d’une branche de commerce, qui a en outre l’authorité de juge de la qualité de la denrée qui fait l’objet de ce commerce, enfin qui est préposée pour percevoir les droits sur cette même denrée, ne soit nécessairement dans le cas de faire un tort considérable au public.

Je vous écrirai ces jours cy sur l’affaire des Jésuites. M. Dufossé est à Paris, et je ne doutte pas que vous ne lé^ voyez à ce sujet.

Je désirerois fort que vous me fissiez de tems en tems le plaisir de me marquer un mot sur les différentes idées que je prens la liberté de vous exposer dans les occasions.

Je vous suplie d’être bien persuadé de ma reconnoissance et de mon plus sincère attachement.

J’ai apris avec grand plaisir que le Roy vous a donné la place de conseiller d’honneur de M. Denassigny (1). Cette nouvelle doit faire plaisir aux parlements par bien des raisons, et les convaincre que votre intention est de tenir toujours à un corps qui a grand intérêt de vous conserver.

26 janvier 176 5.

(i) Parlementaire, L’Averdy tenait à témoigner en toute occasion son attachement à ses anciens confrères ; c’était un moyen de se concilier la confiance des Parlements, bien disposés d’ailleurs en sa faveur. Il fut nommé conseiller d’honneur en février lyôS, à la place de Moreau de Nassigny.

CCCCLXXXVIII. — 3 février 1765.

B, M. R., ms. Y. 67 (II, 3). — Autographe.