AFFAIRE DE BRETAGNE, ET DÉMISSION DU PARLEMENT DE PAU

L’aifaire, ou plutôt les deux affaires de Bretagne, car il faut distinguer la querelle des Etats et celle du Parlement, sont nées de l’édit fiscal ou déclaration du 21 novembre 1763. (V. les Sommaires, au tome 11, p. xliij à Ixxviij, et au tome 111, p. vj à xxx.) Dans ce conflit avec le gouvernement, les Etats tendaient surtout à sauvegarder le droit, qui appartenait à la Bretagne, de consentir l’impôt; le Parlement, amené par les circonstances à étendre le débat, défendait son indépendance et son pouvoir politique, et, par là, l’indépendance et le droit politique de la province, dont il se constituait le représentant (1).

(1) Parmi un grand nombre d’ouvrages consacrés à l’histoire de ces évènements, je citerai seulement deux des plus récents : La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770, par Marcel Marion (Paris^ A. Fontémoing, 1898, in-8); Le duc d’ Aiguillon et La Chalotais, par

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La déclaration de 1763, enregistrée, on a vu au milieu de ([iielles difficultés, par les autres parlements, n’avait pas été envoyée à celui de Rennes. En Bretagne, c’était la représentation nationale (pii accordait l’impôt : après le vote par les Etats, le Parlement enregistrait l’édit accepté par eux, et la perception pouvait commencer. Tel était l’ancien droit public breton, et si, à la faveur de la tolérance, l’abus s’étaR parfois indroduil d’une levée d’impôt royal sur le seul enregistrement du Parlement, celui-ci avait nettement rappelé les principes dans ses remontrances du 18 juillet 1760, à propos de l’édit du don gratuit d’août 1758 : « Le consentement des Etats, avait-il dit, est une condition essentielle a l établissement de l’impôt, et ce n’est qu’après ce consentement que le Parlement peut délibérer sur les engagements que la nation aura pu prendre, et mettre le sceau à leur exécution en y ajoutant la publicité, par le concours et l’adhésion des formes prescrites' par les ordonnances. » Ainsi l’enregis- Irenient au Parlement de Rennes, en matière fiscale, n’avait en quelque sorte que la valeur d’une vérification, d’un visa et d’une promulgation.

Donc la déclaration de 1763 n’avait pas été expédiée au Parlement de Bretagne : on attendait, pour la leur soumettre d’abord, la session des Etats, qui ne devaient se réunir qu’en octobre 1764. Cependant le Trésor cherchait partout de

Barth. Pocqiiet (Paris, Perrin et Cie, 1900-1901, 3 vol., in-12), suivi d’une bibliogi'aphie. Le premier, favorable au gouvernement, au pouvoir central, à ses agents, au duc d'Aiguillon, est nettement hostile aux libertés locales, aux Etats, au Parlement, à La Chalotais ; le second, très documenté, conçu dans un esprit de liberté et d’indépendance, s’inspire de rattachement au droit provincial combattu par le pouvoir absolu, et, défavorable au duc d’Aiguillon, le fonctionnaire et l’homme du gouvei'nenient, prend la détense de La Lhalotais. Les deux ouviages s imposent à l’attenlion de quiconque désire étudier ces débats fameux.

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l’argenl. Le premier et le second vingtième, édictés puis renouvelés temporairement, étaient venus à échéance le 31 décembre 1763 ; la déclaration dont s’agit les avait bien l)rorogés à nouveau, mais en Bretagne on ne les payait plus depuis le !«'■ janvier. L(‘ ministère pensa que peut-être, i)ar provision, on pourrait en reprendre la perception dans celte province, sur un simple enregistrement par le Parlement. Dans les premiers jours de mars 1764, le Contrôleur général, par l’intermédiaire du gouverneur, le duc d’ Aiguillon, entra en négociations avec cette Cour et lui communiqua la déclaration du 21 novembre, ou plutôt une déclaration adaptée au régime de la province, puis qu’il n'y pouvait être question ni du troisième vingtième, ni du doublement de la capitation, ni du don gratuit des villes, qui n’avaient pas été imposés en Bretagne, à la diiïérence des autres pays (1), ni môme du cadastre, matière trop contestée. L’on ciut être tombé d’accord, et le Parlement fut saisi du projet.

La déclaration fut enregistrée le 3 juin, mais aux clauses convenues l’arrêt ajouta des considérations qui équivalaient à de véritables remontrances : de cet arrêt fameux date le conflit qu’on appellera dans la suite l’affaire du Parlement de Bretagne.

Le 22 juin, une députation de la Compagnie fut mandée à Compiègne. Elle fut composée du P. de Robien, des trois conseillers, dont les noms sont à retenir, Euzenou de Kersalaun, Charette de la Càclierie et Picquet de Montreuil, et du Procureur général. Le Roi les reçut assez mal; quant à La Clialolais, déjà suspect d’indépendance excessive et d’opposition au gouverneur, le Roi l’avertit spécialement de prendre

(1) Edits (l'août 17o8, février 1160 et 16 juin 1161. (liecueU des EdiLÿ registres en la Cour de Carlemcnl de Normandie, etc.; — Isanibert, Anciennes lois françaises).

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garde à sa conduite. La lutte fut dès lors ouverte entre le Parlement et le gouverneur.

Au retour de la députation, le Parlement prit deux arrêtés ; le premier prononça la scission contre le duc d’ Aiguillon , en d’autres termes la cessation de tous rapports avec lui; l’autre ordonna de nouvelles remontrances (16 juillet 1764) : une députation solennelle porta celles-ci le 26 août. A deux des magistrats de cette nouvelle ambassade, Montreuil et Kersalaun, Saint-Florentin fut chargé de dire que le Roi savait que toute cette affaire était leur ouvrage, de concert avec Gharette de la Gâcherie, qu’elle n’avait d’autre cause que l’inimitié du Parlement contre le duc d’ Aiguillon, et défense leur.fut faite de révéler cette semonce individuelle (1). Mais le colloque n’avait pas échappé à leurs confrères : par arrêt le Parlement leur enjoignit de faire le récit de leur entretien particulier avec le ministre, et ils s’exécutèrent. Montreuil, Kersalaun et La Gâcherie furent aussitôt mandés à la suite du roi. Ce furent les premières victimes.

Cependant après l’arrêt d’enregistrement du 5 juin, les agents du fisc avaient commencé à faire la levée des impôts, et notamment des deux sols pour livre additionnels sur les fermes royales, que prévoyait la déclaration enregistrée.

Les Etats se réunirent le 1®*’ octobre ; ils devaient repousser les nouvelles impositions. L’un de leurs premiers actes fut de former opposition devant le Parlement luimême à l’arrêt du 5 juin. La Cour, en chambre des vacations, au provisoire, admit l’opposition et interdit la perception (16 octobre.) Dès le 20, un arrêt du Conseil cassa celui de la chambre.

(1) Mémoire sur l’affaire du Parlement de Bretagne, par L’Averdy, Y. 67 (II, 8). V. Lettre CCCCICIII.

En même temps les Etats reçurent injonction de voter les deux sols pour livre sur les fermes royales et les autres impositions : après de longs débats, une transaction devait être consentie, au moyen de laquelle les États accordèrent au Roi par abonnement un subside annuel de 700,000 livres (22 février 1765.)

Quant au Parlement, rentré de vacances au mois de novembre 1764, il entama avec le gouvernement une guerre de remontrances (1) et d’arrêts, auxquels on répondait par des cassations, des lettres de jussion ou des veniat. Parmi tant d’incidents, je ne note que les suivants.

Le 2 décembre, La Ghalotais fut éloigné de son siège et e.xilé à Versailles. Le 22, le Parlement prononça la cessation du service, décidant de rester, chambres assemblées, jusqu’au retour des trois conseillers mandés. Le 5 janvier 1765, à une injonction de reprendre le service, il opposa un refus, par arrêt. Le 26 février, une députation du Parlement se mit en route pour obéir à un veniat et porter les dernières remon- .trances : au même moment les trois conseillers retenus à la suite du Roi furent exilés dans leurs terres et La Ghalotais reçut l’ordre de se joindre aux députés. Geux-ci eurent audience les 18 et 20 mars : sévèrement admonestés, ils s’entendirent donner Tordre de retourner à Rennes et d’y reprendre le service.

Dès la première séance (5 avril), le Parlement constata qu’il avait perdu la confiance du Roi, qn’il ne pouvait plus être utile à son service ni à son peuple, que S, M. ayant évoqué à son Gonseil l’opposition des Etats admise par Tarrêt de la chambre des vacations du 16 octobre, et le reconnaissant ainsi indigne de juger, il n’avait plus qu’à se retirer, que cependant, et jusqu’à ce que le Roi eût pourvu à Tadminis-

(1) Remontrances des 13 novembre, 7 décembre 1764, 28 janvier- 26 février 1765.

Iratioii de la justice dans sa province de Bretagne, il assurerait le service. Une lettre du 10 avril porta cet arrêté au souverain, qui répondit par l’ordre de reprendre le service sans conditions.

Les Etats avaient clos leur session le U" avril. Diliérant d’avis avec le ministère et l'Intendant de Rennes sur rinlerprétation à donner à rabonnement des 700,000 1. votées, ils avaient, avant leur séparation, porté devant le Parlement de Bretagne une opposition à la levée des deux sols pour livre sur les fermes royales, qu’ils prétendaient comprises dans le forfait, tandis que les receveurs du Trésor entendaient laisser les deux sols des impôts royaux en dehors de cel abonnement et n’y comprendre que les deux sols ajoutés aux droits perçus au profit de la province. Le Parlement admit l’opposition, et par provision défendit la perception, comme il l’avait déjà fait par l’arrêt du 16 octobre précédent, enfin il ordonna l’instruction de l’aftaire (26 avril). Le 3 mai un arrêt (lu Çonseil cassa celui du Parlement. C’en était trop : le 22 mai, par une déclaration solennelle et signée de' soixante- . dix magistrats, auxquels vinrent ensuite se Joindre une vingtaine d’absents, le Parlement de Rennes démissionna; douze seulement, et parmi eux le P. Président de la Briffe d’Amilly, refusèrent de suivre leurs confrères dans leur retraite.

Le gouvernement temporisa, s’enquérant, et préparant la double résolution qu’il prit enfin au mois de novembre : suppression de ceux des magistrats que l’on croyait être les meneurs de la résistance ou les principaux adversaires du duc d’ Aiguillon, et injonction aux autres de reprendre leurs sièges et d’enregistrer une nouvelle déclaration (8 novembre 1765) comprenant les perceptions contestées.

Le 10 novembre, furent enlevés et incarcérés les deux Procureurs généraux, La Glialotais, et Garadeuc, son fils (aux-

quels on ne |)Ouvait pourtanl reprocher d’avoir provoqué les démissions, ils n’en avaient pas été d’avis), et les conseillers Picquet de Montreuil, Gharette de la Gâcherie, Gharette de Golinière; un sixième, Euzenou de Kersalaun, devait être arj-êlé le 15 février suivant, sans compter les exilés et les décrétés d’ajournement.

Deux jours après, le 12, le Parlement repoussa l’injonction royale et déclara persister dans son arrêt de mai. Les démissionnaires furent aussitôt dispersés dans l’exil, et, comme conséquence, le ministère, d’une part, lit le procès des magistrats prisonniers, de l’autre il dut travailler ii rétablissement d’un nouveau Parlement.

L’all'aire des six magistrats de Rennes est trop connue pour qu’il y ait lieu d’en donner ici même un résumé. L’information, avec ses interrogatoires, ses enquêtes, ses ex[)erlises en écritures, est menée d’abord par une Gommission extraordinaire du Gonseil, installée à Rennes le 26 novembre 1765 « pour tenir le Parlement de Bretagne », avec Galonné, le futur ministre, pour procureur général, et transportée ensuite à Saint-Malo.

Quant au Parlement nouveau, voici quel plan fut adopté : la nouvelle cour sera réduite à cinquante membres, les douze magistrats non démis en seront le premier noyau, on s’efforcera de le grossir de quelques rentrants qu’on sollicitera et tâchera de gagner par des promesses ; quand on aura une (Compagnie suffisamment pourvue, on révoquera la commission extraordinaire. Au mois de février 1766, on avait réuni une vingtaine de magistrats : cela parut pouvoir faire un Parlement, et la Gommission de Rennes et de Saint-Malo fut dissoute. Ge Parlement se réunit et enregistra l’édit qui le constituait et lui attribuait la connaissance du procès.

En mars, la Gompagnie comprend une quarantaine de membres.; on la presse de prendre l’affaire, mais les con-

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seillers so, récusent sous divers prétextes, se dérobent les uns après les autres, et le tribunal est réduit à la douzaine.

Cependant les fameux mémoires de La Ghalotais, éciits, répète-t-on, avec un cure-dents, avec de 1 encie faite de suie et de sang, se répandent et ameutent 1 opinion (1), il faut juger. D'abord dissoute, la Commission de Saint-Malo a été rappelée et elle continue à informer. Le Pailement de Rennes n’avance pas. Alors des lettres patentes disjoignent l’affaire de La Cbatotais, le père, de celle des autres accusés, quelque connexes que soient les poursuites. Le Parlement breton continue à tirer en longueur, ordonne de nouvelles expertises.

Enfin, le Roi évoque l affaire à son Conseil, le 22 novembre 1766. Les accusés sont conduits à Paris. Le Conseil d’Etat se saisit de la procédure, renouvelle les expertises, se livre à une information non contradictoire : la culpabilité n’apparaît pas. Après une année d’informations, les accusations de conspiration, de rébellion, de trahison, de je ne sais quoi encore, paraissent bien oubliées, etl instruction s acharne sur quelques billets anonymes, injurieux pour les ministres, aussi ineptes au fond que grossiers en la forme, œuvre d’un fou, c’était certain, qu’on veut, contre toute vraisemblance, attribuer à La Chalotais. C’est, enfin, le seul chef que Paccusation peut avouer, le seul prétexte dont on couvre ce procès politique. Là même, la preuve ne se peut administrer, et le ministère, finissant par où il aurait dû commencer, suggère

(1) Si le public avait paru d’abord ne prendre qu’un médiocre intérêt à l’affaire de Bretagne, lorsqu'il n’y voyait qu’un des nombreux conflits, sans cesse renaissants, entre le gouvernement et le Parlement (V. infra, page 113), il en fut autrement quand il put reconnaître qu’il s’agissait d’un procès politique et de citoyens opprimés : « tout le royaume a les yeux ouverts sur l’affaire », écrit M. (p. 126). Cette distinction a échappé à M. Marion (op. ciU, p. 364.)

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au roi de mettre fin à ces poursuites, qui n’auraient jamais dû être engagées , et de déclarer solennellement qu’il ne veut trouver ni coupables ni délits, et qu’il ordonne, sur ces tristes débats, un silence absolu. L’arrêt du Conseil est du 22 décembre 1766. C’était fini; toutefois, l’exil en diverses provinces fut le sort réservé pour longtemps aux deux procureurs' généraux, aux conseillers Montreuil, La Gàclierie, La Colinière et Kersalaun. Les autres, car les accusés, prisonniers ou libres, étaient montés au nombre de quatorze, furent renvoyés ; un seul resta détenu et mourut à l’asile de Bicêtre, le malheureux fou Bouquerel, auteur des fameux billets.

Le Parlement de Pau, lui aussi, avait démissionné en masse, le 17 mai 1765. Là, le conflit était né d’une querelle soulevée entre le P. Président et sa compagnie. Une maladroite déclaration de 1747, sur la police et la discipline intérieure des cours, avait pour ainsi dire concentré toute autorité entre les mains du P. Président, « sans la permission de qui rien ne se pouvait commencer, continuer, achever, s’il n’en est prévenu, s’il ne l’approuve, s’il ne l’autorise, s’il ne persévère à l’approuver et à l’autoriser » (1). Appuyé d’un pareil règlement, un P. Président pouvait, le cas échéant, devenir un tyran ou un oppresseur de sa compagnie. Une telle ordonnance n’était pas viable ; partout discréditée, elle était tombée dans l’oubli dès l’instant de sa naissance. A Pau, le P. Président de la Caze voulut la faire revivre et s’en armer pour imposer ses volontés au Parlement tout entier. Des arrêts furent rendus contre ses prétentions (janvier 1765). Le Conseil du Roi les cassa, et le Parlement, se jugeant ainsi privé du droit de délibérer librement, résigna ses offices, à l’exception près de quelques magistrats, qui ne formaient

(1) Reruontrances du Parlement de Rouen du 29 juillet 1765.

plus, suivant l’expression de la Cour de Rouen, qu’un résidu de Parlement de Navarre. Le Roi supprima les charges des démissionnaires, dispersa ceux-ci dans l’exil ou les prisons, et constitua un Parlement nouveau avec les débris fidèles, au nombre d’une dizaine, des commissaires de son Conseil,

« des intrus et toutes sortes de gens ramassés au hasard » (1). Ce tribunal fut installé à la fin de juin d765, et vaqua aussitôt au service judiciaire, après avoir sollicité le Roi, par arrêt, d’user d’indulgence à l’égard des démettants, et de rapporter la déclaration de 1747, cause de tout le mal (ÜIII).

Tels sont les événements qui vont provoquer l’attention, les délibérations et les démarches du Parlement de Rouen. De là va s’engager une correspondance active entre Miromesnil d’une part, les ministres de l’autre, Berlin et surtout L’Averdy.

Pas n’est besoin de dire que tous les Parlements, celui de Paris en tête, avaient protesté contre les actes arbitraires, les procédures iniques, les illégalités, les violences même qui avaient marqué les affaires de Pau et de Rennes. Le Parlement de Rouen, dont il va s’agir maintenant, ne fut pas le moins ardent dans la défense des compagnies démissionnaires et des magistrats incriminés. « C’est lui qui s’associa avec le plus de chaleur à la résistance des Bretons », dit M. Pocquet (2). L’Averdy demandait avec chagrin « s’il sera toujours le grenadier ou l’avant-garde ? » (3).

11 recevait périodiquement des copies collationnées des arrêts et des remontrances des Parlements de Rennes et de

(1) Lettre DXXXVIIl.

(3) Ou encore : <* Rouen servira-t-il toujours de houssard à Paris ? » (DLIX, DLX, DCCXX).

Pau, ot les déposai!, à son grelFe, all.endanl le luoiueiit d’inl.erveiiir. Le 29 janvier 1765, il dénonça é la Cour de Rennes un pamphlet dirigé contre elle, déguisé sous le litre : Motifs de remontrances que le Parlement de Rouen a arrête d'envoier au Roy après l'envoi qui a été fait de 140 lettres de cachet portant exil à Falaise, du 9 août 1764 (1).

A la nouvelle de la cessation du service à Rennes (22 décembre 1764), il écrit une lettre é ce Parlement pour lui témoigner l’intérêt qu’il prend à tout ce qui le louche (30 janvier).

Le 12 février, il adresse au Roi des représentations pour le supplier de rendre justice au Parlement de Bretagne, de renvoyer les magistrats retenus à sa suite depuis le mois de septembre et non encore entendus, et mettre enfin cette Cour en état de reprendre l’exercice de ses fonctions judiciaires (2).

Puis on demeure expectant. On a reçu des extraits de tout ce qui s’est passé à Rennes (9 mars 1765), et l’on a répondu par l’envoi de témoignages de sympathie ; on a été informé des événements de Pau (15 avril) ; on a été avisé de la démission votée à Rennes (19 avril) (3). Et, le 9 mai, l’on ari-ête d’adresser des remontrances sur les événements de Rennes et d’écrire une lettre d’intérêt aux magistrats bretons (4); môme décision est prise le 11 ii l’égard de Pqu.

(1) Registre secret. — Je ne donne la référence au Registre secret (|u’à défaut d’un imprimé du temps procurant le texte de la délibération ou de l’acte visé, et vérification faite des textes sur les originaux du Registre secret.

(2 Registre secret. Représentations insérées dans Lettre du Rarlement séant à Rouen au Parlement séant à Rennes du 12 février 1765, in-12, 14 p. Bertin répondit, le 4 mars, au nom du Roi ; la réponse a échappé à mes recherches.

(3) Registre secret.

(4) Arresté du Parlement séant à Rouen et la lettre adressée au J'arleinent de Rretagne du g. mai 1763, in-12, 5 p.