LE (> LE COUTEULX A MIROMESNIL

Il me marque qu’il est content des changements que Von a faits au règlement pour la ville de Rouen.

Le 2 J juin ijôy , répondu qu’il me cause bien de la joie en m'annonçant la fin de l’affaire du règlement et son prochain retour ; que fai écrit à M. de Laverdy et à M. Bertin pour demander un ordre du Roy qui prolonge l'exercice de les maire et échevins jusques au 4 aoust prochain.

Monsieur,

•le ne doutte pas que mon frère (i) ne vous ait apris que les lettres patientes pour la ville de Roüen alloient

(i) Antoine-Louis Le Couteulx de la Noraye, alors maire de Rouen. (V. supra, III, p. 296.)

estre expédiées conformément aux décisions que M. le Controleur général avoit mises en marge des réformes du projet. Il y a eu quelques légers changements pour la rédaction, et, dans un article qui concerne les comptes à rendre par le receveur à la Chambre des Comptes, l’administration y demeure assujétie, ainsi qu’au payement des espèces.

Je n’ay point été voire M. Langlois, ni M. Bourdon des Planches, parceque je n’aurois pas pû me dispencer de leur marquer beaucoup d’humeur. Ainsi je ne sçay point à qui nous devons ce retour à la raison. Pour que vous puissiés vous rapeller (s’il est nécesaire) toutte la suitte de cette négociation qui dure depuis trois ans, je vous renvoie les pièces que vous m’avés confiées, qui sont les copies de la lettre de M. ]e Controleur général du 1 1 février 1767, votre réponce du 27 du même mois, et la dernière du 2 juin dernier. A l’égard du projet de règlement et des réformes que nous y avions faittes, en conséquence des observations de les commissaires, vous sçavés que je les ay remises à M. le Controleur général, parce que c’étoit sur ces pièces même qu’il avoit mis de sa main les nottes d’après lesquelles nous avions travaillé.

Je souhaitte fort, pour le bien de notre ville, et pour la santé de mon frère (que cette affaire a furieusement dérangée), [qu’elle] puisse finir promptement et avec tranquilité, comme il le désire. Le préambule de ces lettres, que j’ay vües, est tout propre à cela, puisqu’il fait l’éloge du zèle du Parlement et de celuy des administrateurs municipaux actuels (i).

(i) Lettres patentes portant règlement pour l’administration de la ville de Rouen, du i5 juin 1767, enregistrées le 8 août suivant

Je ne croy pas que je puisse estre rendu à Rouen pour le moment de renregistrement de ces lettres .

Le Couteulx.

A Paris, ce 24 juin 1767,

DCXIII. — 27 juin 1767.

B, M. R., ms. Y, 67 (III, 34). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je n’ai pas répondu sur le champ à la lettre particulière que vous m’avés fait l’honneur de m’écrire le 22 de ce mois, parce que je vous en avois écrit deux tout de suitte, qui répondoient à une partie de ce qu’elle contient.

Je lui marque que Védit des arts et métiers a été présenté au Parlement (i). — M. le Procureur général a reçu jeudy l’édit des arts et métiers; il m’a envoié les ordres du Roy jeudy au soir. Hier vendredy, j’ai voulu assembler les chambres, mais cela n’a pas été possible, n’y aiant personne au palais que dix juges pour l’audience de grande chambre, dont deux de des Enquêtes en supplément. Cela n’est pas étonnant, car, depuis la Pentecôtes jusques au commencement de juillet, le Parlement n’est jamais fort assemblé et la pluspart de messieurs sont à leurs campagnes.

M. le Procureur général a toujours présenté l’édit à ceux qui se trouvoient au palais, et j’ai donné l'ordre d’envoier des billets per domos, afin d’avoir une assemblée de chambres mardy à onze heures. A ce moien, si nous

[Recueil des Edits , etc.); constitution municipale de cette ville,

en quatre-vingt-cinq articles. (V. supra, DXXV.)

(i) Annotations marginales autographes.

n’avons pas une assemblée très nombreuse, nous aurons du moins assés de monde pour nommer des commissaires de toutes les chambres. Cela donnera le tems d’attendre le 4 ou 5 de juillet, et il y aura alors un plus grand nombre de Parlement revenus à Rouen. Je dili¬

genterai la besogne le plus qu’il me sera possible.

M. Dufossé est à Rouen ; je l’ai rencontré il y a deux jours. Il seroit bon que vous puissiés entrer en négociation avec luy.

M. Le Couteulx m’a mandé qu’il arriveroitla semaine prochaine, et je désire fort qu’il soit icy, car il nous sera fort utile.

Que je ferai de mon mieux, lorsque Védit de prolongation du second vingtième pour deux ans sera arrivé, pour que P enregistrement soit retardé le moins qu'il sera possible. — Quant au second vingtième, je suis fort aise que vous n’aiés pas eu besoin d’un lit de justice à Paris. Il est vrai cependant que j’aurois fort désiré que vous eussiés obtenu de Mrs du Parlement de Paris trois ans au lieu de deux, parce que vous m’aviés marqué que vous espériés au bout de trois ans pouvoir vous passer du second vingtième. Au surplus, il faut se confier à la Providence, et peut être, d’icy au premier janvier i 770, serésvous assés heureux pour trouver des moiens de vous passer d’une nouvelle prolongation, car je prévois qu’alors vous éprouverés de grandes difficultés.

Je ne négligerai rien pour presser l’expédition sur le second vingtième, lorsqu’il nous aura été envoié, et encore plus pour chercher tous les expédiens possibles afin qu’il puisse passer sur une ou deux lettres de jussion, sans que vous ayés besoin d’emploier le gouverneur de la province.

Je vous supplie d’être persuadé que, lorsque je ne

parois pas presser les affaires, ce n’est pas que je les néglige, mais c’est au contraire parce que je cherche les moiens de les amener plus sûrement à la réussite, étant sur les lieux et à portée de voir et de connoître les dispositions des esprits. Je m’applique à saisir les moments favorables, et il faut quelquefois les attendre, si 1 on ne veut pas risquer de les manquer.

QuHl est à désirer, en attendant le règlement pour la ville de Rouen, que F exercice des officiers municipaux actuels soit prolongé par ordre du Roy jusqu’au 4 aoust prochain. — M. Le Couteulx m’a mandé qu’enfin le règlement va être expédié pour la ville de Rouen : mais, comme il sera presqu’impossible que l’enregistrement soit fait assés tôt pour que l’élection des maire et échevins se fasse au quatre juillet (i), je crois qu’il sera nécessaire de prolonger, par un ordre du Roy, le service des officiers municipaux actuels jusqu’au 4 aoust prochain. J’en écris à M. Bertin.

Je vous supplie. . .

DCXIV. — 27 juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (lU, 35). — Minute ; « M. Bertin. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui marque en peu de mots à peu près la même chose qu’à M. de Laver dy.

Monsieur, -

J’attens avec impatience, comme je vous l’ai marqué, (i) Date légale de ces élections (V, supra, III, p. 3o4 et suiv.).

une réponse à nos remontrances sur la déclaration des six sols pour livre ( ij,

[Le reste de cette lettre reproduit les avis relatifs à l’enregistrement de l’édit des arts et métiers et au règlement de la ville de Rouen, contenus dans la précédente.]

DCXV. — 2g juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 36). — Minute : « M. de L’Averdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui rends compte de la scituation et des besoins de l'Hôpital général et de ce que -j'ai fait pour tâcher d''éviter que Vbn demandât^ quand à présent, de nouveaux secours pour cette maison, dans la crainte que cette demande ne nuisît, dans Vesprit de Aff® du Parlement, à P enregistrement des subsides ordonnés par le Rojr pour les besoins de PEtat.

Monsieur,

Nous avons tenu hier la grande assemblée des Notables pour le compte des octrois établis pour le soulagement de l’Hôpital général. Cette maison, au moien des secours qui lui ont été accordés, est enfin en meilleure situation qu’elle n’a jamais été.

En 1761 elle était chargée de i5o,üoo 1. de rentes viagères, elle avoit 2 5o,ooo 1. de dettes exigibles, 2,200 pauvres à nourrir et entretenir, nulles provisions, des batimens presqu’en ruine, et son revenu tant fixe que casuel ne monte qu’à 1 5o,ooo 1. (2).

(1) V. DCX, DGXXVII, La réponse de Berlin à ces remontrances fut lue dans la séance du 3o juin. {Registre secret.)

(2) V. tome II, p. XII et suiv.

Aujourd’huy les rentes viagères sont réduites à 1 3o,ooo 1., les dettes sont payées, les pauvres sont réduits au nombre de 1,640, elle a des provisions à peu près assés pour ne pas manquer d’un moment à l’autre, et l’on y a fait un batiment neuf qui étoit indispensablement nécessaire; les arrérages des rentes viagères qui avoient été accumulées pendant près d’un an, de 1761 à 1762, sont payés exactement au jour le jour.

Ce bien être vient 1° de l’octroi accordé en 1762, 2° de la remise du don gratuit faite par le Roy en 1764 (i), 3° des bienfaits de M. l’abbé de Germont et de madame de Germont (2), 4° de la bonne administration et de l’économie des administrateurs.

Mais comme elle n’a que i5o,ooo 1. de revenu actuel, qu’elle ne peut pas avoir moins de i,5oo pauvres à nourrir, et qu’elle est chargée de i3o,ooo 1. de rentes viagères, vous sentés que, tant que les rentes viagères ne seront pas totalement éteintes, elle aura toujours besoin de secours. D’ailleurs il y a encore une grande partie des batimens qui menace ruine.

L’octroi de 1 762 finit au mars 1 768, et le don gratuit doit diminuer progressivement, aux termes de la déclaration du 21 novembre 1763 et finir en i 770.

Il fut donc question hier de sçavoir si l’on demanderoit au Roy la prolongation soit du don gratuit, soit de l’octroi de 1762.

J’avois bien envie qu’on ne demandât rien pour le moment, parce que je craignois que cette demande, venant à se proposer au Parlement dans le moment où il est question de six sols pour livres, du second vingtième et de

(1) V. tome III, p. 465, vo Déclarations, 8 mars 1764.

(2) V. tome II, p. 417, vo Germont.

rédit des arts et métiers, ne nuisît aux enregistrements de ces trois objets. Je ne pouvois cependant pas dire ce que Je pensois, parce que c’eût été marquer trop d’empressement pour les impôts royaux et peut-être risquer de produire, par ce trop de franchise, les mauvais effets que je craignois.

Je pris le parti de dire que l’hôpital ne devoir demander que dans l’instant même du besoin urgent, et qu’il falloir attendre l’année prochaine pour voir les secours que l’on demanderoit, puisque l’on étoit assuré de n’avoir aucun besoin pour le reste de l’année i 767.

Les avis furent partagés, et j’avois bien peur que l'avis opposé au mien ne passât.

Enfin, grâces à Dieu, j’ai été assés heureux pour faire revenir à mon sentiment une partie de ceux qui y étoient opposés, et il a été arrêté d’attendre, pour voir ce qu’il faudra à l’hôpital, l’assemblée de l’année prochaine, laquelle à la vérité se tiendra au mois de février 1768. Mais alors les enregistrements que vous demandés pour le Roy seront faits, il y aura longtems. Ainsi voilà, à ce que je crois, un obstacle surmonté.

Je vais à présent travailler de mon mieux pour engager le Parlement à ne pas vous mettre dans la nécessité de recourir à des voies extraordinaires pour faire passer les trois édits que nous avons à enregistrer.

Je vous supplie .

DCXVI. — ler juillet 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 37). — Autographe, non signé.

CROMOT A MIROMESNIL

M. Cromot (i) rrCinjorme de ce que M. de Laverdy et lui ont fait auprès de M. Dufossé et de M. Le Coûteux pour le second vingtième.

Vous me demandés, Monsieur, si j^ay reçu réponse de M. Dufossé : la voici, et, si j’entends bien le français, il est des nôtres; vous en jugerés de même, à ce que je crois, en faisant attention aux endroits de sa lettre que j’ay souslignés ; renvoyés la moy je vous suplie. D’un autre côté, je me suis assuré de M. Le Couteulx, et il part pour combattre pro rege : vous vous douttez bien que ce ne sera pas ouvertement, mais il n’en réussira que plus sûrement. D’après cela je regarde notre affaire comme faitte, il ne s’agit que de la diligenter et à cet effet il vous reste à presser les remontrances.

Si j’avois le tems, je vous enverrois ma réplique à M. Dufossé, mais je ne doutte pas qu’elle n’achève la mistification. La mienne par vous est complette (2), car notre dernière entrevue m’a tourné la teste, et, si vous permettés l’expression, Monsieur, je vous aime autant que je vous respecte et c’est pour ma vie.

juillet 1 767.

(1) Premier commis aux bureaux du Contrôleur général. (V.t. III, p. 465, vo Cromot.)

(2) Miromesnil a fait la conquête de Cromot, c’est dans ce sens qu’il faut prendre ici le mot mistification.

DCXVII. — 2 juillet 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 38). — Autographe, non signé.

MIROMESNIL A L’AVERDY

Il se plaint du retardement que le Parlement de Rouen apporte aux enregistrements des édits ( 1 ).

DCXVIII. — 5 juillet 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 39). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laverdy ni' approuve d'' avoir fait différer la demande de prolongation d'impost pour Iliôpital de Rouen. Il me marque que Védit des arts et métiet's est enregistré à Nancy et à Rennes.

Je vous suis très obligé. Monsieur, de tous les détails dans lesquels vous entrés avec moi. Je suis charmé que vous aiés fait remettre à un autre moment la prolongation de l’impôt pour votre hôpital. J’en ai agi ainsi avec Paris pour notre Hôtel-de-Ville ruiné, que je vais maintenant tâcher de tirer d’affaire ; car en vérité Je ne suis occupé qu’à réparer des ruines de tous côtés, et cela ne donne pas matière à amusement. Je crois que vous disposés les esprits peu à peu avec toute la prudence que

(i) Dans la séance du 3o juin, le Parlement renvoya au i5 juillet la délibération sur l’édit de prorogation pour deux ans du second vingtième qui venait de lui être présenté, sur les lettres de jussion aux fins de 1 enregistrement de la prorogation des six sols pour livre, lettres envoyées en réponse aux remontrances du 5 juin, et enfin la délibération sur ledit de mars 1767 concernant les arts et métiers. {Registre secret.)

Dieu vous a donné, et Je vous assure que je n’ai pas plus envie que vous du gouverneur. L’édit des ans et métiers est déjà enregistré à Nancy et à Rennes. Je donnerai ordre qu’on vous fasse passer la notte des enregistremens, pour que vous en fassiés usage suivant votre belle occasion ou pour n'en pas user. Vous connoissés .

Versailles, le 5 juillet 1767.

DCXIX. - 6 juillet 1767.

Arch. Nat., Maison du Roi, Dépêches, 0> 409, tolio 454.

— Minute : « M. de Miromesnil (i) ».

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

6 juillet 1767.

J’ai, Monsieur, fait vérifier les motifs qui ont donné lieu à la détention, à Saint- Yon (2), de plusieurs particuliers qui vous ont paru, dans les dernières visites que vous avez faites dans cette maison, mériter attention. Je ferai incessamment expédier l’ordre de liberté du sieur G, . ., qui est dans cette maison depuis le mois de juillet 1756. Le sieur de R. . ., qui y est retenu depuis le mois d’août 1758, a toujours été livré à la débauche la plus outrée, a été chassé de plusieurs corps pour des bassesses réitérées. Il était d’ailleurs dissipateur et très violent. Des magistrats, à qui il appartient, s’opposent fortement à sa liberté. Le sieur G. de F. . ., qui est à Saint-Yon depuis le mois d’avril lySo, avait été précédemment mis à Bicêtre. Il fut arrêté et conduit au Châtelet, où son procès avait commencé d’être instruit pour crime de faux

(1) V. tome III, p. 220, note.

(2) Maison de détention d’aliénés et autres, à Rouen.

prouvé dans son contrai de mariage et dans des pièces produites relatives à cet acte, de manière qu’il aurait été condamné à des peines afflictives, si l’autorité ne fût pas venue au secours de sa famille qui est très honnête. Le sieur B. . . était un dissipateur et un joueur. Je désirerais savoir qui prend soin de payer sa pension à Saint- Yon, afin qu’on puisse faire parlera sa famille. Quant au nommé N. . il a été renfermé en 1766 pour cause d’ivrognerie et de dérangement de sa tête, qui approchait de la démence et le rendait furieux. J’avais cependant fait expédier un ordre pour le mettre en liberté, mais toute sa famille s’est réunie pour demander qu’en en suspende encore l’exécution. Le sieur P... est à Saint-Yon depuis le mois d’août 1 757. C’est un de ceux qui a eu le plus de part à l’émeute qui est arrivée dans cette maison . , . , etc.

On ne peut être plus parfaitement que je le suis..., etc.

DCXX. — 16 juillet 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 40). — Autographe, non signé.

CROMOT A MIROMESNIL

Billet de M. Cromot pour m'informer de ce qui se passe à Toulouse et à Bordeaux au sujet du second vingtième.

Voici toujours, à telle fin que de raison. Monsieur, de peiittes nottes qui peuvent vous être de quelqu’utilité, que j’ay l’honneur de vous envoyer. Je dois vous ajouter que Toulouze envoyé ses remontrances sur la prorogation du second vingtième par le premier ordinaire et promet sur la première lettre de jussion d’enregistrer tout de suitte.

M. Dufossé, qui m’écrit aujourd’huy, m’annonce que vos remontrances seront très vives ; nous ne nous en échauferons pas d’avantage dans notre réponse, et M. le Contrôleur général se flatte toujours qu’avec vos bons offices Usera enregistré sur la première de jussion. Il n’en sera peut-être pas de même à Bordeaux, qui est furieux des permissions d’exporter les eaux-de-vie de cidre, dont M. le Contrôleur général n’est pas chiche ; encore faut-il, puisque nous nous brouillons avec d’autres pour lui, que votre Parlement soit au moins pour nous.

Je vous présente. Monsieur. . .

Compiègne, i6 juillet 1767.

DCXXI. — ler août 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 41). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Cette lettre a pour objet V enregistrement, à ce que je crois, de la prorogation du second vingtième ( r ) .

J’ai reçu votre lettre. Monsieur. Je me rappellois que Louis XIV fut piqué contre M. de Turenne de ce que depuis huit jours il n’avoit point de nouvelle de lui ni de son armée, lorsqu’il sortit de son ignorance par la nouvelle d’une bataille gagnée. En conséquence je ne me

(i) Voici où en étaient les affaires alors débattues. Le i5 juillet on a renvoyé aux commissaires l’édit concernant les arts et métiers, les lettres de jussion pour l’enregistrement de la prorogation des six sols pour livre sur les droits des fermes, et l’édit portant prorogation du second vingtième. Sur la prorogation des six sols, on décida, le 20, de remettre à délibérer jusqu’à ce que le Roi eût répondu aux remontrances du 5 juin. Le même jour on enregistra

piquois pas, d’autant que M. Gromot sçavoit des nouvelles Pigou et Dufossé. Du surplus rien de mieux que ce que vous me mandés. J’espère que vous ne serés pas mécontent de notre réponse et de nos jussions. Reste à

l’édit des arts et métiers, et l’on arrêta qu’il serait fait des remontrances sur la prorogation du vingtième.

Le 24 juillet on lut une lettre de Bertin répondant, au nom du Roi, aux remontrances du 5 juin ; la lettre peut se résumer dans ce passage, alors de style : « S. M. est plus sérieusement occupée que jamais des moiens de parvenir par la plus sage économie dans sa dépense et par des règlemens utiles à diminuer le nombre des impositions et à acquitter les dettes de son Etat. »

Dans la même séance furent adoptées les remontrances sur le second vingtième. Rédigées avec autant de netteté que de modération, elles méritent d’être lues. La Cour retrace d’abord les promesses faites par la déclaration du 21 novembre 1763, promesses sans cesse violées, malgré les avis et les remontrances du Parlement. Puis les remontrances passent en revue toutes les impositions diverses, précisent les conditions de leur établissement, de leur durée, de leur cessation, toujours méconnues par des renouvellements successifs. Enfin les magistrats continuent ainsi :

« Q.u’il soit permis à votre Parlement d’ajouter aux observations qu’il vient de mettre sous les yeux de V. M. que rien n’annonce le moindre retranchement dans les dépenses superflues, qu’il ne paraît pas que les entreprises, soit pour l’entretien de votre maison, soit pour les munitions, soit pour les ouvrages publics, se fassent avec l’économie nécessaire pour arrêter les effets de la ruse et de l’avidité des adjudicataires et' des entrepreneurs ; qu’il paraît que, dans toutes ces parties, ceux qui sont chargés des détails particuliers s’occupent moins du service de V. M. que de leurs propres intérêts, ou plustost du soin de satisfaire leur ardeur pour des profits excessifs, enfin que le nombre de ceux qui abusent de votre générosité et de votre bonté pour surprendre vos bienfaits, loin de se dissiper, semble s’accroître de jour en jour.

« V. M. n’aiant encore établi aucune réforme dans l’administration de ses finances, il n’est pas surprenant que les besoins de l’Etat augmentent au lieu de diminuer, mais l’épuisement du peuple devient à proportion plus' terrible, et, loin de jouir des douceurs de la paix,

sçavoir si vous en finirés, ou s’il vous faudra une nouvelle semonce. Elle sera aussi honnête de notre part. Vous connoissés, Monsieur. . .

Compiègne, lef août 1767.

il voit perpétuer la misère dans laquelle il languit depuis si longtemps.

« . Ah ! Sire, qu’il soit permis à votre Parlement de vous

représenter que, si dans le sein de la paix vous vous trouvés sans cesse obligé de surcharger vos peuples, tout donne lieu de craindre les malheurs les plus terribles, si les ennemis de V. M. la forcent de reprendre les armes ; quelle ressource restera-t-il alors à votre Etat épuisé? »

Et le Parlement concluait au retrait de l’édit. (Registre secret.) V., infra, DCXXXIll.

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