‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 3)Chapitre 26 sur 35 · MIROMESNIL AU DUC DE GHOISEUL · texte numérisé non relu

MIROMESNIL AU DUC DE GHOISEUL

[La longue lettre, le mémoire plutôt, daté du 7 février 1767, et annexé au Registre secret en regard du procès-verbal de l’assemblée des chambres du 6, fut écrit, sur l’invitation du Parlement, aux trois ministres, le duc de Choiseul, Bertin et L’Averdy. L affaire ne manque pas d’être piquante : le fermier des postes, en effet, suspendait, pour ainsi dire, en Normandie, le cours de la justice (Registre secret, 28 janv., 3, 4, 5 févr.).

Par ordre de ce traitant, expose Miromesnil, les préposés de la ferme des postes refusent de délivrer en franchise, malgré la signature du Procureur général dSnt ils sont contresignés, les paquets et lettres expédiés par ce magistrat à ses substituts dans les divers sièges du ressort, et ils n’accordent le port gratuit que si les paquets et lettres sont ouverts ou placés sous bande; tous paquets, fermés, bien que contresignés, sont taxés, et, faute par les destinataires d’acquitter les taxes (à quoi ceux-ci se refusent), les correspondances ne sont pas délivrées; bien plus, on ne prend même pas la peine de renvoyer ces correspondances à leur auteur, le Procureur général; elles sont mises au rebut, pour être expédiées à Paris tous les semestres. De là il résulte, chose inouïe, que les édits, déclarations du roi, enregistrés, ne sont pas promulgués dans les bailliages; les arrêts, mandements, assignations du Parlement demeurent sans exécution, les informations, procédures sont confisquées, etc.

Cet état de choses dure depuis six mois et remonte à l’époque de l’entrée en fonctions du nouveau Procureur général, Godart de Belbeuf. Les deux prédécesseurs de ce magistrat avaient éprouvé, lors de leur avènement à leur charge, les mêmes vexations de la part du fermier des postes, mais alors le chancelier et les ministres y avaient mis ordre. Les ministres sont sollicités de nouveau de faire cesser un si grave abus.

Il est bien évident qu’il importe à l’administration de la justice que le Procureur général puisse, et en son nom et en celui du Parlement, entretenir avec les sièges inférieurs une correspondance à l’abri des divulgations. Si le fermier des postes pouvait se soustraire à 1 obli—

gation de transporter en franchise les lettres et paquets fermés, contresignés par le Procureur général, il ne resterait' au Parlement d’autre ressource que de recourir aux voies usitées avant l’établissement des postes dans le royaume, savoir : le transport par exprès, huissiers ou sergents, mais, conclut Miromesnil, il en coûterait nécessairement une somme considérable au domaine du Roi.

L’affaire n’alla pas toute seule; il en est fait mention plusieurs fois au Registre secret (20 février, 2 avril). Une lettre du duc de Choiseul au Procureur général Belbeuf, du 28 avril, annexée en original au Registre^ fournit la solution, qu un bon cahier des charges imposé au fermier eût pu rendre toute differente : les paquets du Procureur général seront transportés en franchise, sous son contre-seing, lorsqu'ils seront mis sous bande; les paquets et lettres cachetés seront taxés par le directeur de la poste, qui en tiendra un état ; l’état arrêté tous les trois mois et certifié par le Procureur général servira de titre au Directeur pour obtenir son remboursement sur le Domaine.] *

DXCI. — 7 février 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (IIl, 10). — Minute ; « M. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Cette lettre concerne V Université de Caen et le projet que M. Vévêque de Baveux avoit de la priver du collège Dumont, qui était cy-devant aux Jésuittes.

7 février 1767.

Monsieur,

Lorsque TUniversité de Caen envoia son député pour former sa réclamation au sujet de la* propriété du collège Dumont contre les officiers municipaux de Caen, je sentis qu’il étoit à craindre qu’une démarche pareille de sa part ne mît obstacle aux dispositions favorables dans lesquelles vous m’aviés paru être, lorsque j’avois eu l’honneur de conférer avec vous à Paris au sujet de la demande

que fait le Parlement au Roy, afin d’obtenir la réunion totale du collège Dumont à l’Université de Caen.

Je me trou vois cependant assés embarassé, parce que d’une part Je ne pouvois pas faire confidence au député des conversations particulières que J’avois eues avec vous, et que d’un autre côté il n’étoit pas possible que, sans lui exposer des motifs très pressans, je l’engageasse à abandonner une demande que son corps l’avoit expressément chargé de faire.

Pour concilier ces difficultés, je pris le party de le laisser présenter sa requête, et je fus assés heureux pour engager les chambres assemblées à la renvoyer en grande chambre, où je sçavois bien que l’affaire seroit prise avec plus de modération.

La requête renvoiée à la grande chambre, elle accorda un simple mandement à l’Université pour assigner les Maire et Echevins de Caen, ce qui me rendoit maître en quelque sorte, après l’expiration des délais, de mettre l’affaire à l’audience, aussi tôt ou aussi tard que je l’estimerois convenable pour le bien de la chose.

Alors je fis entendre au député de l’Université, qui est homme d’esprit et qui de plus est sage et modéré, que j'étois fâché que l’Université eût pris le party de saisir le Parlement dans la circonstance présente, attendu que je craignois que cette démarche de sa part ne rompît d’autres mesures que j’avois cru devoir prendre pour la servir utilement auprès du Roy.

Ce député étoit le sf de Lentaigne (i), curé de S' Sauveur, tant persécuté, et si injustement, par M. l’Evêque de Bayeux et par ses grands vicaires, et en faveur duquel je vous ai écrit plusieurs fois pour prévenir les surprises que je craignois que l’on ne vous fît à son sujet.

(1) V. ûj/m, DCLXXVII.

Lorsqu’il a été retourné à Caen, il a, en homme d’esprit, fait entendre à rUniversité que je travaillois pour elle avec zèle, et en conséquence elle m’a fait écrire par son recteur pour me remercier et pour me prier de lui continuer mes bons offices.

C’est dans ces circonstances, Monsieur, que j’ai re^u votre lettre ostensible du 3i janvier et la lettre particulière dont elle étoit accompagnée. J’ai saisi un moment oü ma Compagnie s’est trouvé bien disposée pour lui faire lecture de votre lettre ostensible, et je lui ai dit, après celte lecture, que je croiois qu’il falloit entrer dans les vues du Roy et s’en rapporter à votre équité et au désir que )e vous connois pour tout ce qui peut contribuer à l’avantage de notre province. Cela a très bien réussi, et l'on m’a chargé de vous marquer une confiance entière de la part de la Compagnie. C'est dans ces principes que j’ai fait la lettre de bureau par laquelle je réponds aujourd’huy à votre lettre ostensible.

Il est certain. Monsieur, que d’établir à Caen pour le collège Dumont un bureau particulier d’administration, présidé par M. l’Evêque de Bayeux, et de ne soumettre ce collège à l’Université que pour la discipline, suivant le sistème de M. Esmangard et delà comission, c’est perdre à la fois ce collège et l’Université et entretenir à perpétuité à Caen l’esprit de division et le trouble le plus dangereux. C’est en vérité faire renaître le party jésuitique et donner de la force aux folies du jansénisme. Or les moli- -nistes et les jansénistes ne valent pas mieux les uns que les autres, et l’unique moien de se deffaire des uns et des autres, c’est d’éviter tout ce qui peut diviser les intérêts, car ce n'est pas la religion qui fait les gens de party, c’est l’intérêt seul.

Soiés persuadé. Monsieur, que je ferai toujours de

votre confiance Pusage que me prescrivent les obligations que je vous ai. . .

DXCII. — lo février 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 1 1). — Original, signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Le 1 3 février, renvoié le brevet. Répondu que M. du Boullay n'a pu V accepter, 1° à cause de Vâge de son père, de sa mère et de son fils qu'il ne peut quitter; 20 à cause qu'il est un peu sourd, 3° parce qu’il n'est pas licentié. Proposé Pommeraye, neveu de M. Le Couteulx, Chéron d'Epreville, parent de M. Le Couteulx et Rondel que je connois moins, (i). Conseillé, s'il préfère M. Pommeraye, d'adresser le brevet à M. Le Couteulx, pour que ce soit lui qui le lui remette, et de ne point parler de moi; et répondu aussi que rien ne presse de répondre aux remontrances, que, si l’on en parle dans le Parlement, je lui manderoy.

Monsieur,

A Paris, le 10 février 1767.

Je joins à cette lettre le brevet ou commission portant nomination de M. xMaillet du Boulay, Pun des trois con-

(i) Nicolas-Louis Pommeraye, conseiller en 1757, fils d’une sœur du P. P. Le Couteulx; Jean-Nicolas Le Chéron, sieur d’Epreville, conseiller en 1758; Rondel, conseiller en 1759. Charles-Nicolas Maillet du Boullay, conseiller en 1760, pour n’être pas licencié, n’en était pas moins érudit et littérateur (Cf. notamment le Manuel du Bibliogr. normand de E. Frère.)

Maillet du Boullay refusa le brevet de commissaire; la commission fut accordée par lettres du 12 mars 1768 au conseiller Pommeraye, qui n’accepta qu’à regret (Plumitifs de la Cour des Comptes). Cf. DLXXVIII, DXCV, DXCIX.

seillers en la Cour des Aydes de Rouen que vous m’aviés indiqués comme propres à être du nombre des commissaires de la commission de Caen; je vous prie de vouloir bien lui faire passer ce brevet. Je crois devoir vous observer que je me suis déterminé à lui donner la préférence sur * les deux autres, parce qu’il est plus nouvellement reçu et que, les commissaires de Reims se trouvant plus anciens en réception dans leurs Cours, cela évitera toutte discussion de préséance dans les cas oü tous les commissaires pouroient se trouver assemblés à Caen ou à Reims.

Je suis. . .

De l’Averdy.

Je ne vous réponds point sur le surplus, jusqu’à ce que vous m’aiés marqu*é s’il convient de répondre ou non aux remontrances du Parlement sur la commission de Caen (i ).

DXCin. — i3 février 1767.

B. M, R., ms. Y. 67 (III, 12). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A xMlROMESNIL.

M. de Laverdy répond à une lettre par laquelle je lui avois marqué quelque crainte quHl ne fût refroidi pour moi, et je lui avois marqué mes inquiétudes sur les bruits qui couroient qu’il voulût quitter le ministère.

Je n’ai pas encore pu. Monsieur, répondre à votre dernière lettre. Eh ! oü aviés-vous donc pu augurer du refroidissement de ma part? En vérité, c’est le fruit de mon métier, qui laisse toujours au fonds de l’âme une

(i) Post-scriptum autographe.

angoisse qui ne permet pas à l’homme d’être ce qu’il est, car je n’ai Jamais eu que sujet de me louer de vos procédés, et j’ai toujours compté sur votre amitié, depuis le moment où la confiance naquit entre nous par la droiture de deux âmes, qui ne se connoissoient pas encore. Envoiés-moi donc vos papiers. Ne croiés pas aux propos ♦ qu’on a répandus dans Paris, ils n’ont eu ni n’ont aucun fondement, et j’appris hier que le Roi s’en étoit expliqué avec fureur contre les auteurs, vis à vis de quelques personnes qui se trouvoient avec lui. Rien de si contraire à son service, que ces faux bruits, que sème l’envie, la méchanceté. Pour moi, ils ne m’ont pas affecté. Je ne cherche point à quitter, tant que la possibilité du service y est, mais je ne ferai jamais de modvemens pour rester. Voilà ma manière ; et pendant tous ces propos je n’en perds pas un coup de plume pour ma besogne. Vous connoissés. Monsieur. . .

Personne ne m’a jamais dit de mal de vous, et, si on m’en disoit et que cela parût mériter à mes yeux la moindre attention, vous en sériés le premier instruit.

Versailles, i3 février 1767.

DXCIV. — 16 février 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, i.’I). — Autographe, non signé.

‘ L’AVERDY A MIROMESNIL

Au mois de septembre iy66 favois besoin de g, 000 /. pour solder une affaire qui intéressoit mes filles du premier lit. J'empruntai cette somme à constitution au denier vingt de la ville de Dieppe, qui étoit autorisée à placer de la sorte des deniers destinés à rebastir son

hôpital, en attendant qu’elle pût commencer les bastiments. On publia calomnieusement que favois reçu de l'argent de la ville de Dieppe, et cette calomnie fut répayidue à Versailles (i). Ten fus informé au mois de février 176’j. J’envoiai aussitôt à Dieppe mon homme d’affaire qui remboursa les g, 000 1. aux officiers municipaux de cette ville et paia Pappoint des arrérages. J’en rendis compte à M. de Laverdy, et cette lettre est sa réponse.

Je vous renvoie, Monsieur, toutes vos pièces; je peux vous asseurer que je n’ai entendu parler à personne de ces 9,000 1-, que l’argent de la ville étoit bien placé dans vos mains, qu’il est absurbe qu’on critique de ce qu’elle vous prête ainsi, elle ou tout autre corps ou particulier, et qu’on eût été très mal venu à vouloir me faire passer des critiques de cette espèce. On crie comme cela, loin du ministre et à son insçu, mais les clabaudeurs n’osent pas entrer jusques dans ce cabinet du ministre ni même en aborder. Soiés donc tranquille et laissés parler les sots et les méchans. Vous connoissés, Monsieur. . .

Paris, 16 février 1767.

(i) A ce moment là même il y avait un débat entre les municipaux et habitants de Dieppe, d’une part, l’archevêque, seigneur temporel de cette ville, et ses officiers, d’autre part. L’édit sur l’administration des villes du mois de juillet 1766 prévoyait un mode d’élection qui ne donnait pas satisfaction aux habitants. Une déclaration particulière, en date du 2 février 1767, venait d’être accordée à la ville de Dieppe, qui favorisait numériquement les représentants de la bourgeoisie dans le corps municipal, contre les vues de l’archevêque. Et l’on attendait du Parlement l’enregistrement de la déclaration, qui fut donné le 26 mars. M. explique par suite de quelle coïncidence la calomnie s’exerçait contre lui. (Arch. Seine-Inf., ü. 894, 895 et 900. — Recueil des Édits..., etc.).

DXC V. — 9 mars 1 jS-j.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 14). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il me blasme de ne lui avoir pas mandé que c'étoit moi qui avois rédigé les remontrances : on a désapprouvé que Von ait inséré dans ces remontrances un passage de /’Esprit des loix de M. de Montesquieu (i). Il me marque qu'il m'enverra bientôt Vordre pour une gratification de 40,000 l. suivant l'usage, pour cette année (2). Il m'annonce que M. Pommeraye, parent de M. Le Coûteux, aura la commission de Caen. Il me marque de lui envoier un mémoire à part sur la fille de M. le marquis du Bec.

DXCVI. — 21 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 16). — Autographe.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

[Il lui fait part que le Contrôleur général lui a communiqué sa correspondance relative au choix du commissaire qui doit etre député à la commission des contrebandiers de Caen, et l’informe de la désignation de M. Pommeraye. — 2 3 mars. M. lui a répondu qu’il sera toujours tout aise que le Contrôleur général le mette en tiers dans leurs confidences. Il lui a parlé en même temps en faveur de MM. Chalon et Belle-Isle.]

(1) II s’agit des remontrances du 18 février 1767, au sujet de l’affaire de Bretagne {Recueil des arreste's, lettres et remontrances... au sujet des affaires de Bretagne, etc.). Dans le passage de l'Esprit des Lois, dont M. invoquait l’autorité, Montesquieu réclame pour l’accusé son juge naturel et s’oppose à ce qu’on le traduise devant le Prince lui-même, qui peut être aisément prévenu, (Livre XI, ch. 24).

(2) V. supra, DLVIII.

DXCVII. — 22 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, i5). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il me parle de ma gratification (i). Il ni' apprend que la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre est enfin enregistrée à Paris. Il me consulte pour sçavoir s''il l’enverra tout de suitte à Rouen ou s'il différera jusques après Pâques (2).

DXCVIII. — 24 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 17). - Minute : « M. Delaverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui répons que je pense qu’il faut envoier au Parlement la déclaration pour la prorogation des droits des fermes et des sols pour livre avant la vacquance de Pasques. Je lui fais des observations sur la nécessité de mettre plus d'ordre dans Pemploy des revenus du Roy qu’il nf en a eu depuis près de trente ans. Je le remercie d'avoir choisy M. de Pommeraye pour la commission de Caen.

Monsieur,

24 mars 1767.

J’ai reçu ce matin la lettre que vous m’avés fait l’honneur de m’écrire, le 22 de ce mois, et par laquelle vous avés la bonté de m’apprendre que le Parlement de Paris

(1) V. supra, DLVIII.

(2) Déclaration du 8 janvier 1767 qui proroge jusqu’à la fin de l’année 1774 les droits des fermes et les sols pour livre : les deux sols anciens et nouveaux en faisaient six alors. V. DCX, DCXXVII.

a enregistré l’édit de prorogation des droits des fermes et des six sols pour livre, et vous m’ordonnés de vous marquer si je pense qu’il soit plus avantageux de l’envoier tout de suitte au Parlement de Rouen ou de différer jusqu’à la rentrée d’après le dimanche de Quasimodo. Nous avons encore dix-huit jours à compter de demain jusqu’au dimanche des Rameaux ; ainsi, en envoiant dès à présent l’édit en question au Parlement de Rouen, il pourra être enregistré avant Pasques, et je crois que ce seroit un grand avantage, car il est bon de laisser languir ces sortes d’affaires le moins qu’il est possible, lorsque rien n’oblige à les différer.

En effet, ou le Parlement de Rouen, déterminé par l’exemple de Paris, enregistrera sans difficulté, ou il jugera à propos d’en faire quelqu’une; dans l’un ou l’autre cas, je crois que vous devés désirer de sçavoir promptement à quoi vous en tenir.

Si le Parlement enregistre de prime abord, il sera très bien que tout ait été fait pour ainsi dire en même tems dans les deux plus considérables parties du royaume ; si au contraire il fait des difficultés, la quinzaine de Pâques, en suspendant les opérations, vous donnera le tems de connoître la nature des difficultés, d’écrire aux magistrats que vous connoissés, enfin de prendre des mesures pour lever les obstacles avec la sagesse et la douceur qui vous sont ordinaires.

Dans le fond, personne n’ignore la surcharge immense des dettes de l’Etat et la nécessité dans laquelle vous vous trouvés de prolonger une partie des subsides. Il n’est guères possible aux yeux des gens raisonnables que vous ayés réparé en quatre ans le désordre de trente ans et les dommages d’une guerre longue, malheureuse, et par conséquent dispendieuse.

L’on devoit donc s’attendre à la prorogation de quelques impôts, et quiconque voudra réfléchir doit convenir qu’il est heureux que vous aiés trouvé le moien de vous borner aux droits des fermes et aux six sols pour livre, et que vous débarassiés le peuple de deux vingtièmes (i).

Mais, Monsieur, en même tems que je me rends à la raison sur la nécessité de la prorogation dont il s’agit, Je pense que vous devés désirer qu’en procédant à l’enregistrement, les parlemens appuient, par leurs représentations, les vues que vous avés pour établir l’économie dans l’emploi des revenus du Roy, et dans lesquelles Je crois que vous êtes souvent traversé.

Voilà ma façon de penser : toujours prest à donner l’exemple de la soumission, le magistrat doit prêter son ministère à tout ce qu’exige le bien de l’Etat, mais il doit aussi rappeler toujours au Roy l’importance d’une administration sage et mesurée, afin de ne pas multiplier les besoins par des dépenses superflues.

Ma lettre partira demain 2 5 mars, vous la recevrés jeudy 26 au soir. 11 seroit à désirer que vous envoiassiés l’édit assés tôt pour que M. le Procureur général le reçut dimanche 29 ou lundy 3o, afin qu’il le présentât lundy ou mardy 3i ; par ce moien nous aurions dix jours pour l’examiner et pour délibérer sur l’enregistrement, et peutêtre seroit-il fait avant Pâques.

Enfin je ne vois nul inconvénient à l’envoier le plus tôt que vous pourrés. Je crois, Monsieur, qu’en faisant partir l’édit, il sera bon que vous écriviés à M. Dufossé et à M. Le Couteulx, ils en seront flattés.

Je ne doute pas que le dernier ne l’ait été de la comm is-

(i) Si le troisième vingtième a pu être enlevé, L’Averdy sera pourtant encore obligé de proroger le second jusqu’en 1772.

sion que vous lui avés adressée pour M. Pommeraye. Il ne m’en a point parlé, et je me suis bien gardé de lui en rien dire, et, quand même il m’en auroit parlé, j’aurois paru n’en être informé que par lui seul.

Le palais qui me tient matin et soir, et une maladie assés inquiétante de xMadame de Miroménil, dont elle n’est pas quitte, ne m’ont pas permis de vous faire mes actions de grâces de tout ce que contient d obligeant pour moy votre avant dernière lettre; mais je vous supplie de les recevoir, et demain je vous écrirai sur ce qui me concerne.

Je vous supplie. . .

DXCIX. — 28 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 18). — Original, signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il m'annonce des lettres patentes en forme de déclaration pour proroger différents droits faisant partie de la ferme général le. Le post-scriptum concerne h/I. Pommeraj'^e nommé commissaire pour les contrebandiers à Caen.

[II fait expédier la déclaration, conformément à l’avis de M. ; il en a écrit à MM. Du Fossé et Le Couteulx. Post-scriptum :]

Je ne conçois pas que M. de Pommeraie me renvoie la lettre patente de sa commission. Cela est si ridicule que je vais exiger qu’elle soit enregistrée, sauf à lui à se démettre ensuite sur le consentement du Roi qui en nommera un autre. On ne peut pas être balotté de cette façon de moment en moment ( 1 ) .

(i) La commission de Pommeraye fut en effet enregistrée pai la

DC. — 28 mars 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 19), — Original, signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

[Il ne peut admettre le refus «le .M. Pommeraye d’accepter la commission qui lui a été accordée; il voit avec peine que M. n’ait pas pris la précaution de s’assurer du consentement de ce magistrat. Ce refus jetterait du ridicule sur son administration, et il réexpédie la lettre patente de nomination.

i i mars. — M. a répondu que M. Pommeraye accepte et que la commission va être enregistrée. Il n’avait prévenu ni M. Pommeraye, ni M. Le Couteulx, oncle de celui-ci, afin que la nomination leur parût une galanterie venue du Contrôleur général seul.]

DCL — 7 avril 1767.

B. M. R., ms. Y 67 (111, 21). — Minute ; « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui rends compte des occupations multipliées qui ni'ont empesché depuis quelque tems de lui écrire des lettres particulières.

7 avril 1767.

Monsieur,

Il y a quelque tems que je ne vous ai écrit de lettres particulières, parce que je n’ai eu rien d’intéressant à vous mander, et parce que la fin du carême est, comme vous le sçavés, un tems oü les affaires nous accablent.

L'on est occuppé, la grande chambre assemblée, à examiner V affaire du curé de Saint-Godard pour le juger [\]. — Nous sommes actuellement occuppés du

Cour des Aides le 7 avril. (Arch. Seine-Infér., Cour des Aides, Conseil.)

(i) Annotations marginales, autographes.

L’affaire du curé de Saint-Godard, üutin, est fameuse : elle datait

fameux procès du curé de Saint-Godard qui nous tient les lundy, mercredy matin et soir, les jeudy et samedy après midy. Nous avons, les mardy, jeudy matin et vendredy matin et soir, l’audience de grande chambre ; les samedy matin, rapports; presque tous les Jours, assemblée des chambres à onze heures, soit pour Içs réformes à faire au règlement des procédures et de la taxe des juges, soit pour les affaires publiques, et souvent assemblée de commissaires après les audiences ou après les scéances du soir. Je n’ai à moy que le mardy après midy, que j’emploie à travailler chez moy, et le vendredy après mydi, attendu que l’ancien président tient les audiences de relevée, et je donne cette après-midy aux hôpitaux ; en sorte que je suis obligé de travailler tous les jours depuis cinq heures du matin jusqu’à l’heure du palais, et les dimanches matin à ma correspondance dans la province, et à préparer les interrogatoires qu’il faut que je fasse prêter au curé de Saint- Godard et aux autres accusés. Aussi je vous avoue

de loin, de 1753, et, quoique elle ne consistât qu’en un procès en diffamation, il s’y était mêlé tant de querelles de parti, on y avait fait paraître un tel acharnement du côté des accusés et delà part du clergé, que le Roi avait dû en dessaisir le Parlement et l’évoquer à son Conseil. Le Parlement ne cessa d’en réclamer la connaissance, conformément à l’ordre légal des juridictions ; enfin il en fut de nouveau saisi en 1765, et, après de longues informations et de longs débats, il y eut arrêt (i3 avril 1767), aux termes duquel les femmes accusées furent condamnées à de simples amendes, comme coupables d’avoir tenu des propos injurieux, et le curé admonesté et rétabli dans sa cure. (Cf. Remontrances du Parlement de Rouen au Roi, au sujet de M. Outin, curé de Saint-Godard, précédées du récit historique des faits inouïs qui y ont donné lieu, (et suivies de pièces au sujet d’un procès entre le comte d’Eu et le bailliage d’Argentan) ; A Amsterdam, aux dépens de la Compagnie, i755, in-12, 137 p. ; — Manuel du Bibliogr. mormand, vo Outin; — Floquet, VI, p. 346-357; — Reg. secret, mars et avril iqSj.)

que )’ai un peu besoin de la vacance de Pâques. J’ai pourtant, depuis quelques Jours, les mardy et jeudy matin à moy, à cause d’une affaire d’audience dont je ne puis connoître.

Les commissaires ont travaillé sur la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre. Je crois que Von imitera Paris, que l’on fera des remontrances afin d’avoir des lettres de jussion et qu’ensuitte on enregistrera, — Les commissaires ont travaillé sur la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre. Ils sont d’avis de faire comme le Parlement de Paris, d’arrêter des remontrances ou représentations, afin d’attendre des lettres de jussion et de pouvoir enregistrer de l’exprès commandement du Roy. Je n’ai point voulu paroître trop empressé pour cette affaire, parce que vous sçavés que l’empressement du chef n’accélère pas toujours la besogne. Demain à onze heures il sera question de cette affaire aux chambres assemblées, et je vous rendrai compte de ce qui s’y sera passé. Au surplus je ne vois pas grande chaleur dans les esprits.

On ne parle plus de la commission des contrebandiers établie à Caen. — Quanta la commission des contrebandiers, on n’en parle plus, du moins il y a longtems que je n’en ai entendu parler : ainsi il est bon, à ce que je crois, de laisser les choses comme elles sont, et de ne point encore répondre aux remontrances que l'on a faites sur cet objet, afin de tâcher qu’il reste oublié ( i ).

M. Le Coûteux paroît fiatté que son neveu, M. de Pommeraie, ait été choisi pour cette commission. — J’ai vu avec plaisir que M. Le Coûteux a été flatté du choix

(i) Remontrances du i6 décembre 1766, supra, DLXXVIII, note.

de son neveu, ei sûrement ses amis ne feront pas de bruit, ainsi je commence à espérer que la paix se soutiendra de ce côté là.

On est fort échauffé sur V affaire de M. de la Chalolais. — Mais il u’en est pas de même de l’affaire de Bretagne ; je vous ai mandé, il y a quelques jours, par une lettre ordinaire, que l’on avait arreté de faite des remontrances pour redemander non seulement M. de la Chalotais, mais encore tous les membres démis du Parlement de cette province (i).

Il a même été proposé, aux commissaires, un projet d’arrêt pour déclarer M. de la Chalotais et les autres coaccusés incapables de loutte magistrature, tant que le Roy iaisseroit leur innocence dans le soupçon et leur sort dans l’incertitude ; mais ce projet n’a pas pris et ne prendra pas.

Par rapport aux remontrances, je prévois qu’elles ne seront faites qu’après Pâques, à moins que l’on ne s’avisât de vouloir nous faire rester pendant la semaine sainte ; mais j’en doute, parce que nos messieurs seront bien aises

d’aller à leurs campagnes.

Le vicaire d^Hébertot, moliniste fanatique, qui conduit son curé, lequel est imbécile, me donne de l'inquiétude; je crains qu'il ne soit dénoncé avant que je puisse écrire à M. VEvêqiie de Lisieux. — Mais une autre chose qui m’allarme, c’est que je crains fort que 1 on ne

(i) La lettre manque. Arrêté du 4 avril 1767, pris après la lettre de Bertin au Parlement, du 3 mars, en réponse aux remontrances du 18 février 1767. Les nouveaux commissaires nommés étaient : d.e Lannoy de Bellegarde, Thomas du Fossé, Le Couteulx, Pigou, Desmaretz, Le Masurier de Ranville, Piquet de NormanviUe et Le Tort d’Anneville. {Recueil des arrêtés, lettres et remontrances, etc.) Les nouvelles remontrances ne furent achevées que le 5 juin.

nous suscite quelques affaires de religion. 11 y a dans la paroisse d’Hébertot, diocèse de Lizieux, un vicaire moliniste et ardent qui crie contre le jansénisme, qui s’est emparé de l’esprit de son curé qui paroît une espèce d’imbécille, qui deffend, dit-on, de lire l’Evangile et qui prétend qu’il n’y a de bons livres que ceux imprimés à Lizieux. On veut le dénoncer aux chambres assemblées ] je fais ce que je puis pour l’empêcher et pour qu’on me donne le tems d’écrire à M. l'Evéquc de Lizieux, mais je ne sçais si j’obtiendrai ce délai (i).

Je suis. . .

DCII. — 7 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 20). — Minute ; « M. Berlin.» MIROMESNIL A BERTIN.

Je lui rends le même compte qu'à M. de Laverdy .

7 avril 176;^

Monsieur,

Nous sommées actuellement occuppés à la fameuse affaire du curé de Saint- Godard ; nous avons entendu le rapport du procès instruit à l’officialité contre cet ecclésiastique, ensuitte le rapport du procès instruit, à sa

(i) Le Parlement fit informer sur les agissements du curé d’Hébertot, près Pont-l’Evêque, dont les prédications mulinistes paraissaient’ une violation de la loi du silence imposé sur les matières religieuses. Au même temps furent dénoncés à la Cour des refus de sacrements et d’inhumation qui s’étaient produits à Saint-Manvieu, près Caen, à Condé, diocèse d’Evreux, sous prétexte d’obéissance ou de désobéissance à la constitution unigenitus. Ces affaires se terminèrent sans condamnations. {Registre secret, 8 avril, 19, 22, 3o mai, 5, 20 juin, i5, 16, 21 juillet 1767.)

requête, contre la Duchesne et la Perchey ; nous avons ordonné la Jonction des deux procès pour être Jugés par un seul et même arrêt; nous faisons à présent subir les derniers interrogatoires. . .

|Le reste de cette lettre est conforme à ce que iM. vient d’écrire à L’Averdy. Parmi les propos prêtés au vicaire d’Hébertot, M. ajoute que celui-ci dit à qui veut l’entendre que feu M. d’ A guesseau était un hérétique janséniste.']

DGIII. — 8 avril 1767.

B. M, R., ms, Y. 67 (III, 26). — Autographe.

TRUDAINE DE MONTIGNY A MIROMESNIL

A Paris, ce 8 avril 1767.

M. le Controleur général m’a dit, Monsieur mon cher confrère (i), les difficultés qu’avait éprouvé la nomination de notre commissaire de Rouen. . .

[On propose de faire venir M. Pommeraye à Paris, où on le rassurera, et où on lui fera faire connaissance avec M. de Levi. Le Contrôleur général demande l’avis de M. sur ce projet.)

12 avril lyôy. — Répondu que le volage ne servirait qu'à augmenter P indisposition de de la Cour des Aides contre M. Pommeraye, et que M. Le Coûteux et moi n'en sommes pas d'avis.

(i) Miromesnil avait appartenu au Grand Conseil, il avait le titre de conseiller du roi en tous ses conseils ; ce sont ces qualités, communes à Trudaine de Montigny, qui autorisent celui-ci dans cette lettre et les suivantes à l’appeler son confrère.

DCIV. — 9 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 23). — Minute : « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui rends compte que Von a arrêté [le 8] de faire des remontrances sur la prorogation des droits des fermes et des deux sols pour livre. Je lui marque que l'on a dénoncé le vicaire d’Hébertot ; je lui observe qu^l seroit bon d'éloigner ce vicaire, afin, s'il étoit possible, de laisser tomber cette affaire.

[ . 11 va, pendant la quinzaine de Pâques, préparer des objets

et des remontrances sur l’édit de prorogation, afin de se trouver en mesure, après les vacances, de proposer des projets tout rédigés, afin que l’affaire ne languisse pas. Il n’a pu réussir à empêcher la dénonciation du vicaire moliniste.]

DGV, — 9 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 22). — Minute ; « M. Bertin. » MIROMESNIL A BERTIN.

[Lettre analogue à la précédente,]

DCVI. — 1 1 avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 25). — Minute ; « M. de Laverdy. »

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je lui rends compte que Von a approuvé, aux chambres assemblées, un projet d'objets pour servir à la rédaction des itératives remontrances [sur V affaire de Bretagne] (i). — Histoire ridicule de M. de Gaugy , qui n'a rien de commun avec les affaires publiques.

(i) Miromesnil a écrit « sur la commission des contrebandiers établie à Caen. » Même observation pour la lettre qui suit.

M ONSIEUR,

II avril 1767,

Hier, lorsque j’assemblai les chambres, un de messieurs du Parlement me dit qu’il alloit présenter des objets d’itératives remontrances pour l’affaire du Parlement de Bretagne; je lui dis qu’il étoit le maître; ces objets furent lus à l’assemblée et approuvés ; ils sont médiocrement écrits. Nous verrons comment seront faites les remontrances sur le cannevas.

[Le reste de cette lettre concerne une affaire d’ordre privé, entre un M. de Gaugy, son fils, et le curé d’Houppeville.]

Recevés ... .

DCVII, — Il avril 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 24). — Minute : « IVl. Bertin. »

MIROMESNIL A BERTIN

Je lui rends compte que l’on a approuvé des objets d’’ itératives remontrances sur '^V affaire de Bretagne]. — Je lui marque que le bruit se répand que M. de Romé a achepté V office de gouverneur de Rouen nouvellement créé en survivance, et je le préviens que cela pourra donner lieu à de grandes diffcultés.

Monsieur,

Il avril 1767.

[Même communication que dans la lettre précédente, relativement aux objets des nouvelles remontrances pour l’affaire de Bretagne. M. ajoute :]

On dit icy que M. de Romé a acheté le gouvernement de Rouen ; si cela est, j’en suis fâché, car cela fera de grandes difficultés avec le Parlement. En effet, le gouverneur général de la province est et a toujours été seul gou-

verneur de la ville; c’est un droit aussi ancien que la ville même, et auquel je ne crois pas que l’on puisse déroger ( i ) .

Recevés. . .

DCVIII. — i8 mai 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 27). — Original, signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

[Lettre de bureau : il remercie M. du détail que celui-ci lui a donné, dans sa lettre du 14, sur ce qui s’est passé à l’assemblée des chambres de ce jour (2).]

DCIX. — 29 mai 1767.

B. M. R., ms. Y. 67(111, 28). — Autographe, non signé.

L’AVERDY A MIROMESNIL

Il me marque qu'il avoit cru pouvoir se passer du second vingtième , mais qu'il a découvert que touts les

(1) Cette création de gouverneur de Rouen, simple expédient fiscal, n’eut pas de suite.

(2) La lettre de M. manque. Ce 14 mai, il fut question des Jésuites. Un conseiller les dénonça de nouveau : si le Parlement consentit à enregistrer l’édit du mois de novembre 1764} (Y. l’Introduction au tome II de la Correspondance de M., p. uv et suiv.), qui, en supprimant la Société, autorisait au moins les ci-devant Jésuites à vivre et rester en France comme particuliers, c’est parce que la Cour voulut croire que les exécrables doctrines émises par quelques-uns pouvaient n’être pas partagées par tous les membres de la Compagnie. Mais aujourd’hui l’on ne peut plus se faire cette illusion. Le roi d’Espagne atteste que la conduite de ces hommes dans ses Etats est digne de leur doctrine (allusion au bannissement qui venait d’être prononcé dans ce royaume). Le Parlement de Paris, « frappé de ce grand témoignage, vient d’agir en conséquence » (allusion à

renseignements qu'il avait eu jusqu'à présent étaient peu justes , que la masse des charges et des dettes de l'Etat, qu'il a vérifiée, est plus haut qu'au ne le croiait jusque-là, qu'il a vaulu donner sa démission, que le Roy a exigé qu'il restât; qu'il ny a d'autre moyen d'éviter la banqueroutte de l'Etat que de continuer le second vingtième.

Je ne sçais. Monsieur, oü vous en êtes sur les six sols, mais voici le dernier état des choses. Le second vingtième, que j’avois espéré n’être pas nécessaire, sera cependant continué, J’avois cru en i 764 connoître l’état des affaires ;

l’arrêt du Parlement de Paris du 9 mai 1767, qui prononçait l’expulsion des membres de la Compagnie). Le magistrat dénonciateur sollicite ses confrères d’imiter l’exemple du Parlement de Paris, car « la France est infectée ; l’extinction apparente de la Société dans le roïaume n’a produit réellement que la réforme de l’habit ».

La Cour renvoya l’examen de la matière à des commissaires : Le Carpentier d'Auzouville, Grossin de Bouville, Thomas du Fossé, Guedier de Sainte-Geneviève, Pigou, Le Boullenger, Le Carpentier de Combon, Bonnel et Le Tort d’Anneville.

Le 18 mai, un arrêt enjoignit au Procureur général de s’enquérir des noms et résidences des anciens Jésuites pouvant se trouver dans le ressort, et de leurs faits et gestes : s’immisçaient-ils dans les fonctions ecclésiastiques, se livraient-ils à l’instruction ou direction de la jeunesse, à la prédication, à la conduite des âmes, entretenaient-ils des correspondances avec leurs supérieurs ; en était-il qui habitassent dans la même maison, ou dans les villes interdites, qui négligeassent de se présenter tous les six mois aux gens du roi, en un mot qui manquassent aux diverses prescriptions de l’arrêt de la Cour du 27 mars 1765 ?

Enfin un dernier arrêt, du 19 mai, sur le réquisitoire longuement développé du procureur général Belbeuf, se fondant sur tous les effroyables dangers qui résultent de la tolérance de l’édit de novembre 1764, supplia le Roi de bannir hors du royaume tous les membres de la ci-devant Société.

à la fin de 1765, je me suis douté par la manière dont la machine alloit, qu’il y avoitdes erreurs ; j’ai eu toutes les peines du monde à approfondir au juste cette situation véritable des affaires. 11 m’a fallu plus d’un an pour en venir à bout, et les travaux à ce sujet ont été aussi incroiables que l’abime que j’ai enfin découvert étoit affreux et triste. Il paroissoit ne rester d’autre ressource que de périr au bout d’un an, d’autant que, pour comble d’infortune, la masse des dettes de la dernière guerre s’est trouvée surpasser de plus de 1 5o millions ce que l’on en prétendoit connoître. Dans une pareille situation, j’ai cru devoir moins que jamais abbandonner un timon qui ne m’avoit peut-être été confié que pour tirer l’Etat d'une crise si terrible. J’ai renfermé ma douleur et mes inquiétudes dans le plus profond de mon cœur, sauf le peu de monde qu’il a fallu nécessairement mettre au fait. J’ai travaillé à déterminer les principaux ordonnateurs à la diminution des dépenses, et, après plusieurs conférences, après un conseil tenu exprès à ce sujet et toutes les précautions de l’humaine prudence, sans néanmoins exposer la France à Pinvasion étrangère, ni perdre de vue un rétablissement suffisant de marine, je suis parvenu à opérer un retranchement de plus de 20 millions par an. Dans les diverses recherches que j’ai faites, dans toutes les combi- * naisons que mon esprit a pu inventer, j'ai trouvé les moiens de procurer ce qui manquoit encore au delà du second vingtième. Alors il est resté la question de sçavoir si on réduiroit les rentes à deux et demi, ou si on continueroit le second vingtième. J’ai invoqué la bonne foi, l’honneur, pour empêcher le premier parti, et on est convenu non seulement que j’avois raison, mais que le Roi y seroit personnellement opposé, sauf, quand l’argent sera venu à quatre pour cent, en marchant sur le niveau

de la recette et de la dépense, à voir à la fin de l’époque du second vingtième le parti à prendre.

J’ai établi ensuite trois vérités. La première, que je procurais à l'Etat un vingtième par la réduction de plus de 20 millions; la seconde, que, par l’indication du moien de remplir ce qui manquoit au delà du second vingtième, je lui rendois un grand service en le mettant en état l'an prochain de marcher sur le niveau de recette et de dépense, et de rembourser effectivement sur le capital de sa dette, ce qui n'’est pas arrivé depuis i683 ; 3°, enfin que ce n’étoit pas à moi à mettre le second vingtième, qu’il en fallait un autre et que lui, suivant mes erremens, mes connaissances et mon plan^ il serait en état d^achever le grand œuvre du salut des finances, qu'^ensuite il pourrait examiner les revenus, les améliorer et y retrouver 20 millions pour se paier dans trois ans du second vingtième. Les deux premières vérités ont été avouées. La troisième a été balancée et discutée avec la même impartialité que si je n’y eusse été de rien, et fai perdu mon procès. On a fait exiger de moi d’avaler le calice jusqu’au bout, de subir les reproches qu’il y aura dans les remontrances, et je n’ai pas pu résister, et il a fallu obéir. Ainsi voilà non seulement le bonheur de ma vie, que je croiois toucher, évanoui, mais les amertumes qui vont venir.

Tout dépendra de Paris qui est très mal disposé sur le vingtième ; on le met pour quatre ans et demi dans l’espérance de l’amener à trois ans. Après quoi, s’il ne le veut pas, il faudra en venir à la voie d’autorité. Dans cette marche, j’ai déterminé le Roi à commencer par avouer l’erreur où avoit jetté la confusion des finances. Ensuite, s’il y a des actes d’autorité, je prendrai les marches les plus simples et les moins exposantes. Du surplus,

à la grâce de Dieu ! Mais j’ai demandé, pour sûreté, qu’il n’y eût point, en cas de démission, de traitement comme à Pau et à Rennes, sans quoi je n’entreprendrois rien, mais qu’on fit comme avec Rouen en 1764, ce qui a été accordé. Je me servirai des formes, j’accablerai de parchemins en forme d’un côté, après m’être maintenu de l’autre par des arrêts du Conseil sans la moindre injure. Enfin j’espérerai toujours qu’il viendra un moment où on pourra se concilier et je le saisirai aux cheveux. Mais les militaires, si le cas arrive, ne feront autre chose que l’acte du palais et se retireront sur le champ, sans se mêler ensuite de l’affaire, ni de près, ni de loin, mais quitteront la ville le jour même.

Je ferai ce que je pourrai pour que Paris évite tous ces inconvéniens. Je vais m’y mettre tout entier, mais je n’ose encore ne rien promettre ( i ) .

Quand la nouvelle va vous venir à Rouen, vous êtes en état de tirer de ceci tout ce que votre sagesse vous dictera, en disant que vous sçavés 1° V erreur et sa découverte, 2° qiéon avoit tenu le moien de joindre les deux bouts par mes soins et travaux et par la diminution, 3° que je n'^ai pas voulu banquerouter, et que j'en voulois un autre à ma place, et qu'on n'a pas voulu, qu'on a même eu peur que Vautre ne préférât la banqueroute partiaire. Mais de ma marche, que ce soit, je vous prie, chose de vous à moi.

Dans tout ce que vous m’avés mandé sur les Jésuites, j’ai vu choses qui m’ont fort étonné. Au surplus le point essentiel ne peut pas être de poursuivre les pauvres diables

(1) La conclusion va être l’édit du mois de juin 1767 prorogeant le second vingtième pour deux ans jusqu’au décembre 1769. (Recueil des Edils..., etc.)

de contrevenans. Ce serait que Rome se rendît et retranchât la société, ce qui seroit utile aux puissances chrétiennes, à Rome elle-même, et à ceux qui sont engagés dans l’institut.

Vous connoissés, Monsieur. . .

Versailles, 29 mai 1767.

DCX. — 3i mai 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 29). — Minute ; « M. de Laverdy ».

MIROMESNIL A L’AVERDY

Je réponds aux différents articles de sa lettre du 2 g mai sur la nécessité de prolonger le second vingtième. Je lui fais part des mesures que je prends pour tâcher de disposer peu à peu les esprits. Je lui marque de parler à ceux de du Parlement qu'il connoit et de leur écrire.

3i mai 1767.

J’ai différé de répondre à la lettre particulière que vous m’avés fait l’honneur de m’écrire le 29 de ce mois, parce que j’ai voulu la méditer, afin de me mettre en état de vous marquer l’usage que je compte faire des connaissances que vous avés la bonté de me donner, et que vous puissiés me guider dans la conduitte que je dois tenir pour favoriser, autant qu’il sera en moy, vos opérations dont je sens l’importance et l’utilité réelle.

A l’égard des six sols pour livre, ils seront certainement enregistrés ou je me tromperois fort, mais l’on veut des lettres de jussion à cause du public. La crainte de révolter les esprits, en paroissant trop empressé, m’a engagé à suivre la lenteur que l’on est toujours disposé à mettre dans l’examen des prolongations d’impôts ; je n’ai

voulu contredire personne et je tâche de persuader peu à peu de la nécessité des subsides, sans paroître trop être le deffenseur des impôts, afin d’éviter tout ce qui pourroit me rendre suspect. Enfin l’on a arrêté hier des objets (i), et je vais travailler aux remontrances, afin qu’elles partent avant la Pentecôtes, et que vous puissiés envoier des lettres de jussion dès le lendemain de la Trinité.

Je passe actuellement aux objets de votre lettre, qui sont bien plus considérables que celui-là.

L’erreur que vous avés découverte ne me surprend pas, et je ne serais même pas étonné que vous découvrissiés encore de nouvelles erreurs dans la suite. Si quelque chose m’étonne, c’est que vous soyés parvenu à démesler le cahos que tant de gens ont intérest à rendre impénétrable. Quoiqu’il en soit, ne perdés point courage, continués à marcher sur la même ligne, travaillés sagement, comme vous avés fait jusqu’à présent, à découvrir les abus avant de songer à y remédier; les remèdes anticipés font souvent beaucoup de mal, et la prudence veut que

(i) Les remontrances, qui développèrent les objets arrêtés ce jour, portent la date du 5 juin 1767. Elles exposaient, comme d’habitude, que le remède ne pouvait se trouver que dans l’abandon du

système des fermes et la diminution des dépenses : « . que le

seul moyen de mettre les sujets dud. seigneur roy à portée de jouir de la paix est de favoriser le commerce et les travaux des cultivateurs par la diminution des subsides, et qu’il n’y a point d’autre ressource pour assurer les revenus dud. seigneur roy, et même pour les augmenter, que de simplifier la perception, de retrancher les dépenses superflues, et de délivrer le roïaume de l’oppression sous laquelle le fait gémir une multitude d’hommes qui ne contribuent en rien aux charges communes, qui vivent dans l’oisiveté, et qui fondent leur opulence sur l’épuisement de leurs concitoyens . »

Ton ne les applique qu’avec la plus grande précaution.

Je vois, par le détail dans lequel vous voulés bien entrer avec moy, que vous avés fait deux très bonnes opérations ; 1° d’avoir trouvé les moiens de diminuer la dépense ordinaire de 20 millions, 2“ d'avoir trouvé les expédiens nécessaires pour procurer au Roy ce qui lui manquoit au delà du second vingtième. Vous avés par là établi la balance entre la recette annuelle et la dépense, et c’est un très grand service que vous avés rendu au Roy et à l’Etat.

Ce premier succès n’est pas à la vérité ce que l’on peut appelle!' une guérison parfaite, mais c’est un motif de grande espérance pour la suitte, et ce doit être pour vous un encouragement considérable. Il ne faut pas. Monsieur, que vous renonciés à l’honneur de sauver votre patrie.

Je passe aux trois vérités que vous avés établies au Conseil du Roy. Les deux premières ne pouvoient pas être contestées. Il est certain qu’un retranchement de vingt millions ne peut être que l’effet d’une économie salutaire, surtout lorsque cette économie se fait, comme vous Lavés sçu faire, sans afficher la misère aux yeux de l’étranger, et sans perdre de vue les établissemens nécessaires soit pour la deffense de l’Etat, soit pour favoriser le commerce. ,

La seconde vérité paroît être une suitte de la première, cependant j’ai de la peine à comprendre comment vous avés pû trouver les moiens d’établir la balance entre la recette et la dépense, car l’excédent de dépense étoit bien plus considérable que vingt millions ; et ce qui m’étonne encore plus, c’est l’espérance que vous avés de pouvoir commencer l’année prochaine à faire des remboursemens effectifs, c’est-à-dire qui ne soient pas absorbés par d’autres emprunts. Au surplus, quelque surprenant que

tout cela me paroisse, puisque vous y êtes parvenu, vous devés tout espérer de vos soins, et quiconque aime l’Etat et le Roy doit s’appliquer plus que Jamais à favoriser vos opérations.

Mais votre prétendue troisième vérité me révolte ; pardonnés moy cette expression un peu brutalle. Comment avés-vous pu proposer sérieusement de céder votre place à un autre quel qu’il fût, et comment est-il possible que ce party insoutenable ait été même balancé? 1° La droite raison suffit pour faire sentir que, pour qu’un grand projet puisse être heureusement conduit à sa perfection, il faut qu’il soit entièrement exécuté par celui qui l’a imaginé, qui en a combiné touttes les parties et qui en a tracé le plan. Jamais un homme, quelque mérite qu’il ait, n’a parfaitement rempli les idées d’un autre homme, et l’expérience a appris, depuis qu’il existe des Etats dans, l’univers, que jamais aucun ministre n’a suivy les projets de son prédécesseur, tôt capita, tôt sensus. Les idées prennent une forme différente dans chaque cerveau, par les organes duquel elles se filtrent pour ainsi dire, et, pour bien concevoir un plan, pour l’exécuter parfaitement, il faut en être l’inventeur.

D’ailleurs ceux en qui vous avés confiance, et qui ont aussi de leur côté confiance en vous, auroient-ils pu recevoir de votre successeur les mêmes marques de confiance que vous leur donnés ? Auroient-ils été aussi disposés à se lier à lui qu’ils le sont à se livrer à vous ? Non, certainement ; eh ! bien. Monsieur, ‘tel qui sert utilement le Roy sous votre ministère seroit devenu inutile sous celui d’un autre.

Quant à moy, je vous avoue que je connois tel homme qui auroit pu vous remplacer et qui, s’il fût venu au ministère, n’auroit jamais eu ma confiance ny mon estime,

et alors la crainte de devenir plus préjudiciable qu’utile au service du roy et d’Etat m’auroit engagé à quitter ma place et à renoncer à la suitte des secours que le Roy veut bien me donner, et que j’aurois cessé de mériter en cessant de le servir. Ne prenés point cecy pour une flatterie, je ne m’abaisserai jamais à l’infâme condition de flatteur ; mais je vous parle comme à mon amy et non comme à un ministre, et je vous dis, avec cette franchise gauloise que je ne perdrai jamais, que, si vous eussiés dans une circonstance comme celle-cy quitté le ministère, vous vous sériés rendu coupable envers le Roy, envers l’Etat et envers vous-même.

En voilà assés sur cet article. J’ai commencé à faire usage de votre lettre. J’ai conféré sur les vingtièmes avec un de du Parlement, qui est homme d’esprit et de mérite et qui a de grandes vues en affaires; il est persuadé et m’a dit avec transport qu’il étoit enchanté de sçavoir tout ce que je lui disois. Je suis sûr qu’il en fera bon usage dans le tems.

J’ai conféré en général avec un autre, sans entrer avec lui dans des détails trop particuliers; je l’ai trouvé bien disposé d’avance, et, comme c’est un homme d’une grande probité, je l’instruirai par degrés et je crois qu’il me sera utile.

11 y en aura encore d’autres avec lesquels je prendrai les mêmes précautions. Pendant que vous tenés M. Le Couteulx, endoctrinés-le bien, il peut vous être fort utile. 11 a de l’esprit, il sçait gagner son monde, sans paroître trop rechercher personne; il est de suitte, et, quand il veut servir, il sert bien; il vous est attaché, et vous pouvés tirer de lui de grands avantages.

Ecrivés, si vous le voulés bien, à M. Dufossé : c’est un homme foible, entêté, et qui se livre volontiers aux pré-

Jugés. Il est à craindre que les gens qui sont accoutumés à l’obséder ne s’emparent de son esprit ; c’est de quoi il faut que vos soins le garantissent. Il est à craindre aussi que la peur de les contredire et d’être baffoué 'par eux ne 1 engage a se tenir a sa campagne lorsqu’il sera question des grandes affaires, parce qu’il ne voudra déplaire ny à vous ny à eux, comme il a desja fait quelquefois; c’est ce qu’il faut que votre prudence prévienne.

Quant.aux Jésuites, Je ne puis m’empêcher de rire de la circonstance où Je me trouve : J’ai rencontré le père Neuville à Vernon, le Jour de Quasimodo, il m’a parlé et Je lui ai fait politesse. On l'a sçu à Paris, et de là on m’y regarde comme un amy des Jésuites. J’ai dressé à Rouen le projet d’arrest qui a été refusé, et l’on m’y regarde comme un anti-jésuite outré. Il est assés plaisant de passer à Paris pour moliniste et à Rouen pour Janséniste. Je ne doute pas que bien des gens ne me croient ny l’un ny l’autre, mais me regardent comme politique, et en vérité les trois seront dans l’erreur. Au surplus cela ne m’afflige point et me donne au contraire une espèce de comédie.

J oubliois de vous dire que Je crois qu’il est bon que vous tâchiés aussi de gagner l’abbé de Maisons (i) soit par vous meme si vous etes dans l’usage de lui écrire, soit par M. Cromot.

Soiés, Je vous supplie, persuadé .

DCXI. — 22 juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (III, 32). — Autographe, non signé.

L’AVERDY a miromesnil.

Il m' annonce que le Parlement de Paris a enregistré l’édit des arts et métiers, et qu’on va l’adresser à celui (i) Le Frère de Maisons, conseiller à Rouen.

de Rouen ; — que le Parlement de Paris va enregistrer le second vingtième pour deux ans et qu on va de meme Venvoier à Rouen.

Enfin, monsieur, m’en voilà dehors, un peu comme Arlequin, avec les étrivières, mais en sauvant les trains dans la magistrature, à ce que j’espère.

1° L’édit des arts et métiers a été librement enregistré ( I ). Vous allés le recevoir et je vous en demande la prompte expédition; ne le lanternés pas comme les six sols pour livre, je vous prie, car je ne les crois pas encore finis, et j’en gémis, attendu que la besogne va trop s’accumuler chés vous.

2° Le vingtième a donne lieu aux plus vifs débats. A cet égard j’ai cède, çt, Paris aiant offert deux ans, étant incertain qu’il se portât à trois, nous nous sommes fixés à deux quant à présent, en annonçant le sursis du

surplus.

Voilà donc un enregistrement volontaire. Les parle-

(i) L’édit de mars 1767, à Versailles, statuait qu’il serait loisible au Roi d'accorder à des artisans, régnicoles ou étrangers, des brevets ou lettres de privilège qui leur tiendraient lieu de maîtrises, et créait un nombre déterminé de ces brevets dans chaque ville du royaume; les pourvus étaient dispensés d’aucune formalité, apprentissage, compagnonnage, chef-d’œuvre, ni frais de réception. Cet excellent édit fut suivi des lettres patentes du 23 juin 1767 portant règlement pour son exécution. C’était un accroc donné au régime exclusif et jaloux des corporations; l’édit invoquait l’intérêt de 1 extension de l’industrie. Et en effet le moyen était excellent pour stimuler l’initiative et les progrès, puisque les. métiers allaient se trouver ouverts à des artisans français habiles, même à des artisans étrangers, à qui des règlements restrictifs ne permettaient pas jusque-là d’exercer leurs talents. Il faut convenir pourtant qu’un calcul fiscal se mêlait bien à la nouvelle mesure, puisque les titulaires devaient payer une finance pour obtenir leur brevet. {Recueil des Edits . .

etc.).

mens de province ne feront donc pas marcher les commandans; Rouen se rendra donc. Ainsi vous allés recevoir l’édit pour deux ans : des remontrances seront arrêtées. Diligentés les, je vous prie, afin que, sur une réponse honnête et des lettres de jussion, Rouen puisse enfin partir et registre!', ou qu’il y ait le temps de faire la seconde remontrance et de bailler la seconde de jussion, et, en cas de refus, de procéder à un acte d’autorité, ce que je ne peux prévoir sans douleur, mais ce que je ne pourrois éviter, et ce que je suis persuadé que Rouen évitera, dans la position du consentement volontaire de Paris. Vous connoissés .

Versailles, 22 juin 1767.

DCXII. — 24 juin 1767.

B. M. R., ms. Y. 67 (IIU 33j. — Autographe.

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