‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 3)Chapitre 29 sur 35 · DXLIII · texte numérisé non relu

DXLIII

Pages ,

8 janvier. — M. à Berlin. — Même

lettre . .

i5 janvier. — M. à L’Averdy. — Il rend compte de la délibération prise sur le refus du Roi de recevoir la députation du Parlement ; envoi des remontrances .

15 janvier. — M. à Berlin. — Même

lettre .

16 janvier. — L’Averdy à M. — Nou¬

velles de Bretagne ; le nouveau Parlement est entré en fonctions .

20-22 janvier. — L'Averdy à il/. — Nouvelles de Bretagne ; M. lui envoie en réponse ses avis sur le plan à

adopter . ; .

20 janvier. — M, à UAverdy, — II soutient la nécessité, pour l’honneur même de la magistrature, de don- ner une loi qui interdise les démissions collectives . .

23-7.4 janvier. — L’Averdy à M. — Nouvelles du Parlement de Bretagne .* en réponse, M. propose ses avis sur

la conduite à tenir .

27 janvier. — L’Averdy à M. — Nouvelles de l’affaire du Parlement de

Bretagne .

3i janvier. - UAverdy à M. — Les remontrances de Rouen ont irrité le Roi .

5 février. — M. à U A verdy. — Il essaie

de justifier ces remontrances ; il propose un plan pour terminer les affaires de Rennes et de Pau ......

6 février. — M. à L’Averdy. — Ce que

l’on dit à Rouen des événements de Rennes .

Pages.

DXLIV*. — 7 février. — L'Averdy à M. — Nouvelles de Rennes . i3o

DXLV. — g février. — L’Averdy à M, — Même

sujet . 1 3o

DXLVI. — 10- Il février. — M. à L’Averdy. — Il rend compte d'une nouvelle délibération du Parlement de Rouen sur le refus de recevoir sa députation ; on a décidé d’écrire au Roi et de demander de nouveau l’envoi d’une députation chargée de remontrances.

Si le Parlement en vient à cesser le

service ou à démissionner, il prendra sa retraite . 1 3 a

DXLVll. — Il février. — M. à L'Averdy. — Récit

d’une conversation avec un conseiller du Parlement de Rouen au sujet des intentions des magistrats de

cette Cour . 137

DXLVIII*. — 1 2 février. — Berlin à M. — Accusé de

réception de ses lettres . 141

DXLIX. — i3 février. —M.à L'Averdy. — Il rend compte de la discussion à laquelle donne lieu la rédaction des nouvelles remontrances . 142

DL*. — 14 février. — M. à Berlin. — Même

sujet . 144

DLI. — 14 février. — M. à L’Averdy. — Le Parlement a décidé d’adresser au

Roi un acte de protestation . 145

DLIl. — 14 février. — L’Averdy à M. — La Commission de Saint-Malo est révoquée ; on va répondre aux remontrances de Paris et des autres parlements.. 146 DLlll. — 16 février. — Berlin à M. — 11 communique la réponse du Roi, qui refuse encore la seconde demande d’envoi d’une députation . H*

Pages .

DLIV. — 16 février. — L’Averdy à M. — \\ lui adresse l’ordonnance d’une gratification. Il redoute les suites de la protestation de Paris . 14g

DLV. — 17 février. — L’Averdy à M. — On prépare les réponses aux remontrances ; on compte sur des rentrées au Parlement de Rennes . i5o

DLVI. — 23 février. — M. à L’Averdy. — Suite des discussions pour la rédaction

des itératives remontrances . i52

DLVII*. — 23 février. — M. à Bertin. — Même

sujet . i55

DLVIII. — 24 février. — L’Averdy à M. — Les parlements compromettent la magistrature. Le Roi est décidé à les contenir . 1 56

DLIX. — 5 mars. — Bertin à M. — II l’assure qu’il possède les bonnes grâces du Roi et le console des sévérités de

l’audience royale de la veille . i58

DLX. — 5 mars. — UAverdy à M. — Il lui donne les mêmes assurances. Il lui fait part de ses réflexions sur le conflit existant entre le gouvernement et les parlements et la conduite que ceux-ci devraient tenir pour y met¬

tre fin . i5g

DLXI. — 8 mars. — M. à L’Averdy. — Il rend

compte de la séance du Parlement dans laquelle a été fait le récit de la députation, et annonce la résolution prise à la suite, et tendant au renvoi de ce récit à l’examen de com¬

missaires . 167

DLXII. — 10 mars. — M. à L’Averdy. — Etat des esprits au Parlement à la suite de

DLXIII.

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