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Pages .
la députation et de l’audience du
Roi . 170
1 5 mars. — L'Averdy à M. — Nouvelles du Parlement de Paris ; le bruit court que les magistrats de Rouen
vont cesser le service . 172
17 mars. — M. à L'Averdy. — Il lui rap¬
porte ce qui s’est passé aux chambres, au sujet de la réponse du Roi aux députés de Rouen : le Parlement] a décidé qu’il n’y avait pas
lieu de délibérer . 173
17 mars. — M. à Bertin. — 11 lui fait le
même rapport . 179
22 mars. — L’Averdy à M. — Accusé de réception de la lettre du 17;
nouvelles des|||parlements . 180
12 mai. — Bertin à M. — Le Roi désire savoir si sa réponse aux députés a bien été transcrite sur les registres
du Parlement . 181
17 mai. — M. à Bertin. — Réponse à la lettre précédente. Il craint que l’assemblée du clergé ne suscite de
nouveaux embarras . 181
ig mai. — L’Averdy à M. — Nouvelles
de quelques parlements . i83
21 mai. — Bertin à M. — Accusé de
réception de la lettre du 17 mai.. . 184
29 mai. — Bertin à M . — Envoi de deux arrêts du^Conseil relatifs aux Actes
du clergé . *84
14 juin. — Bertin à M. — Au sujet de l’élection des officiers des troupes
bourgeoises’dBf Rouen . 186
24 juillet. — L'Averdy^ à M. — H lui communique, pour examen, un projet d’édit concernant la mendicité.. 187
DLXXIV. — 28 juillet. — M. à L'Averdy. — Réflexions sur l’édit de juin 1766 fixant l’intérêt de l’argent à quatre pour cent, et la déclaration concernant l’exemption de la ‘retenue de
l’impôt .
DLXXV. — 3i juillet. — M. à UAverdy. — 11 l’entretient de diverses affaires, spécialement des bruits qui courent sur le procès de La Chalotais, des inquiétudes qu’inspirent le prix du blé et
la mauvaise récolte .
DLXXVl. — ler août. — L'Averdy à M, — Nouvelles des parlements. Motifs de la déclaration relative à la non retenue de
l’impôt sur les intérêts .
DLXXVll. — Août. — L'Averdy à M. — Nouvelles des prisonniers et du procès de Saint-Malo. Nouvelles des récoltes.
DLXXVll bis*. — 18 septembre. — M. à Bertin. — Mémoire sur le privilège de Saint- Romain dont jouissait le Chapitre
de la cathédrale de Rouen .
DLXXVIIL — 10 novembre. — L’Averdy à M. — 11 le met en garde contre une opposition possible des Cours souveraines de Rouen à la Commission des contrebandiers .
DLXXIX. — ig novembre. — L'Averdy à M. — A propos de la même Commission, et d’un arrêt du Parlement dans une
matière fiscale .
DLXXX. — 20 novembre. — M. à L’Averdy. —
Mêmes sujets .
DLXXXl. — 24 novembre. — L’Averdy à M. — Sur l’enregistrement à la Cour des Aides des lettres patentes concernant la Commission des contrebandiers. . . .
Pages .
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DLXXXIII.
DLXXXIV,
DLXXXV*.