‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 3)Chapitre 30 sur 35 · DLXIV · texte numérisé non relu

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la députation et de l’audience du

Roi . 170

1 5 mars. — L'Averdy à M. — Nouvelles du Parlement de Paris ; le bruit court que les magistrats de Rouen

vont cesser le service . 172

17 mars. — M. à L'Averdy. — Il lui rap¬

porte ce qui s’est passé aux chambres, au sujet de la réponse du Roi aux députés de Rouen : le Parlement] a décidé qu’il n’y avait pas

lieu de délibérer . 173

17 mars. — M. à Bertin. — 11 lui fait le

même rapport . 179

22 mars. — L’Averdy à M. — Accusé de réception de la lettre du 17;

nouvelles des|||parlements . 180

12 mai. — Bertin à M. — Le Roi désire savoir si sa réponse aux députés a bien été transcrite sur les registres

du Parlement . 181

17 mai. — M. à Bertin. — Réponse à la lettre précédente. Il craint que l’assemblée du clergé ne suscite de

nouveaux embarras . 181

ig mai. — L’Averdy à M. — Nouvelles

de quelques parlements . i83

21 mai. — Bertin à M. — Accusé de

réception de la lettre du 17 mai.. . 184

29 mai. — Bertin à M . — Envoi de deux arrêts du^Conseil relatifs aux Actes

du clergé . *84

14 juin. — Bertin à M. — Au sujet de l’élection des officiers des troupes

bourgeoises’dBf Rouen . 186

24 juillet. — L'Averdy^ à M. — H lui communique, pour examen, un projet d’édit concernant la mendicité.. 187

DLXXIV. — 28 juillet. — M. à L'Averdy. — Réflexions sur l’édit de juin 1766 fixant l’intérêt de l’argent à quatre pour cent, et la déclaration concernant l’exemption de la ‘retenue de

l’impôt .

DLXXV. — 3i juillet. — M. à UAverdy. — 11 l’entretient de diverses affaires, spécialement des bruits qui courent sur le procès de La Chalotais, des inquiétudes qu’inspirent le prix du blé et

la mauvaise récolte .

DLXXVl. — ler août. — L'Averdy à M, — Nouvelles des parlements. Motifs de la déclaration relative à la non retenue de

l’impôt sur les intérêts .

DLXXVll. — Août. — L'Averdy à M. — Nouvelles des prisonniers et du procès de Saint-Malo. Nouvelles des récoltes.

DLXXVll bis*. — 18 septembre. — M. à Bertin. — Mémoire sur le privilège de Saint- Romain dont jouissait le Chapitre

de la cathédrale de Rouen .

DLXXVIIL — 10 novembre. — L’Averdy à M. — 11 le met en garde contre une opposition possible des Cours souveraines de Rouen à la Commission des contrebandiers .

DLXXIX. — ig novembre. — L'Averdy à M. — A propos de la même Commission, et d’un arrêt du Parlement dans une

matière fiscale .

DLXXX. — 20 novembre. — M. à L’Averdy. —

Mêmes sujets .

DLXXXl. — 24 novembre. — L’Averdy à M. — Sur l’enregistrement à la Cour des Aides des lettres patentes concernant la Commission des contrebandiers. . . .

Pages .

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DLXXXIII.

DLXXXIV,

DLXXXV*.

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