DLXXXVII

DLXXXVIII.

DLXXXIX.

1 5 décembre. — L'Averdy à M. — Même sujet .

janvier. — M, à L’Averdy. — Il lui fait part de l’impression que cause dans le public la solution donnée à l’affaire de La Chalotais, et il lui donne son opinion sur ce procès et la façon dont il a été conduit .

17 janvier. — L'Averdy à M. — Réponse

à la lettre précédente .

18 janvier. — L’Averdy à M. — Il lui

communique un projet de réponse du Roi aux remontrances du 18 décembre, relatives à la Commission

des contrebandiers .

22 janvier. — M. à L’Averdy. Il lui renvoie le projet de réponse avec ses corrections ; il prend la défense des remontrances du Parlement, et propose d’ailleurs de ne rien répondre, l’enregistrement des lettres patentes concernant la Commission, que vient d’arrêter la Cour des Aides,

devant mettre fin à l’affaire .

22 janvier. — M. à L’Averdy. — Il justifie les résolutions prises par le Parlement de Rouen à la suite de la conclusion du procès de La Chalotais .

3i janvier. — Bertin à M. — Il le met en garde contre une intervention possible du Parlement dans les affaires qui concernent le collège

Du Mont à Caen .

ler février. — L'Averdy à M. — II répondra verbalement à ses observa-

P.-iges .

Pages.

tiens concernant l’affaire de Bretagne. . 226

DXC. — 4 février. — M. à Lamoignon . — On a rendu un arrêt pour supprimer une édition de la Coutume suivie d’un

recueil d’arrêts . 227

DXC bis*. — 7 février. — M. au duc de Choiseul. —

Au sujet de la franchise postale nécessaire au Procureur général

pour le service judiciaire . 228

DXCI. — 7 février. — M. à Bertin. — Au sujet de la réunion du collège Du Mont à l’Université de Caen . 22g

DXCIl. — 10 février. — L’ Averdy à M. — Sur le choix d’un délégué de la Cour des Aides de Rouen à la Commission

des contrebandiers . 232

DXCIII. — i3 février. — UAverdy à M. — 11 n’y a rien de fondé dans les bruits qui ont couru de la démission du Contrôleur général . 233

DXCIV. — 16 février. — UAverdy à M. — Il le rassure sur un bruit calomnieux que

l’on avait fait courir contre lui . 234

DXCV*. — 9 mars. — UAverdy à M. — Critique des dernières remontrances du Parlement ; avis de l’envoi à M. de sa gratification annuelle ; nomination du commissaire à la Commission de Caen . 236

DXCVI*. — 21 mars. — Trudaine de Montigny à M.

— Sur la désignation du commissaire à la Commission de Caen. ... 236

DXC VII*. — 22 mars. — UAverdy à M. — Il le consulte sur l’opportunité de l’envoi à Rouen de la déclaration prorogeant les droits des fermes et sols pour livre . 237

DXCVIII.

DXCIX*.