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Quant à l’ancien Parlement de Pau, il ne fut rappelé qu’à l’avènement de Louis XVI.

Les lettres sont si nombreuses, échangées par Miromesnil et Laverdy, sur le sujet de l’afTaire de Bretagne, que leur correspondance suffirait presque seule pour en retracer riiistorique. Le résumé qui précède comblera les lacunes. Mais ce qu’il importe de noter ici, c’est la part que le P. Président prit à ces événements et les sentiments qu’ils lui inspirèrent.

Pendant les treize mois que dura le procès de La Ghalotais, du 10 novembre 1765 au 13 décembre 1766, le ministère voulut trouver le Procureur général de Rennes coupable de complot, de trahison, de crime d’Etat, soit pour cause de connivence avec les adversaires du pouvoir royal, soit par suite de concert avec Pitt et les ennemis du royaume. Malgré enquêtes, informations, interrogatoires, on ne put lui opposer que des billets ridicules, dont il n’était pas l’auteur. C’était bien un procès de tendance, un procès politique qu’on dirigeait contre le parti coupable de ne pas plier devant une autorité qui voulait être absolue et centralisatrice. Le duc d’ Aiguillon était l’agent de cette autorité; La Ghalotais était le plus en vue de ces Bretons libéraux et indépendants, et l’affaire peut bien se résumer dans la rivalité de ces deux hommes et l’opposition de leurs sentiments.

Miromesnil s’est-il compromis de quelque côté ? Son office qu’il tenait du roi, son esprit de fonctionnaire, son dévouement au trône l’auraient attaché aux intérêts du gouver-

jours plus tard. Des lettres patentes du 12 août de la même année proclamèrent l’innocence des six magistrats, en déclarant qu’ils n’avaient besoin d’aucune justitication. Il n’y avait plus qu’à rendre les dedx La Ghalotais à la liberté et à leurs sièges : ils durent attendre jusqu’à Pavènement de Louis XVI.

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nement, mais son inf\exible honnêteté de parlementaire le retenait dans la fidélité é la cause de l’indépendance’.et de la liberté des parlements. En même temps sa prudence de juge l’empêcha de prendre parti sur l’objet même du procès. Il n’est pas informé; il n’a pas les pièces ; il ignore les documents de l’instruction, et se tient sur la réserve. S’il tait part de l’opinion publique, c’est sans l’approuver ni la combattre. 4insi il reste incertain de la réalité des crimes, il déplore le procès, il lui cherche une fin honorable, il s’alarme des conséquences de ces affligeants débats ; tels sont ses sentiments,

quelques citations vont en témoignei .

Il écrit : « l’enlèvement des prisonniers a paru bien dur » , on estime que le Parlement de Bretagne eût mieux fait de ne pas démissionner et de reprendre ses fonctions, « par la il se serait mis à portée de négocier la réconciliation de M. de la Ghalotaye et des autres magistrats avec le gouvernement » (pages 59-60) ; « l’on est persuadé qu’il ne se trouve rien contre M. de la Ghalotaye ni contre les quatre magistrats arrêtés ainsi que luy » (p. 101), etc. Miromesnil constate, et c’est tout; il n’a pas d’opinion sur la culpabilité. Seulement il estime qu’il faut juger sans retard, soit pour condamner,

soit pour absoudre » (p. 126).

S’il s’abstient de se prononcer, il intervient pourtant, et

souvent, mais c’est pour proposer ses avis sur les moyens de terminer cette redoutable affaire. Et ses moyens sont bien simples, ils consistent dans le retour à la légalité. Au mois de décembre 1765, quand les accusés viennent d’être incarcérés, et les Parlements de Rennes et de Pau d’être dissous, il opine qu’il faut obtenir de la justice du Roi que ces deux cours soient rétablies dans leurs fonctions, et que, par rapport aux magistrats arrêtés, c’est à leurs confrères à les juger et non à des commissaires du Gonseil (p. 81). Quan , un mois plus tard, le nouveau Parlement de Bretagne, edi-

fié de quelques débris de l’ancien, s’est récusé, il propose au ministre que l’instruction soit faite au plus vite par la Commission et que, si l’on croit avoir trouvé des preuves, le jugement soit renvoyé au Parlement de Paris (p. 110, 116); et il renouvelle encore cet avis, à quelques jours de là, en considérant la faiblesse numérique du Parlement de Rennes et son incapacité morale de juger (p. 125, 126, 129). Enfin, lorsque le Roi s’est déçidé à clore les poursuites, il ne craint pas d’apprécier cette affaire de Bretagne, engagée sans qu’on se soit assuré des moyens de la mener à fin, confiée à une Commission extraordinaire, quand il eût fallu la remettre à un Parlement, Paris, ou Bordeaux, suivant l’usage adopté pour les renvois de Rennes, conclue sans jugement, alors que les accusés sont en droit de prétendre à être mis hors de soupçon (p. 213 à 213), en sorte que son avis peut se résumer ainsi que l’affaire a été mal entamée, mal conduite et mal finie.

Voilà pour le procès ; voyons ce qu’il pense des luttes parlementaires. Au-dessus de tout en effet une chose l’inquiète, c’est le discrédit dans lequel la magistrature risque de s’abîmer, pendant qu’elle se compromet dans des débats politiques, qu’elle s’agite dans une opposition sans issue contre l’autorité du Roi, et qu’elle oublie les intérêts des justiciables.

La magistrature se perd, et il faut la sauver malgré ellemême, écrit-il le 21 novembre 1763 (p. 59, 67, 68). Où en veut-on en venir? écrit-il encore : « au point où l’on veut amener les affaires, il faut que le Roi se mette sous la tutelle des parlements et cesse d’être véritablement Roi, et, dans ce cas, c’est l’anarchie dans le royaume, ou bien il faut que le Pioi détruise la magistrature, et c’est l’avènement du despotisme » (p. 138, 156). Il est découragé de tout ce qu’il voit, du rôle que jouent les parlements, de leur injustice.

,1c, inlii,?ues, (les cabales, (le la lâcheté même des hommes.

,|e ralfaihlisseraeal de l’autorité , des dangers de sa patrie,

, ,i„i semble elle-même vouloir sa propre destruction », et il s'est trouvé plus d’une fois tenté de résilier ses tonetmm, mais il les conserve, parce que « plus les alTaires sont c i iciles, moins il est permis de les abandonner » (p. a-.)- H prend même un jour son parti et arrête de donner sa démission, si le Parlement de Rouen, h l’imitation de Rennes et de Pau, décidait de cesser le service et d’attendre, dans la retraite, une capitulation du ministère (p. 136,

L’Averdy, qui a connu les mêmes dégoûts (p. 2, 166), n songe pas non plus à quitter son poste « tant que la possibilité du service y est, mais il ne fera jamais de mouvemens pour rester . (p. 234). Comme le P. Président, i n a de préoccupations que pour le salut de l’Etat et le salut de la magistrature. . L’esprit de révolte et de fureur souffle en Bretagne, écrit-il, la déraison règne dans les autres provinces, et la magistrature travaille à grande force h sa destruction . (p‘ !)■ elle se détruit elle-même (p. 75); le parti des violents ia pousse il sa perte (p. 119) ; ils veulent perdre la magistrature et l’Etat (p. 173), etc. , ,> n a • io„t

Aussi tous deux, le Contrôleur général et le P. Présiden , sont-ils persuadés de la nécessité d’une operation ligale (p. 132), Pour Miromesnil, il faut qu’ « une loi solennelle et précise proscrive pour toujours les démissions données en corps » (p. 109, 112, 116, 125). C’est, le . premier pas » a faire pour remettre la magistrature « dans l’ordre légitime et

naturel » (p. US)- >< Pow 1'»“ P""''

barras et les entraves que les parlements mettent il chaque pas que le gouvernement veut faire, le moment est favorable, et,' si le Roy le laisse échapper, il ne se retrouvera peut-être

pas de longtemps. » (p. 127).

T ’Averdv en est d’accord ; « Il n’est pas possible, dit- ,