CCCXXXV. — 20 décembre
B. M. R., ms. Y. 241 (8). — Minute : « A M. de l'Averdy,
Controlleur général, 20 décembre 1763, partie le 21. »
MIROMESNIL A L'AVERDY
Monsieur,
J'ay reçu aujourdhuy la lettre que vous m'avés fait rhonneur de m'écrire le 18 de ce tnois. Je ne vous dissimulerai point qu'elle est arrivée fort à propos, pour relever mon courage et pour me tirer du chagrin oti la situalion présente des affaires du Roy et de TEtat m'ont plongé. Quoique je n'eusse pas l'avantage de vous con- Doitre parfaitement, votre réputation m'étoit connue; ainsi j'étois instruit de votre amour pour le travail, de votre vertu, et de votre zèle pour le bien. La franchise, avec laquelle vous avés bien voulu m 'écrire, et les vues louables et respectables, que vous m'annonces, me confirment dans l'opinion que j*avois conçue de votre caractère, et je vais m'expliquer avec vous d'une manière que je me flatte qui vous convaincra de ma sincérité.
J'ay toujours regardé l'administration de la justice comme la ponion la plus essentielle du gouvernement, et je vous assure que mon cœur fut pénétré de la plus vive douleur lorsque M^' du Parlement prirent le parti de remettre leurs charges entre les mains du Roy.
Je ne pouvois cependant désapprouver intérieurement ce sacrifice : les termes dans lesquels est conçu Tarrét du Conseil du 17 novembre dernier sont si terribles qu'il ne me paroissoit pas surprenant qu'ils fissent l'impresfion la plus afSigeante sur l'esprit et sur le cœur des magistrats. Cependant j'aurois désiré qu'ils n'eussent point abbandonné des fonctions nécessaires à la sûreté publique, et
dont la cessation ajoute infiniment à la misère du peuple. Celle considération m'engagea à dire à Mf«du Parleirient que je ne croiois pas pouvoir donner ma démission, tant qu'il me resteroit un raion d'espérance de les voir reprendre leurs offices. Je les conjurai de ne point regarder ma conduite comme un aae capable de me séparer d'un corps que je respecte, qui m'est cher et auquel je serai attaché toute ma vie par les sentimens les plus tendres, mais comme une marque de ma confiance dans la bonté du Roy, et dans leur zèle sincère pour le bien de son service» Je fus assee heureux pour les voir rendre justice à mon coeur et approuver le pani que je prenois. Je les priai de ne point s'éloigner jusqu'à la fin de novembre, et de trouver bon que je les fisses avertir pour les prier de s'assembler chez moy, en cas qu'il se présentât quelques circonstances oti j'eusses besoin d'être assisté de leurs lumières.
Lorsque M. le vice-Ghancelier mMcrivit pour m'accu* ser la réception des démissions et de la lettre que j'avois adressé au Roy en les lui envolant, et pour me marquer qu'il avoit remis te tout à Sa Majesté, j'assemblai ches moy M^* du Parlement pour leur en faire part, et je les priai de me tracer la conduite que je devois tenir relativement aux hôpitaux, aux cUmeurs de haro et aux autres objets qui demandent ordinairement de ma part une attention continuelle; il fut convenu que je m'absenterois des administrations, que les bureaux ne s'assembieroient pas ohez moy en forme, pour y (tire des délibérations, mais que, lorsque les administrateurs voudroient med:)nsulter, je les recevrois chez moy, sauf à eux à rédiger ensuite, en forme des délibérations dans leuis assemblées ordinaires, ce qu'ils auroient arrêté verbalement avec moy dans ces espèces de conférences; quant attx clameurs
dé haro, \\ fut convenu que, s^îl s'en prëwmoit, j'cmetidrois lés parties, soit poilr les concilier, soit pour les renvoyer devdTît les premiers juges. Certain de la conduite que Je pdtii^oîs tenir paîr ra^ppôrt à ces objets, et sûr de ne rien faire qui déplût à ma Compagnie, je fus un peu plus trattquîllé, et )e ne SDû^i plus q«i'à m\)ccQpn' des moyetfs de établir fè Parlèmettt.
Dafns Cette vue, j'ai écrit plusieurs lettres à M. le vice- Chancelier, bans uilé, entres autres, je Tai prié de me marquer s^il trouveront bon que je soumisses à ses lumières \€i idées qui pkî>urroient me venir sur les moyens de rasseUiblèr M» du Pârlem^dtit> et de tes engager à re;preiïire leurs offices d'une manière qui leur fût agréable et qui cepèndAilt ne compromîtes l'aiîilôrîié du Roy. Les réponses (i) de M. le vîce-Chancelier ont étë très-polies, remjplîes de choses flatteuses pour moy, que je voudrois mériter, remplies même de caresses» mais il finissoit toujours par me marquer du regret que sa position ne tuy permit pas de me idonnet- les marques de confiance dont il veux bien me croire digne, et par m'assurer qu'il seroii sur la ré^rve tant que cette position at changeront pas.
Je suis pénétré de reconnoissance des bontés dont M. le vicc-Chance!fer veut bien mTionnorer; je respecte les motife qui Vempéchent de tne donner les mMnes marques de confiance que je viens de recevoir de vous, mais je vous avoue que Son silence sur l'objet qui m'intéresse véritablement, c'est-ft-«dire sur les moyens de réublir le Patlemefm et de rendre à l'adiuinisrration de la justice son cours ordinaire, me catitoit un chagrin difficile à exprimer, et je ne crains pas. Monsieur, de vous avouer, que je commençois à perdre courage, lorsque votre lettre est venue* me Ranimer, (x) Cette t^aî^e âe la corr^^adance «fma^iue.
Le temps pendant lequel M^* du Parlement m^avoient promis de ne pas s'éloigner étant expiré, un grand nombre d'entre eux ont quitté la ville. Je dois leur rendre la justice de vous dire qu^aucun d^eux n'est parti sans venir m'en avertir.
Lorsque j'ay vu que le tems se passoit ainsi, sans qu'il me fût possible d'obtenir aucune ouverture sur un objet aussi intéressant que celuy qui m'occupe, j'ai pris le parti de composer une lettre que j'ai pris la liberté d'adresser au Roy. même (i). Je l'ai envoie samedy dernier à M. le vice-Chancelier, en le priant de la remettre à Sa Majesté, et je luy ai marqué que, lorsqu^il m'en auroit accusé la réception, je la montrerois à ceux de M» du Parlement qui sont à Rouen et qui viennent ordinairement me voir. En effet. Monsieur, l^on seroit en droit de trouver surprenant que je ne parusses faire aucune démarche afin de parvenir à rétablir ma G>mpagnie. J'ay envoie une copie de cette lettre à M. de Saint-Florentin comme Secrétaire d'Etat de la province, et j'ay mandé à M. le vice-Chancelier que je n'en donnerois de copies icy à personne, et que je me contenterois de la faire voir à M« du Parlement.
Voilà, Monsieur, un compte exact de ce qui s^est passé en moy, et de ma conduite depuis le jour où M« du Parlement ont donné leurs démissions.
Lorsque j^ai appris que M. Bertin passoit à la place de Secrétaire d'Etat, et que le Roy vous avoit confié l'administration des finances, j'ay pensé que le choix de Sa Majesté seroit agréable aux Parlemens, et j'en ai conçu quelque espérance de voir l'enregistrement de la déclaration réussir dans ceux qui ne sont pas dans le même cas que celuy de Rouen, et par conséquent de voir auâsi plustot (i) Lettre au Roi du i6 décembre 1763. V. le Sommaire,
le rétablissement de ce dernier. Mais n'aiant pas l'avantage d^être connu de vous autant que je le suis de M. Berlin, auquel je suis attaché par Tamitié la plus tendre et la plus sincère, je n^ai osé vous entretenir le premier des affaires de la province et de ma Compagnie, et j*attendois avec impatience quUl se présentât une occasion de vous rendre compte de quelqu'objet intéressant, afin de vous mettre à portée de juger du degré de confiance que vous croiriez pouvoir me donner. Vous faites naître vous méme^ Monsieur, cette occasion, et je la saisis avec une véritable satisfaction.
J*ay remarqué que Tenregistrement de la déclaration ( i ) au Parlement de Paris n^avoit pas fait une sensation avantageuse icy sur les esprits, mais, depuis que Ton sçait que vous êtes à la tête du gouvernement des finances, je m'apperçois que Ton commence à s'adoucir, et, suivant les différents éclaircissemens que je tâche de me procurer sur ce qui se dit dans le monde, je crois pouvoir espérer que l'on enregistreroit avec des modifications. Mais un point assez délicat et sur lequel les gens, même les plus modérés et les plus capables de sentir la nécessité des impôts, seront peut-être les plus difficiles, c^est le moyen d'effacer Timpression que les arrêts du Conseil du 24 août et du 17 novembre dernier ont faite sur les esprits. Cet objet est celuy sur lequel j'ay principalement appuyé
(i) Celle du ai novembre 1763, concernant le cadastre, ta liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat. {Recueil des Edits..,, etc.). Cette déclaration était substituée à l'édit d'avril 1763, cause de troubles dans tous les Parlements : les prorogations d'impôts de l'édit étaient maintenues, mais la caisse d'amortissement de la dette de l'Etat était ouverte à nouveau ; des règlements étaient annoncés pour déterminer les moyens de réaliser rétablissement du cadastre; enfin les cours souveraines étaient invitées à présenter des mémoires sur les moyens d'atteindre les buts poursuivis.
dans la lettre que j'ai pris la libère d'adresser au Roy. Il est certain que des lettres patentes, qui abrogeroient tout ce qui s'e8t]fait de part et d'autre, sont l'unique moyen d^effacer la flétrissure ($i je puis m^e^primer ainsi) opérée par les deux arrêts du Conseil ; mais, pour juger de Teffet qu'elles pouroiem produire, il faudroit en avoir un projet sous les yeux. Au surplus je vais voir ces jours cy quelques personnes, je les sonderai comme d^ moi-même, et je vous rendrai compte de ce que j'aurai pu faire. Si je ne réussis pas, je vous assure, Monsieur, que ce ne sera pas ma faute. Vous sçavés que, dans ^ne place pareille à celle que j^occupe, Ton ne peut répondre d^ rien, si ce n^est de sa propre bonne volonté.
Soyez persuadé, je vous prie. Monsieur, que je garderai le plus profond secret sur tout ce que vous ne me permettrés pas de dire, et que je m'estimerai heureux si je puis servir utilement le Roy, TEtat, et ma Compagnie, et juadfier du moins par mon zèle et par ma sincérité l'opinion que vous voulés bien avoir de mes seutimens. Vous trouvères peut être cette lettre cy un peu longue, mais j'ay cru nécessaire de vous informer exactement de la conduite que j'ay tenue, et même de ce qui s'est passé en moy depuis le cruel événement dont il est grand tems de faire cesser les inconvéniens.
Je suis, . . «
Post^criptum. — Je joins icy. Monsieur, une copie de la lettre que j'ai pris la liberté d'adresser au Roy.
CCCXXXVI. — j2 décembre 17&3.
B. M. I^., ras. Y. 341 (8). — Minute : «< A M. de l' Averdf , Con-
trô^ur gén^^U 22 décembre 1763. »
MIROMESNIL A L^AVERDY
Monsieur,
J'ai montré hier à quelques uns de M'» du Parlement, qui sont venus me voir, la lettre que j'ay écrite au Roy le 16 de ce mpis, et dont je vous ai envoie hier une copie; ils mVn ont paru contens. Je leur ai aussi parlé de Tenregistrement fait à Toulouse, et j'ai cru entrevoir qu'ils sentoient la nécessité que cet exemple fût suivi. Il est à désirer que Grenoble cot^firme cettç disposition par son exemple.
Je cpn^qpte voir encore aujourd'hui quelques personnes^ et je vous rendrai compte de ce que les entretiens que j'aurai me donneront lieu d'espérer. Mais il am revient de tous côtés que les esprits s'adoucissent de jour en jour. Je voudrois donc, afin d'être en état de contribuer à les bien disposer, sçavoir vos intentions sur les lettres patentes qu'il seroit nécessaire que le Roy voulût bien donner, pour efiTacer Timpression faite par les arrêts du Conseil du 24 aoust et du 17 novembre dernier, car c'est, à ce que je vois à présent, le point le plus important.
J^ay reçu hier matin la réponse de M. le vice-Chancelier à l'envoy que je luy avois fait de ma lettre au Roy. Je me garderai bien de la montrer, car elle ne serviroit qu'à aigrir les esprits, et elle contrarieront trop les vues qui vous ont engagé à m'honorer de votre confiance. Je luy ai écrit sur le champ pour le prier de nouveau de remettre ma lettre à Sa Majesté.
Je vous envoie. Monsieur, copie de sa lettre et de la
mienne (i)^ car il est, à ce que je croîs, nécessaire que vous soiez informé de tout ce que je fais relativement à une affaire sur laquelle vous avés bien voulu me prévenir par des marques d'estime et de confiance. Au surplus je vous prie d'être persuadé que, si la lettre de M. le vice- Chancelier étoit une lettre de confiance, je ne vous en enverrois pas une copie, mais c^est une lettre de bureaux, et seulement signée de luy.
Je suis, . . .
CCCXXXVU. — 22 décembre 1763.
B. M. R., ms. Y. 241 (8). — Autographe.
UAVERDY A MIROMESNIL.
// commence à entrer en matière sur les moyens de ramener le Parlement de Rouen qui avoit donné ses démissions. *
Je m'empresse, Monsieur, de répondre à votre lettre du 20. Mon zèle pour le bien m'a déterminé à entamer Taffaire avec vous sans avoir ordre de personne; votre réputation et votre probité, comme ainsi que vos lumières, ont achevé de m*y déterminer. Le plus grand secret est toujours nécessaire entre nous deux. Il y a une lettre patente qui abroge tout de part et d'autre, dans les termes les plus généreux. Je la crois nécessaire à Rouen. Ou Ta déjà envoiée ailleurs. A Toulouse, au lieu de la registrer, on a décrété de prise de corps le duc de Fitz James et renvoie l'afiFaire à Paris (2). Les
(i) Ces deux lettres manquent.
(2} Arrêt du Parlement de Toulouse du 17 décembre 1763 :1a
princes et les pairs sont déjà en mouvement, et voici une nouvelle affaire par dessus toutes les autres. A Bordeaux on croit que le tout sera registre, mais on n^en a pas encore de nouvelles. Je tâcherai d'avoir demain copie de cette patente et de vous Tenvoîer sous le plus grand secret. Votre lettre aussi sera un bon véhicule pour me donner des armes capables d'engager à prendre enfin le parti dont je sens l'importance, et que je désire avec la plus grande ardeur. J'y trouverai des difficultés, mais je ferai tout au monde pour les vaincre. Puisqu'on m'a pris dans le Parlement pour me porter oîi je ne voulois pas aller, j'espère qu'on excusera mon imponunité. Mais, comme je n'ai le droit de me mêler que de la finance, ce n'est que par la déclaration registrée que je puis avoir les vrais arguments capables de déterminer. Si vous pouvés, Monsieur, me donner des renseîgnemens un peu plus rassurans, je serai alors en état de me découvrir et d'entamer l'affaire que je voudrois déjà voir finie. Vous voies ma franchise et ma candeur. Que je serois heureux si je pouvois, en rendant compte au Roi de notre commerce, lui mettre de plus en plus sous les yeux toute l'utilité dont vous lui êtes pour le bonheur de ses peuples, et en conséquence, soit en vous engageant à faire un tour à Versailles, soit, si vous l'estimés meilleur, en vous laissant à Rouen, mettre les choses en état de prendre fin par . Fenregistrement de la déclaration et des lettres patentes, en envolant des ordres à messieurs du Parlement de reprendre leurs fonctions. Voies aussi s'il faut d^autres formes, jusqu'à quel degré l'autorité peut se réduire sans
Cour renvoie le procès au Parlement séant à Paris, « qui est éminemment la Cour des Pairs, le siège ordinaire de la Pairie et plus à portée de convoquer les dits Pairs. » V. le Sommaire,
s'avilit, et jusqu^à quel degré le Pariemeht pourra se prêter ti des dVconstahces qui ne pôurroîent devenir lieureu'ses que par un enregistrement volontaire, cortme ctux de Paris et de Toulouse.
Rien n'égale le respect et rattachement avec lesquels je serai toute ma vie,...
IDe L^Averdy.
Paris, 22 décembre 1763.
OOCXXXVHÏ. — 11 Vîécèmbï'e 1763.
B. M. R., itift. Y. 341 (9). — Originftl, èigné.
BERTÏN A MIROMESNIL.
Ta¥oispris la précaution cTenvoier aussi à M, Btrtin une copie de la lettre que f avais adressée au Roy par te canal du vice-Chancelier de Manpeou, duquel je me défeois, ainsi que de son fils, PrerHier Pré^iem da Parlement de Paris. M. Berlin m'accuse là réception de cette copie,
 'Paria, 22 (fécémbre 1763.
ÏUen ne pouvoit, monsieur, me faire plus de plaisir que la part q\ie vous avés pris à la nouvelle grâce dont le Roy m*a honoré. Je suis le plus sensible aux assurances que vous itt'en donnés, et je vous en remercie de tout mon coeur. Si j*ày été satisfait de me trouver dans le cas, dah& mon nouveau département, d'entretenir correspondance d'affaires entre nous, je le suis pour le moins autant de la proposition que vous me fftittes de continOiBr ^ie d^ cjoàfiance qui s'étoit établie de vôuSà itio^ ; je ï'âC(^epTe bien volonfJèrs 'et vous 'suis très ûblfgé de la àerhière que
TOUS m'flvés écSrit dans de genfe, et à là<!Jii«ll« étoit jointe la copie de cdlê que vous avés écrit au Roy. Votre conduite, pleine de sagesse et de £èle, vous met sûrement au dessus de tous les coups qu'on voudroit vous porter. En tout cas vous devés estre bien sûr que je ne négligerai aucune occasion de vous prouver Tintérêt véritable que je prendrai toujours à ce qui pourra vous regarder^ et je vous en donne pour garants les sentinients avec lesquels fe suis plus que personne, . . .
Bertin.
CCCXXXIX. — aa décembre 1763.
B. M. R., ma. Y. 341 (8). — Autographe.
SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL
Comme je me défiois du vice-Chancelier de Maupeou et de son fils, Premier Président du Parlement de PariSyfavois envoie à M, de Saint^Florentin une copie de la lettre que favois adressée au Roy, par le canal du vice-Chancelier, pour solliciter le rétablissement de M""» du Parlement de Rouen.
M. de Saint-Florentin nCen accuse la réception et Ytdmnonce que je ne suis plus dans son département.
Ct aa décembre 1763.
J'ai reçu, Monneut, la coppie de la lettré que vous avez cru devoir écrire au Roy et que vous avez adressée à M. le vice-Ghancellier. Une m'en a point parlé, ct j'ay cru devoir observer avec luy la mesme discrétion; aussy j'ignore Pusage quMl en a fait. Le Parlement* de Paris a «rkiêté des remontrances, et le Roy doit les recevoii* lundy
prochain, et je ne doutte pas qu^il ne soit question dans ces remontrances du Parlement de Rouen. Au reste la charge de Secrétaire d^Estat qui avoit été suprimée ayant été rétablie en faveur de M. Bertin, il a fallut luy faire un département, et je luy ay cédé la Normandie. Ainsy ce sera à luy présentement que vous aurez à faire. Je suis fâché que cela diminue les relations que nous avions ensemble, mais je me flate que vos sentiments pour moy n'en diminueront point, de mesme que vous devez estre sûr de ceux que j'ay pour vous, ainssy que de l'attachement avec lequel. . .
Saint-Florentin.
