CCCXLI. -* 14 décembre

B. M. R., mt. Y. 241 (8) •- Minute : « A M. Delaverdy

le 24 décembre 1763. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur,

J'ay reçu ce matin la lettre que vous m'avés fait Thonneur de m'écrire le 32 (i) ; celle que je vous ai écrite le même jour et une que je vous ai écrite hier au soir, et que je venois de faire partir quand on m'a apporté la vôtre, pourront vous convaincre du désir que j'ay de travailler sans relâche à seconder vos vues, et vous faire sentir que je prévois les difficultés que vous pouvés trouver vous-même dans le pays que vous habités. Vous y verres aussi que je ne m'aveugle pas sur les obstacles que j'ay à appréhender dans ce pays-cy^ et les mesures que j'ay cru devoir prendre pour les combattre ou du moins pour les éviter, s'il est possible. Je ne répons point aujourd'huy. Monsieur, à l'article de votre lettre qui concerne la forme dans laquelle il conviendra que le Roy rappelle M^^ du Parlement. 11 est nécessaire que j'aie vu la copie des lettres patentes, que vous me promettes, et que j'aye eu avec M. de Viarmes la conférence qu'il m'a promis pour le lendemain ou le surlendemain des fêtes, pour que je sois en état de vous marquer à cet égard quelque chose de positif.

(i) Cette lettre manque.

Je suis très fâché que M» de Toulouse aient été aussi loin ; le pani que les Pairs vont être obligés de prendre dans cette affaire, peut occasionner entre la haute noblesse et la magistrature des discutions dangereuses en tout temps et surtout dans celuy-cy, oii Ton ne devroit s'occuper que de secourir l'Etat, de réformer les abus et de favoriser les mesures qu'il paroit que le gouvernement veut prendre pour établir un système de finances plus simple et moins onéreux au peuple (i).

Si Bordeaux enregistroit, ce seroit un grand avantage, car il a montré bien de la chaleur; mais je suis inquiet surtout de Grenoble et de ce que Ton m'a dit hier de Dijon, comme j'ay eu l'honneur de vous le marquer.

Quant à ce pays-cy, le public, suivant ce qui m'est encore revenu aujourd'huy, est très opposé aux impôts, mais il sent malgré cela que, si les autres parlemens enregistrent la déclaration, le Parlement de Rouen ne pourra pas se dispenser de l'enregistrer aussi. Je consulte assés volontiers le public, parce que souvent son sentiment influe sur celuy des magistrats, qui pour la pluspart craignent de luy déplaire.

Je n'ai vu aujourd'huy qu'un seul de M« du Parlement; je luy ai donné à lire ma lettre au Roy, il l'a trouvée bien; je luy ai ensuite parlé de l'état de la province, et il m'a paru penser que le Parlement ne pouvoit rentrer, qu'autant que le Roy effaceroit les imputations des arrêts du Conseil, et m'a luy-méme donné l'ouverture des lettres patentes. J'ay voulu le sonder sur les impôts, mais il s'est tenu très réservé sur cet article, et je n'ai pas voulu le pousser, crainte de me rendre suspect. Dans les affaires de cette nature, il est dangereux de précipiter rien, et le tems aide aux évènemens.

(i) Déclaration du ii novembre 1763.

Je n'ai pas be^ia, Moo^ieur, dç vous a«»arer que je garderai uo pr<vf6nd secret suf notre correspondance» vous me rendes sûreoient trop de justice pour en douter, et votre coofinnce en est ta preuve.

Quelques mesures que le Roy prej^ne, ie ne crois pas qu'il faille que i'aille à Versailles unt que le Parletx^nt ne sera pas rentra, et même tant que Taffaire d^ l'enregistrement ne sera pas consommée. Un pareil voia^e pourroit donner à M^> du Parlement des soupçons que (e ne mériterai jiamais, mais dont vous sçavés que les Compagnies ue sont que trop susceptibles, et ce^ soupçpns, quoique mal fondée, nuiroientau bien desaffaires, D^^lleurs, en restant à {louen, je suis plus à portée d^agir et de connoitre les dispositions des esprits.

Je vous suplie d*étre persuadé que j|e sens le pri^ de tout ce que vous me marqués d'estime et de confiance, que j'y répondrai par mon zèle et par ma sincérité, et que je suis pour toute ma vie, avec un attachement bien véritable et avec respect, . . .

GCCXUI.-*- 24 décembre 1765.

B. M. R., m». Y. 241 (8), -r* Autographe.

L'AVERDYAMIROMESNIL.

// me communique un projet de lettres patentes pour que j'y Jasse mes observations.

Je vous envoie, Monsieur, la copie des lettres patentes arrêtées avant qu'on mVût forcé de venir ici faire un métier si affligeant. Je vous prie de ne les pas communiquer, attendu qu'il n'est pas décidé qu'on les enverra à Rouen; mais voies si elles remplissent vx>s vues, comme

}t le croîs ( i). Le rooîen de les fetre rénssir, c^est qu'eUes soient ignorées et que, venani tout à coup donoer une satisfaction qu^on croit à peine anendre, dks produisent Tefifet heureux de calmer les esprits. Mandés moi ce q'oe vous en pensés et si, en donnant des ordres à vos messieurs de revenir au palais, il faudroit loBgtems potir les rassembler, ou s^il ne vaudroit pas mieux, si le Roi

(i) Voici le texte de ces lettres patentes :

« Nous n'avons pu voir qu'avec peine ce qui s'est passé à Toccaûon des opérations auxqudtes fétal de nos finances nous avait

obligés de nous livrer dans les premiers moments de la paix ;

nous nous sommes déterminés à réunir dans notre déclaration du 21 novembre dernier tout ce que notre amour pour nos sujets et les circonstances présentes nous permettoient de faire relativement à nos finances ; mais les vues dont nous sommes animés ne pourroient nous donner toute la satisfaction et avoir le succès que nous devons en attendre, s'il restoit le moindre vestige de tout ce qui auroit pu intervertir cet ordre et cette tranqmllité qui sont le fondement de toute bonne opératiott. Aces causes,.... nous avons ordonné.... que tout ce qui s'est passé à Foccasion desdites opétions sans exception soit regardé et demeure comme nul et comme non avenu, vous enjoignant de procéder sans délay à l'exécution de tout ce qui est porté par notre dîtte déclaration du 2r novembre dernier. Si vous mandons. . . »

Ce projet de lettres patentes ne parut pas à Miromesnil suffisamment explicite, et il en prépara un nouveau, dans lequel il s'e£force visiblement de donner plus de satisftictions à l'amour-propre du Parlement. Plusieurs rédactions successives attestent le soin qu'il mit à son auvre \ tous ces projets ont été recueillis dans nos dossiers, autographes, en minute, avec nombreuses corrections et ratures. Les trois premiers sont joints ici au projet communiqué par le ministre : l'un d'eux dut paraître définitff à son auteur, qui cependant ne l'envoya pas, en considérant le peu d'espoir que lui laissait L'Averdy d'obtenir quelque changement au texte arrêté par le Conseil des ministres. (Lettre CCCL, p. 58.) Mais à quelques jours de là Miromesnil reprit la plume et composa un quatrième projet assez semblable aux précédents, moins développé pourtant qu'il

approuvoit dans la suite les résultats de nos travaux, que

vous les fissiés revenir de vous même à Rouen. Rien

n'égale le respect et rattachement avec lesquels je serai

toute ma vie. . .

De L'Averdy.

Versailles, 24 décembre 1763.

J ^espère que si nous pouvons avoir un plan bien concerté, M. le vice-Chancelier ne nous nuira pas. Du reste je garde sur tout ceci le plus profond secret.

CCCXLIÏÏ.— 24 décembre 1763.

B. M. R., ms. Y. 241 (8). — Autographe.

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

M. le vice-Chancelier lui a parlé de la lettre que je lui ai envolée, pour la remettre au Roy^ et de la réponse qu*il m'a faitte en m*en accusant la réception. Cette réponse, qui ne disoit rien, m^avoit déplu, et M. de Saint'Florentin me marque que M. le vice-Chancelier ne pouvoit me répondre plus affirmativement,

adressa cette fois au G>ntrdleur général, avec sa lettre du 7 janvier 1764, et qu'on trouvera plus loin. (Lettre CCCLIL) Ce n'est que le 8 mars que seront données les lettres patentes abolitives du passé. Elles différeront complètement et du premier texte ministériel et du texte proposé par le P. Président ; un exposé des motifs, à dessein prolixe et obscur, y remplacera celui où Miromesnil avait cru bon de présenter nettement les faits , mais les dispositions en seront plus amples et plus décisives, car elles prononceront, outre le rétablissement des magistrats, seul objet dont il soit question dans ces projets préparatoires, la complète annulation des deux arrêts incriminés du Conseil. Ces lettres patentes sont imprimées dans la brochure. Précis de ce qui s^est passé au Parlement séant à Rouetty depuis le 14 mars 1764.., etc. V. le Sommaire,

Ce 24 décembre 1763.

Depuis ma dernière lettre. Monsieur, M. le vice- Chancellier m'a parlé de la lettre que vous luy aviez écrite avec celle que vous luy adressiez pour le Roy, et il m'a dit la réponce qu'il vous avoit faite. Il m'a assuré que ce n'estoit pas faute de confiance, mais que, le Roy ne luy ayant rien répondu lorsqu'il luy avoit remis votre lettre, il ne pouvoit pas vous mander autre chose. Au reste je ne croy pas qu^il ait envie de vous faire de la peine, mais il me paroit assez embarassé de sa situation et fort indécis dans ses avis. Pour moy, quelqu^envie que j^aie de vous rendre service et à votre Compagnie, la province de Normandie n^estant plus dans mon département, je ne suis plus apponé [sic] de me mesler de ce qui peut regarder le Parlement de Rouen. Je suis persuadé que M. Bertin se prestera volontiers à luy rendre tous les services qui pourront dépendre de luy. Pour moy, je seray toujours charmé des occasions ou je pouray vous rendre personnellement quelques services et vous prouver les sentiments et le parfait attachement, avec lequel . . « .

Saint-Florkntin.