CCCLV. — II janvier
B. M. R., ms. Y. 241 (2). — Minute : « A M. Delaverdy,
II janvier 1764. »
MIROMESNIL A L'AVERDY
Monsieur,
Je suis charmé que la longueur de mes lettres ne vous rebute pas, et c'est une véritable consolation pour moy de pouvoir vous marquer librement tout ce que je pense. Vous m'avés fait grand plaisir de me marquer par votre lettre du 9, que j'ay reçue ce matin, que vous aviez prévenu d'avance, dès votre avènement au ministère, la distinction que je craignois que l'en ne fît en rétablissant le Parlement de Rouen. En effet je n'ignorois pas qu'en 1 757 on avoit voulu agir ainsi avec M'* du Parlement de Paris, et j'appréhendois que cette belle idée ne fût réchauffée en 1 764 pour M^ du Parlement de Rouen, car
l'acteur, que je crains, est très fertile en petits moyens et je ne puis luy croire de grandes vues.
Je sens à présent le motif qui vous a engagé à parler au Roy de nostre correspondance; il est sage, comme tout ce que vous faites, et je respecte trop notre maître pour douter de la promesse, qu'il vous a faite, de garder un secret qui après tout est plus le sien que le nôtre.
Je ne me console point que vous n^aiez pu obtenir le rappel de Dumesnil. Vous avés pu voir. Monsieur, par ma lettre d^hier, que je pense, ainsi que vous, qu*il seroit à désirer que le Roy finît tout en même tems avec Grenoble et Rouçn, lorsquMl sera parvenu à terminer avec Paris Taffaire de M. de Fits James; mais je crois qu^il faudroit aussi tacher de finir avec Toulouse, et cela ne pourra se faire, ou du moins sera bien difficile, tant que M. de Fits James restera en Languedoc.
Quant à M. le vice-Chancelier et à son fils, je ne suis pas surpris qu^ils ne soient pas toujours d^accord. Il me semble qu'ils n'y ont pas été souvent. Au surplus je n'ai pas beaucoup plus de confiance en l'un que dans l'autre, aiant l'avantage de les connoitre tous les deux par expérience assez récente.
Mais ce qui m'embarasse fort, c'est Toulouse. Les parlemens de province sont tout aussi blessés que luy de l'acte de supérforité que le Parlement de Paris vient de faire. Le Parlement de Rouen sera sûrement aussi porté que les autres à prendre parti dans cette querelle, et je ne puis en douter, d'après ce que j'entends dire icy. Je vois que Ton observe icy que Philippe le Bel fixa dans la même année un Parlement à Paris et un Echiquier à Rouen, que François I», en changeant notre dénomination d'Echiquier en celle de Parlement, dit en termes bien précis que, comme les Cours sont toutes de même
nature, il faut aussi qu'elles aient toutes la marne dénomination, ce qui prouve bien que l'Echiquier de Normandie est aussi ancien et de même nature que le Parlement de Paris. Enfin, l'on cite le lit de justice que Charles IX tint à Rouen pour déclarer sa majorité, les remontrances que fit le Parlement de Paris pour se plaindre qu'un acte aussi important n'eût pas été fait chez luy par préférence, étant seul la Cour des Pairs, enfin la réponse qui fut faite à ces remontrances, que la Cour des Pairs est partout oti est le Roy. L'on pense donc que le Parlement de Paris ne devoit pas casser le décret de M. de Fits James mais continuer la procédure. Quelques personnes citent les ordonnances qui defFendent aux officiers de la justice de faire aucune poursuite contre les gouverneurs de provinces, et leur enjoingnent seulement de dresser des procès-verbaux des vexations de ces gouverneurs et de les envoier au Roy, mais Ton répond à cela que les ordonnances n'ont eu en vue que les vexations exercées contre des particuliers, et qu'elles n'ont pas pu prévoir les violences exercées contre les magistrats du Parlement. Vous pouvés penser. Monsieur, qu'avec de pareilles dispositions, si le Parlement de Rouen étoit en fonctions, il seroit à présumer quMl prendroit sûrement très-chaudement la défense de celuy de Toulouse, car c'est murusproximus. Les gens à petits moyens regardent cela comme un bien, afin de dissoudre l'union des parlemens dont celuy de Paris est le centre, et il en est sûrement dans le pays oti vous êtes qui pensent ainsi ; mais je VO.US avoue que, dans un moment comme celuy-cy^ je crois que tout cela ne peut servir qu'à produire de nouvelles divisions, et que c'est par conséquent un mal de plus; et voilà pourquoy je pense qu'il faudroit tout em-
ployer afin de traaquiliser Toulouse et Grenoble en même tems.
Par rapport au Parlement de Dijon, Ton m^a montré un extrait de son arrêté, qui est arrivé icy. Il me semble qu'il ne rejette pas la déclaration du 21 novembre, mais qu'il veut seulement faire des remontrances pour faire augmenter le fonds de vingt millions destiné à la caisse des amortissemens. Je crois que Ton pourroit finir avec luy, en luy faisant entendre l'impossibilité de ce qu'il demande» et vous en viendriez à bout en attirant à Paris quelque homme de mérite de cette Compagnie, avec qui vous pourriez vous expliquer. D'ailleurs ce Parlement lÀ ne seroit pas dans le cas de refuser une députation, si on la luy demandoit. Quant à Besançon, il est si divisé en luy même que je ne sçais ce qu'il luy faudroit. Au surplus, il est si peu aimé des autres que, s'il étoit seul, il ne feroit pas grande sensation, surtout le parti des Jésuites étant le plus intraitable sur les impôts.
Quant à mon idée, de prendre pour prétexte de la réconciliation du Parlement de Rouen les termes affectueux de l'acte de démission, je suis fâché que vous prévoiiez qu'elle ne réussira pas dans le G)nseil. L'on doit cependant considérer que, comme les simptômes du mal sont différens dans les différens corps, les mêmes remèdes ne doivent y être appliqués qu'avec une composition variée, suivant la difiérence des circonstances. De même la dif-* férence des positions doit aussi influer sur le choix des termes et des ménagemens, lorsqu'il s'agit de traitter les esprits. Je ne suis cependant pas surpris de la résistance que vous prévoies que l'on opposera à mon idée. Il m'est déjà arrivé plusieurs fois d'être consulté par des ministres sur la manière de répondre à nos députations, de leur donner des projets de réponse, de voir les projets re-
jettes par les autres ministres^ et de recevoir à la place des réponses qui, loin de satisfaire, gâtoient tout. Vous sentes. Monsieur, que je connois mieux le caractère des gens arec qui je passe ma vie que ne les connoissent M^s du Conseil. Au surplus je ne puis vous rien dire à ce sujet, sinon que je crois que le projet que je vous ai envoie n^aviliroh point la majesté royalle et pourroit adou* cir la pluspart des esprits, mais, quand vous Tadopteriez, je ne serais pas étonné que les autres ne Tadoptassent pas.
Quant au premier vingtième, comme il est ancienne^ ment enregistré pour dix ans après la cessation de la guerre, je ne pense pas que sa perception puisse faire difficulté; mais, pour le second, je ne pense pas de même, et je pense au contraire qu'il faut absolument renoncer à le percevoir jusqu^à ce que Tenregistrement soit fait. Autrement soyez assuré que vous vous exposeriez à de grands embarras; mais, comme l'enregistrement aura nécessaire- . ment un effet rétroactif à la datte exprimée dans la déclaration, il seroit dur de fair^e exiger à la fois deux et peut être trois quartiers de ce second vingtième. Je pense qu'alors vous pourrés donner des ordres afin que Ton n'exige pas tout à la fois, sauf à prolonger la perception de ce dont elle aura été retardée, afin que le Roy trouve toujours le nombre de quartiers quMl luy faudra légitimement, aux termes de Tenregistrement.
Vous me faites des questions embarrassantes, je vais cependant tâcher d'y répondre. Ouy, Monsieur, il est en province des gens qui aiment leur Roy, leur patrie et l'honneur, mais il y a aussi des hommes attachés à leur intérêt particulier. Ces derniers se gardent bien d^avouer qu'ils sont plus sensibles à leur propre utilité qu^à celle du public, mais ils saisissent toutes les occasions, pour
déguiser rintérét de leur avarice ou de leur amour propre sous les apparences du zèle en faveur du peuple et de leurs concitoyens. L'homme éclairé n^en est pas la dupe, mais il suit le torrent quand la crainte d'être honny luy ferme la bouche. Je parierois bien que c'est la même chose à Paris, mais les intérêts sont dififérens; et voilà pourquoy Paris est plus sage en apparence. Une banqueroute d'Etat ruineroit tous ceux dont la fortune est en rentes sur T Hôtel-de-ville, sur les tailles et sur les aides et gabelles, en intérêts dans les fermes et en maisons; mais les magistrats de province ont tous leurs biens en fonds de terre, et très peu de ces sortes d'effets que je viens de vous citer. Quid inde? D'ailleurs tout homme qui fait du bruit se croit un personnage, il le fait croire à d^autrès, il les ameute, on le craint, parce que luy et sa séquelle déchirent inhumainement quiconque n'est pas de son avis. L^homme sans passion est souvent méprisé et, sMl parle, est sûr d'être persécuté.
Au reste les hommes sont à cet égard ce qu*ils ont toujours été et ce qu^ils seront toujours. La molesse du gouvernement, en facilitant à chacun les moyens d'éluder les devoirs, favorise le désordre et l'opiniâtreté. Quelque foible que soit le gouvernement, il s'offense toujours des atteintes que Ton veut luy donner, il se dépitte, il frappe sans raisonnement. Les coups qu^il porte sont trop violens, parce qu'il ne les mesure pas. La foi blesse de son bras le force de se lasser, et il s'épuise et devient encore plus foible. Chacun s^en apperçoit; les coups reçus laissent des traces de ressentiment, on se vange, et le gouvernementy retombé dans sa langueur naturelle, n'a pas même assez de vigueur pour éviter les coups que la vengeance luy porte.
Voilà, Monsieur, une réponse à vosquestions que vous
trouvères un peu longue et assez lugubre. Je vous avoue qu^eile m'afflige moi même, mais elle n^est que trop vraie. J^en reviens donc à ce que je vous marquois dans ma lettre d'hier. Tachés d'obtenir du Roy deux choses : quMl prenne un peu conseil de luy même et qu^il parle et se montre. Cest Tunique moyen de donner de la force à ceux qui ont encore le vrai patriotisme, et d'inspirer de la confiance.
J^ay le cœur sensible, ainsi que vous, et je ne puis vous dire combien la situation des affaires m'afflige. De grâce, Monsieur, ne perdes point courage; gardés vous de quitter une place dans laquelle un autre, quel qu^il fût^ feroit moins de bien que vous. Le retardement des enregistremens ne doit point forcer à faire banqueroutte, il ne peut que retarder les payemens que vous avés à faire ; mais tâchés d^engager le Roy à parler, et les difficultés s'applan iront.
Je suis avec respect. Monsieur, ce que vous mérités que Ton soit, et fy joins les assurances du plus inviolable attachement.