CCCLXX. — a8 lanvier

B. M. Rm ms. Y. 341 (2). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

ATenvoie un projet de marche pour le rétablissement du Parlement y et me marque d'y faire mes observations.

(i) L'arrêt du Conseil du 17 novembre 1763 qui cassait ceux du Parlement du 16, fut transcrit d'autorité le 19; le Parlement démissionna le jour même*