JOURNAL

[Ici se place dans le recueil^ dont la cote est ci-dessus indiquée, une relation du voyage de la députation du Parleaient à Paris et à Versailles, rédigée par Miromesnil, et intitulée : Journal de ce qui s'est passé à Voccasion des ordres du Roy adressés an mois de février 1764 à messieurs du Parlement de Rouen, pour les rassembler tous en cette ville le j 2 de mars suivant; — Et des ordres du Roy adressés à M. le P. Président, M. le Président deRouville, A/'* d'Equaclon, d'Hattanville, Vabbé de MaisonSy Dufossé, Le Couteulx, et Alexandre, à l'effet de se rendre le 3 mars près du Roy pour recevoir ses ordres, (In-folio, 10 p., les deux dernières, auto-

graphes ; quelque» corrections, de la main de Miromesnil, aux précé> dentés.)

Cest ce récit, à quelques coupures et variantes près, qui fut fait par le P. Président à ses confrères dans la séance du 14 mars 1764 ; et qui a été transcrit au Registre secret.

U a, d*autre part, été imprimé aux pages 1 1 à 3o de la brochure : Journal des opérations du Parlement de Normandie depuis le ren~ poi des démissions, absque nota, in- 12, viii-i56 p. On le trouve aussi, mais abrégé, dans la brochure : Précis de ce qui fest passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 14 mars 1764, jour de sa rentrée, absque nota, in- 1 a, 77 pages (et, avec une suite, Discours, etc., in- 12, 118 p.). — V. le Sommaire.

Le Journal commence à la date du 23 février par la mention de U réception de la lettre du ministre Bertin^ qui envoie les ordres du Roi, datés du 22 et enjoint aux magistrats de se rendre à Rouen; il se poursuit par le détail des mesures prises pour l'exécution de ces ordres, et pour les préparatifs du départ de la députation mandée pour le 3 mars, suivant une nouvelle lettre de Bertin. Les députés partirent isolément le 2, et arrivèrent à Versailles le 3. Ils n'eurent audience du Roi que le 10. L'intervalle fîit occupé par des réunions chez le P. Président, des visites à tous les ministres et des confiérences avec deux d'entre eux, Bertin, le Secrétaire d'Etat qui avait la Normandie dans son département, et le Contrôleur général. Miromeinil, vit en particulier Bertin et L'Averdy le 5 mars, et de nouveau Bertin le 7 et le 9 ; il insista sur la nécessité de révoquer les humiliations infligées au Parlement, réclama une réception avec le même cérémonial que celui que Ton avait accordé à Grenoble et Toulouse (et il l'obtint), et, faisant valoir la misère du peuple, insista pour obtenir des soulagements pour sa province et des secours pour les hôpitaux. Le 9, il communiqua au Ministre le discours qu'il comptait adresser au Roi le lendemain. Ces visites particulières ne sont pas mentionnées dans la relation imprimée non plus que dans le Registre secret,

La partie la plus importante du Journal est le récit de la conférence que les députés eurent le 6 avec le Contrôleur général. L'entretien porta sur : l'impossibilité pour les magistrats de reprendre honorablement leurs fonctions si les deux arrêts du Conseil du Roi, occasion des démissions, étaient maintenus; le second vingtième, lourde imposition établie pour la guerre, qu'il était fScheux de voir

se perpétuer pendant la paix ; la prorogation du don gratuit, ordonnée pour cinq ans par la déclaration du 21 novembre, alors que Tédit de création de cet impôt avait promis qu'il ne serait prolongé sous aucun prétexte ; le sol pour livre ajouté sur les droits des fermes et sur les octrois, qui pesait particulièrement sur le commerce et sur les objets de consommation indispensables au peuple; le cadastre, dont l'enregistrement était bien difficile, tant qu'on ne connaîtrait pas la méthode suivant laquelle il serait établi ; l'insuffisance et l'inefficacité des vingt millions que l'on comptait porter chaque année à la caisse d'amortissement pour le remboursement des dettes de l'Etat, « montant peut-ére à deux milliards. »

Le Roi reçut les députés le xo mars» avec le cérémonial habituel ; le P. Président lui adressa une harangue, qu'il avait concertée avec les magistrats; le Foi répondit, lui rendit les démissionsi et lui témoigna sa satisfaction de sa dernière lettre, celle du 16 décembre. Des lettres-patentes révoquèrent les deux arrêts* du Conseil. D'autres devaient suivre qui accordaient aux villes remise de tout ou partie du don gratuit en faveur de leurs hôpitaux. Ainsi Miromesnil avait obtenu gain de cause sur tous les points de son programme. La députation rentra à Rouen le 1 3 mars.]