CCCCXII. — 25 mars

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Minute : « A M. Bertin, ministre

et secrétaire d'Etat, le 25 mars 1764. »

MIROMESNIL A BERTIN

J>y reçu ce matin la lettre que vous m'avés fait rhonneur de m'écrire le 24 de ce mois, et par laquelle vous me marqués que vous attendes celle que le Parlement doit adresser au Roy, pour proposer à Sa Majesté de fixer le jour où elle voudra recevoir la députation, en cas qu'elle juge à propos de la recevoir. Vous avés dû, Monsieur, recevoir aujourd'huy la lettre du Parlement; j'en portai hier le projet aux chambres assemblées, il futagréé et la lettre fut dressée et mise à la poste aussitôt ( i ).

J'ay reçu aussi ce matin la lettre particulière par laquelle vous me faites l'honneur de m'observer que le Parlement, dans l'enregistrement qu^il a fait des lettres patentes du 8 de ce mois qui imposent silence sur le passé, a mis des clauses très peu faites pour paroître sous les yeux du Roy,

(i) Cette lettre, adoptée dans la séance du 24 mars, supplie le Roi de donner ses ordres pour que la députation solennelle arrêtée le 14 mars puisse lui porter ses remercîments. (Registre secret; — Journal des opérations, etc., p. 146).

que cet enregistrement, avec les clauses dont il s^agit, a été imprimé et envoyé dans tous les baillages, que, si le Roy reçoit la députation. Sa Majesté ne pourra s'empêcher peut-être d'en marquer son mécontentement, et que par cette raison il seroit peut-être plus à propos de dispenser lé Parlement de la députaiion. Enfin vous me marquésde vous donner mon avis à cet égard.

Je suis trop flatté, Monsieur, de la confiance à laquelle vous m^avés accoutumé depuis longtems, pour ne pas m^expliquer avec toute la sincérité dont je suis capable, et je vais vous rendre compte naturellement des motifs qui m^engagent à désirer que le Roy ne refuse pas la députation de ma G)mpagnie.

1° J'ay vu avec la plus grande satisfaction le Parlement se porter d^une voix unanime à arrêter cette députation. Ce premier mouvement est une preuve certaine de la reconnoissance que luy ont inspiré les marques de bienveillance dont le Roy Ta honnoré, et je crois qu'il est à désirer que le Roy ne refuse pas d'en recevoir l'hommage. L'on ne sçauroittrop multiplier les occasions qui peuvent mettre les magistrats à portée de paroître devant leur souverain et de recevoir, pour prix de leur amour et de leur respect, de nouveaux gages de sa protection et de sa bonté; 20 La clause de l'enregistrement des lettres patentes du 8 de ce mois, qui vous engage à penser qu'il pourroitêtre à propos que le Roy dispensât de la députation, est sans doute celle qui contient ces mots, comme un effet de la clémence, etc. (i). Mais, Monsieur, cette clause même m'engagea penser qu'il est fort à désirer que le Roy reçoive notre députation. En effet elle donne lieu de penser que, si les marques de bonté dont le Roy a honnoré son Parle-

(i) V. Snpra, CCCCIV, note.

ment ont considérablement calmé les esprits, il reste cependant encore quelques étincelles qu'il est à désirer que la sagesse de Sa Majesté éteigne tout à fait.

La rentrée de tous M'* du Parlement dans leurs fonc* lions, le désir qu'ils ont de porter aux pieds du trosne les hommages de leur recoonoissance, Tenregistrement de la déclaration du 21 novembre dernier, de la déclaration pour les octrois des villes et autres communautés, et de la déclaration pour la circulation des grains (i), prouvent un changement total dans les dispositions, et ce changement n^auroit certainement jamais été si le Roy ne Tavoit pas luy-méme opéré par sa seu^e bonté.

Il est vray que Ton a dit, dans l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre, que l'on ne s'est déterminé à y procéder que par pure obéissance, par sentiment, mais sans néanmoins se départir des principes contenus dans les remontrances antérieures, et sur lesquels on s^étoit précédemment refusé à ce même enregistrement. Il est vray enfin que la clause, comme un effet de la clémence, etc., insérée dans Tenregistrement des lettres patentes du 8 de ce mois, qui ordonnent le silence, dénote qu'il reste encore quelque souvenir des peines passées, et que le silence extérieur n'empêche pas qu'il ne subsiste encore quelque impression de douleur.

Mais, Monsieur, cette impression douloureuse, ce souvenir des malheurs passés, le Roy seul peut les effacer et ce ne sera jamais qu'en rapprochant de sa personne les

{i) Recueil des édits..., etc. : déclarations des 2t novembre 176.^, II février 1764 ; la déclaration sur la circulation des grains était du a3 mai 1763 ; les deux premières ont éfeé enregistrées le 20 mars, la troisième, le '42, en même temps que les lettres patentes données sur le don gratuit et son application aux hôpitaux. ■

magistrats de son Parlement, qu^il parviendra à dissiper tous les nuages qui restent encore à dissiper.

Vous sçavés que mon sentiment a toujours été qu'il étoit important d'engager le Roy à parler et à se montrer. L'expérience me confirme dans mes principes, et jamais l'on ne seroit parvenu à tranquiliser lea Parlemens de Toulouse, de Grenoble et de Rouen, et ii y faire passer Ja déclaration du 21 novembre, si le Roy n'avoit pas eu la bonté de les admettre à son audiance.

3<> Quoique dans Tenregistrement de la déclaration du 21 novembre dernier il n^y ait aucune modification ca* pable de nuire à la perception des impositions, il peut encore survenir des incidens capables de la troubler. Vous sçavés ce que le Parlement de Bordeaux, celuy de Toulouse et celuy de Metz ont fait. Du moins les lettres, qui viennent icy de ces différentes provinces, le marquent assez précisément pour que M^^du Parlement ne puissent pas rignorer. Vous sentes, Monsieur, qu'il est à craindre que ces exemples ne gagnent Rouen. Je ne vois qu^un seul moyen pour Téviter, c'est de profiter de l'occasion, que présente la députation, pour mettre quelques-uns de M^ du Parlement dans le cas d'avoir des conférences avec M. le ControUeur général. Vous pouvés être assuré, Monsieur, que, sans les conférences que nous avons eu avec luy lorsque nous avons été mandés par le Roy, sans le compte que nous avons rendu à notre Compagnie, elle ne se seroit jamais portée à enregistrer la déclaration du 21 novembre, et qu'elle seroit plustot restée dans Tanéantissement où elle étoit. Il n^y a donc que les conférences avec M. le ControUeur général qui puissent prévenir tout ce que Ton a lieu de craindre, et la députation en présente une occasion toute naturelle, que je crois qu'il sera très imponant de saisir.

Voilà, Monsieur, les motifs qui m'engagent à désirer, pour le bien du service du Roy, que la députation soit acceptée. Je passe à présent à la difficulté que Ton peut y opposer sur le fondement de la clause, comme un effet de la clémence, etc.,

lo L'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 21 novembre porte que les députés seront chargés, en rendant grâces au Roy des marques de bonté dont il a honnoré son Parlement, de luy faire en même tems quelques représentations. Ainsi il sera possible que Sa Majesté, en répondant aux actions de grâces et aux objets de représentation, passe sous silence la clause en question qui n^a rien de commun avec la déclaration du 2 1 novembre ;

20 Cette clause en elle-même mérite-t-elle une réprimande? Il me paroit qu^elle n'en mérite pas, puisqu'elle semble au contraire marquer d'une manière encore plus précise là soumission la plus entière pour les volontés du Roy, et qu'elle ne doit être interprettée que comme un hommage que le Parlement rend à sa clémence;

3» Si le Roy croit devoir parler de cette clause, n'est-il pas possible que Sa Majesté le fasse sans rien dire de mortifiant pour la Compagnie?

•Enfin, Monsieur, ne vaudroit-il pas mieux la passer sous silence, que de manquer une occasion d^achever de mettre le calme, en procurant de nouveaux éclairassemens avec les magistrats sur la nécessité dMviter tout ce qui pourroit nuire à la paix, et en les mettant à portée de recevoir de nouvelles marques dé la bonté du Roy ? Je vous avoue que cette considération me paroît devoir remporter sur toutes les autres, car ce n^est que dans le sein de la tranquilité que l'on peut trouver le bien du service de Sa Majesté.

Je suis,...

CCCCXlll. — 28 mars 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Me marque que le Roy ne prendra un partjr que le lendemain sur la députation^ que le vœu de la reforme ne V effraye pas, pourveu quon ne le menne pas trop vite, afin qu'ail puisse examiner si la chose est possible et comment elle est possible. Qu^il va prévenir M. Du^ fossé et M. Le Coûteux. Qu'il envoie à la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Rouen la déclaration du 21 novembre 1763 ; que^ si cette Cour n"* enregistre pas, il fera percevoir ny pîus ny moins lorsque le temps sera arrivé.

Ce n^est que après demain. Monsieur, qu^on prendra le parti concernant la députation, et vous me paroisses dans le vray sur tout ce que vous me mandés à cet égard. Le vœu de la réforme généralle (i) ne m^effraie pas en lui-même, lorsqu'il sera conduit sagement, parce qu'alors il ne mène qu'à examiner si la chose est possible et comment. Or, si on la trouve en effet possible à l'avantage du roi et des sujets, il y auroit de l'injustice et de»rhumeur à la refuser. Si elle est trouvée impossible, nos concitoiens seront à la fin détrompés et le calme renaîtra dans les esprits. Mais si on veut me mener trop vite, ou si on veut effraier la finance à un point trop marqué, on mettra le trésor à sec et on prouvera de plus en plus la nécessité de la forme actuelle de perception et le danger du changement. On aura fait le contraire de ce qu'on vouloit

(t) Allusion aux observations portées dans l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du ii novembre 1763, et relatives à l'abolition du système des fermes des impôts, V. supra, CCCCVUi note.

faire. Je n'ai pas le tems de vous écrire plus au long. Je vais déjà prévenir MM. Du fossé et Le G>uteulx sur mes inquiétudes et leur mettre des raisons par écrit un peu développées. La déclaration du 21 novembre, etc., part aujourd'hui pour la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen, avec une réponse à leurs remontrances. Je ne les crois pas en droit d*arréter le moins du monde l'exécution de ce qui est enregistré au Parlement. Ils ne sont juges que de l'exécution de Timpôt, juges d'attribution en règle, au moien de ce que leur création doit être vérifiée au Parlement, et je récrirai au Procureur général de cette Cour. Je ne crois pas me devoir laisser entamer sur cet article, et je pense que le Parlement de Rouen est dans les mêmes principes. Vous me ferés un vrai plaisir de me mander si je me trompe en cela. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, 28 mars 1 764.