CCCCXV. — 3i mars

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non signé.

L^AVERDY A MIROMESNIL

Me marque que le Roy a résolu de recevoir la députation après Pasques et de la réduire à six ou huit. Qu'il écrit à M. Du/ossé et à Af. Le Coûteux, pour les engager à faire en sorte que le Parlement ne rende point d'arrest avant la députation.

Madame est accouchée heureusement d'un garçon la nuit de jeudy à vendredy, et elle va aussi bien que 1 ba peut désirer. Je n'ai pas pu avoir Thonneur de vous écrire hier. Monsieur, parce que j'ai été obligé d'aller à Versailles, d'en revenir pour le baptême et que, par dessus le tout, je suis actuellement enrhumé.

11 fut décidé hier que la députation seroit reçue après Pasques et qu'on la réduiroit à six ou. huit. Je vais, suivant votre conseil, écrire à MM. Le Coulteux et Dufossé pour les engager à faire en sorte qu'on ne rende point d'arrêt d'ici là, et que nous prendrons ensemble toutes les mesures convenables. Je n'ai que le temps de vous renouveler. . .

3i mars 1764.

GCCCXVI. — ler avril 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : « A M. de Laverdy,

ler avril 1764. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur,

Votre lettre d'hier, que je reçois dans l'instant, me fait grand plaisir; l'état de M^ne de Laverdy m'inquieitoit et

je souffrois véritablement des allarmes qu'il étoit naturel qu'il vous causât..... Je vous félicite d'aussi bon cœur d'avoir un fils ; c'est une consolation et un objet d^encouragement dans les travaux que d'avoir quelqu'un de son nom auquel on en peut dévoUer une partie.

Je suis fort aise que le Roy se détermine à accepter notre députation, mais il sera bon que la Compagnie reçoive Tordre du Roy à cet égard plustost que plus tard, afin que les députés aient le tems de se préparer ainsi que moy.

Je pense comme vous sur la compétence delà Chambre des Comptes et le Parlement doit penser de même, à moins que quelques vues particulières n'engagent quelques personnes à fermer les yeux sur la règle. Vous feriez bien d'en toucher un mot à ceux avec qui vous êtes en relation, car voicy lé premier avril, l'on ne perçoit pas, et nous avons ce mois cy une foire considérable dont vous perdriez le produit

J'espère que bientôt nous vous aurons l'obligation d^avoir rétabli la paix, c'est un présage sûr pour le reste des opérations que nous devons espérer de votre zèle.

Ne doutés jamais, je vous suplie, de mon respect et de mon attachement.

CCCCXVll.— Avril 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Cette lettre sans datte doit être de mars ou d'avril jy64. — Elle parle des difficultés de la Cour des A y des sur le don gratuit, — Elle parle du second

vingtième prescrit par la déclaration de 17 63, et des affaires de Toulouse^ gâtées par la violence peu sage de M de Fits James et par un mensonge de M. Bastard, suivi d'une indiscrétion de sa part. Enfin il blasme le procédé peu mesuré du Parlement de Toulouse, qui a pris un arrêté pétrissant contre M. de Fits James et contre M. Bastard,

La Cour des Aydes, Monsieur, fait des difficultés sans fin et qui partent d'un fonds de jalousie de ce que l'affaire des dons gratuits est confiée au Parlement seul ( i ). Je viens d'y répondre en détail, mais je ne peux pas attendre plus longtems. J'ai prévenu M. le Premier Président que j'étois obligé de donner les ordres pour la perception et que je le priois d'en finir au plutôt. J'ai écrit en conséquence à M. Tlntendant pour que la perception commence samedy prochain, parce que beaucoup de fermiers ont fait leur soumission, et que tout sera éclipsé si l'enregistrement n*est pas fait ou la perception commencée avant le 16. J'ai donc mis le dernier jour, et j'espère toujours que Tenregiatrement se fera avant la fin de la semaine.

Par rapport au second vingtième (2) j'avois déjà fait passer des ordres aux receveurs généraux, mais sans détail. Nous arrangerons les époques avec les députés, ainsi que ce qui peut concerner les arrêts particuliers.

L'affaire de Toulouse est affreuse. Le Parlementa tort, parce qu'on n'écrit pas sur un registre un arrêté flétrissant pour un homme et pour sa postérité, sans forme ni figure de procès et sans l'avoir entendu. D'un autre côté,

( I ) Il s*agit des remises sur le don gratuit accordées aux villes de la Normandie et affectées à leurs hôpitaux, et de la répartition de ces remises confiée au Parlement par les lettres patentes du 8 mars 1764.

(2) Etabli par la déclaration de 1736, en vue de la guerre, prorogé par redit d'avril 1763.

M. Bastard (i) leur a attesté, lors du jugement de la mercurialle, qu'il n'avoit eu aucune connoissance que le Parlement dût être aux arrêts, et le fait étoit faux et a été reconnu tel depuis (2). Il soutient qu^un premier prési-

(i) Premier Président du Parlement de Toulouse.

(a) Le duc de Fitz James avait consigné en arrestation chez eux les membres du Parlement, suspendu les séances, appelé à Toulouse et logé chez les habitants plusieurs escadrons, etc.

Entre autres violences du duc on peut signaler la lettre aussi insolente que ridicule quMl adressa au Procureur général : « Sçachant, Monsieur, que plusieurs de messieurs du Parlement n'ont point été informés que fay reçu une lettre de M. de St Florentin, par laquelle il me marque que S. M. s*en rapporte entièrement à moy sur le tems de lever leurs arrêts, soit en faveur de tous, soit en faveur de ceux qui me paroitront devoir être préférés ^ et qu'en conséquence je les ay laissé les maîtres d'en sortir tous au chacun de ceux qui me donneront des assurances non équivoques de leur soumission au Roy ; et ne voulant pas qu'on me reproche de leur avoir laissé ignorer ce qui les intéresse autam, je vous prie de leur communiquer cette letti'e telle qu'elle est, à laquelle je joins les conditions suivantes, auxquelles ils doivent s'engager pour être libres, sçavoir : i» à ne rien délibérer à l'avenir contre l'enregistrement et exécution de l'édit du mois d'avril, etc. ; 20, 3<>, 4°, 5o, etc. ». Le Procureur généi^l, Riquet de Bonrepos, avait une première fois refusé de communiquer ce message; sur un second avis, il exigea que Tordre lui en fût envoyé par écrit.

Le P. Président de Bastard parait avoir montré moins d'indépendance ; indépendamment du fait signalé dans cette lettre, on lui leprochait encore d'avoir aveni le duc de Fitz James des délibérations contraires aux ordres du Roi. Le 12 décembre le Parlement prononça contre lui la sévère mercuriale suivante : « Monsieur, la Cour a été blessée du peu de zèle que vous avés témoigné pour le maintien de son autorité et la liberté de ses délibérations, ainsi que de Topposition que vous avés montré aux maximes qui ont dirigé sa conduite et qui sont intimement liées à la constitution de l'Etat. Elle espère qu'à l'avenir vous vous rendrés digne de sa confiance par votre attachement aux maximes qui caractérisent le vray magistrat ».

dent, à qui un commandant a communiqué des ordres du roi, est éternellement comme un confesseur et doit toujours dire qu^il n^en a rien sçu. Malheureusement, il n^avoit confié son principe ni à M. de Fils de James ni à d'autres, qui ont parlé en croiant ne lui faire aucun tort. Le Parlement n^adoptera pas ce principe là, et en vérité je ne sçais pas oti ceci finira, puisque c'est un grenier à querelles toujours prêt à renaître. Ce qu'ion a fait sur M. Fils de James est trop fort aussi et ne pourra pas se soutenir (i). Dans cette position je travaillerai toujours à la paix, mais si les troubles renoissent je rentrerai dans mon trou, plus content que je n^en suis sorti, et ce ne sera pas par humeur. Vous connoissés, Monsieur, mon inviolable attachement.

CCCCXVIII. — 4 avrU 1764.

B. M. R.» ms. Y. 241 (4). — Autographe.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Marque qu'il rCy aura point cTarrest du Parlement avant la députation, à ce que M. Le Coûteux lui a mandé, et qu^on arrangera tout pendant ce temps-là; — que le Parlement de Toulouse n'a pas suivi; — me fait part que ce Parlement a ar resté de ne pas siéger

(Journal de ce qui s'est passé dans les classes du Parlement^ etc. Ms. de la bibliothèque du Petit Séminaire du Mont-aux -Maladeslès-Rouen.)

(i)V. notamment CCCXLV, CCCLII, p. 64, CCCLXXXIV. p. 177. On se rappelle que le duc de Fitz James avait été décrété d'ajoui^ nement devant le Parlement de Toulouse.

ny communiquer avec M. Bastard, son Premier Président. — Nota. // s^agit dans cette lettre de P affaire de la pairie.

Je suis bien sensible. Monsieur, à la part que vous voulés bien prendre à la naissance de mon fils

Je reçois réponse de M. le Couteulx qu'il n'y aura point d^arrét d*\ci à la députation et que nous arrangerons le tout pendant ce tems là. Ainsi en suivant votre conseil me voilà rassuré. Toulouse n'a pas suivi ce dont on étoit à peu près convenu; il a de plus arrêté de ne point siéger ni travailler avec le Premier Président, et vous voies que cela va faire de nouvelles affaires. En vérité, la France est bien malheureuse ; les esprits n^ peuvent pas rester tranquilles un instant. Mandés moi, je vous prie, quel jour commence la foire, car j^ordonnerai de percevoir, que la Cour des Aydes ait fini ou non. Je me rappelle que Ton est convenu d^un quartier du vingtième en arrière avec vous. Je ne sçais trop comment arranger cet article. Faites-moi le plaisir de m^en mander votre sentiment. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, 4 avril 1 764.

8 avril 1764, répondu :

Qu'il a bienfait de prévenir M. le Coûteux;

Qu'un de M}^ avait demandé une assemblée des chambres, sans vouloir en dire le sujet, et qu^après avoir entendu lire la lettre, par laquelle M. Bertin mande que le Roy recevra la députation, il a dit ne plus demander cette assemblée ;

Qjie la foire a commencé le /« du mois et doit finir le 16; que ce n'^est plus la peine de donner des ordres;

Qu*il serait bon que le premier quartier du second vingtième ne fût paie que dans le courant de may, le second en juillet, le troisième en septembre, le quatrième en janvier ijôS ;

Que Vaffaire de M. Bastard est très fascheuse et rend les places de Premier Président désagréables.