CCCCXXI. — lef mai

B. M. R., ms. Y. 241 {4). — Autographe, non signé (i).

L'AVERDY A MIROMESNIL

Dit un mot de réchange de la Dombes, et promet un projet de lettres patentes.

Demande des éclaircissements sur M. l'abbé de Maison.

totalité), la remise de la moitié du produit des dons gratuits « en faveur de leurs hôpitaux et des corps de ville », mais ne s'expliquait pas sur la destination de cette remise dans les villes et bourgs ne possédant pas d'hôpitaux. Orbec possédait un hôpital. La municipalité ne comprit pas. D'après l'état annexé à la déclaration du 3 janvier 1769 le don gratuit d'Orbec avait été fixé à 2.5oo 1. (i) La suscription est contresignée.

// consentira, si le Parlement le désire, quHly ait quelqu^un à Versailles chargé de suivre les renseignements que Von demande.

Vous recevrés de moi, Monsieur, uae lettre ostensible sur i*âffaire de l'échange de la Dombes^ avec un projet de lettres patentes (i). Je vous prie de consulter ceux de vos messieurs qui y ont fait le plus de difficulté, et surtout Tabbé de Maisons (2) qui a fait le plus de bruit dans tout ceci. Je vous seroi très obligé si vous pouvés le ramener

(1) V. Tome II, Lettres CC à CCII, et le Sommaire. Le contrat d*échange de la principauté de Dombes, cédée au Roi par le comte d*Eu qui recevait en compensation les vicomtes d* Argentan et d'Exmes» le comté de Dreux, le duché de Gisors, etc., avait enfin été enregistré au Parlement le 4 juillet 1763, mais avec bien des charges, condiâons et réserves stipulées par l'arrêt. Les lettres patentes annoncées ici viendront au mois de juillet 1764: elles ne seront enregistrées, sur lettres de jussion, que le 6 'septembre suivante Voy. CCCCXXI, CCCCXXXl,CCCCXLIV,CCCCXLIXet autres.) Ces lettres patentes (Recueil des Edits.,., etc.) annulent toutes les clauses portées par Tarrêt d'enregistrement et donnent la solution d'un certain nombre des difficultés : libre disposition des biens dont révaluation restait à faire (le comte n'en jouirait qu'après l'accomplissement de ces évaluations), gardes nobles (le Roi se réservait les gardes royales et abandonnait les gardes seigneuriales), officiers de justice (le comte d'Eu en obtenait la nomination absolue et sans exception, et les sentences de ces juges ressortiraient directement au Parlement, la connaissance des cas royaux devant être attribuée aux juges des sièges voisins), droits des opposants (ceux-ci étaient réservés à les faire valoir devant le Roi et suivant les ordonnances). Des difficultés restaient encore, résultant des oppositions à l'enregistrement et des évaluations contestées : un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes du 3 février 1 765 en donnèrent la solution. (Recueil des Edits..,, etc.)

(2) Le Frère de Maisons, conseiller-clerc, reçu en 1 748. On se rappelle aussi la part active qu'.l prit à l'affaire des Jésuites. (V. tome II, Sommaire,)

On en dit ici peu de bien, cependant j*ai peine à le croire, et je serois fort aise de sçavoir de vous ce qu'on en doit penser pour les occasions. Je dois voir M. de Viarmes cette semaine et le prêcher. Tachés que la réponse, oti vous sçavés que je n^en pouvois pas faire dire davantage, ne fasse pas un nouvel embarras. Si on veut quelqu'un ici pour être à la suite des renseignemens qu^on demande, je ne m^ opposerai pas et travaillerai avec celui qu^on voudra à ce sujet. Vous êtes sage et prudent, et je m'en rapporte à tout ce que vous arrangerés pour le plus grand bien de la chose et suivant la tournure d'esprit de votre monde. Vous connoissés. Monsieur, mon inviolable attachement.

Versailles, i«^ mai 1764.

CCCCXXII. — 3 mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autographe, non signé.

LAVERDY A MIROMESNIL

Af envoie une lettre ostensible sur les inquiétudes que yavois que la réponse du Roy ne fît pas V effet que Von désir oit. Laisse à ma liberté d^ en faire ou de n'en pas faire usage.

Je vous envoie une lettre ostensible (i), Monsieur, qui contient la justification de la réponse du roi (2). Je vous

(i) Cest la lettre qui suit.

(2) n s'agit de la réponse que le Roi, dans Taudience qu'il leur avait accordée le 29 avril, avait faite aux députés du Parlement qui lui avaient porté les remercîments de la Cour, après le rétablissement de celle-ci, en même temps que les représentations arrêtées le

prie d^en faire tel usage que vous jugerés à propos pour le bien de la chose^ ou de la supprimer si vous croies qu^elle fût nuisible. Du reste je me suis tué à inculquer

i3 avril. — Le récit du voyage de la députation, les discoure prononcés, les représentations faites au Roi se trouvent au Registre secret, et dans la brochure : Précis de ce qui s^est passé au Parlement séant à Rouen^ depuis le 24 mars 1764, et très humbles,., représentations présentées au Roi par Messieurs les députés sur différents objets, absque nota, in- i a, 66 p.

Les représentations du Parlement n'avaient pas été bien vues; la réponse du Roi n'avait pas pleinement satisfait, et Miromesnil en redoutait le mauvais effet : L'Averdy lui adressa dans la lettre qui suit une justification de cetts réponse. Quant aux représentations du Parlement elles sont dignes d'attention : sagement pensées, bien présentées, point verbeuses comme le sont d'ordinaire les documents de ce genre, elles font honneur aux principes financiers et . économiques de leure auteurs :

La déclaration du ai novembre 1763 avait invité les Cours souveraines à fournir au Roi des mémoires sur les moyens de perfectionner l'administration financière et institué une commission chargée d'examiner ces mémoires; en attendant l'envoi du mémoire qu'il prépare, le Parlement indique ses vues, et il le fiait avec une hardiesse qu'on ne peut méconnaître. Ses observations visent d'abord la suppression des dépenses superflues, les gaspillages, les prodigalités et les abus que l'on observe dans les états de la maison du Roi, les travaux publics, les fournitures militaires, l'entretien des troupes, les palais royaux, les dons et pensions, etc., et elles dénoncent surtout le système onéreux de la perception des impôts par le moyen des fermiers et traitants, dont il faudrait qu'on pût oublier jusqu'au nom même.

Puis le Parlement demande le soulagement des contribuables par une diminution des impôts, notamment sur les deux vingtièmes, les deux sols pour livre du dixième, la capitation.

Le second moyen de rétablir la prospérité consiste à favoriser l'agriculture d'une part, le commerce et l'industrie de l'autre, deux sources de richesses indivisibles, corrélatives et nécessaires l'une a l'autre. La déclaration du 23 mai 1763 a permis la libre circulation des grains dans le royaume : cette mesure doit être suivie d'une

toutes ces vérités hier à MM. Le Couteulx, Dufossé et de Viarmes, qui ont soupe avec moi. Envoies moi la notte de Pobjet qui vous concerne personnellement et que je n'ai pas songé à vous redemander depuis. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, 3 mai 1 764.

autre, qui en permette Texportation. Pour protéger les eaux-de-vie de vin, la déclaration du 24 janvier 171 3 a interdit la sortie des eaux-de-vie de cidre hors de la province, mais, cette denrée étant frappée de droits et d'autre part ne trouvant aucun débouché, il est arrivé que» pour acquitter les droits, les producteurs en sont venus à abandonner le produit lui-même aux traitants, pour le prix fixé par eux, même à perte, et les traitants ont fini ainsi par en monopoliser le commerce : il est indispensable de permettre l'exportation dçs eaux-de-vie de cidre tant dans le royaume qu'à l'étranger.

La Caisse de Sceaux et de Poissy, destinée dans le principe à favoriser le commerce des bestiaux et l'approvisionnement de Paris, est devenue, par les abus des régisseurs et fermiers de cette caisse, un obstacle à la vente et a constitué un monopole aux mains de quelques-uns : on demande l'abolition de cette Caisse.

Puis, revenant aux questions d'ordre législatif et judiciaire, le Parlement réclame une fois de plus l'exacte application des lois, spécialement l'abandon du système des évocations, dont il rappelle l'un des plus fameux et plus récens exemples, le cas du curé de Saint-Godard de Rouen, Outin, dont il revendique la faculté de se ressaisir. (Sur cette affaire, voyez les nombreux opuscules publiés et Floquet, VI, p. 345 et suiv.)

Les représentations n'eurent, pour le moment, d'autre suite que la brève réponse faite par le Roi dans f audience même du aç avril.

CCCCXXIIL — 3 mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

A Paris, le 3 may 1764.

Je n'ai pas lu sans peine, Monsieur^ les observations(i ), que vous me faines sur la réponse du Roy, attendu le désir sincère dont je suis animé pour le repos et pour la tranquilité; mais je me rassure par la conoissance que j'ay de votre délicatesse pour tout ce qui intéresse la Compagnie à la tête de laquelle vous êtes placé. Cest cette délicatesse qui vous aura empesché de saisir le point de vue véritable de touts les objets, que vous auriés pris vous même tout diflférament si vous n'aviés pas été affecté par un sentiment aussi naturel.

En premier lieu le Roy, dans sa réponse (2), s^est servi

(i) Ces observations de M. manquent.

(a) Il faut donner ici le texte de cette réponse :

« Je reçois avec satisfaction les témoignages de votre juste reconnaissance. » (Les arrêts humiliants du Conseil cCEtat avaient été annulés, Voubli du passé ordonné, et le Parlement rétabli.)

« Vous auriez dû entrer davantage dans les vues que je me propose, par Tenregistrement pur et simple de mes lettres patentes du mois dernier. » {Celles du 8 mars 1764 ; le Parlement les avait enregistrées, mais on se rappelle les considérations qu'il avait insérées dans son arrêt, et sur la clémence du roi à l'égard de ceux qui avaient conseillé ou exécuté les attentais et son inviolable attachement aux lois de la monarchie, et l'illégalité des enregistrements affirmée de nouveau, etc.)

« Plus la tranquillité que je veux maintenir est indispensable, plus votre zèle et votre fidélité doivent vous porter à y concourir. Si vous avez besoin d'éclaircissement pour la rédaction des mémoires que je vous ai demandés, le Contrôleur général de mes finances vous procurera, conformément à mes ordres, ceux qui vous seront

du oiot do Juste reconnoissanee : mais en vérité on n^y a pas entendu finesse. 11 me semble que non seulement S. M. a rendu justice au Parlement, mais qu^ElIe y a joint touttes les grâces et toutte la bonté qu^un souverain peut y mettre dans les exi^'essions qu*Elle a bien voulu employer. Le Parlement l'a reconnu^ puis qu'il a arresté de le remercier» et ce mot de juste n'est par conséquent susceptible d'aucune mauvaise application. 11 est vrai que le Roi a témoigné qu'il auroit désiré que le Parle^ ment eût enregistré purement et simplement ses lettres patentes : mais, puisque le Parlement ne s est pas contenté de mettre sur ses r^istres la clause de la clémence^ puisqu'il n« s'est pas contenté de l'envoyer aux baillages et sénéchaussées du resson, mais que de plus il Va envoyée à touts les parlemens du royaume^ dans une cir-

nécessaires. Je ne peux prendre de parti sur ce que vous me demandez, relativement à la commission que j'ai établie, qu'après avoir reçu les mémoires que vous devez m'envoyer. \Le Parlement demandait que deux de ses membres fissent partie de cette commission,)

« Je déciderai bientôt dans mon Conseil de Commerce le parti qu'il convient de prendre, relativement à l'exportation des bleds, et je m'y ferai rendre compte également de ce que vous m'ave2 représenté au sujet de l'exportation des eaux-de-vie de cidre.

« Je me ferai représenter incessamment vos dernières remontrances, par rapport au curé de Saint-Godard, et je vous ferai sçavoir mes intentions.

« Je suis toujours occupé de l'établissemefit du meilleur ordre dans l'administration de mes finances, de l'économie dans les dépenses, et des moyens de procurer des soulagemens à mes peuples; mais ce n'est qu'après que j'aurai réuni les connoissances qui me sont nécessaires que je pourrai avoir égard au surplus de vos représentations : continuez de remplir vos fonctions avec fidélité et exadftiide, et vous mériterez de recevoir de plus en plus des marques de ma confiance. •

constance où il nUgnoroit pas que S. M. avoit été peinée que le Parlement de Paris Peut mise dans son arrêt et qu^en conséquence il s'est porté à ne la laisser subsister que sur son registre, permettez-moi de vous observer qu'aprez ces circonstances, si le Roy n 'avoit rien dit à votre enregistrement, c^eût été Tapprouver et il tomboit alors conséquament en contradiction. Dans cette position S. M. pou voit-elle employer des expressions plus douces et plus modérées? Je m'en raporte à vous même et à touts messieurs vos confrères.

En troisième lieu, le Roi n'a pas promis de soulage^ ment actuel et in instanti pour les peuples. Mais ceci, c'est ma faute : j'avoue que quatre mois de travail à douze et quatorze heures par jour, employés souvent et je crois bien utilement à concourrir aux moyens d'étouffer des querelles terribles, ne m'ont pas encore mis en état de prendre un parti, et que, ne conoissant pas encore la masse de recette et de dépense de 1763, dont il y a déjà du tems qu^ je m'occupe, je n'ay pas pu conseiller au maître de prendre des engagemeiis, parce que j'ay pour principe qu'il n'en doit pas prendre qu'il ne les tienne avec la plus grande fidélité. Personne autre que moy ne pouvoit cependant lui conseiller de promettre ainsi ; s'il y avoit un coupable, ce seroit moy seul, mais je ne crois pas Vestre, et je souhaitterois qu'un autre pût en faire davantage : je lui remettrois avec joye un fardeau aussi pesant et si lourd que je ne peux qu'en estre accablé tôt ou tard, même en réussissant, si je suis assez heureux pour cela, parce que ma santé ne peut manquer de s'en altérer et que je suis une vraye victime dévouée à tous les travaux les plus cruels et les plus fatiguants. D'ailleurs je vous répète que je ne peux pas engager le Roy à promettre quelque chose que je ne suis pas sûr

qu^il puisse tenir, et j'avoue que, quelque grande qu^ait été mon application, je n^ay pas encore pu en sçavoir assez pour dire si le Roy peut ou ne peut pas accorder de remises pour 1763; et, à l'égard de ce qui concerne la masse généralle des impositions relativement à leur perception, il est bien naturel d^attendre les différentes lumières qui doivent se réunir, pour prendre un parti dans une matière oti la moindre erreur, la plus légère faute peut entraîner les conséquences les plus sensibles contre le bien de TEtat.

Par raport au curé de Saint-Godard, je ne s<;ais que le peu que m'en ont dit messieurs les députés, et je serois fort aise de connoitre, si vous pouvez me les procurer, les remontrances faites à ce sujet en différens tems par le Parlement.

Vous sçavez, quant à Texportation des bleds, qu^on en est le plus sérieusement occupé : la question est pendante au Conseil de Commerce ( i ) Je Tai raportée devant le Roy ; S. M. n'a pas encore indiqué le jour qu'il y sera délibéré. 11 a été fait des copies du raport pour tous les membres du Conseil.

Pour ce qui est de la demande concernant les eaux de vie de cidre, elle étoit déjà remise au Bureau du Commerce pour y estre décidée^ avant que le Parlement eût jSxé cet objet dans ses représentations. Dès qu^il a vu que cet objet méritoit d'y être traitté, S. M. a bien voulu ne faire que prendre Pavis du Bureau du Commerce et décider Elle-même la question dans son Conseil. Il étoit donc impossible que le Roy en dit davantage dans sa réponse.

Voilà, Monsieur, les vrais motifs qui ont déterminé la

(i) L*un des Bureaux des Conseils du Roy.

réponse que le Roy vous a faitte; j^aurois pu cherchera vous y donner de plus grandes espérances, mais mon caractère est trop vray pour risquer de tromper, ni pour employer même de faux fuyans.

Il reste un dernier article qui est celui des recherches sur les registres ( i ), etc.

Vous sentes aisément combien il seroit fâcheux que le Parlement rendît des arrêts qui effaroucheroient ou affoibliroient la perception. 11 en résulteroit les plus grands inconvénients et nous retomberions dans tous les maux que la sagesse du Roy a heureusement dissipés. Le Parlement aura cenainement assez de renseignements pour les mémoires qu^il est chargé de dresser dans les éclaircissemens que je serai à portée de fournir. Au surplus, s'il n'a pas obtenu que deux de ses membres fussent de la Comission (2) dès le moment présent, il ne doit pas en être étonné : il ne peut se dissimuler que les autres Cours Tauroient égallement demandé sur le champ, et qu^alors la Comission se seroit trouvée composée de 72 ou 74 personnes. Or une bonne besogne en ce genre, vous en conviendrez bien, ne peut être faitte par un aussi grand nombre, et en vérité il seroit arrivé de deux choses Tune, ou bien que la Comission n^auroit rien fait, ou quelle seroit devenue dans Tordre politique un corps puissant qui auroit pu absorber les autres quelque jour. Il paroit plus naturel, si le Roy Pagrée, et c'est sur quoy il prendra son parti lorsque les mémoires seront faits, il paroîtroit, di-je, plus naturel qu'alors deux membres du Parlement fussent nommés de la Comission pour y trait- Ci) Voyez notamment l'affaire du contrôleur Leblanc, t. II, p. 240 et 266.

(2) La Commission instituée pour l'examen des mémoires prévus par la déclaration du 21 novembre 1763.

ter avec les autres les objets des mémoires concernant la Normandie.

Rien n^égalle les sentimens de l'inviolable attachement, avec lequel...

Db l^Avbrdy.

L'^ordre est donné pour expédier les lettres patentes qui déchargent la banlieue de Rouen du paiement du don gratuit (i).

CCCCXXIV.— 6 mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : « A M. Delaverdy

le 6 may 1764. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

MoNsnsuR,

J'ay reçu hier les deux lettres que vous m^avés fait rhonneur de m'écrire le i«f et le 3 de ce mois en particulier. J^ay aussi reçu la lettre ostensible avec le projet de lettres patentes concernant la principauté de Dombes, et la lettre ostensible sur la réponse du Roy à nos représentations.

Echange de Bombes (ij. — Je vais communiquer ces jours cy ce qui concerne rechange de Dombes à ceux de M^^ du Parlement à qui je croirai qu^il sera le plus convenable dVn faire part, et je vous rendrai compte de ce que j^aurai fait.

M. l'abbé de Maison. ^ Quant à M. Tabbé de Mai-

(i) Le po8t-4criptum est autographe. — Lettres patentes du 24 mai 1764. (Recueil des £4ite...y etc.) (i) Annotations marginales de la main de Miromesnil.

son ( I ), il en est de luy comme de la pluspart des hommes, ils ont tous leurs bonnes qualités et leurs défauts. Il faut profiter pour le bien commun de ce qu^ils peuvent avoir de bon, et pallier autant que Ton peut ce qui se trouve de moins avantageux dans leur caractère. Je vous avoue, avec la franchise que votre confiance exige, que je ne Taime pas : ainsi je suis moins en état que qui que ce soit de vous rendre aucun témoignage sur son compte. Quoique je n^aie pas envie d*étre injuste, je suis homme et sujet à tous les défauts de Thumanité : peut-être Téloignement que j'ai pour luy me le fait-il voir autre qu'il n'est; il a des amis que j^aime et que j^estime, et qui le voient autrement que je ne le vois : je puis donc me tromper sur son compte. Tout ce que je puis vous dire, c*est que je luy connois de Tesprit et de Tamour pour le travail; ce sont deux bonnes qualités. Quant à moy, je me méfie de luy parce que je crois avoir lieu de mVn plaindre^ mais peut-être aussi ai-je quelquefois donné lieu aux sujets de plaintes que je crois avoir contre luy. Je suis un peu trop vif quelquesfois et un peu trop sensible, et mon antipatie pour Tabbé de Maison exagère peut être à mes yeux ce que des ressentimens, dont je ne suis pas maître, semblent luy reprocher. Je vous ouvre mon cœur et vous prie de suspendre votre jugement sur son sujet, ne voulant avoir rien à me reprocher, et de vous informer de luy à des personnes qui soient en état d^en juger avec plus de froid et d'impartialité que je ne le pourrois. Cette manière de m^expliquer vous paroitra

(i) Réponse curieuse, qui répond et ne répond pas à la question posée par L'Averdy dans la Lettre CCCCXXI ; mais on sait combien Miromesnil tient à ne se foire jamais le délateur de ses confrères.

peut-être singulière mais en honneur je ne puis m^exprimer autrement.

M, de Viarmes. — Je suis fort aise que vous aiez vu M. de Viarmes, et je désire que votre conversation ait fait sur son esprit l'effet quUl est à souhaiter qu^elle ait pu y faire. Il a de Pesprit et des talens, qu*il pourroit employer utilement; la jeunesse et le soin, que des gens mal intentionnés ont pris, de le séduire par de faux éloges et de le soulever contre M. de Pontcarré ont été les véritables causes de ses premiers égaremens (i). Cest donc moins à luy qu'il faut les imputer qu^aux corrupteurs de son jeune âge. Quant à sa conduite depuis que je suis icy, elle est assez dans Phumanité ; ceux qui avoient eu la scélératesse de Texciter contre son beau père^ ont eu encore moins de scrupule pour le soulever contre moy. Ce malheureux jeune homme m'a vu avec douleur remplir une place qui avoit paru luy être destinée; le désespoir a, je crois, animé son caractère naturellement vif, et Ton a profité de cette circonstance pour m'en faire un adversaire duquel on pût se servir dans les occasions. Enfin M. de Maupeou est arrivé à la place de vice-Chancelier, il a contre moy une ancienne indisposition, il s'est flatté de profiter des circonstances pour m'embarasser avec ma Compagnie, ou pour me rendre suspect au Roy afin de me forcer à quitter ma place. Il a fait entrevoir cette espérance à M. de Viarmes, qui naturellement a pu concevoir quelqu'espoir de me remplacer, et voilà la véritable cause de la trahison que l'on me fit au mois d'oc-

(i) Le conseiller de Viarme avait été reçu en juillet i73a, avec dispense d'âge, suivant la fréquente coutume; il était petit-fils, neveu et gendre des deux Camus de Pontcarré, qui avaient occupé la P. Présidence du Parlement depuis 1703 et à qui M. a succédé en 1757.

tobre dernier à Foatainebleau. M. de Viarme me paroît encore excusable; il est dans Tbomme de voir avec douleur un étranger occuper la place de ses pères et de se laisser aller à Tespoir de reoionter au rang dont on est déchu. Mon peu de fortune et ma trop grande sensibilité aux chagrins de mon état ont contribué à confirmer Tespérance que Ton donnoit au pauvre jeune homme, et il s'y est livré. 11 est plus à plaindre qu'à blasmer. Dieu m'a fait la grâce de me soutenir dans toutes ces persécutions. Vous êtes arrivé au ministère et vous m'avés soutenu sans me connoitre, et sans sçavoir combien votre secours m'étoit nécessaire; les pièges de mes ennemis ont été inutiles, et je vous dois ma réputation. Voilà le vray de toute mon histoire, et je sens tout ce que je vous dois. M. de Viarme doit profiter de ceue expérience et voir que les voies détournées ne réussissent pas toujours; il peutré^ former sa conduite, se rendre utile à l'Etat (il a assez de talens pour cela), et parvenir à une place digne de son nom. Il ne faut donc pas le décourager ny Tabbandonner; il faut, au contraire, le ramener à luy même et tâcher de luy persuader de tendre à la fortune, qu'il est fait pour prétendre, par des voies dignes de sa naissance et du caractère de magistrat.

Lettre ostensible, — J'ay lu avec attention la lettre ostensible que vous m'avés envoie à Toccasion de la réponse du Roy. Je la trouve on ne peut pas mieux et je vais en faire usage. Je vous rendrai compte de Teffet qu'elle aura produit.

Je vous rends grâces. Monsieur, de vouloir bien vous occuper de ce que j'avois eu Phonneur de vous dire au sujet de mes appointemens et je vous en envoie la notte.

Je suis...