OBSERVATIONS

StJB LA CAISSE DB POISSY BT DE SCEAUX.

[Il est difficile de reproduire in-extenso ce mémoire, dont l'auteur demeure inconnu, et dont la copie, jointe à la lettre qui précède, ne couvre pas moins de quarante-quatre pages.

La Caisse de Poissy et de Sceaux était une sorte de banque pu« blique destinée à favoriser le commerce des bestiaux aux marchés de ces deux villes et par là à assurer l'approvisionnement de Paris. La fondation, l'objet et l'organisation en sont exposés par le mémoire de la manière suivante :]

Le commerce des bestiaux se faisait avant 1690 avec la plus grande liberté. Les marchands et les bouchers se concilioientpour les prix et pour les termes des payemens, comme ils le jugeoient à propos.

A cette époque on trouva convenable de créer soixante offices de jurés vendeurs des bestiaux, à l'instar de ceux pour la marée et pour la volaille, qui avoient été criés dans rintérieur de la ville de Paris.

Ces offices furent supprimés par déclaration du 1 1 mars suivant, et le droit du sol pour livre qui leur

(i) Apostille de Miromesnil : ordre à un secrétaire de 'prendre copie de ce mémoire.

avoit été attribué fut coQverty en un droit payable aux entrées de Paris.

On tenta de nouveau en 1 707 de rétablir ces offices, et Ton créa cent trésoriers de la Bourse dans les marchés de Sceaux et de Poissy ; mais ce nouvel établissement ne subsista que trois ans malgré les efforts que le gouvernement fit pour le soutenir (i).

La liberté fut rendue au commerce en 1710, et elle a été soutenue jusqu^en 1743, première époque de rétablissement des Caisses de Sceaux et de Poissy dans la forme oti elles subsistent aujourd^huy.

L'édit est du mois de décembre 1743; il contient sept articles^ et on y lit en substance, que^ pour encourager les forains à mener aux marchés une plus grande quantité de bestiaux, S. M. a jugé convenable d^établir une caisse capable de leur faire Tavance du prix des marchandises qu^ils y vendront à des bouchers solvables, auxquels il sera accordé un délay de quinzaine pour rendre à la caisse les sommes qui auront été avancées pour leur compte.

Mais en même tems S. M. rétablit pour quinze années, à commencer du 3o mars 1744, le droit d'un sol pour livre sur le prix de tous les bestiaux sans exception qui seront vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, encore bien que la Caisse n^en ait pas avancé la valeur, et veut que ledit droit soit payé par le vendeur des bestiaux.

Il paroit qu'avant d'avoir pris aucune connoissancede Fobjet des produits de ce nouveau droit, il en fut passé bail à raison de 25o,ooo livres par année; mais, comme

(i) Voyez le préambule de Tédit de décembre 1743, portant création de la caisse de Poissy.

Ton ne tarda pas à avoir connoissance des proffits exhorbitans des fermiers, on les obligea en 1 746 à porter le prix de leur bail à 400,000 livres.

Le 16 mars 1755, l'établissement de cette caisse et la perception du sol pour livre ont été continués pour douze autres années, qui ont dû commencer à courir de la fin de mars 1756. Le prix de ce nouveau bail a été porté à 600,000 livres.

[Le bail allait expirer en 1767. Allait-on le renouveler ? Allait-on abolir la Caisse? On examinait la matière en 1764; l'étude était menée notamment par M. de Sartine, lieutenant général de police de la ville de Paris. Le fermier se plaignait des résultats et demandait des conditions meilleures. Dans Fintérêt du commerce et de l'agriculture, dans celui du public et du Trésor royal on demandait l'abolition. Le fermier déposa un mémoire. Le rapport que L'Averdy communiqua à Miromesnil est une réponse à ce mémoire.

Le fermier exposait le compte de ses recettes et dépenses. Pendant les huit dernières années, 1756 à 1764, ses recettes s'étaient élevées à :

Année moyenne 898,000 livres^ au total 7 . 1 83 . 000 livres

ses charges à :

Année moyenne 939,000 livres, au total 7. 5 1 1 .000 —

D'où un déficit de 328.000 livres

•qu'il portait même à 556. 000 —

par suite de pertes sur avances à des bouchers insolvables et d'autres causes.

Mais l'auteur du mémoire contestait ces chiffres : il relevait les

recettes de 536,ooo livres et les portait à 7.720.000 livres

d'autre part il abaissait les charges à... 5.760.000 —

D'où un profit de 2.288.000 livres

Si même on retranchait de ce profit les 556,ooo livres de pertes invraisemblables et alléguées, le gain du fermier en huit ans restait encore considérable.

Si l'on passe maintenant aux résultats, au regard du Trésor royal, on constatait que les vendeurs de bestiaux, en d'autres

terme» que Pagriculture ttwtàt payé pendtnt tes même» huit aiiiite: I* Un toi pour livre sur let prix de vente des bestiaux veockis,

fixé par redit de 1743, soit 7«7ao.ooo livres

2* Quatre sols pour livre des droits perçus,

imposés en 1736, et un cinquième sol ajouté

en 1760, soit 1.080.000 —

Ensemble 8.800.000 livres

Le roi avait perçu :

10 Huit termes de fermage à 600,000, soit. . . 4.800.000 livres '!<* Les 4 sols et le cinquième sol pour livre. . 1.080.000 livres

Ensemble 5.880.000 livres

Cest-iKlire que Tinstitution avait fait entrer au Trésor 70 0/0 de la charge imposée au contribuable, ou encore que les frais de perception s'étaient élevés à 3o 0/0, chiffire énorme.

Voilà pour les finances royales.

La Caisse au moins avait-eUe tourné au profit du public ? Ayaitelle produit quelque avantc^e en faveur du commerce de la boucherie ou de Tagriculture ?

Le prix de la viande à Paris a-t^il augmenté depuis 174$ ? Oui, considérablement, répond Fauteur d*une note d^obserwaimmi an* nexée au mémoire qui nous occupe (i) : or l'édit de 1743 avah eu, entre autres motifs, celui de maintenir la viande à un taux modéré. Le public n*a donc rien gagné (2).

(i)Cet okirvûlûmSf dont ledonier nous fournit ane copie, poamiffitiMBèinrœnnt dtt conaeiUer Le Conteolz, si Ton remarque que l'on trouve à cAiè d'cUet nne tnmtcription de l'édit de 174), de U main de ce magistrat.

(a)- Le mémoire, malheureusement, ne fait pas connaître la quantité de bestiaux coniomtttét 4 Fark ; il doune seulement le ncHubre des animaux amenés aux marchés de Sceaux et de Paris, avant la création de la Caisse ; co nomWe parait être demeuré i peu ptés le même en 1764. Il se vendait sur ces marchés, ttmaùu anmmmm :

2.400 bœufs, au prix mofca très modéré de... i$* livres 16.000 moutons — — ... 12 livres

300 veaux (allés 8.000) — ... (o livres (alièe 25 L)

et l'on comptait seulement quaraate-six semaines à l'aanéo, à anse des six Nmaincs du carême.

Mais» d'autre part^ le fermier général affirme que depuis la création de la Caisse ce prix est resté stationnaire k Paris : l'auteur du mémoire accepte l'assertion, mais il raisonne ainsi :

Si l'on constate que Tédit de 1743 a imposé sur tous les prix de vente de bestiaux une taxe de i sol pour livre, soit 5 0/0^ taxe qui doit être acquittée, aux termes de Tédit, par le vendeur ; q^e cette taxe augmentée de 4 sols, puis de 5 sols pour livre perçue, a élevé l'impôt à 6 1/2 0/0 dea prix de vente (il serait plus exact de dire 6 1/4 0/0); et ai Ton admet que le prix de la viande n'en a paa été augmenté à Paris : on doit conclure que, celle db^ge n*ayant pas été supportée par le consommateur, il faut bien que ce soit le vendeur seul, c'est-à-dire Le producteur, autrement dit l'agriculture, qui en a supporté le poids. Or, continue le mémoire :]

c Un herbage situé dans les meilleurs fonds, dans lequel on peut engraisser en une anaée cem bq&uCs de la grande espèce, pouvoit raisonnablement être affermé 4,000 livres, à raison de 40 1. par bœuf. Mais depuis que, par rétablissement de la caisse de Poissy, on retient six bœufs et demi sur ce même nombre de cent bœufs, le fermier de Therbage se trouve obligé de faire la même réduaion sur sa location; et, si Ton évalue les six bœufis et demy, que l'impôt absorbe, à raison de aSo 1. chacun, ce qui est un prix modéré pour les bœufis de cette espèce, alors le loyer de ce même herbage ne sera plus que de 2,375 livres par an »

[La Caisse de Poissy a donc pris à Therbager 40 0/0 de son profit : partant le revenu du fonds et le fonds lui-même sont avilis d'autant. La richesse publique est diminuée, la matière imposable Test du même coup : c'est une perte pour les finances du Roi, qui devront chercher ailleurs, et pour le public lui-même.

Mais Ton peut diriger contre la Caisse de Poissy des critiques bien plus graves encore.

En la créant, Ton avait pensé rendre à Therbager ce service qu'il s.^rait payé immédiatement et n'aurait pas à courir les risques de l'insolvabilité du boucher acheteur. Et pour alimenter la Caisse on préleva sur toute vente, opérée au marché, un sol par livre du prix

et les accessoires, soit 61/2 0/0, dans tous les cas, non seulement lorsque le vendeur était payé par la Caisse, mais même lorsque, se passant de celle-ci, son acheteur le payait directement. Et puis U Caisse ne fiiit pas d'avance aux bouchers insolvables : elle ne fait de crédit qu*à l'acheteur solvable, c'est-à-dire à celui au regard de qui le vendeur n'a pas besoin d'être garanti. Enfin ce crédit n'est, de par l'édit, que de quinze jours, portés depuis à trois semaines : mais à cet acheteur solvable, le vendeur aurait bien accordé luimême un crédit de pareille durée de trois semaines, et ce crédit ne lui aurait pas coûté 6 i/a 0/0 de son prix. De là encore préjudice pour l'agriculture.

Ce n'est pas tout. La Caisse n'est ouverte qu'aux bouchers et acheteurs solvables ; elle est fermée à tous ceux qui n'inspirent pas assez de confiance pour être inscrits sur la feuille des Hus, Le traitant est maître de rayer de son tableau qui lui plaît, à ton ou à raison : ceux qu'il élimine sont immédiatement rendus suspects, et empêchés de faire des opérations. Voilà donc le commerce concentré dans quelques mains, la concurrence est impossible, les privilèges et monopoles se forment, les prix s'avilissent, les accaparements menacent. La plupart des bouchers et marchands disparaissent, les producteurs sont à la merci de quelques-uns, les Hus.

Après CCS observations, l'on peut croire que l'auteur du mémoire conclut à l'abolition de la Caisse de Poissy.

L'auteur des observations, jointes au mémoire, opine de même et qualifie l'établissement de préjudiciable à la Normandie, et même à toute la France (i)].

(i) L*on nous pennettra d'ajouter que l'institution eût pn rendre lenrice, tl l'oa Boitait borné à prélever une taxe sur les seules opérations de crédit eflEeanécs par k Caisse, sans frapper de fiifon obligatoire tontes les ventes sans exception, mèaie celles qui étalent prêtes k se passer du concourt de la Caisse : telle a été l'enenr de redit de 1743.

CCCCXXXIV. — i8 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4^.— Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laver dy me parle (i) : /<> d'un nommé Viel qui avoitfait un libelle calomnieux contre M. Cromot, quoiquHl lui eût rendu et à sa famille les plus grands services ; 2° de rechange de la Dombe avec M. le comte d^Eu contre des biens et domaines en Normandie. Il tient ferme sur plusieurs articles, même sur la question de la garde^noble que le Parlement vouloit que le Roy se réservât. Il me fait cependant entrevoir que Von pourra céder sur cet article aux instances du Parlement (qui au faitétoient avantageuses au Roy),

Je sollicitois pour le Parlement Vexemption de tutelle et de curatelle, et celle de lots et ventes. Il parott disposé à accorder le premier privilège, mais il refuse le second.

Il me marque que Vexportation des bleds est permise, mais qu* elle sera fermée lorsque le bled sera à 12 L 10 s. le quintal et à 3o Lie septier.

Ce Vieil, Monsieur, est un coquin qui a mangé une fois 16,000 1. sur sa caisse dont La Bruyère (2) a répondu pour lui. Je ne me suis pas mêlé, ni Cromot non plus, de tout ce qu'on a fait pour découvrir Tauteur, et je peux vous asseurer que Cromot me sollicite pour lui. Maisc^est encore un plus grand coquin d'avoir attaqué Cromot, qui a rendu service à sa famille, et qui depuis six mois étoit

(i) Cette lettre répond à une autre de M., qui nous manque. (2) La Bruyère, fermier général. Cromot du Bourg, premier commis aux bureaux du Contrôleur général.

assés béte pour solliciter une direction en sa faveur. Il s*est fait connoitre quand il a été découvert ; il fait le grand citoien. Pour moi, 'fy croiroi quand il aura rétabli les 1 6yOOo à sa caisse. Du reste, je ne me mêlerai pas non plus d'empêcher qu'on le conserve ou qu'on le révoque, par ce que je laisse les fermiers généraux faire de leurs emplois ce qu'ils veulent, et que je n*ai encore fait placer qu'un pauvre diable qui mouroit de faim avec quatre enfans et qui alloit être saisi, par une suite de malheurs qu'il avoit éprouvés sans qu'il y eût de sa faute. Encore ne lui ai-je procuré qu'une place de i,ooo ou 1,200 1. Je vais cependant voir si je peux quelque chose pour ce mauvais sujet.

Quant à la Dombes, je croiois que le Parlement ne vouloit pas en entendre parler, mais, puisque vous allés proposer le projet, j'attends votre réponse avec impatience, et, si elle est favorable, je ferai expédier tout de suite. A vous dire le vrai, j'aime mieux laisser la clause de la garde, sauf la modification, si le Parlement ne s'y rend pas, que de la retrancher, par la raison que je ne peux me rendre sur la garde seîgneurialle. D'ailleurs il ne restera plus que ce seul objet de difficulté et vraisemblablement M. le comte d'Eu n'y insistera pas ; en tout cas, alors comme alors. Qu'on réserve la roialle, je n'ai rien à dire ; qu'on suspende l'exercice de la seigneurialle jusqu'après les évaluations, je n'ai encore rien à dire ; mais je ne crois pas que, la roialle s'étant réunie à la seigneurialle quand la réunion s'est opérée, die ne puisse pas se diviser dans le cas d'échange, d'autant que les évaluations de Bouillon ne sont pas faites et qu'il en est peut-être de même de l'autre exemple que vous cités.

L'exemption de tutelle et de curatelle est juste. Quand à celle des lods et ventes, beaucoup de Cours ne l'ont pas -

si on l^accorde^ elles vont le demafider et le domaine délibérera de ne plus exister. Voilà, pour vous ouvrir mon cœur, ce qui combat en moi le désir que j^aurois d^acorder à M'« de Rouen ce qu'ils demandent à ce sujet.

Es-ce qu'il n'y auroit pas un moien pour engager les gens sages à assister aux assemblées des chambres ? Si vous en connoissés un, je le suivrai avec ardeur et je croirai en cela rendre un grand service au Roi, au Parlement et à l'Etat.

Je vais renouveller mon commerce avec M. Dufossé, maïs à peine en ai- je le tems.

Ne craignes point vos ennemis ; sage et prudent comme vous rétes, vous serés toujours au dessus d'eux. Je ne crains pas les miens; s'ils me mettent hors d'état d'être utile^ je gagnerai mon bonheur en quittant une vie terrible pour le travail, et goûtant enfin les douceurs de la tranquillité. Mais croies ce que disoit Mathieu Mole, qull y a bien loin du poignard d*un scélérat au cœur d'un honnête homme.

Je n'ai pas eu le temps de vous écrire à Lille-Bdle, et à peine ai-^*e celui de vous renouveller les assurances de mon inviolable attachement.

i8 juin 1764.

Hier, Conseil de commerce sur l'exportation. Elle est permise par navires François et par terre; elle cessera quand le quintal, poids de marc, sera à 12 1. 10 s. ou le stier à 3o 1., et ce jusqu'à la récolte prochaine. Plus de permissions particulières, un pour cent à la sortie ; permis d'importer, un pour cent à l'entrée. 11 y aura un édit pour toutes les Cours.

CCCCXXXV. — 21 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.

LE DUC D'HARCOURT A MIROMESNIL

A Paris^ le 21 juin 1764.

Je désire fort, Monsieur, que le procès-verbal, que vous avez bien voulu m'annoncer, par la dernière lettre que vous m'avez fait l'honneur de mMcrire, de ce qui s'est observéà la réception de M. le maréchal de Luxembourg contienne aussi la copie de ses provisions et de leur enregîtrement . Ces deux pièces me procureroient peut-être les éclaircissemens dont je me trouve avoir besoin, et je vous serai très obligé de vouloir bien les y faire joindre.

Vous m'avez fait un vrai plaisir, Monsieur, d'étreentrc dans le détail de ce qui peut intéresser l'administration des affaires de la ville (i). C'est même une nouvelle marque de votre amitié, à laquelle je suis d'autant plus sensible que je ne cherche que le bien. Ce sera toujours mon objet dans tout ce que je ferai, et vous sentez combien vous m'obligerez de me mettre à portée de le remplir.

Je me suis rencontré avec vous pour le nouveau maire, et M. Le Coûteux (2) Tétoit déjà in petto. Je suis fort aise qu'il soit aussi du goût du Parlement.

Je ne suis point encore décidé pour le premier et le second échevins ; mais j'aurai égard aux notes que vous m'avez envoiées.

Puisque c'est l'usage d'admettre les quarteniersàTéchevinat, je n'y changerai rien ; mais ce sera encore une raison qui me rendra très attentif sur leur choix.

(1) Ces lettres de M. au duc d'Harcourt nous manquent.

(2) Antoine-Louis Le Couteulx de la Noraye, nommé maire par le Roi, qualifié écuyer, secrétaire du Roi, maison et couronne de

Il y a quelqu'un de voire connoissance, et pour qui vous m'avez paru même avoir de Pamitié, qui m'a demandé une place de quartenier (i) : c'est M. Le Courtois. Je vous serai très obligé de vouloir bien me mander ce que vous en pensez, ainsi que de M. Dambournaj, de notre Société d'Agriculture, qui m'a paru un très honnête homme et très capable de remplir une de ces places. Vous pouvez vous expliquer sur leur compte en toute sûreté et sans craindre aucune indiscrétion de la part de l'abbé Boulié (2), qui aura seul connoissance de nos lettres respectives et dont vous devez être aussi sûr que de moi.

Vous verrez, Monsieur, par la copie de la lettre cijointe, que deux cavaliers de la compagnie de la Qnquantaine (3) se sont adressés au Parlement, pour avoir

France, frère du Conseiller au Parlement, était banquier à Rouen, avait rempli les fonctions de prieur des consuls et d'échevin. Les Mémoires généalogiques manuscrits de la famille Le Couteulx, déjà cités, disent de lui : « C'était un homme grave, modéré, juste, et d'un grand et utile savoir ; sa mémoire y sera (à Rouen) longtemps en bénédiction ». Il est mort célibataire, en 1779, âgé de soixante ans. (V. le Journal de Normandie, 1 787, no 98).

Le duc d'Harcourt avait fait choix de ce personnage, in petto, pour la mairie, et s'occupait des candidats aux autres fonctions de THôtel- de- Ville, mais il comptait sans le Parlement, qui espérait bien que les élections seraient faites avant l'arrivée du gouverneur. En effet, les élections eurent lieu le 4 juillet ; le gouverneur ne prêta serment que le 3 août. Le Couteulx fut élu en tête de la liste de présentation pour la place de maire. (V. infra, CCCGXL.)

(i) Cette fonction était gratuite, mais elle menait d\)j-dinaire à Tcchevinat. M. Le Courtois ne paraît pas l'avoir obtenue, non plus que M. Dambournay, négociant et industriel, botaniste et chimiste distingué, l'un des premiers membres de TAcadémie et de la Société d'agriculture, récemment fondées.

(2) Secrétaire du duc d'Harcourt.

(3) Compagnie de milice bourgeoise rouennaise.

un règlement sur plusieurs points de Tadministration de cette compagnie. Je sçais le besoin qu'elle en a, mais je n^ignore point aussi que cet objet me regarde. Ainsi je vous supplie de vouloir bien me le renvoier. Mon intention est de ne rien faire qui puisse être désagréable au Parlement. J'aurai au contraire beaucoup d'attention pour ce qui pourra lui convenir; mais je compte aussi sur quelque retour de sa part, et j^y ai d^autant plus de confiance que vous en êtes le chef. Je me flatte donc que, dans toutes les occasions qui pourront s*en présenter, vous voudrez bien lui en faire faire Tobservatioa. Je vais attendre de vos nouvelles k cet égard, car je suis un peu curieux de soutenir et de conserver tous les droits qui peuvent appartenir à la nouvelle place que j^occupe. On ne peut rien ajouter aux sentimens avec lesquels...

Duc d^Hargourt (i).

CCCCXXXVl. - a5 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autographe.

L'ABBÉ BOULIÉ A MIROMESNIL.

[En l'absence du duc dliarcourt, retenu à Jouy, auprès du m** de Bcuvron, par la mort du jeune m*» d'Harcourt, l'abbé Boulié, secrétaire du duc, accuse réception à M. des renseignements qu'il lui a

(i) A cette lettre est annexée une copie d*une lettre des officiers de la Cinquantaine au duc d'Harcoun : ils l'informent que deux simples cavaliers de la compagnie ont présenté requête au Parlement à l'effet d'obtenir un règlement aur pHi sieurs points d'administration intérieure, que 4a requête a été eMendue et mandement donné, que le capitaine de la compagnie a roçn assignation ; tli pn>testent que la compagnie a toujours été placée sous les ordres du gouvernement militaire, et ils attendent les ordres du duc avant de prendre parti sur r«fourMiiient délivré.

fournis au sujet de la réception des commandants militaires. Le nouveau gouverneur compte envoyer ses provisions au Parlement, il s'eoquierten quelle forme ce doit être fait; il en demandera Tenregistrement, mais il compte n'avoir pas à prêter de nouveau serment, puisqu'il Ta déjà fait devant le Parlement de Rouen comme lieutenant général de la Haute-Normandie, et devant le Parlement de Paris comme p«r, mais il lui reste à se foire recevoir comme grand bailli de Rouen . 11 se propose de foire son entrée seulement au mois de septeaibre^ mais en quelle cérémonie ? Il demande si Ton prévoit quelque difficulté pour la séance du duc, lorsqu'il ira prendre place au Parlement. Puisqu'on reconnaît qu'il peut présider à l'élection des maire et échevins avant l'enregistrement de ses provisions (i), le duc a déjà pailé au ministre de M. Le Couteulx pour la place de maire, et l'affaire peut être regardée comme conclue].

CCGCXXXVII. — 27 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). ^ Minute: « à M. l'abbé Boulié,

le 27 juin 1764. »

MIROMESNIL A UABBÉ BOULIÉ.

Je me presse, mon cher abbé, de répondre à votre lettre du 25, que je reçois dans Tinstant. Vous devés avoir reçu, ou plustot M. le duc, les copies des provisions de M. le maréchal de Luxembourg (2) tant comme gouverneur que comme grand bailly, que j'ay envolées il y a trois jours. Lorsque j'ay écrit à M. le duc d'Harcourt au sujet

()) Ici le duc d^Harcourt se foisait illusion : voyez CCCCXL. En effet, le Parlement décidera le 3o juin que les élections des officiers mxmtcipaax ae ferom suivant les anciennes formes «éguUères ; le duc d'Harcourt ne préaidera pas l'assemblée électorale s'il n'a pas été auparavant reçu en sa nouvelle dignité, ce qui paraissait improbable.

(a) Dernier gouverneur de Normandie.

du Bureau de ville, je parlois diaprés ce quUl m'avoît mandé qu'il comptoit venir se faire recevoir au Parlement à la fin de ce mois, ou au commencement de Tautre, mais je serois bien fâché qu'il pût en inférer que j'aie voulu luy marquer qu'il pouvoit, sans craindre de difficulté, faire les nouveaux maire et échevins avant sa réception au Parlement.

Au contraire, le bruit s'est répandu icy qu'il ne viendroit qu'au mois de septembre, et je suis informé que l'on est disposé à faire des difficultés sur le choix des officiers municipaux, s'il le fait avant d'être reçu au Parlement. C'est un objet de dispute qu'il seroit sage d'éviter.

Il est vray que, lorsque M. de Luxembourg fut fait gouverneur de Normandie, il fit présenter ses provisions par M. d'Houdetot, maisprenés garde qu'il étoit alors en Espagne, à la tête de son régiment, ce qui faisoit une excuse très valable. M. le duc d'Harcourt n'a pas aujour* d'huy la même raison à donner, puisque nous sommes en paix et que, s'il est employé comme officier général, c'est en Normandie. Ainsi je suis sûr qu'il éprouvera encore à cet égard des difficultés qu'il faut éviter.

Quant à la lettre, j'ai fait chercher dans tous les registres pour voir si les gouverneurs étoient dans l'usage d'écrire au Parlement pour luy faire part de leur nomination, et, comme je n'ai rien trouvé, je n'ai rien mandé à cet égard à M. le duc d'Harcourt, car, si j'ayois trouvé que c'eût été l'usage, je le luy aurois mandé dans le tems.

Quant à la dispense de prêter serment, je doute que M. le duc d'Harcourt soit dispensé de le prêter : i'' à cause des prétentions du Parlement de Paris, auxquelles ce seroit accéder, ce que le Parlement de Rouen ne fera sûrement pas ; 2° parce que le serment, que l'on a prêté pour être reçu dans une charge, ne dispense pas d'un

nouveau serment lorsque Ton passe à une autre charge supérieure à la première.

Ainsi il ne faut pas se flatter que Ton 4îspense M. le duc d'Harcourt du serment, et, à vous dire levray, je crois que nos pères ont fait une faute lorsqu'ils en ont dispensé M. le maréchal de Luxembourg, d'autant que son père, qui étoit duc et pair, ainsi que luy, Tavoit pretté.

Quant à la forme du serment, il ne sera* pas prêté à genoux, quoique M. le duc de Montmorency Tait prêté ainsi, parce que cet usage est aboli. Autrefois, tous M«du Parlement prêtoient serment à genoulx, mais à présent ce n'est plus l'usage, et tout le monde prette serment debout; ainsi M. le duc d'Harcourt le prêtera de même.

Je finis par vous observer que, si M. le duc d'Harcourt ne vient faire son entrée qu'au mois de septembre, le Parlement alors sera en vacance et qu*il sera sûrement offensé que M. le duc choisisse^ pour venir, le temps où les magistrats seront absens.

Faites part, mon cher abbé, à M. le duc et à M. de Lislebonne ( I ) de ces réflexions; 'elles sont dictées par mon attachement inviolable pour eux, et tâchons d*éviter tout ce qui pourroit occasionner des querelles.

Quant au cérémonial de la grande et de la petite entrée, j'en ignore la différence, mais je sçais que les ofliciers de ville ont envoie à M. le duc d'Harcourt des éclaircissemens à ce sujet (2). Au reste je vais tâcher de m'en procurer.

Je suis, avec un sincère attachement...

(i) François-Henri d'Harcourt, comte de Lillebonne, lieutenant général des armées, fils du duc d'Harcourt, nommé lieutenant général pour la Haute-Normandie, en remplacement de son père.

(a) V. in/ra, CCCCXLVL

CCCCXXXVIIL 21 juin 1764.

B. M. R.^ ms. Y. 241 (4). — Original, signé.

LE DUC D'HARCOURT A MIROMESNIL

[11 ne se présentera au Parlement qu'après la rentrée de k Saint- Martin et 7 fera recevoir en même temps son fils, le comte de Lillebonne, nommé, à sa pkce, lieutenant général de la Haute-Normandie. 11 n'attendra pas Tenregistrement de ses provisions pour instidler les nouveaux maire et échevins, et il se rendra soit à Gaillon, soit au Vaudreuil, pour y procéder à cette cérémonie. U vs toutefois et sans tarder adresser ses provisions au Parlement, et à cet effet il demande les formes qui doivent être suivies ; ne pourrak-i) pas faire présenter ses lettres par procureur, ainsi que le fit le Biaréchfti d« Luxembourg» ou bien vaut-il mieux qu'il attende le temps où il se rendra à Rouen ? U préférerait le premier mode, il n'aurait plus alors qu'à prendre séance au Parlement, à son arrirée dans son gouvernement (i)].

CCCCXXXIX. — 29 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : » A M. le duc d'Harcoun,

le 29 juin 1764 »,