CCCCXXX. — 24 mai

B. M. R., ma. Y. 241 (4). — Autographe, non signé (i).

L'AVERDY A MIROMESNIL

Sur Vabbé de Maison, M. du Fossé, Af. de Viarmes, Af. Le Coûteux. — Et demandes du Parlement pour le franc-salle des honoraires et des veuves accordé, — La tutelle et curatelle donnés à espérer, — // sera difficile d'obtenir des lods et ventes dans les domaines du Roy,

Je n'ai eu nulle intention. Monsieur, de vous faire le moindre reproche par ma lettre du 14 (2) et encore moins qu'elle fût communiquée. En cela j*ai voulu vous apprendre la marche de Tabbé de Maisons dont vous n'étiés pas instruit, et, n'aiant pas le tems de vous écrire moi même, j'ai fait bâtir une lettre au bureau. Je ne conçois pas plus que vous le ridicule de cette conduite. Mais la voilà telle qu'elle est, et la demande qui vous a été faite à l'assemblée des chambres y retentit très bien. Le demandeur étoit du secret et )e voulois vous en mettre aussi. Au

(1) La suscription est contresignée UAverdy,

(2) Cette lettre manque» ainsi que la réponse que M. paraît lui avoir faite.

surplus je seroi fort aise que Tafiaire finisse sans lui, car il m^y paroit bien entêté.

Je ne conçois pas que vous n'aies pas eu lesjlettres sur la banlieue, cela me confond et je vais remuer à ce sujet pour tacher de faire finir les bureaux de M. de CourteiUe.

Le franc salle pour les veuves et honoraires est ac^ cordé {i).

Je crois que vous aurés plus aisément la tutelle et la curatelle (2) que le surplus, c^est^à'^iire l'exemption dans les domaines.

J^écrirai à MM. Dufossé et Le Couteulx pour le duc d'Harcourt (3).

Je n^ai vu M. de Viarmes qu'une foiSy et il n'est pas revenu depuis. Je suis seur qu'on Pattend à Rouen pour faire du bruit. M, Dufossé ne s*en doute seulement pas : je Tai vu par ce qu'il m'a écrit. Je tâcherai de prévenir M. de Viarmes avant la limite, afin de gagner quelque chose sur lui si je peux. Vous avés bien fait de ne parler de rien jusques-là. Je suis au comble de la joie que M. Le Couteulx ne soit de rien dans TafiFaire de Fontainebleau, car je le crois un vraiment honnête homme et c'est une satisfaction bien sincère de voir qu*on ne se trompe pas en ce genre. Croies que je ne gagnerai rien sur M. de

(i) Exteasion de l'exemption de la gabelle au profit des conseillers honoraires et des veuves de conseillers.

(2) Le Parlement réclamait, en faveur de ses membres, le privilège assez commun d'être dispensé d'accepter aucune tutelle ou curatelle, sinon de leurs enfants.

(3) Le duc d'Harcourt, Anne-Pierre d'Harcourt, né en 1701, marquis de Beuvron, devenu duc d'Harcourt en i75o,àIa mon de son frère aîné le maréchal duc d'Harcourt, lieutenant général au gouvernement de la Haute-Normandie depuis 1723, fut appelé au gouvernement de cette province le 26 mai 1 764, après la mort du maréchal de Luxembourg. Cette nomination devait rencontrer des résistances :

Viarmes. Il est poussé par le bord qui fait naître autant de querelles quUl peut. Mon métier consiste à les racommoder le moins mal possible, et j^en ai déjà fini quarante. Je ne sçais pas quand il n'y en aura plus, car il en naît sous les pavés, mais elles ne sont pas majeures. Je n'ai que le tems de vous renouveller les asseurances du plus sincère et du plus inviolable attachement.

Paris, 24 may 1764.

CCCCXXXI. — 24 mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 341 (4). — Original, signé.

UAVERDY A MIROMESNIL.

Presse Vexamen du projet de lettres patentes pour réchange de la Bombes envoie en papier.

A Paris, ce 24 may 1764.

J'attendois, Monsieur, de jour en jour le retour des lettres patentes sur rechange de la Dombe, que je vous ai communiquée en papier, il y a déjà plus de trois semaines (i). Si le désir que vous auriez de les faire voir à M. Tabbé de Maisons est ce qui vous retarde, je crois vous devoir prévenir qu'il ne retourne à Rouen qu'en juillet, et même je crois être bien instruit qu'il voudroit que l'enregistrement se fît pendant son absence, pour mieux prouver qu'il n'y met aucun personnel. Mais en

on sait quels griefs le Parlement avait contre lui, et l'on se rappelle que, lors des événements du mois d'août 1763, les magistrats s^abstinrent de lui rendre les honneurs accoutumés. (i)CCCCXXI.

tout état de cause, je ne puis me dispenser de vous presser

de nouveau sur cet objet

On paroh étonné ici que, depuis aussi longtems, je n*aie point encore de réponse; et je vous avoue que j'en suis moi-même d'autant plus surpris, que l^affaire dont il s^agit, au point oti je l'ai réduite, ne paroitplusde nature à exiger tant d'examens et de précautions, surtout après la communication que j^en avois déjà donnée ici aux députés et ce qu'ils m'en avoient dit. Je vous prie donc de vouloir bien me renvoier ce projet, et de me marquer si je dois travailler à le faire adopter par le Conseil, et s'il faut Penvoier en parchemin. Vous connoissez le très parfait attachement avec lequel. . .

De l'Averdy.

CCCCXXXII. — 27 m«i 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : « A M. de Laverdy

le 27 may 1764 ».

MIROMESNIL A L'AVERDY

Monsieur,

Vous êtes sans doute surpris que je n'aie pas encore répondu aux apostilles que vous avés ajouté de votre main aux trois réponses (i) que vous m'avés faites, le 12 de ce mois, aux lettres par lesquelles je vous avois fait part de ce qui sMtoit passé, le 7 de ce mois, aux chambres assemblées, et de l'arrêté de ma Compagnie à l'occasion de la réponse du Roy. Vous êtes sans doute aussi surpris que je ne vous aie pas répondu à la lettre particulière que

(i) CCCCXXVI et suivantes.

vous m^avés écrite depuis, mais j^attendois que je pusses vous marquer quelque chose de positif, au moins sur une partie des objets dont vous me parties.

M. Du Fossé ( I ). — Je n'ai point jugé à propos de parler à M. Du/ossé des craintes que vous avés, que Ton ne veuille engager le Parlement à rendre des arrêts capables de faire renaître les querelles que vous avés assoupies, parce que, comme je le vois assez bien disposé et même fort porté pour vous, j^ay eu peur de gâter vos affaires en paroissant trop attaché à votre façon de penser et trop en confidence avec vous. M. Dufossé dans le fond du cœur ne m'aime pas, quoiqu'il ne marque point à l'extérieur avoir d^animosité contre moy. Il aime à être pour quelque chose dans les affaires, mais il veut surtout éviter d^yétre avec moy, et il sera toujours plus Batte que vous vous adressiez à luy directement, que si vous paroissiez vous y adresser par mon canal. Au fond il n^a peut-être pas tort de ne me point aimer, et tout ce qu*il a fait contre moy, et quUl ne peut pas croire que j^ignore, doit naturellement luy donner de la méfiance. Il n'en auroit pas, s'il me connoissoit, car je ne veux de mal à personne, mais Ton ne pénètre pas le cœur des hommes, et, comme je les crains, je leur pardonne de me craindre, quoique je fusses bien fâché de le mériter.

M. Le Coûteux. — J^aurois plus volontiers parlé à Af. Le Coûteux, que je crois réellement mon ami et que je sçais à présent, à n'en pouvoir douter, qui n*est entré pour rien dans les trahisons que Ton m^a faites à Fontainebleau l'automne dernier; mais, comme j'ay vu qu'il n'y avoit point pour le moment de chaleur apparente dans les esprits, j'ay cru que le mieux étoit de ne rien dire, tant

(i) Notes marginales de la main de Miromesnil.

que Ton ne parlera pas de délibérer sur la répoose du Roy (i). D'ailleurs j'ay cru qu'il falloit, avant que |e fisses aucune tentative, attendre le retour de M. de Viarmes. Je ne doute pas que les conversations, que vous avés eu avec luy, n'aient fait impression sur son esprit; il est plus en état que moy de persuader bien des personnes, auxquelles le seul titre de premier Président est toujours suspea et donne des préjugés, qui les empêchent de se rendre à l'évidence la plus parfisùte. Je ne sçais, Monsieur, si vous approuverés ma conduite, maïs je vous assure que je mets toute mon application à la régler sur ce que je pense qui peut faire le plus de bien aux affaires, ou du moins sur ce qui est le moins capid)Ie de leur préjudiciel

Jésuittes et collèges, — Les commissaires ont travaillé jeudy après midy à Texamen de toutes les lettres patentes concernant les Jésuittes et les collèges, et j^ay indiqué à demain une assemblée des chambres, dans laquelle j^espère qu'elles seront toutes enregistrées. Il manque cependant celle du 21 novembre 1763, concernant les réparations à faire aux biens des bénéfices, qui ne nous [ont] point été envoiées. M. Dufossé en a pris une notte et a dû vous écrire, ainsi qu^à M. Defresne, pour demander qu^on nous les envoie (2).

Déclaration qui deffend d'imprimer sur la finance. — J^ay parlé de la déclaration qui défend d^im primer des ouvrages sur la finance; on sent qu'on ne peut pas la refuser, mais c'est avec peine qubn Penregistrera, parce

(i) Le Parlement avait, le 7 mai, « renvoyé à délibérer sur la réponse du roi », ce qui équivalait assez à un ajournement indéfini. (2) CCCCXXV.

que l'on est en général fort attaché à tout faire imprimer (i).

Principauté de Dombes, — Quant à la principauté de Dombes, j'en ai parlé aux commissaires, et, comme je compte encore les assembler demain après midy, je leur en parlerai encore. M. Le Coûteux m^a prié deTavertir quand il en seroit question, parce qu*il fera part aux commissaires de ses observations. Je tâcherai demain de faire fixer un jour pour en délibérer avant les fêtes, et il se trouvera sûrement à cette assemblée, car il est du nombre des commissaires.

M, Vabbéde Maisons, — A ce sujet une lettre que j^ay reçue de vous ce matin et qui m^informe de lettre ostensible, et dattée du 24 de ce mois, me donne quelqu^inquiétude.

Vous me marqués que vous croîez devoir me prévenir que M. Tabbé de Maison ne reviendra à Rouen qu'en juillet, et quMl voudroit que Penregistrement des lettres patentes sur la Dombe se fit en son absence, pour prouver qu^il n'y met aucun personnel, et vous semblés me faire quelque reproche personnel sur ce que je vous ai marqué que j^aurois été bien aise d'attendre son retour, pour qu'il fût présent à la communication que je ferai du projet aux commissaires.

La lettre est en forme ostensible, et je vous ai rendu compte du parti que j 'a vois pris de consulter la Compagnie même, et que c'étoit elle qui avoit désiré d'attendre le retour de M. Tabbé de Maison. Ainsi je ne puis croire que vous aiez eu sérieusement dessein de me faire aucun reproche personnel. Je serois bien fâché de penser

(i) CCCCXXVI. Un arrêt du 4 juin suppliera le roi de retirer cette déclaration.

que vous puissiez croire que j'ea méritasse aucun.

Il y a quelques jours que je demandai à M. Dufossé sUl sçavoit quand M. Fabbé de Maison reviendroit. 11 me répondit que non, et quHl n'avoit pas de ses nouvelles. Quelques jours après, Pabbé de Maison m'écrivit pour me remercier d'une petite grâce que j*ay obtenue de M. le duc de Choiseul pour deux de ses neveux, et me marqua qu41 ne reviendroit qu'après la fête du Saint-Sacrement. Aux dernières chambres assemblées, le conseiller même, qui avoit proposé d^attendre son retour, s^avisa de me demander publiquement et assez sèchement pourquoi Ton différait tant de s^occuper de l'échange de Dombes. Je répondis que jusqu'à présent l'on avoit attendu le retour de M. l'abbé de Maison, ainsi que la Compagnie avoit paru le désirer, mais que, comme il m^avoit mandé qu'il ne reviendroit qu'après la fête du Saint-Sacrement, je comptois proposer à M» les commissaires de ne point attendre son retour pour examiner le projet que vous m'aviez envoie; et en effet j'espère qu'il sera examiné avant la Pentecôte.

Quant à la lettre que vous m^avés écrite le 24 de ce mois, et que j'ay reçue" ce matin, je vous avoue que, quoique je la crois ostensible, je n'ai point envie d^en faire usage : i** parce que Ton me parott disposé à me mettre en état, avant la Pentecoste, de vous répondre définitivement sur le projet; 2° parce qu'il me paroît ridicule que M. Fabbé de Maison désire que r enregistrement se fasse en son absence pour prouver quHl n'y met aucun personnel. Je crois, sans entrer dans aucun détail de réflexions sur les motifs qui m'engagent à trouver cette conduite ridicule, que le mieux est que je ne montre point à M» du Parlement cette lettre, à moins que vous ne Fexigiez, et j^attendrai à cet égard que vous me mar-

quiez précisément vos intentions, et ne laisserai pas de faire tout ce que je pourrai pour presser Texamen du projet de lettres patentes.

Exemption du don gratuit pour la banlieue de Rouen. — Nous n^avons point encore reçu les lettres patentes pour exempter la banlieue du don gratuit. Il auroit été à désirer qu'elles fussent venues avant la Pentecoste^ et je crois que cela est possible; cette remise, faite à la banlieue> a paru d^abord déplaire à quelques personnes, mais je ne crois pas qu'elle déplaise au plus grand nombre.

Exportation des bleds. — Je ne suis point surpris que le projet de permettre Pexponation des bleds ait de la peine à réussir, et qu'il allarme plusieurs provinces. La peine que Ton a eu icy à vaincre les préjugés sur cette matière est une preuve qu'il doit être aussi difficile de les vaincre ailleurs. Ainsi c'est une affaire qu'il faut amener avec le tems à son point de maturité, afin d^éviter de cabrer les esprits, mais l'on pourroit, je crois, tolérer l'exportation pour la Normandie et pour les autres provinces qui la désirent (i), avant de donner une loy généralle qui la permette dans tout le royaume, et par degré persuader ainsi, à l'aide de l'expérience, ceux qui ne veulent pas encore adopter un sistême que je crois bon en luy-méme, mais pour lequel cependant je pense qu'il ne faut rien risquer (2).

(i) Le Parlement de Normandie avait réclamé la liberté de l'exportation, notamment dans son arrdt portant enregistrement de la déclaration du 25 mai 1763 sur la libre circulation des grains dans le royaume.

(2) On sait que longtemps le régime économique de la France a été un système de protection à rebours : l'importation était encoul'agée, l'exportation défendue, et ce dans l'intérêt de Tapprovisionnement français et par crainte de la disette. Boisguilbert et surtout

Eaux^de-vie de cydre, — Au surplus, Monsieur, je ferai usage de ce que vous me marqués à cet égard, ainsi que des mémoires ( i ) des provinces de vignobles sur le commerce des eaux de vie, lorsque Ton délibérera sur la réponse du Roy.

Caisse de Poissy. —Quant à la caisse de Poissy, je n'en connois pas le détail et n'en sçais que ce que Ton en a dit dans nos représentations. Si vous pouvés me procurer à ce sujet des éclaircissemens, je vous en serai fon obligé, afin d^étre plus en état dVn parler lorsque Ton délibérera sur la réponse de Sa Majesté.

Franc salé. — Je vais écrire à M. Trudaine le fils au sujet du franc salé,.de nos honnoraires et de nos veuves. Je le ferai comme de moi même, ainsi que vous le désirés, et cela, d^autant plus volontiers que je crois devoir donner le moins de connaissance, qu'il est possible, des relations de confiance que vous voulés bien avoir avec moy.

Tutelle et curatelle. — Je parlerai ces jours cy à M. Le Couteulx de ce qui concerne Texemption de tutelle et de curatelle, afin de concerter avec luy le projet de loy pour cet objet.

Noblesse. — Lods et ventes. — Je vous serai infiniment obligé de me marquer le résultat de vos conférences avec M. de Maupeou sur Tarticlede la noblesse, et de celles que vous aurésavec M. de Couneilles sur Texemption des droits de lots et ventes ; et, toute réflexion faite,

Jean Lepelletier, négociant et juge consul à Rouen, sont les pre^ miers en Normandie qui se soient élevés contre ce système. Le mémoire très instructif de Le Pelletier est intitulé : Mémoire pour le rétablissement du commerce en France ^ s.l., 1701, in- 12, i5i p. (i)Un mémoire du Parlement de Bordeaux fut communiqué au Parlement de Rouen dans la séance du 9 juillet 1764, et le conseiller Le G>uteulx fut chargé d'y répondre.

je crois que, si le Roy se portoit à nous accorder ces deux exemptions, il conviendroit qu'elles nous fussent données par la même déclaration, avec celle de Texemption de tutelle et de curatelle; c'est pourquoy j'attendrai de vos nouvelles pour parler de tout en même tems avec M. Le Couteulx.

Faculté de théologie de Caen, — Je suis fort aise que vous aiez déterminé le Conseil à ne point casser l'arrêt du Parlement dans l'affaire de la faculté de théologie de l'Université de Caen. Les professeurs interdits m'ont écrit, pour me demander quand il faudroit qu'ils se rendissent aux pieds de la Cour pour satisfaire au veniat prononcé contre eux (i). Je compte en parler demain aux chambres assemblées, et ce sera, lorsqu'ils seront icy, que je ferai usage de ce que vous me marqués à cet égard.

Af. le duc d^Har court. — Il me paroît que plusieurs personnes dans le Parlement ne sont pas contentes que le Roy ait donné le gouvernement de la province à M. le duc d'Harcourt. Il y en a cependant beaucoup qui pensent différemment et qui en sont bien aises; mais je crains que, lorsqu'il viendra présenter ses lettres, il n'arrive quelque nouveau trouble. Je crois. Monsieur, qu'il seroit bon que vous écrivissiez aux personnes du Parle* ment que vous connoissés, afin de leur faire entendre raison et de les engager à la faire entendre aux autres. Il seroit très fâcheux que l'on refusât de rendre à M. le duc d'Harcourt ce qui luy est dû, lorsqu'il présentera ses lettres, ou lorsqu'il viendra à Rouen. Il ne mérite person-

(i) L'arrêt dt veniat, remontait au i3 août 1763; il avait été décerné contre Lévesque, professeur de philosophie au collège du Mont, accusé d'enseigner des principes pernicieux, et contre Suresne, curé de Saint-Martin de Salleron, docteur en théologie de TUniversité de Caen. Ils furent mis hors de cour par arrêt du 4 août 1764.

nellement aucun désagrément, et en vérité, si on luy rendoit justice, on devroit même luy sçavoir gré de sa conduite qui a toujours été modérée et sans la moindre humeur. D^ailleurs personne n'ignore qu^il étoit désespéré d^étre chargé de la commission qu^il a été forcé de remplir.

Cest une consolation bien grande pour moy, Monsieur, que vous approuviez ma conduite et mon travail ; je suis fort aise que vous soiez content du récit dont je vous ai envoie une copie. Je vous avoue que j'ai besoin de votre confiance et de votre amitié, pour soutenir mon courage. Quoique le grand nombre de messieurs du Parlement me rende justice, j'ay toujours un petit nombre d^ennemis dont l'acharnement m^afSige. Ils n^osent à présent se déclarer ouvertement, mais ils me font sous main des noirceurs tant qu'ils peuvent. Quelques-uns ont voulu, il y a quelques jours, me faire une querelle avec les avocats. Cette querelle a été occasionnée par un rapport de la plus indigne fausseté. Heureusement la vérité Ta emporté, et je crois Taffaire étouffée. J'auroispu sçavoir quel étoit le faux frère, mais je n'ai pas voulu le découvrir, quoique j'aie des soupçons assez fondés; mais je veux éviter toute espèce d'éclat, et, tant que je serai en place, je tâcherai qu'il n'y ait jamais de bruit à mon occasion, quelque raison que je puisse avoir. Je suis résigné à tout sacrifier à la tranquiiité. Je compte sur vos sentimens. Monsieur. Je vous suplie cependant de me rassurer sur votre lettre du 24 de ce mois» dont je vous ai parlé plus haut et que je crains qui ne contienne quelque reproche à mon égard. Vous ne douterés jamais, si vous voulés bien me rendre justice, de rattachement aussi inviolable que respectueux que je conserverai pour vous toute ma vie.

CCCCXXXIli. — 3i mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autographe.

L^AVERDY A MIROMESNIL

A Versailles 3i mai 1764.

[11 lui envoie en communication les documents relatifs à la caisse de Poissy qui sont en sa possession ; il y joint un mémoire sur la matière^ « fait par un homme très sensé, qui a examiné, le tout (i) »; et il le prie d'en faire part à M. Le Couteulz].