CCCCXL. — 3o juin 1764 (i

B. M, R., m». Y. %4i (4). —Minute : « à M. Bertin,

secrétaire d'Etat, le 3 juin 1764. »

MIROMESNIL A BERTIN

Au sujet d'un arrest du Parlement qui, pour Télection des maire et échevins de Rouen, ordonnoit Vexécution de ledit de 166 5 et des letres patentes de i6g5.

Monsieur,

Vous serés sans doute surpris de Tarrest que le Parlement a rendu ce matin, et dont je vous envoie copie ainsi que du procès verbal des commissaires^ avec une leurede forme, par ce même ordinaire. Je crois cette affaire assez importante pour mériter que j'y joigne une lettre particulière pour vous seul, suivant mon ancien usage.

Le Parlement est encore très peu assemblé et ne le sera davantage, selon toute apparence, que dans quelques jours d'icy. Les personnes, qui prennent de certaines affaires avec chaleur, profitent ordinairement du tems où Ton est en petit nombre, pour faire réussir ce qu'il seroit difficile de faire passer dans un tems où la Compagnie seroit plus nombreuse.

(x) Quoique datéidu 3, cette lettre est du 3o juin. — En exécution de Tarrêt précité du 27 juin, les commissaires du Parlement se rendirent à rHôicl-de- Ville, et, dans la réunion des chambres du 3o, ils rendirent compte de leur examen des registres municipaux. Séance tenante, le Parlement rendit l'arrêt, que M. va résumer ici, en conséquence duquel il fut décidé que les élections se feraient suivant les formes anciennes; on allait ainsi obtenir ce résultat qu'il}' serait procédé avant la réception du nouveau gouverneur, et par suite qu'elles ne seraient pas présidées par lui.

Ces personnes conservent toujours intérieurement quelque ressentiment de la commission fâcheuse dont M. le duc d'Harcourt fut chargé Tannée dernière, et ce sentiment intérieur pourroit quelquefois influer sur leurs démarches, et peut-être ne seroit-on pas fâché que M. le duc d^Harcourt prit de l'humeur et de voir naître des diflBcultés à son occasion. Je crains fort que les suites, que Tarrest d^aujourd'huy pourroit avoir, ne leur donnassent cette espèce de satisfaction, si la modération de M. le duc d^Harcourt et la sagesse du Roy et de son Conseil ne préviennent tout ce qui peut arriver.

Vous verres, Monsieur, par le procès-verbal des commissaires qu^aux termes de Tédit de i665 pour Télection des échevins, les quatre quarteniers doivent assembler chacun quarante notables des quartiers qui leur sont confiés, que ces cent soixante notables doivent nommer seize électeurs, sçavoir quatre pour chaque quartier, lesquels doivent concourrir à Télection conjointement avec les vingt-quatre anciens échevins qui composent le Conseil extraordinaire de la ville. Vous verres aussi que, par les lettres patentes de 1695, il est ordonné que Ton procédera à l'élection du maire dans la même forme qu'à celle des échevins, avec cette diférence cependant que Ton élit trois personnes et que Ton envoie l'élection au Roy afin que S. M. choisisse pour remplir la place de maire celle qui luy sera la plus agréable (i).

L'arrest du Parlement ne contient rien qui soit contraire aux dispositions de redit de 166 5 ny aux lettres

(i) Le Roi choisit le maire sur cette triple présentation. Les élections se firent le 4 juillet, et furent présentés : M** Antoine-Louis Le Coûteux de la Noraye (que le Roi désigna), frère du conseiller, et deux marchands, Guillebon de Neuilly, écuyer, ancien prieur des consuls, et Charles Deschamps, écuyer, ancien échevin.

patentée de 169S, il en ordonne au contraire l*exécutioQ et ne fait qu'en repouveller les dispositions, ainsi Ton ne petit dire qu*il soit irréguUer.

M. le duc d'Harcoun, n'étant point encore reçu su Parlemept, ne pourroit pas régulièrement (aire des fonctions publiques, ainsi Ton pourroit avoir quelque raison pour dire qu'il ne pourroit pas présider à rékction.

Cnfip Ton oe peut pas non pUis regarder comme absolument irrégulière la disposition qui fixe au 4 de juillet rassemblée pour Télection, puisque ce jour est marqué par redit de i665, qui n^a été abrogé par aucune I07 postérieure.

Il est vray que trois arrêts du Conseil de 1709, 1 711 et 17 14 avoient £ût quelque changement à la forme des éloctions, parc^ que, suivant ces arrêts, ce n*étoit plus cent soixante notables qui choiaissoient les seize électeurs, mais qu'ils étoÎMt choisis par les échevins en exercice; mais cçs trois arrêts du Conseil ont été rendus pour les trois a{H»emblées pour lesqtielles ils ont été envoies seulement, et d'ailleurs ils ne peuvent faire loy parce qu^ils n'ont été ny revêtus de lettrée patentes ny enregistrés au Parlçmenii et qu'ils ne peuvent par conséquent abroger lea dispositions de Tédit de t66S qui a été enregistfé au Pariemenf. Je le répète. Monsieur, il est bien di^cile de regarder l'arrêt que le Parlement a rendu aujourd'huy comme irrégulier.

Mais si cet arrest n^aet point sus6q)tible d'irrégularité suivant la rigueur du droit et des principes, je ne puis disconvenir aussi qu'en consultant la règle des procédés Ton n^auroit pas dû le rendre.

i<> L'on sçavoit que, si les échevins ne vous avoientpas encore écrit pour demander les ordres du Roy, c'étoit par égard pour M. le duc d^Harcourt. Ils espéroient qu'il

vicndroit k la fin de juin ou au commencement de juillet pour se faire recevoir au Parlement, u vouloient par conséquent attendre, pour faire leur élection, qu'il pût les présider. I^'oo auroit dû naturelleipeiit avoir égard à cette circonstance ;

2^ L.e Roy depuis longtems étant dans Tusage de commettre, en l'absence du gouverneur, Iç commissaire départi pour assister à rassemblée de l'élection, je sens que Ton auroit mieux foit de ne point s^attacber k la lettre de redit de i665 et de donner aux échevins le terns de vous écrire et de recevoir les ordres de Sa Majesté, tant pour la ville que pour l'Intendant.

Voilà, Monsieur, ce que Ton peut reprocher à la conduite de la Compagnie, mai^ permettes moy de vous faire quelques observations sur celle qu'il est à désirer que le Roy veuille bien tenir dans une pareille circonstance.

L'él^tion sera vraisemblablement faite avant que le Roy ait pu donner aycuns ordres. Si le Roy prend le parti d^ causer cette élection et d^ordonner qu^il en sera {ait une autre en présence soit de M. le duc d^Harcourt, sa»t de M. rintendant, il est certain qoe le^ personnes qui ne cr^igtient pas les troubles autant qu$ je les appréhende, c^^st-è-^lire qui ne sont pas aussi persuadés que je le suis qf^ le bien ne peut se faire qu^ dans le sein de Ja trao* qi^ilité, ne manqueront pas d'engager le Parlement à s'élever contre un arrest du Conseil non revêtu de lettres pat^t^ qui aura cas^é une électipn faite en vertu d'un arr^ du Parlement, fondé sur un édit et sur des lettres patentes enregistré^. Il y a lieu de présumer que le Parlement, engagé, comme il Test, par Tarrest qu'il vient de rendre, pourra eu rendre alors un autre qui fera défends aux maires et échevins d'obtempérer à Tarrest du Conseil ou aux ordres particuliers qui seront contraires à l'arrest

d'aujourd'huy, et que la Compagnie regardera comme surpris. Alors le Roy cassera les arrêts du Parlemeat, et nous retomberons dans les embarras dont nous avons eu tant de peine à sortir au mois de mars dernier. Les gens raisonnables gémiront, les personnes qui aiment le trouble et les entreprises seront satisfaites, et le public souffrira ainsi que le service du Roy et les affaires de l'Etat.

Les personnes qui sont mal disposées pour M. le duc d^Harcourt ne manqueront pas de publier que ce sera luy qui, par dépit de n'avoir pas fait seul les maire et échevins, aura excité la colère du Roy et donné lieu à tous les désagrémens que le Parlement éprouvera, et alors tous les esprits se trouveront indisposés contre luy ; qui sçait même si cela ne luy occasionnera pas des désagrémens qu'il est bien éloigner de mériter?

Je crois donc, Monsieur, que le parti le plus sage que Ton puisse prendre, est d^engager M. le duc d*Harcourtà dissimuler le mécontentement que doit naturellement luy causer le mauvais procédé que le Parlement vient d'avoir pour luy, et qu'en conséquence le Roy vous charge d^écrire aux officiers municipaux de Rouen pour leur marquer : « Que le Roy est mécontent qu'ils niaient pas averti Sa Majesté que l'élection d'un nouveau maire et des nouveaux échevins devoit se faire, aux termes des règlemens, le^ de juillet, afin que S. M. pût donner ses ordres sans lesquels aucune élection ne sçauroit être régulière, que Sa Majesté auroit cassé et annulé leur élection si M. le duc d'Harcoun ne Tavoit suplié de vouloir bien la laisser subsister, et qu'ils aient soin à l'avenir d^écrire au Secrétaire d^Etat de la province dès le commencement de juin, afin que pareille chose n'arrive plus et que S. M. puisse toujours envoier le gouverneur ou commettre qui elle jugera à propos pour présider à l'élection ».

Par ce moyen, il n'y aura lieu à aucune querelle, et M. le duc d'Harcourt aura tout Phonneur d'avoir évité de nouveaux troubles par sa modération. Les gens qui aiment le trouble seront désespérés et ne pouront rien dire, et Ton n'aura nul prétexte pour ne pas bien recevoir M. le duc d^Harcourt, auquel le public sçaura certainement bon gré, ainsi que les gens raisonnables, d^avoir sagement évité toute espèce de discussion.

Voilà, Monsieur, ce que je crois le plus convenable dans la circonstance présente, pour éviter de nouveaux malheurs et pour déconcerter ceux que je crois sçavoir qui ne cherchent qu^à saisir toutes les occasions qui se présenteront, afin d'exciter du trouble. J'écris à M. de Laverdy à peu près dans la même vue, mais je n'écris point de lettre particulière à M. le vice-Chancelier, avec lequel je ne crois pas devoir m'ouvrir avec la même confiance que je suis accoutumé à avoir en vous. J'écris aussi à M. le duc d'Harcourt, que j'aime et en qui j'ay confiance. Je vous prie donc, Monsieur, de ne point dire que je vous ai écrit en particulier, parce que je ne veux pas que M. le vice-Chancelier le sçache, et parce que je ne marque pas à M. Delaverdy ni à M. le duc d'Harcourt que je vous ai écrit.

Je suis,...

P.-5. — Toute réflexion faite, je marque à M. Delaverdy que je vous ai écrit en particulier, afin que vous puissiez vous concerter ensemble, mais je ne marque pas à M. le duc d'Harcourt que je vous ai écrit non plus qu'à M. Delaverdy.