MIROMESNIL AU DUC D'HARCOURT

MoNSïEtTR,

Vous me trouvés peut être paresseux de n'avoir point encore répondu à la lettre que vous m^avés fait Phonneur de m'écrire le 8 de ce mois. Je puis néanmoins vous assurer que ce fi'esf nuflement par paresse, mais bien par raison que j'ai retardé ma réponse. J^étois bien aise de pressentir un peu, avant de vous écrire, les dispositions de personnes qui pou voient me donner de Tinquiétude.

(i) Le conseiller Le Frère de Maisons s'était opposé à Tenregistrement. V. Supra, CCCCXXI et CCCCXXXI; sur la suite de cette aflfiaire, voy. CCCCXLiV, CCGCXLIX et suiv.

i^ Quant à Taffaire de Télection du maire, j'ai eu grand soin de dire à fout le monde qnt cette affaire n'avoit fait sur votre esprit aucune impression fâcheuse, et que vous m'aviés mandé, lorsque je vous avois envoie Tarrest du Pafiement arvcc le procès verbal des commissaires, que votre intention n'avoit jamais été de contrevenir aux réglemetits enregistrés au Parlement ny de gesner la liberté des suffrages dans les élections des maires et échevins, que vous m'aviés même marqué que, si vous eussiés été présent, vous vous sériés fait un plaisir de présider à l'élection suivant votre droit, de me proposer que des persofines dignes d'être proposées, et de laisser aux électeurs et au Bureau de ville la plus grande liberté de choisir celles qu'ils auroient cru les plus capables, et tout le monde est persuadé à cet égard, suivant ce qui me paroit; ainsi les esprits sont bien disposés en ce point.

2^ J'ai sçu que les officiers municipaux, ou du moins quelques uns d'entre eux, qui me Tont dit, vous ont envoyé le cérémonial de l'entrée; ainsi vous êtes instruit à cet égard, autant que vous pouvés le désirer. La grande entrée consiste en ce que M. le Gouverneur vient coucher à quelque distance de la ville, comme Gaillon ou le Vau* dreuil, que fe Corps de ville luy députe deux échevins auxquels il dit le jour auquel il compte se rendre à Rouen, que ce four-là il s'arrête dans une maison du faux-bourg, oîi Ton va au-devant de loy, que les bourgeois se mettent sous les armes pour le recevoir et garnissent la hâye depuis la ville jusqu'à S* Paul; que, lorsqu'il arrive à la porte de la ville, le maire luy présente les clefs, qu'ensuite il se rend au liett où il doit loger dans la ville, oti il reçoit les compliments. La petite entrée est lorsque M. le Gotnrerrteur se rend tout de suitte à Rouen, sans avoir prévenu du jour de son arfivée, et lorsqu'il

n'en avertit que lorsqu'il est arrivé; alors le Corps de ville va luy porter les clefs et il reçoit les complimens, et met la bourgeoisie sous les armes, lorsqu'il a notiffié son arrivée. Je m'en rapporte à vous sur le choix de Tune ou de l'autre ; cela paroît assés égal» et il me semble que je préférerois la grande entrée. Au surplus vous êtes mieux instruit que moy par les détails que l'on vous a envoyés.

30 Quand au cérémonial du Parlement, il est simple. Lorsque vous êtes entré dans la ville et arrivé à votre logement, vous envolés un de vos gentilshommes médire que vous êtes arrivé, et vous envoies de même chez tous Mrs les Présidens, chez M. le doyen du Parlement, chez M. le Procureur général. Je vais aussitôt vous faire visitte et vous me la rendes le même jour.

Le lendemain j'assemble les chambres; j'annonce votre arrivée, et Ton arrête de vous envoier une députation. L'on envoie un notaire secrétaire vous dire que la Cour, informée de votre arrivée, vous complimentera à telle heure. Vous faites une réponse polie au notaire secrétaire, en luy disant que vous vous trouvères chez vous à l'heure marquée. Le lendemain vous faites présenter vos provisions et, lorsqu'elles sont enregistrées, vous venés au palais prêter serment et prendre votre séance, et j'espère que ce jour-là vous me ferés l'honneur de dîner chez moy. Au surplus, vous pouvés voir le cérémonial dans les extraits des registres du Parlement que je vous ai envoies.

40 Je pense bien que, comme vous avés desja été reçu au Parlement comme lieutenant général, vous serés dispensé de l'information. Mais M. le comte de Lislebonne ne le sera pas, parce qu'il n*est point dans le même cas.

50 Je vous ai prévenu que vous sériés obligé de prêter le même serment que M. le duc de Montmorency a prêté.

6o Q.aant au jour de votre arrivée, je crois qu'il conviendra que vous arrtvîés un dimanche, parce que vous pourrés présenter vos provisions le lundy et être reçu le mardy, ou présenter vos provisions le mardy et être reçu le^mercredy. Au surplus je vous marquerai plus précisément cela, lorsque j'aurai encore conféré avec quelquesuns de M" du Parlement. Mais je crois qu'avant de fixer positivement le jour de votre arrivée, il faut laisser passer quatre ou cinq jours. En voicy la raison.

J'ai reçu ce matin un courrier qui m'apporte une lettre du Ministre, et à M^ le Procureur général des lettres patentes sur l'échange de la principauté de Dombes, dont j'ai peur que l'enregistrement ne fasse difficulté. Je crois qu'il est bon que vous ne veniés que lorsque cette affaire sera finie, crainte que, si vous veniés avant qu'elle le fût, quelque mauvais esprit ne s'avisât, lors de votre arrivée, de dire quq peut-être auriés-vous des ordres de rigueur contre le Parlement, et alors il n'en faudroit pas davantage pour donner de la méfiance et déranger les bonnes dispositions dans lesquelles Ton est. Je vous marquerai ce que cette affaire deviendra, et ensuitte vous verres à fixer le jour de votre arrivée.

Je suis, avec respect, . . .

CCCCXLVU. — i8 juillet 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M'envoie un projet de lettres patentes concernant r exécution de l'article /«' de la déclaration du 21 no^-

vembre Ï763 (i), avec une lettre pour que je communique le tout à M. Le Coûteux et à M. Pu Fossé.

Paris, 18 juillet 1764.

[11 le prie de communiquer à Mrs Le Couteulx et Dufossé la lettre qui suit et le projet de lettres patentes joint : « c'est le seul moyen de lui procurer la paix nécessaire à son administration. »]

CCCCXLVIH. — 18 juiilet 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Lettre à communiquer à M. Le Coûteux et à M. Dufossé.

A Paris, le 18 juillet 17C4.

Tout ce qui s'est passé, Monsieur, depuis quelque lems, concernant Texécution de Tarticle 1*^ de la déclaration du 21 novembre dernier, demandoit de prendre touites les précautions convenables pour que les conoissances, dont les Cours peuvent avoir besoin pour leurs mémoires, pussent s^acquérir sans causer aucun efTroy ni dérangement dans la perception; il étoit important en même tems d'assurer l'exactitude de ces conoissances sans faire aucun dérangement. Cest ce que le Roy vient de faire par des lettres patentes dont je vous envoyé une copie. Vous trouverez, à ce que je crois, qu^elles établissent une marche

(i) On se rappelle que la déclaration du ai novembre 1763 est relative à l'établissement d'un cadastre, et à la liquidation et au remboursement des dettes de l'Etat. L*article ler invitait les G)urs souveraines à présenter des mémoires sur la réorganisation des iinances.

raisonnée et uniforme, d'autant plus prétieuse que la divergence et la contrariété est toujours fâcheuse en matière aussi importante. Elles mettront à portée de faire les mémoires, sans risquer aucune querelle ni brouillerie, ni aucune espèce d'agitation. Il est vrai qu'elles me donnent une besogne effrayante et terrible, mais je n'en connois point qui puisse me faire reculer, dès qu'il s'agit d'un aussi grand bien, et mon sacrifice est fait pour me livrer tout entier au bien de la patrie, quoi qu'il en puisse arriver. Je ne fais aucun doutte que votre Compagnie ne sente toutte l'importance de semblables motife, et qu'elle ne se pone à l'enregistrement de ces lettres avec autant de joye que le Parlement de Paris vient de faire, par l'avantage qu'il a reconnu dans l'uniformité de la marche et de la raison qui l'accompagne.

Je vous avouerai cependant que, dans la crainte ott je suis que quelques préventions particulières ne vinssent nuire à un aussi grand bieUf je n'ay pas voulu risquer l'envoy de ces lettres sans prendre la précaution de vous les adresser à vous même, qui êtes plus à portée que personne de juger des dispositions où peut ocre le Parlement de Rouen à cet égard, me paroissant de conséquence de ne pas s'exposer à un refus. C'est dans cet objet que je vous remets ici le paquet qui renferme les lettres patentes et la lettre de cachet au Procureur général, que vous voudrez bien ne lui faire remettre qu'autant que vous ne doutterez pas d'un enregistrement pur et simple, tel qu'il vient d'être fait ici. Je vous observe même qu'il seroit essentiel qu'il fût prompt, afin de pouvoir envoyer et avoir l'enregistrement des Chambres des Copiptes et des Cours des Aydes avant ks vacances. Ce que nous a fait dernièrement celle de Montauban nous fait sentir la nécessité de leur envoyer cette loy plus promtement, et je

ne vousjcache pas que leur zèle moins éclairé que celui des parlemens en a été le principal objet.

Si j^en croyois ce qu'on ni*a assuré sur les dispositions où est votre Compagnie, concernant la rédaction des mémoires qui lui sont demandés par la déclaration, ces lettres patentes n*y souffriroient aucune difficulté; mais je ne puis mieux faire que de m*en raporter à vous qui connoissez tout cet intérieur, et, pour peu que vous craignez le contraire, il vaut mieux attendre, avant de les présenter à Rouen, qu'elles soient enregistrées dans les autres parlemens. Je les regarde comme un point capiul pour Tadministration, et Tensemble qui en doit résulter est le plus grand bien dont nous puissions nous flatter dans les circonstances présentes. Cest en dire plus quMl n^en faut à quelqu'un aussi attaché que vous l'êtes à tout ce qui est du bien de TEtat et du service du Roy. Je suis donc bien sûr que, si vous croyez devoir faire présenter ces lettres, vous concourrerez de touttes.vos forces pour un enregistrement pur et simple, comme celui que vient de faire le Parlement de Paris.

Vous conoissez les sentimens de Finviolable attachement avec lequel.. .

De L'Avbrdy.

Je n'ai pas eu le tems de vous écrire de ma main, à peine ai-je eu celui de la dicter en courant et faisant d^autres affaires (i).

(i) Post scriptum autographe. A cette lettre est jointe la copie du projet de lettres patentes, sur laquelle M, a écrit en marge : « Projet à communiquer à M. Le Coûteux et à M. Du Fossé ». Ce projet fut, dans la suite, adopté sans modification : les lettres patentes portent la date du la juillet 1764, le Parlement de Rouen les enregistra le 7 août. {Recueil des EditSy,. etc.). Ce fut toutefois pour lui l'occision d'un arrêté, du 9 août 1764, par lequel il nomma dans

CCCCXLIX. — 19 juillet 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : « A M. Delaverdy

le 19 juillet 1764. »

MIROMESNIL A L^AVERDY

Je lui fais part du peu de succès que f ai eu à Voccacasion des lettres patentes pour réchange de Bombes, et je lui marque ce que je crois qui occasionne ces difficultes; que Von a arresté des remontrances. T exhorte le gouvernement à la modération, parce que f espère que p.eut-^tre je serai plus heureux sur les lettres de jussion, si elles sont en termes modérés.

Le 20, écrit une seconde lettre particulière pour lui marquer que Pon a arresté de faire des remontrances pour suplier le Roy de retirer ses lettres patentes \ Pexhorter à faire en sorte que Fon ne prenne point d'humeur à la Cour, que Von attende les remontrances et que, si Von envoie des lettres de jussion^ qu'elles soient en termes doux^ pour éviter d'^ aigrir les esprits, parce que, Vaffaire alors redevenue entière, les gens modérés pourront faire revenir les esprits.

Ecrit dans le même goût à M. Bertin, avec moins de détails (i).

Monsieur,

Lundy 16 de ce mois, le courrier de M. Bertin, qui m*apportoit votre lettre ostensible et votre lettre particu-

son sein un Bureau permanent chargé de rechercher tous abus des percepteurs, de recevoir toutes dénonciations et de préparer les mémoires demandés par le Roi. L'arrêt d*abord cassé, puis maintenu, d'accord avec le Conseil du Rot, donna lieu à de nouvelles lettres patentes du la janvier 1765 ; ces divers documents sont insérés au Recueil des Edits. . ., etc. V. le Sommaire. (i) La lettre du ao et la lettre à Bertin manquent.

lière du 1 5, arriva à quatre heures du matin ( i ). Dès que j*eus ouvert le paquet qui contenoit vos deux lettres et celles que M. Bertin luMcrivoit sur le même sujet, j'envoiai le courrier chez M. le Procureur général afin qu*il luy portât le paquet qui étoit à son adresse, et je luy donnai en même tems une lettre par laquelle je priois M. le Procureur général de passer chez moy le plus tôt qu'il pourroit.

J'écrivis sur le champ à M. Le Couteulx, qui se rendit chez moy sans difiérer. Je luy fis part de vos deux lettres, et, si Tafiaire n^a pas réussi comme il eût été à désirer, je puis vous assurer que ce n^est pas sa faute, car il s'est donné tous les soins possibles. Cest un homme éloigne de toute basse complaisance, mais franc et zélé pour le bien, dès qu'il connoit ce qui peut y conduire véritablement.

M. le Procureur général vint ensuite chez moy; je convocquai l'assemblée des chambres pour dix heures et demie, et, lorsque j'eus donné les ordres nécessaires, nous lûmes ensemble les lettres patentes en forme d'édit, interprétatives de celles données pour confirmer l'échange fait entre le Roy et M. le comte d*Eu (2), et je luy fis lecture de votre lettre ostensible et de celle de M. Bertin.

A dix heures et demie les chambres s'assemblèrent; j'exposai le sujet de rassemblée, je dis que vous mViez écrit pour répondre aux observations que je vous avois envoîées. M. le Procureur général entra, et présenta les lettres patentes ; l'on en fit leaure, après quoy Ton noroma des commissaires suivant l'usage (3). Je crois cependant

(i) Suprà CCCCXLIV et CCGCXLV.

(a) Ces nouvelles lettres patentes, relatives à la Dombes, sont

datées à Compiègne du mois de |uillet. {Recueil des Edits....^ etc.)-

(3) Commissaires nommés : MM. Guenet de Saint-Just, doyen,

devoir vous observer qu'il y eut plusieurs voix pour ne point nommer de commissaires et pour renvoier sur le champ les lettres patentes, mais la grande pluralité rejetta cette proposition.

J'assemblai les commissaires le jour même, dans Taprès midy ; ils relurent les observations que je vous avois envolées, ensuite je proposai de lire votre lettre ostensible; un des commissaires s'y opposa^ en disant qu'il y avoit beaucoup de M^^ du Parlement qui ne vouloient pas qu'elle fût lue ; il eut pour luy un des commissaires, mais tous les autres pensèrent différemment, et dirent que l'on ne devoit point refuser les éclaircissemens que l'on pouvoit se procurer, et votre lettre fut lue.

Mardy j'assemblai les chambres à onze heuresdu matin, après Taudiance de grande chambre ; l'on fit lecture des observations que je vous avois envolées, afin que ceux de M^ du Parlement qui n'étoient pas à Rouen, lorsqu'elles avoient été lues la première fois par forme de consultation, en eussent connoissance. Ensuite je fis proposer par un de M^* du Parlement de lire votre lettre; aussitôt plusieurs personnes s'y opposèrent avec la plus grande chaleur, prétendant qu'on ne devoit jamais lire de lettres aux chambres assemblées que celles du Chancelier ou du Secrétaire d'Etat de la province, et seulement lorsqu'elles étoîent adressées à la G)mpagnie, mais que celles qui étoient écrites à un membre particulier, ne dévoient jamais être lues. Les gens sages et mieux instruits observèrent qu'à la vérité Ton ne lisoit, pour les annexer au registre, que les lettres du Chancelier et du Ministre de la province qui étoient adressées à la Compagnie, mais que les lettres

Deslandes de Suslandes, Piperey de Marolles, Le Frère de Maisons, Thomas du Fossé, Le Masson de Pelletot, B.-Th. Le Couteulx, Le Masurier de Rauvilie, et Roupnd de CheniUy.

adressées, soit au Premier Président, soit même à un de M'^ du Parlement, pouvoient être lues comme simples mémoires, lorsqu'elles pouvoient tendre à instruire et à donner des éclaircissemens, et qu^alors on n'en faisoit point mention sur les registres et que Ton ne les y annexoit point. Le parti opposé soutint son système avec beaucoup de chaleur, et les gens sages dirent qu^au lieu de disputer il valloit mieux délibérer pour sçavoir si votre lettre seroit lue ou non! Je pris les avis, et la pluralité fui pour la lire ; mais, comme il étoit plus d'une heure, ceux qui étoient mécontens de voir cet avis remporter réclamèrent pour remettre rassemblée. J^aurois bien voulu qu'elle eût pu être continuée à mercredy qui étoit hier, mais il n^eut pas moyen, et elle hit remise à aujourdhuy jeudy onze heures.

J'ay assemblé les chambres après Taudiance de grand' chambre ; Ton a lu votre lettre, ensuite on a lu les lettres patentes, et notre arrêt d'enregistrement des premières ( i ). Ensuite j*ay mis en délibération le premier objet des lettres patentes, c'est à dire l'article de l'enregistrement provisoire des évaluations et de la soulte de réchange remplissable, s^il y échet, en autres biens que ceux de réchange. La délibération a été fort longue, à cause de la chaleur surprenante du parti opposé aux lettres patentes. Il y a eu deux avis : Tun de s^en tenir à Tenregistrement provisoire et de ne point enregistrer par conséquent les nouvelles lettres patentes, et l'autre de les enregistrer quant à ce premier article, sauf à délibérer sur les autres. Ceux qui étoient d^avis d'enregistrer se sont fondés sur ce que les précautions, prises par les nouvelles lettres patentes, faisoientdisparoîtreles difficultés qui nousavoient d'abord

(i) Lettres patentes, contenant l'échange du mois de mars 1762 et arrêt d'enregistrement du 4 juillet 1763.

engagés à n'enregistrer l'échange que provisoirement. En effet, disoient-ik, nous avons eu deux points de vue, i^un de nous assurer que les évaluations seroient faites, Pautre, d'empêcher que les domaines ne fussent dégradés avant que M. le comte d^Eu eût acquis la propriété incommuta ble : le Roy s'engage à faire faire les évaluations dans deux ans et à ne prolonger ce délai, si cela est nécessaire, que par de nouvelles lettres patentes, ainsi Ton ne peut plus douter qu^elles seront faites; nous avions lieu de craindre que les domaines échangés ne fussent dégradés avant quUl fût certain s'ils seroient, ou non, plus que suffisans pour remplir la valeur de la principauté de Dombes évaluée au denier soixante, parce que, dans ce cas, il eût été à appréhender que M. le comte d'Eu, s'il se trouvoit obligé d'en rendre une partie au Roy, ne rendît ceux sur lesquels ses gens d'affaires, à son insçu, auroient commis des dégradations : cet inconvénient est abbatu par la stipulation que M. le comte d'Eu n'usera propriétairement des domaines échangés qu'à fur et à mesure que chaque partie aura été évaluée, et que, s'il est obligé d'en rendre une partie, il ne pourra pas rendre au Roy les domaines compris dans le contrat, mais qu'il sera obligé d^en donner la valeur en autres terres, soit de celles qu'il possède soit d'autres dont il fera l'acquisition à cet effet. Ce raisonnement avoit frappé beaucoup de personnes, et l'avis d'enregistrer prévalloit de deux voix, lorsque l'on a lu la feuille des avis pour compter les suffrages : deux personnes sollicitées par le parti contraire sont revenues à ne point enregistrer. Il y auroit eu partage, à cause des voix réductibles, mais une personne, qui étoit d'un avis solitaire, aiant été obligée de se réduire à un des deux avis, a préféré celuy de ne point enregistrer, et les gens

modérés ont vu en un instant évanouir toutes leurs espérances.

Comme il étoit une heure passée, Ton a voulu terminer la séance et rassemblée est continuée à demain. Ce premier article étant une fois rejette, vous semés, Monsieur, qu^il n^7 aura pas à délibérer sur les autres ; il ne reste plus à sçavoir à présent que le parti que Ton prendra, soit d^arréter simplement que le Roy sera suplié de retirer ses lettres patentes, soit de faire des remontrances. Les personnes, qui auroient été d'avis d'enregistrer, préféreront vraisemblablement le parti des remontrances, parce qu^il est plus respectueux, et parce qu'il peut donner lieu à des réflexions qui rendroient peut-être la pluralité plus traitable sur des lettres de jussion. J^ay fait rester le courrier jusqu^à demain, afin de vous marquer tout de suite ce qui aura été arrêté.

Au surplus je ne puis m'empécher de vous observer que j'ay cru appercevoir que toute cette chaleur pourroit avoir deux principes secrets. Le premier est Tanimosité que quelques personnes ont contre le sieur Cromot : Ton prétend qu^il a une terre dans le comté d'Argentan, et qu'il y a un traité particulier entre les gens d^affiiires de M. le comte d^Eu ecluy, pour quelques échanges de biens qui rendroient sa terre plus agréable. Le second, c'est que je vois les dispositions changées à votre égard d'une manière surprenante : dans les premiers tems Ton étoit généralement enchanté de vous voir dans le ministère, mais à présent je vois qu^il y a quelques personnes qui tiennent un langage opposé. Les gens raisonnables ne se laissent point entrainer par de pareilles menées, mais les gens bornés sont faciles à séduire, et la passion les entraine plus volontiers que la raison ; et, pour vous parler avec confiance, comme vous m^y avés accoutumé, je vous avoue

que je soupçonne que ceux qui peuvent être jaloux de votre position présente ont icy des émissaires, qui s'efforcent de faire du bruit et qui ne cherchent que les occasions de susciter des troubles.

J'ay d'ailleurs encore une autre espèce de soupçons. M. le duc d'Harcourt doit bientôt venir se faire recevoir : la Compagnie est en général assez bien disposée pour luy, mais ie parti échauffé ne pense pas de même, et je crois que L'on désire qu'il y ait du bïuit, afin de iuy susciter des choses désagréables.

Dans cette hypotèse, il y a lieu de présumer que Ton ne sera pas fâché d'engager le Parlement à résister aux lettres patentes sur l'échange de Dombes, afin de pouvoir, lorsque M. le duc d'Harcourt viendra, dire que peut-être il sera peu de jours après son arrivée chargé d'ordres pareils à ceux dont il fut chargé l'an passé, le rendre défavorable par cette supposition et indisposer les esprits contre luy.

C'est en vérité avec douleur que je vous marque toutes ces choses, et je suis confus de me voir obligé même de les penser ; mais je vous ouvre mon cœur sans réserve, et je crois d'ailleurs être obligé, par devoir, de vous avertir de tout ce que je pense qui peut tirer à quelque conséquence (i).

Vous connoissés. Monsieur, mon respect et mon sincère attachement.

(i) Sur la suite de Tafitaire de la Dombes, voy. CCCCLX et suiv.; les lettres patentes furent enregistrées, avec des réserves et modifications, le 6 septembre 1764, après des lettres de jussion.