‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 102 sur 110 · CCCCXL. — 3o juin. -^ M. à Bertin. — Il lui rend · texte numérisé non relu

CCCCXL. — 3o juin. -^ M. à Bertin. — Il lui rend

compte de l'arrêt de ce jour, aux termes duquel le Parlement a décidé que les élections se feront conformément à l'édit de i663 et aux lettres patentes de 1695, que, cet arrêt étant régulier, il serait fâcheux que le Roi le cassât, quelque déplaisir qu'en pût ressentir le duc d'Harcourt, en haine de qui il a été rendu. 304 CCCCXLl. — Juillet. — Bertin j A/. — Il partage

l'avis du P. Président sur l'arrêt du

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3o juin relatif aux électtont de THôtel-dc- Ville 3io

CCCXIXLIl*. — 4 juiDet. — Saint-Florentin à M. — U

est flatté de la correspondance que M. entretient avec lui. Le dernier arrêt du Parlement est régulier, mais il a froissé le gouverneur 3 1 1

CCCCXLIU. — 8 iuiUct. — Le duc d'Harcourt j A/. —

n a reçu Tarrêt du Parlement et suivra les conseils de M. 11 se propose de se fiûre recevoir, ainsi que le comte de Lillebonne, du 20 au 3o de ce mois, et le prie de lui msnder ce que la cérémonie doit exiger d'eux 3 1 1

CCXXXLIV. — i5 juillet. — L'Averdy à M, — W annonce renvoi des lettres patentes relatives à la Dombes ; on a fait toutes les concessions possibles, et il importe que le Parlement enregistre. . 3 1 a

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