CCCCXLV. -. i5 juillet. — Btrtin à >/.- Même sujet

on a hâté Tafiaire afin qu'elle puisse se conclure pendant Tabsence du conseiller de Maisons 314

CCCCXLVl. - 16 juillet. - A#. au duc d'Haramrt. —

Le Parlement paraît bien disposé en sa faveur. M. lui envoie des renseignements sur le cérémonial usité pour la présentation et Tcnregistrement de ses lettres de provision, la prestation de son serment et sa réception, n rengage à retarder son arrivée jusqu'après le règlement de Tailaire des lettres patentes relatives

à la Domhea. 314

OXCXLVIP. - 18 juillet. - L'Averdy d A/. - U le prie

de communiquer à M** Le Couteulx

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et du Fossé la lettre qui suit, et les

lettres patentes y annexées 3 1 7

CCCCXLVIII. — 18 juillet. — UAverdy à M. — W lui

envoie les lettres patentes du 12 juillet, relatives à Texécution de l'article i** de la déclaration du 2 1 novembre 1 763 ; il le prie de les examiner livec M" Le Couteulx et du Fossé ; s*il juge que leur enregistrement souffre quelque difficulté, il retarderait leur envoi au Parlement de Rouen jusqu'après leur enregistrement dans d'autres Court 3 1 8

CCCCXLIX. — 19 juUlet. — M, à VAverdy. — Il lui

rend compte de la délibération de ce jour sur les lettres patentes interprétatives de celles de 1762 sur réchange de la Dombes ; on a refusé l'enregistrement et renvoyé au lendemain 321