‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 108 sur 110 · CCCCLXX. — 12 novembre. — Jlf . à UAvtrdy. — D · texte numérisé non relu

CCCCLXX. — 12 novembre. — Jlf . à UAvtrdy. — D

lui fait part des rumeurs qui circulent et des dispositions qu'il ob> serve chez ses confrères, à la rentrée

du Parlement 391

(XCCLXXI. — 14 novembre. — M. à L'Averdy. — Que

la querelle que Ton voulait élever à l'occasion du vingtième sur l'industrie paraît assoupie ; que M. Le Couteulx, député pour l'affaire des eaux-de-vie, va refuser cette mission. 395

CCCCLXX II. — 14 novembre. — M, à Bertin. — Il critique le projet de règlement pour la police du Mont-Saint- Michel, qui ne 'lui paraît pas susceptible d'être adopté 398

CCCCLXXIIL — 17 novembre. — UAverdyà M — U le

4él

félidtc d'aToir pu écarter l'affaire du vingtième d'industrie. Les propos qui se débitent sur les projets financiers sont sans fondement et ne profitent qu'aux usuriers 399

CCCCLXXIV. — a3 novembre. — L'Ayerdy à Aï. — il

lui envoie des pièces relatives à une plainte dirigée contre le geôlier de la

Conciergerie 400

CCCCLXXV. — a5 novembre. — UAyerdy à M. —

Lettre ostensible sur le même sujet.

Le Roi compte sur son Parlement pour réprimer les fraudes aux droits des aides 40 1

CXICCLXXVl, — 29 novembre. — Ai. à L'Averdy. — Il

examine avec M. Le Couteulx de nouveaux projets tant *ur la question des mémoires à fournir en matières de finances que sur Tadministration de rHôtel-dc-Ville de Rouen. La plainte des fermiers des aides est exagérée 404

(:(X:CLXXVII. - 3 décembre. - L'Aptrdv j A/. - Il lui

envoie un projet d*édit sur les Jesuites ; il en souhaite l'enregistrement pur et simple. M. note, en réponse i cette lettre, qu'il vaut mieux retarder l'envoi de cet édit 4o5

CCCCLXXVIII. - 6 décembre. - L'APtrdy à Ai. -^ W

l'avertit qu'on cabale contre le brevet de la taille. Les réformes financières ne se peuvent faire «usst \'ite qu'on le croit. M. note divers a\is qu'il passe au Ministre, en réponse à cette

loitre 4«*

UXa.XXIX. - Il décembre. -/^Conuii/jru A/.- lllui

communiqué ses rcHexiuns touchant le projet d'arrêt du Conaetl sur les

Pages.

évaluations des domaines cédés au comte d*Eu, et la façon dont les

commissaires opèrent 411

CCCCLXXX. — i5 décembre. — M. à VAverdy. — Il

lui communique ses observations sur le projet d*édit concernant les

Jésuites 4 1 3

CCCCLXXXI. — i5 décembre. — A/, a L'Avtrdy. — 11

lui fait part des mesures qu'il a prises au cas où l'on cabalerait contre le brevet de la taille : outre ses confidents ordinaires. Le Couteulx et Du Fossé, il a mis liansson jeu les conseillers Pigou et Mouchard 418

CQXLXXXll. — 17 décembre. — M.à UAverdy, — Il lui

fait part des difficultés auxquelles paraissent devoir donner lieu les concessions de terres vaines et vagues 42 1

CCCCLXXXllI. — 17 décembre. — M. à UAverdy, — 11

lui fait part de réflexions sur les opérations des commissaires chargés de l'évaluation des domaines cédés au comte d'Eu, et sur le projet de règlement qui doit être donné

sur cette matière 424

CCCCLXXXIV*. — 19 décembre. — Bertin à M, — Lettre

d'envoi d'un exemplaire de l'édit de décembre 1 764, concernant la libération Jes dettes de TEtat 428

CCCCLXXX V. — 22 décembre. — Lamoignon à M. — il a

reçu son envoi de l'iirrêt du Parlement relatif à rémeute de Cherbourg. 42g

Page 1