‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 107 sur 110 · CCCCLXV. - 9 septembre. - Hàwtr^y à M. — tt · texte numérisé non relu

CCCCLXV. - 9 septembre. - Hàwtr^y à M. — tt

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a commencé l'examen des derniers arrêts et félicite M. d'avoir terminé toutes ces affiiires 382

CCCCLXVi». - ai septembre. — Bertin à M. — Billet

d'ordre privé, sans intérêt 383

CCCCLXVII. — 27 septembre. — UAvtrdy à M. — U

discute les modifications mises par le Parlement dans son arrêt de l'enregistrement de l'édit du a août 1764, portant règlement de l'administration des villes 383

CCCCLXVIII. - 22 octobre. — M. à VAverdy. — Réponse aux diverses critiques dirigées par L'Averdy contre les modifications de l'arrêt d'enregistrement de l'édit des villes. (Simple programme de cette lettre) 389

CCCCLXIX*. — 9 novembre. — Bertin à M, — D lui

envoie un projet de règlement pour la police de la ville du Mont-Saint- Michel 390

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