VIJ

1763, le duc d'Harcourt, lieutenant général au gouvernement de la Haute<Normandie, avait enregistré ledit d*autorité. Le Ultime jour et le lendemain, le Parlement avait protesté par plusieurs arri^ts et ordonné des remontrances : l'un de ceux qui portent la date du 18 faisait défenses de mettre redit à eréirution à peine de concwtgion, et par là même de percevoir les im()ôts nouveaux. Le Parlement était entré en vacances le 19, s*ajournant à la Saint-Martin |>our délibérer sur les suites de 1 affaire.

Dès le i4 août, un arrêt du Conseil du Roi avait, en termes sovères, cas.Hé les arrêts des 18 et 19 ; le i5, le Lieutenantgénéral, en vertu de ses ordres, avait transcrit sur le registre du Parlement l'arrêt du Conseil, et bâtonné ceux de cette cour ainsi que ses procès- verbaux des séances teinies pendant ces deux journées mémorables. Le même jour, le P. Présideut et plusieurs magistrats avaient été déportés, mandés, comme on disait, à la suite du Roi, pour rendre compte de la conduite de leur Compagnie, et le volume s'est clos au moment où ils rentraient k Rouen, le 31 octobre, renvoyés à leurs fonctions, sans avoir été admis à l'audience royale (1).

Ui Saint-Martin réunit le Parlement (2), qui tint sa première séance le lundi 14 novembre : 91 membres étaient

(I) CorreMpohdancf, t. Il, Somntairr, p. lxx pI ».

{2) ïjn dé(;iiU qui vont suivit M>nl emprunta» tant il la CofTfspondance qii^iu Reytttre ifcret. iK-s etlrails ron»id^hlfS r! If s partir» \n plus impnitaiili*^ de» pr«W»-vrriMiiix de et n*fnMrf ont é\é impriméft dans les opiivuk^ suivant» :

/VVru de ce qui xVtl pa*»*' au Parlement i/anî a fk>uen, déffntiê la S. ^arttn, jtuqueë el compris U 19 norembre 176.1. absque nota. 40 p., in-li.

f*f éei9 de ce qui fVif pau»' au Farlement séant a fïouen, deputs le 14 mar» IIW, jour de m rentrée, absque nota, 77 p.. in-12. (Sétnces dr>» 14 au iO mars 1764. ^(^nffnmts depuis le 19 novembre 176:{.)

Autre «MilkMi. pr^c^ee de la lettre de V. le P. Préskient au lUk du 19 not>embr€ 1763, et suivie des ùiêccurt dm offcimrs des pshdkikm$

Yllj

préscnLs. Les registres présentés révélèrent les nouvelles altérations exécutées pendant les vacances. Le Parlement dressa procès-verbal de leur état, et tout de suite le récit lui fut fait de ce qui s'était passé depuis sa séparation. D'abord le P. Président rendit compte de Todyssée des magistrats mandés, et le Procureur général, de Texpédition accomplie le 24 août par le duc d^Harcourt, transcrivant Tarrèt du Conseil et radiant ceux de la Cour. Le 16, le Parlement, délibérant, déclara nulles les radiations et transcriptions du 24 août, faites au préjudice des lois du royaume, déclara persister dans ses arrêts précédents, notamment dans celui du 18 août qui avait fait défenses de mettre à exécution l'édit d'avril, et décida de procéder à la rédaction des remontrances précédemment arrêtées. Puis, sur le refus de Le SensdeFolleville, Procureur général, empêché par ses ordres, d'expédier cet arrêt aux bailliages et sièges du ressort, la Cour statua qu'il leur serait envoyé par son ordre et autorité.

Le même jour, 16 novembre, un troisième arrêt ordonna que, dans les remontrances, il serait porté plainte des violences perpétrées par le duc d'Harcourt dans le sanctuaire de

M des déptUés det corps, communautéê, etc., absque nota, 118 p., in-12.

Journal des opérations du Parlement de Normandie depuis le renvoi des démissions, absque nota, vni-155 p., in-12. (Séances du 14 au 24 mars.) Cette brochure contient, avec plus de développements, les matières recueillies dans les deux précédentes.

Précis de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le

24 mars 1764, et trés-humbles représentations présentées au IU)i

par M'* les députés sur différens objets, absque nota, 66 p. in-12. (Séances du 24 mars au 14 mai 1764.)

Journal de ce qui s'est p<issé dans les classes du Parlement au sujet des édits du mois d'at>ril 1763 et de la déclaration du 24 du même mois, registres au Parlement, le Boy séant en son lit de justice, le 31 may suivant. (Manuscrit de la bibliothèque du Petit-Séminaire du Mont-aux-M alades-lè»-Bouen. )

Bnûn voy. Floquet, vi, p. 559-592.

la justice, des ordres envoyas aux roafdstrats, mandés, exilés pendant deux mois et non entendus, de cet arrêt du Conseil transcrit sur ses registres, affiché avec affectation dans toute la province, tU^gradant le Parlement aux yeux du public, et qu'il serait demandé an Roi d'effacer toutes traces des imputations injurieimeJi dirigées contre les magistrats ; enfin la Cour s'associait aux protestations des Parlements de Toulouse et de Grenoble, victimes de violences et d'excès plus graves encore |)€ut-étre, qui tendent vmhlement au renversement de tout ordre politique', à ravilmement, à la décadence et à ta chute du plus beau et du plus ancien empire du monde (i). Dès le lendemain 17, et avec une rapidité dont on serait tenté de s'étonner, les deux premiers arrêts du 16 novembre étaient placés sous les yeux du Hoi et cassés par son Conseil. Il faut reproduire ici cette décision, dont les termes, sévères à IVxcès, eurent des conséquences peut-être inattendues, cl dont il sera question à toutes les pages de la correspondance jusqu'au mois de mars 1764 (2).

Lf Roi, s'Ctant fait n*pr<^nler en son Con5»etl deiii arr^l> rendu» par %nf\ Parlement de Normandie le mAme jour 16 novembre, pr^^nt mois, par le premier desquels renregistrement fiiit par ontre expn*^ de Sa Maje%ti^ de »es ^It et dériaration du moi» d'avril dernier est déclaré nul et de nul effet. ainM que la radiation de» arrét& de» 18 et 19 août dernier, en ron»equenre défenses sont faites, mus peine de roncuMiun, de mettre :i exerulion leadit» édit et déclaration ; et par le second desditA arrêts, attendu le refus du Prorureiir général du Roi d>nvo)er dans les bailliages et sénéchaussées du resM^rl dudit Parlement le premier arrêt qu*il vfnoii de rendre, il est dit que ledit arrêt sera incontinent envoyé aui ofllciefs drsdits bailliages et sénéchaussées par ordre et autorité dudit Parte-

.1) L'arrêt, trop loog pour être rapporté id, mérite d'être lu ; il est imprimé dans b brochure. PrécU de ce qui n'est pau^ depuU le

14 fiiiiri, etc.

(f) Pr^ciê fU ce qui »'eÊt pau^ dcpiiâ la Saml-Uartin, etc.,

p. 32. — Hêgistrt êêcrwt.

ment : Sa Majesté a reconnu dans lesdits arrêts dudit jour 16 novembre jusqu'à quel eicès d'oubli et d'égarement poiiToit se porter une Compagnie, qui, ayant franchi les bornes du pouvoir qui lui est confié, ne suit plus qu*un phantôme d'indépendance et méeonnoit les volontés les pins solemnelles de son souverain. Cet excès ne peut inspirer que riodignation la plus forte et mériteroit la punition la plus éclatante. Sî le Roi veut bien encore, dans re moment, suspendre les coups de son autorité suprême, c'est à l'excessive bonté du cœur paternel de Sa Majesté que les officier> du Parlement de Rouen en sont redevables, et parce qu'elle se prooiet encore qu'ils reconnoitront bientôt leurs fautes multipliées et rentreront dans leur devoir. Cependant ne pouvant trop se hâter d'anéantir lesdits arrêts du 16 noverobre.,fflonument de la désobéissance la plus caractérisée, et voulant y pourvoir : Sa Majesté, étant en son Conseil, a cassé et annuité, casse et annuUe lesdits arrêts dudit jour 16 novembre présent mois, comme attentatoires à son autorité et contraires à l'obéissance qui lui est due ; ordonne qu'ils seront rayés et bilfés des registres du Parlement de Rouen et qu'en marge d'iceux sen transcrit le présent arrêt ; fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses à tous et un chacun de ses sujets, de quelque état et condition qu'il soit, d'y obtempérer, ot aux officiers du {Parlement et à tous autres de rendre a l'avenir do pareils arrêts, le tout sous peine d'être poursuivi extraordinairement suivant la rigueur des ordonnances. Ordonne que le présent etc. (17 novembre) (1).

(1) Il faut joindre à cet arrêt du Conseil du Roi, celui du même Conseil du 24 août précédent qui avait cassé ceux du Parlement des 18 et 19 du même mois : les deux cassations avaient également blessé le Parlement et c'est de toutes les deux k la fois qu'il sera question jusqu'à la réconciliation du mois de mars 1764 :

Vu par le Roy, étant en son Conseil, un arrêté inscrit sur les registres de son Parlement de Rouen le 18 aousl présent mois, i'arrest rendu en iceluy le même jour, ensemble le procès-verbal et les arrêtés du lendemain 19 dud. mois pareillement inscrits sur les registres dud. Pariemont : Sa NHJesté n'a pu voir sans indignation le contenu et les termes indécents dud. arrêté; mais ce premier attentat alant été suivi d'un second plus énorme rncor, par lequel Icd. l*arloraent, perdant tout le respect qu'il doit k l'authorité roialle. a déclaré nulle la publication de ledit du mois d'avril dernier et de la déclaration du 24 dud. mois faitte de l'exprès commandement de S. M. porté par le duc d'Harcourt, son lieutenant général en lad. province de Normandie, a ordonné que lesd. édit et déclaration ne pourront être misa exécution sous peine de concussion et a fait

Le 18 novembre, le duo d'Harcourl demanda rassemblée des chambres ; le 19 il K*y présenta : on devine les nouveaux ordres dont il était porteur et la besogne qui allait s'accomplir, bc Parlement ne s'y trompa |>oinl : avant l'arrivée du Lieutenant général il se réunit, et. par arrêté, statua d'abord que, comme au mois d'aoàt, il ne serait pas rendu d'honneurs à celui-ci, fixa ses résolutions suivant les ordres qui seraient présentés, décida noiammeiit que, si des ordres personnels, m<^me notifiés à chaque magistrat, venaient leur interdire de délibérer, après la séance, sur T opération accomplie, il n'en serait |mi8 tenu compte et qu'en ce cas le P. Président serait obligé de demeurer avec la Compagnie ; puis, affirmant sa fidélit/' à ses devoirs et à son serment, ses sentiments de respect 01 d'amour pour le Roi, qu'elle distinguait de ses ministres et de ses conseillers, ennemis des lois et auteurs de ses propres disgrâces, la Cour déclara encore une fois persister (Lins ses préi'édenls arrêts et arrêtés, et d'avance protesta contre tous actes contraires à la dignité, la sûreté, la liberté, I honneur de la magistrature, et déclara nulles toutes transcriptions et radiations qui seraient faites au préjudice des lois (lu royaume et constitutions du Parlement.

1^ duc arriva bientôt, |)orteur d'une lettre de cachet, avec

pablifr à i'atidîrncr de b grand'rhambrr lam*^! qui rnntienl des dispo- «kllion* M trm^niirp^ ; Sa Majei^t^ a rru df voir rfprirorr Mir l«» rhamp un r\rf* jusque pnSenl inoui et rrnfpriDcr daii!^ de jiuif» borne* IV^errire d*unf aiithorit^r qiiVUe n'a ronA«*« il fumd. lhiHe(D«*nt quf pour maintenir la tienne, et dont Tahiis eut le dé&ordre le plu» n*pr<^heni%ible . a quoi \oulanl pounrf>ir .... le Roy. étant en son Const'il. a nssé et annulé led. arréti- ri led. arre^ du Parlement de Rouen du IK aou»l prejienl m<»i!», rti.vmble k prorè» \ertïal el le?» arrêté* dud Parlement du lendemain 19 aou^t et ta publication dud. arrvM faitte a l'audienre de la irrande rhambre led. jour 19 aou&t, et tout re qui pourmit s'en être ensuivi, roœme aU^ntatoire à um autbohte et rontnire â l'obétf^anee et à la fidélité qui luT sont dus, ordonne. eir., (21 aodl). — Bf*j. aeertf.

roissioo de rayer sur les registres les deux arrêts cassés du 16, « aussi contraires, disait la lettre, à notre autorité qu'au respect qui nous est dû », et de transcrire en marge l'arrêt de cassation du 17. Le Parlement, s'étant vu, suivant Tusage, interdire la faculté d*en délibérer, se retira, et d'Harcourt accomplit sa besogne comme à l'ordinaire. Puis la Cour rentra en séance, constata les radiations de ses arrêts et lut en marge l'arrêt du Conseil. La délibération qui suivit n^a pas été relatée au registre (i) : la lettre GGGXXIV la résume. Le Précis de ce qui s'est poMé.. .. depuis ia Saint-Martin, etc., rapporte que le public ne fut pas moins indigné que les magistrats des termes peu mesurés de l'arrêt du Conseil (2). Malgré les efforts du P. Président pour empêcher une aussi grave détermination, le Parlement démissionna en masse (19 novembre) ; seul, Miromesnil s'abstint, avec Tassentiment d'ailleurs de ses confrères, pensant q^e les circonstances lui faisaient un devoir de rester à son poste (19 novembre). L'acte de démission, annexé au registre et rédigé en grande partie par Miromesnil (CCCXCII) fut expédié le même jour, revêtu des signatures des démissionnaires, avec la lettre suivante :

Sire, c'est avec la douleur la plus vive que je me vois forcé de présenter à Votre Majesté la démission que les ma^strats de votre Parlement de Rouen vous supplient de recevoir. Il est de mon devoir d'attester à Votre Majesté que ce sacrifice est uniquement l'effet de l'impression cruelle que le malheur de vous déplaire a fait sur leurs cœurs, et un hommage de leur profoud respect.

Je n'ai point souscrit cet acte, parce que je ne crois pas qu'il me soit permis de remettre en d'autres mains que celles de Votre Majesté une charge que je tieuN de sa bonté, parce que la connaissance, que j'ai des sentiments du meilleur des Rois pour des stgets dont il est le père, ne

(1) Ce qui se passa reste un mystère impénétrable, dit Floquel, p. 564 : la Correspondance dévoile le mystère.

{■»\ Page .36. Parmi les démissionnaires on trouve Piquet de Normanville et l'abbé Perchel qui entreront au Conseil supérieur de 1711.

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peat laisser éteindre daos mon cœur respéranoe df voir les mafistraU de son Parlemeut rentrer dan» ses bonnes grâces et reprendre leurs fonctions, enfin parce que j'ose espérer qu'il me sem permis de me joindre à eux paur consacrer le reste de nos jours à votre service. Je suis, avec un très-profond respect, etc., Miromenil (1).

Les ministres ne s attendaient pas, semble-t-U, à une telle résolution (2). Au reste les difficultés oe manquaient pas par aillleurs. L'éditd avril 1763 avait rencontré les résistances de presque tous les Parlements ; les malheureux enregistrements d'autorité, auxquels il avait fallu recourir, plus inopportuns encore après la conclusion de la paix (ce sera l'avis du Contrôleur général L'Averdy, GCCLâXXV), avaient causé plus d*irntatioii que jamais; les commandants militaires, chargés de les exécuter, n'avaient pas tous procédé avec le même tact que le duc d'Harcourt, et le ministère se voyait en conflit avec la plupart des Cours du royaume.

On imagina la déclaration du 21 novembre 1763(3) qui, sans abroger ledit d'avril, dont au contraire il renouvelait les dispositions, en adoucissait les formes, en expliquait les raisons, en interprétait l'application, et pour tout dire en prenait la place. Le nouveau texte maintenait les prorogations d'impôts, mais aussi il insistait sur la caisse d'amortissement et son fonctionnement ; passant au cadastre et à la réformation des finances, il appelait les Cours souveraines à soumettre des mémoires sur la matière et annonc^ait la création d'une commission d'études. En même temps l'on prépara une lettre patente qui annulait tout ce qui s'était passé de part et d'autre, les enregistrements d'autorité aussi bien que les arrêts de pro-

(1) Pr^cii fis c* (fui l'af pang/ dfpuiâ te 14 mart, etc. Cette

lettre n'a pas Hé recueillie par Ploquel . cHot-ci donne au contraire la plus frandc inrtie de Tarte de démission

U) rxcxxvi.

(3) Kêcu^deê KdiU etc.

tesialioQ ou de défenses et ies remoatiaiices, oà il s'^ produit : à ces coodilious on espérait enlever partoiit V gistrement de la déclaration (CCaVXXVIl, CCCXLil).

Les Parlements se moulrêrent assez froids, et, sur ces trelaites, Bertin, qui avait mené l'affaire avec aoe exagérée, laissa k Ck>ntrôle général des finances, qo*il pea contre un portefeuille de secrétaire d'Etat (I).

Ijd comte de L^Averdy, simple conseiller au Psarlemetit. fs! nommé à sa place le 13 décembre, et se résigna à preodre le Contrôle général par obéissance, sur les ordres réitérés àm Roi. On le verra dans nombre de ses lettres gémir, accuser le sort; et se lamenter de s'être vu imposer ces hautes el loardes fonctions (CCCXXXIV, GCCXXXVII, CCCXUI, etc.) (±).

Cependant, à la date du 16 décembre, Miromesoil adressa au Roi une longue leltre, un mémoire plutôt, qui lui Hait le plus grand honneur. C'est un plaidoyer en faveur de sa Compagnie. H y expose les raisons qui ont déterminé la démissioo,

(i) La N^NtiKindie fui c^ituprise diDs son département.

(2) L'infortuu^' paya de sa télé en 1793 un honneur qu*il avait Ht si loin de briiTiier. Voiri la iioti.e qut* lui ronsacn^ le Dklionfuiirf dm

individui encoyH a la mort de L. Prudhomme : - Laverdy (Cléfli.-

Ch.-FraiM;.), âg«^ de 70 ans. ci-devant cuiilrAIeur jfénénil des Giian^^es..... coiidauiué A mort le i frimaire an II par li^ IritMinal révolutionnaire de Paris, arrima fCaroir fait pourrir den grains dans ses étangs ». arcasitiori inepte ima^cinée a raf»pui d'une prétendue adhésion au prétendu parle de famine. Il était membre de rAcidémie des Inscriptions; on a dt* lui. dans le tome III des Sotices fl Extraits des manuscrits de la bihliothègue du lioi. une étude eonsidérable, la première qui ait été irrite, sur les pr(M*és de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Art*. CVuiit un homme instruit, laborieux, honnête et judicieux. n)ai> il ne resta quf quelques anne«>s aux finances {1763-1768); il eut p«Mir >ueetfNseiir Ma) non d Invatilt. qui fut remplacé quelques mois plus tard par l'abbe T^-rriy. Dans !♦• conflit de 176J. L'Averdy apporta un esprit de m«idérati(Hi qui finit par n'imposer au Conseil, et c'est à lui qu'on doit la lin de cette crise parlementaire.

Hmpossibilité où le Parlement fot rois de faire entendre ses repr<'»senlalions, les atteintes portées à la liberté de ses délibérations, les imputations injurieuses dirigées contre lui par les arrêts du Conseil des i4 août et 17 noverobre, les roau\ qui résultent de la suspension dn rours de la justice. Il supplie le Roi de rappeler les roagistrats & leurs sièges en effaçant jusqu'aux moindres traces de leurs disgrâces, c'est-ù-dire en p''Vo<|uant les deux arrêts de son Conseil (I).

Le ministère résolut d'aplanir les conflits pendants avec les autres Parlements avant de s'occuper de Rouen. Alors, tandis que le chef de la magistrature, le vice-Chancelier .Maupeou, ne cessa, et jusqu'au bout, de demeurer, au moins à l'égard de Rouen, dans la plus complète inaction, s'engagea une correspondance presque quotidienne entre L'Averdy et .Vfiromesnil, du milieu de décembre 1763 jusqu'au mois de mars 1764 : elle est presque tout entière remplie par les nouvelles des diverses Cours, la recherche des moyens de les jMicifler, les eff^orts tentés, les résultats espérés ou acquis, enfin par l'étude du plan à suivre pour parvenir à la restauration du Parlement de Normandie*.

1^ Parlement de Paris avait enregistré dès le 1«^ décembre la déclaration du il novembre- (2), mais il n'enregistra que \p 2i janvier les lettres prescrivant le silence sur ce qui s'était liasse à la suite de Tédil d'avril et des enregistrements forcés (3\ : encore inséra-t-il dans son arrêt un blAme contre les agissements des agents du pouvoir royal et qualifia-t-il les lettres patentes • defl'el di» la clémence du seigneur roi envers

(1^ r.rtte Irtlrr a Hé. psir ck*riMon dn Parlement rfranmlMiDl, imiv rnlr Mir soii rrfri%!rr. Mlle i^l in«kTfe dan» /Yi'nj th ce </ui »>i/ paa»^ . . tiepuu U 14 man tlAI. et rapportée par Floquel (paire 511 ;.

tl) Ifhamberl, Anctrnnfn tots /rançoian.

(3) l^ Parlement de Pari?» avait enrefi«tré l>dil d avhl, eo lit de ju*tire, le rui prêtent, le ai mai *ie3.