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ceux qui ont cooseillé ou exécuté les désordres commis coolre les tribunaux de sa justice souveraine » (i).

Douai enregistra la déclaration du 21 novembre» après des remontrances, dans les derniers jours de Tannée 1763; Aix suivit cet exemple le 9 janvier, avec force réserves; Bordeaux avait enregistré quelques jours plus tôt, mais il s*éUit rendu justice en biffant les procès-verbaux de Teoregistrement militaire inscrits sur ses registres au mois d*août, puis il cessa ses audiences quil ne reprit qu*à la fin de février Besançon, Dijon, au commencement de janvier, préparaient des représentations contre la déclaration. Entre temps toutes les Cours faisaient des remontrances soit en faveur du rappel des magistrats de Rouen, soit à Toccasion de ce qui s^était passé à Grenoble et Toulouse. Restaient encore les Parlements de ces deux villes, où, par suite des maladresses, des grossièretés même ou des violences des commandants militaires, le marquis du Mesnil du Chàtellier à Grenoble, et le duc de Fitz James à Toulouse, les choses s'étaient plus gravement envenimées (2).

Grenoble avait enregistré la déclaration du 21 novembre dès le mois suivant, mais la personne de Du Mesnil, Tauteur des enregistrements forcés de septembre, restait un obstacle à Tadoption des lettres patentes d'oubli. Après avoir voulu lui faire son procès, le Parlement n'exigeait plus maintenant que son rappel. Miromesnil conseillait cette mesure; L*Averdy la réclamait. Le ministère proposa Tenvoi d'une députation ; le Parlement la refusa. Alors dix de ses magistrats furent mandés : ou les exila aux environs de Fontainebleau (GGCLIII). Elnfin, après de longs débats, L'Averdy

(1) Le PîirleioeDt concéda au ministère que ce considérant de son arrêt serait supprimé dans le texte imprimé.

(2) A Rennes le conflit sir la déclaration du 21 novembre oe devait éclater que plus tard.

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obtint la révocation du lieutenant général du Dauphiné ; puis le Parlement tout entier se rendit à Versailles, présenta ses remontrances, et, après une lK)nne réponse du roi, retourna prendre ses fonctions (1). (13 février. CGGLXXXVI.)

A Toulouse on avait bien enregistré la déclaration au mois de décembre, mais une situation analogue à celle qu'oflTrait Grenoble se compliquait encore de la qualité de pair appartenant au Lieutenant général, le duc de Fitz James. Comme Du Mesnil, le duc avait été, pour ses agissements, décrété de prise de corps. Le Parlement de Paris, saisi de laffaire, comme seul juge des pairs, cassa, pour incompétence Tarrét et la procédure de la Cour de Toulouse (2). Cependant ou s'obstinait à maintenir Fitz James dans son commandement ; on voulait même qu'il tint la session imminente des

(1,1 On lui alkNia 60,000 livret pour les frais de son voyage. — Au roots de décembre, œ Pirtement avait refitsé au Roi l'envoi dtf ses refis! rrs, réclama par lettre ciose : on l'avait eiilé tout entier.

(2) L'arrêt de Toulouse (17 décembre 1763) ordonne l'arrestation du duc et une enquête crimineUe, pour laquelle deux conseillers sont conn mis, mais, continue la sentence, « le Parlement séant à Paris tétant éminemment b Cour de^ P^irs, le siège ordinaire de la pairie et plus a portée de convoquer IcMlits pairs », copies de l'arréi et des informations seront envoyées au greffe de ce Parlement et le duc de Fitz James sera transféré (il ne (ut Jamais arrêté; aux prisons d'icelui. Il semble que œ lût trop ou trop peu. Lt Parlement de Toulouse craint-ii que C4*lui de Paris soit »eul juge des pairs, alors crlui-<i aussi est seul coôipétrnt pour décréter et informer; et si les magistrats de Toulouse pou\aienl, ^ns même Tadjoiiction des pairs, conmencrr des poursuites (la tbeohe des classes les y autoriserait) pourquoi s'arrêter m chemin et renvoyer à Paris la suite de l'affaire ? Ils n'avaient qu'à convoquer les pairs et juger l'affaire jusqu'au tioui. L.es Pairs ne fussent pas venus; un le sentait Uen. Inversement le Parlemml de Parts se prétendait seule Cour et srui juge des pairs, supérieur aux autres Parlements de France, - qui n'étaient que de faibles éniaiutions ou de |(*gèrtrs extensions - de lui-même. Lt PaHesenl de Rouen n'acrepU pas cetk doctrine. Voy. mfra, p. xixiij.

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Etats de Languedoc (CGGLIIl). Les magistrats répondirent par un açrét qui défendait de le reconnaître pour Lieutenant général (CCGLXI, 46 janvier). Cependant le Contrôleur général parvint à faire adopter le rappel du duc (CGCLXIV« 3 février), et une députation de ce Parlement se rendit à Versailles. Le Roi la reçut le 25 février, entendit ses représentations et lui fit une réponse qui lui donna satisfaction. Des lettres patentes lui furent expédiées le même jour pour lui enjoindre de mettre à exécution la déclaration denovembreet prescrire Toubli des événements passés, et quels événements! Après les inscriptions, radiations d^autorité, les cassations survenues là comme ailleurs, le Lieutenant général en était venu jusqu'à arrêter plusieurs magistrats ou leur imposer du moins des arrêts chez eux. Les lettres patentes furent enregistrées le 24 mars et le silence se fit aussi à Toulouse.

Le moment était venu de tniiter TafTaire du Parlement de Rouen. Miromesnil et L'Averdy Tuvaient préparée sous-main ; il n*y avait plus qu'à hâter le dénouement, mais en usant de diplomatie et de ménagements.

Il fallait que les magistrats sentissent la nécessité de leur réunion : la suspension du cours de la justice dans toute la province (GGCLX), le sentiment public devaient les y préparer. Il fallait que la mesure parût adoptée, pour ainsi dire, à leur instigation, autrement Ton risquait de se heurter à un parti pris d'opposition. Surtout il fallait que le P. Président n'eût pas Tair d'avoir négocié l'accommodement, tout ce qui venait de lui étant suspect sinon au plus grand nombre, du moins aux plus influents (CCCL, etc.). Il fallait enfin que la dignité du Parlement, blessée par les arrêts du Conseil des 24 août et 17 novembre, obtint une satisfaction suffisante, cependant que par contre Tautorité royale ne pouvait être exposée à rimmiliation d'une rétrac Ulion. Quel profçramme suivrait-on d^iilleurs pour conc'ili<*r ces divers points de vue?

Car il n'était pas permis de ne pas réussir, un échec pouvant rendre la situation irrémédiable. Voilà ce quVn de nombreuses lettres étudient et recherchent le P. Président et le Contrôleur général.

Pour Miromcsnil c'était une condition essentielle que les deux arrêts du Conseil fussent rapportés : il y allait de Thonneur du Parlement, et Tordre public ne réclamait [tas moins que les magistrats fussent relevés des reproches dont ils avaient à l>on droit été consternés (1). Les lettres patentes que Ion avait envoyées aux autres Cours ne satisfaisaient pas Miromesnil .: h Rouen la flétrissure des arrêts du Conseil avait mis les magistrats dans une condition particulière ; il voulait donc que des lettres spéciales leur fussent expédiées |>our annuler tout ce qui s'était fait de part et d'autre, leur HMidre la confiance du Roi et les rappeler à leurs sièges. L'Averdy n*y contredisait pas, mais il se heurtait à Tobstinatîon du Conseil, qui ne voulait considérer que la majesté royale ofTensée et Tautorité absolut* du souverain méconnue.

.Miromesnil insistait pour qu'une dépiilalion de ses confrères fût mandée à Versailles, que le Roi entendit leurs n^présentations, surtout qu'il leur réf>ondit lui même, sans lire un discours écrit d'avance : car Tune des causes de la défiance publique, à Tavis du P. Président, tenait à ce que les ministres gouvernaient, non le Roi. I^e Roi est aimé, disiiit-il, qu'il st* montre, qu'il agiss«* et il sera oliéi. Mais comment s(* ferait la députation f Des démissionnaires consentiraient-ils à venir ? Puisqu'ils se considèrent comme ayant cessé dVtre magistrats, en quelle tenue se présenteraient-ils? (îrave question d'étiquette. Si Ton mande les députés nvant fie rétablir W Parlement, les mandés so croiront- ils autorisés a représenter une Cour qui n'existe plus? Si l'on rassemble les

(l> B^ k iO déreialMy Virootriml poM rtitr condiUon iCCCWW;.

magistrats avant que leurs députés ne viennent à Versailles, ne vont-ils pas prendre quelque délibération capable de tout gâter?

Miromesnil donc estime qu^il faut attendre le moment où le secret désir de reprendre les fonctions sera devenu assez intense pour que Ton ne puisse douter du succès d'une convocation, réunir alors tous les membres du Parlement à Teffet de leur faire entendre seulement Tordre qui mande une députation, en ayant soin de les mettre hors d'état de délibérer ; une réunion préparatoire chez lui-même, et non en corps de Parlement, semble le moyen. Puis les députés se rendront à Versailles et Paris, ils^ conféreront avec les ministres sur toutes les difficultés, celles qu'on observe dans les prescriptions de la déclaration du 21 novembre, et d autres sur diiïérentes matières, et ces difficultés s'aplaniront. La députation aura audience ; à sa tète le P. Président fera au Roi un discours de circonstance pour protester de la pureté des intentions de sa Compagnie ; le Roi répondra, il remettra aux députés les lettres des démissions et les renverra, en leur ordonnant de s'assembler au palais pour y recevoir ses ordres. Des lettres de cachet, individuelles, porteront à chacun Tinjonction avec la date do la nouvelle assemblée ; en cette séance le Procureur général apportera et un arrêt du Conseil annulant cegx dont on avait eu sujet de se plaindre, et des lettres patentes effaçant tout ce qui s'est fait de part et d'autre, prescrivant Toubli et portant ordre de reprendre les fonctions et d'enregistrer la déclaration du 21 novembre. Ajoutez à cela qu'il fallait arrêter le texte des lettres patentes, du discours au Roi, de la réponse de celui-ci.

Tout ce plan est longuement discuté et concerté entre Miromesnil et L'Averdy. Ce n'est que lentement, après des tentatives réitérées, et par concessions successives, que L'Averdy enleva Tadhésion des ministres aux diverses par-

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lies du programme. Tout cela remplit les lettres depuis le milieu de décembre jusqu'à la fin de février. Miromesuil ne ménage ni les conseils ni les avis au Contrôleur général découragé Quelquefois même la correspondance laisse le ton des affaires, elle devient familière; ou bien elle se fait philosophique, morale, on parle de Tesprit public, des passions des hommes, de la meilleure façon de mener le peuple ; on critique le gouvernement, le Hoi, ladministraticm.

Dans cette réconciliation du l^rlemenl de Houen, la partie la plus difficile à convaincre n'était fias le ministère, quelque répugnance qu'il montrftt aux concessions: c'était bien le l^irlement lui-même. Offrir A celui-ci un plan tout fait, c'était s'exposer à un refus; le convaincre que le plan n'était pas l'œuvre du P. Président n'eût pas suffi peut-être, il fallait lui persuader que le plan venait de lui-même et était son œuvre. .Miromesnil eut cette habileté, cette duplicité, si Ton veut.

D'abord, et dès la sé|)aration du Parlement, dans ses entreliens avec les quelques magistrats qui le venaient voir, il ne manqua pas une occasion de sonder l'opinion pour guetter le moment propice, et de disposer les esprits pour préparer le retour. En même temps le Contrôleur général s'employait de même façon, et faisait agir les influences dont il pouvait disposer au l^rlement de Paris, où nombre de magistrats rotiennais avaient des intelligences. Ces opérations d'appr(»che aidaient aux événements mais ne pouvaient les dérider.

Trois conseillers de Rouen furent, dans les mains de .Miromesuil, les artisans inconscients de ses combinaisons : Camus de Ponlcarré de Viarme, Du Fo.Hsé et Le Couteulx, également influents dans leur Compagnie, le premier, auprès des frondeurs ou des échauffés, comme les appelle Miromesuil, le second auprès du vieux parti d'opposition gallicane, le troisième auprès des modérés. Ijps deux derniers du reste. Du Fossé et Le Gouleulx, comptaient ptroii les migis-