CCCLXII. — 18 janvier

B. M. R.. m». Y. 241 (2). — Autographe, non signé.

L AVERDY A MIROMESNIL

Me trace un projet de marche pour le rétablissement du Parlement de Rouen, Me mande d* y faire mes observations par une lettre ostensible, mais écritte de ma main et qu*il puisse montrer à un comité; et de lui écrire à cœur ouvert, par une autre lettre particulière^ si j'ai à lui dire des choses que je ne veuille pas qui soient connues des autres ministres.

Enfin, Monsieur, le roi s'est décidé. Après le compte qui lui a été rendu de deux comités oQ tout a été discuté, après le plus mûr examen et Tesprit de zèle et de patriotisme joint à rattachement le plus entier au service du meilleur maitre, le Roi vient d'écrire à M. de Fils de

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Jaçies dq se rendre auprès de sa personne, et il vient d'en faire écrire autant à M. Duniesnil. Il envoie en même tems au Parlement de Toulouse une lettre de cachet pour faire venir cinq de ses membres en députation, et il leur parlera li(i*méme. 11 y envoie aussi une lettre patente pour demander expédition de toutes les procédures faites jusqu'à ce jour, et qu'on surseoie à leur continuation jtisqu^à ce qu'il ait fait sçavoir ses intentions, ce qu'il fera par la voie de la députation. Voilà Taurore d'un beau four. Je m'empresse de vous en faire part. Vous pouvés en tiier parti pour le bien de la chose. Je sçais que, si Toulouse ne se prête pas, tout est perdu, moi le premier, mais il n'y a pas de mal à cela; mais l'autorité le seroit. J'en écris à ce sujet avec tout le zèle dont je suis capable, et j Vspère que la Providence bénira le succès de mes bonnes intentionf, et encore plus la bonté du cœur du roi qui l'a déterminé à ce sacrifice.

On a aussi agité ce qui concerne Rouen. A cet égard la forme est très difficile et on a dit qu'il £alloit vous écrire à ce sujet dans le plus grand secret ; mais, comme je puis être obligé de montrer votre lettre, écrives mVn une ostensible, et par une autre vous pourrés parler à cœur ouvert. On m'en a chargé, quoique j*aie dit que je n'aie jamais eu l'avantage de vous voir une seule fois en ma vie, parce que, dit-on, on se connoît dès qu^on est occuppé du bien du service du Roi et qu'il en résulte une relation nécessaire. Après ce préambule, ^^entre en matière.

Le parlement de Rouen est démis. Ses démissions sont dans les mains du Roi, mais le Roi ne s'est pas expliqué. Donner un ordre à chaque conseiller et président, se rendre et s'asseoir tel jour en la grande chambre de son parlement pour y entendre ses volontés, c'est chose de forme et où le Roi sera obéi. Aussitôt qu'ils seront assis.

les gens du Roi entrent et disent qu'ils apportent un ordre du Roi, qu'on laisse sur le bureau. Ils se retirent, et on lit Tordre qui porte que le Roi veut que tels et tels se rendent sans délai pris de lui pour leur faire connoitre ses intentions. La marche est-elle bonne? N'y a-t-il pas à craindre de deux choses Pune, ou que le Parlement se croie rassemblé au moîen de ce que la qualité de conseiller sera sur la lettre de cachet et qu'en conséquence il ne veuille délibérer avant le retour des mandés? Dans ce cas quel moîen de l'tempécher ' D'un autre cftté n'esi-il pas à craindre qu'il ne veuille pas s'asseoir sans les démissions rendues et ne veuille pas en conséquence obéir à Tordre da mandat, mandat personnel exprès pour empêcher à toute difficulté. Dans ce cas quel remède '>

La forme que je vous indique ici est précisément celle qui fut suivie pour nous lors de notre renti^c, en 1757, après les démissions.

Les mandés venus ici y reprendront la qualité de député au moien de ce que le Roi leur dira. A leur retour, nouvelle lettre de cachet à chaque membre pour se rendre au palais. Les mandés devenus députés rendent compte de ce qu'on leur a dit: le Premier Président a les démissions dans sa poche et alors le Parlement délibère : !• de reprendre ses charges, 2^, et l'assemblée finie, le Premier Président adhirc les démissions en présence de tout le monde en même tems qu'on adhire aussi le double que le Parlement en a seurement garde ( 1 ).

Ce n'est pas que le moment de hnir avec Rouen soit arrêté ni peut-être convenable dans Tinstant. Mais on

(t) Oo ver**;! plut tard le Roi rendre tui-mcme aui magisu'att \t% actes de leurs ilcmistioni : cci Hctet sont anneiéa au Regiftre «ccrcf , aioii que les doublet que le Parlement avait conaervét.

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veut avec raison avoir une marche toute convenue et profiter de Pinstant.

Expliqués vous donc sur tous ces points. Tracés vous même la marche qui vous paroîtra la plus convenable et la plus seure. On la discutera, on vous marquera les difficultés, les changemens qu'on croira nécessaires et leurs motifs. Cette forme est capitale. Le manque à un seul point peut em harasser également et le Parlement et le gouvernement.

Cecy est à présent entre nous. La présence du duc d*Harcourt est-elle nécessaire à Rouen ? Peut-elle nuire au succès de l'arrangement. Si elle y peut nuire, il pourroit demander un congé et je crois qu'on le lui accorderoit. Dans ce cas là ce seroit une chose à lui inspirer, parce que cela ne paroîtroit pas venir d'ici. Mais s'il prend ce parti, il faut qu'il y ait quelqu'un de capable qui reste pour commander les trouppes dans une province où il n'y a plus de justice ni de police. J'attends votre réponse sur tous ces objets avec la plus vive impatience; mais malgré cela donnés vous le tems de la bien réfléchir, et songes tant à la lettre ostensible qu'à la lettre secrette, et que toutes deux soient de votre main. Vous connoissés mon bien sincère attachement.

A Paris, ce i8 janvier 1764.

CCCLXIII. — 22 janvier 1764.

B. M. R.,ms. Y. 241 (a) — Autographe, non signé.

LWVERDY A MIROMESNIL.

Me fait part de ce qui se passe à Paris au sujet de M. de Fit sj âmes.

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Je vous envoie, Monsieur, copie de la lettre patente que le Roi a envoie au Parlement de Paris. Il y a ajouté une réponse :

« J'ai examiné vos remontrances. J'approuve ce que vous avés fait pour la conservation des droits de la pairie. Je vous ai déjà fait connoitre mes intentions relativement au duc de Fils de James. Mon Parlement doit avoir la plus grande confiance dans mon désir de ramener partout Tordre et la règle, et je suis sérieusement ocuppé du protnpt rétablissement de la justice dans les lieux où elle a pu souffrir quelque interruption.

c Des lettres patentes que je vous enverrai demain vous feront connoitre que j'ai soin d'écarter tout ce qui pourroît retarder le plan que je me suis proposé pour procurer la tranquillité dans mon roiaume ( 1 1 >.

(i) Copie de cet lettres patentes est jointe à la présente lettre. Kllet sont ainsi conçues :

« Nous avons donné, par notre déclaration du 21 novembre dernier, les preuves tes plus sensibles de l'attention que m^us avons fmite aux représentations de nos Cours, et du désir que nous avons de procurer à nos sujets les soulagemens les plus prompts et les plus effectifs; touchés Je leur situation, nous avons cherché a connoitre encore plus ù fonds l'étendue de leurs besoin», et la nature des remèdes dont ils sont susceptibles ; et nuus avons cru devoir fiiire usage des lumicres vie ceux que leurs fonctions et leur attachement à notre service et .iu bien de notre Etat, qui en est inséparable, mettent a portée de nous proposer les moyens les plus propres a remplir nos vaux ; notre nffcction pour nos peuples ne nous a pas permis d'attendre le résultat d'un travail dont ils doivent se promettre les fruits les plus heureux; nuus venons Je le prévenir par des retranchemens considérables faits des à présent dans nos dépenses, et nous ne cessons de nous appliquer à en procurer de plus grands encore, en attendant que les mémoires et les avis, que m»us avons demandés u nosCouis, nous fournissent les nmvens de perfectionner des opcrations si salutaires, pur le meilleur or..re dans la perception et par la reformation les abus qui pouroieni s'y être

VoiJà à très peu de chose près les termes de la réponse. Le Parlement de Paris a registre avec la modification, comme V effet de la clémence du dit seigneur Roi envers ceux qui ont conseillé ou exécuté les désordres commis contre les tribunaux de sa justice souveraine, et j'en suis désespéré; on m^a manqué indignement de parole. Après les plus grands efforts pour réussir à Versailles, j'ai été trahi dans le Parlement de Paris par M. Lambert. Ceci soit entre nous deux seulement. Dieu par dessus tout! Il lui en rendra quelque jour la récompense.

glissés; mais plus nous nous sommes occupés de ces grands objets, plus nous voyons avec peine qu'il subsiste encore des inquiétudes, que notre ditte déclaration auroit dû faire cesser, et qui pouroient distraire nos Cours du travail auquel elles ont à se livrer, pour rentier accomplissement de nos vues. Si des V03res, qui n'ont été occasionnées que par les circonstances fâcheuses du besoin le plus pressant de nos finances, ont pu donner lieu à des allannes, nous avons bientôt fait connoîtrc que nous n'aurons jamais d'autre inteotioQ que de régner par l'observation des loix et des formes sagement établies dans notre royaume, et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires et les ministres la liberté des fonctions qu'elles leur assurent. Nous ne pouvons donc trop nous hftter de manifiester de nouveau nos véritables intentions à cet égard, et d'imposer le silence le plus absolu sur ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à notre ditte déclaration, afin que, le souvenir en éunt entièrement effacé, rien ne puisse différer davantage ce travail important, d'où dépend le soulagement de nos peuples et qui sera un nouveau témoignage du zèle de nos Cours pour le bien public et de notre amour pour nos sujets.

« A ces causes, etc.. Avons ordonné et ordonnons que notre déclaration du 2 1 novembre dernier sera exécutée selon sa forme et teneur; ce faisant, avons imposé un silence absolu sur ce qui s*esi passé jusques a présent relativement aux objets qui ont donné heu à notre ditte déclaration : faisons deffenses à touttes personnes, sans exception, même à nos procureurs généraux de faire et continuer aucunes poursuittes à ce sujet pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement... •

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S'il n'y avoit que moi de compromis, je ne m'en inquié* lerois pas; mon pis aller est la retraite et j'ose dire qu*il est doux |>our une âme de ma trempe. Mais que deviendra mon plan de pacification? Ne sera-t-il pas renversé? C'est tout ce que je crains pour le Roi et pour la France. J*y ferai encore ce qu'il dépendra de moi. Heureusement que j'ai trois témoins de ce qui m'avoit été promis et de ce qui n'a pas été tenu, dont un des ministres étoit un. Aussi j'espère ne pas perdre assés de confiance pour être sans crédit dans ce nouveau combat. Le Parlement de Paris a de plus arrêté un remerciement au Roi ; ii a en outre envoie copie du tout au Parlement de Toulouse avec une lettre.

Le mandement de l'Archevêque est condamné au feu ; le Procureur général a rendu plainte contre lui. Les Pairs soQt convoqués pour demain. Le Roi l'a exilé à la Trappe pour le soustraire au décret. Je doute que cela l'empêche ( ! ). Pauvre France, que deviendras tu *-

Cest toujours avec plaisir que je vous ouvre mon cœur. Que de chagrins l'assiègent h la fois! Ne vous désespérés cependant pas. L'injustice des hommes ne me fera point

(i) L*archevcquc de Paris, Chrisiuphc de Bcaumont, venait de publier une instruction pastorale pi^ur dénoncer Tusurpatit^n cornmile sur les attributions de l.i puissance e^kstastique, par tes f'arlern«nct qui s*ét«ient arrogé le droit de condamner les docthsca des Jésuites. A son tour le Parlement de Rouen, par arrêté du 1 1 avril 1 764, condamna le mandement au feu. en même temps que celui publié dans son diuccse par l'évcque d'Amiens, sous le litre : Adhésion de Mgr Vt'vcque d'Amiens a l'Instruction pastorale di r archevêque de Paris rur les atteintes données à tauthorité et CiCgliÊt par les jugements des tribunaux seadiers dans Vaffairt des Jétuiti T.

quitter les sentiers de Thonneur et de la droiture, et je combattrai jusqu'au bout pour sauver ma patrie.

Ce 22 janvier 1764.