CCCLXIV. — 23 janvier
B. M. R., ms. Y. 241 (2). — Minute : « A M. Delaverdy
le 23 janvier 1764. >•
MIROMESNIL A L'AVERDY
Monsieur,
Je répons à la fois aux lettres que vous m^avés fait Tbonneur de m'écrire les 16, 18 et 22 de ce mois. Jetais charmé que vous aiez enfin obtenu du Roy le rappel de M. de Fits James et du s' Dumesnil, et que Sa Majesté prenne le parti de parler elle-même à M^^ du Parlement de Grenoble et à la députation de celuy de Toulouse; mais tachés aussi, s^il est possible, de rengager à parler un peu de luy même, c'est à dire à ne point lire ses réponses sur un papier en présence de ceux à qui il parlera. Vous ne sçauriez croire le mauvais effet que fait cette manière de parler et de répondre : Ton s'immagine toujours que le Roy ne prend aucune part aux affaires, qu'il en ignore les détails, et qu'il ne fait que répéter sans intérêt et sans voloiyé ce que son Conseil luy a dicté. Cette observation, Monsieur, est vraisemblablement inutile en ce qui touche le Parlement de Grenoble, parce qu'il sera congédie, selon toute apparence, avant que vous receviez ma lettre. Mais elle sera importante pour la députation de Toulouse, et pour nous, lorsque le tems de nous parler sera venu. Je ne s^ais pourquoy le Roy se méfie de luy même ; avec autant d'esprit et de justesse, il n'a besoin, pour bien parler, que de dire ce qu'il pense, et, instruit
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comme U Test, il ne peut que dire ce qu'il convient qu^il dise.
Je vous envoie, Monsieur, une lettre ostensible écrite de ma main et signée, telle que vous la désirés, sur la marche que vous m^avés indiquée au sujet du Parlement de Rouen. Comme il se peut faire, ainsi que vous me le marqués, que vous soiez obligé de la faire voir, j^ay eu grand soin d'y rappeller les principes de celle que fat pris la liberté d'adresser au Roy, et de ne traiter précisémont que les objets sur lesquels vous avés marqué que vous êtes convenu avec le comité de me consulter. J'ay eu soin aussi d*entrer en matière, de façon à faire sentir, sans affectation, quelque surprise d'une marque de confiance pareille, afin que cette fav^on de vous répondre cadre avec ce que vous avés dit, lorsqu'on vous a proposé de m'écrirc, que vous ne m'aviez jamais vu.
J'ay lu les lettres patentes que le Parlement de Paris a enregistrées et dont vous m'avés envoie une copie. Elles sont bonnes pour empêcher que les parlemens ne fassent aucune recherche contre les commandans ny contre personne, et je crois qu'il sera bon de les envoier à tous les parlemens et à celuy-cy comme aux autres, mais je ne les crois pas suffisantes pour nous. Il faut observer que nous sommes dans une position absolument différente de celle des autres parlemens.
Bordeaux s'est fait justice luy même de Tarrét du Conseil en le biffant sur ses registres et en biffant toute la besogne de M. de Lorges iij. Il a ensuite enregistré la déclaration du 21 novembre, et par conséquent admis les impôts. Qu'on luy envoie par dessus tout les mêmes let-
(1) L,ouU lie Durfort, duc Ae Larges, lieutenant g^ncrml en Guyenne, tout le nuiréchal de Richelieu. V. B«»tchcron des Porte», Hui. du Pari, de Bordeaux ^ 11, p. 294 et §.
très patentes qne Paris a enregistré, il sera content et tout sera fini pour luy. Grenoble est satisfait en partie par le rirppel (kl s^ Dumesnil. Je ne doute pas que les conférences qu^il a eu avec vous et ce que luy aura dit le Roy, joint aut lettres patentes qu^il pourra enregistrer à son retour chez luy, ne puisse y rétablir la paix, et alors tout sera fini à son égard. Toulouse pourra être satinait de voir M. le duc de Fits James rappelle et privé de tenir les Etats. Il a enregistré la déclaration du 21 novembre dernier; sa députation pourra vous mettre en état de l^ppaiser sur Pafiaire de M. de Fits James, et h lettre que luy a écrite le Parlement de Paris pourrra rengager â enregistrer aussi les nouvelles lettres ^tente^. Dijon, qui fait des remontrances, vous met cfncore à portée de négocier, et vous pouvés encore espérer de ce c6té là que les mêmes lettres patentes pourront suffire.
Mats le Parlement de Rouen se trouve dans des circonstances absolument différentes de celles où sont les autres parlemens. Il n'a aucun sujet de se [daindre personnellement de M. le duc d'Harcourt. Ce Ireiïtenant général s*est conduit avec politesse, avec modération, ne s^esc même pas plaint qu^on luy atf refusé les honneurs dus à sa charge et n'a fait quVxécuter ses ordres sans user de tout le pouvoir trop étendu que ses instruaions contenoient peut-être. Enfin Ton ne peut luy sçavoir mauvais gré que du malheur qu'il a eu d'être chargé dHine pareille commission. Malgré cela je pense. Monsieur, qu'il est nécessaire dVnvoier à Rouen les mêmes lettres patentes que le Parlement de Paris a enregistrées, à cause d'un arrêté que le Parlement fit le 19 aoust, portant que la Cour se réservoit à délibérer dans un tems plus opportun sur ce qui concernoit M. le duc d'Harcourt. Il est
bon que je vous rappelle à quelle occasion cet arrCté fut fait.
M. k duc d'Harcourt, aiant fait le 17 aoust son enregistrement forcé, le 18 le Parlement suspendit la perception des impôts. M. le duc d'Harcourt défendit aux imprimeurs d'imprimer et d'afficher Tarrét de défenae. LeiParlement prit alors le parti de le publier le 19 à Taudiance. M. le duc d'Haï court avoit ordre, des qu'il auroit fait son enregistrement, d'empdcher que le Parlement ne prit aucune délibération contraire à son exécution et de venir pour cet effet à toutes les assemblées des chambres. Croiant que cela ne serviroit qu'à aigrir les esprits^ je rengageai à ne point venir le 18, ni même k 19 au matin. Il se rendit à mes prières et ne vint point» mais, lorsqu'il apprit le 19 qu'on avoit publié un arrêt de défense et que Ton restoît encore assemblé, il crut devoir venir au pakis. Il y resta cinq heures, pendant lesquelks la Compagnie demeura assemblée, bien résolue de ne pointquitter la place. On luy déclara que l'on entettdoit, dés qu'il seroit parti, dresser procès-verbal de la violetice quMI apportoit par sa présence. Alors il dit que, si le pfx>cèa-verbal avoit pour objet de se plaindre au Roy, il y cooseotiroit volontiers, éunt toujours disposé à soumettre sa conduite au jugement de Sa Majesté, par les ordres de laquelle il agissoit, et il se retira, en priant la Compagnie de le faire avertir lorsqu'elle auroit dressé son procèsverbal, et il agit en cela très sagement, pour éviter de voir arriver à Rouen ce que l'on a vu arriver depuis è Toulouse et à Grenoble. Lorsqu*il fut sorti, on dressa procèsverbal de ce q/ti venoit de se passer, et ensuite l'on arrêta qu'il seroit porté au Roy des plaintes contre la violence que k Cour venoit d'éprouver, et l'on remit à délibérer sur le duc J'Harcoun dans uo tems plus opportun.
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par la présence du commandant, des défenses au Procureur général de faire exécuter les arréu, enfin des arrêts du Conseil dans lesquels on donne aux magistrats les titres de factieux, de rebelles, de séditietn, et par lesquels on leur défend de rendre des arrêts pareils à ceux qu'ails ont rendus, à peine d'être punis exemplairement et pour cet efiiet poursuivis par U Toie extraordinaire. Il est donc .^ présumer. Monsieur, que M'^' du Parlement pourront dire qu'il ne leur est pas possible de reprendre leurs offices à moins que le Roy n'ait la bonté de (aire cesser les causes de leurs démissions. Or Sa Majesté ne le peut qu'en annulant les deux arrêts du Cmiseil, dont il s^agit, ptir des lettres patentes qui, en assurant les magistrats de U conhance et de la bienveillance de S. M., leur enjoigne de reprendre leurs fonctions et annulle tout ce qui s'est passé antérieurement. Comme j*aj senti ta difficulté d^an* nuler nomément les deux arrêts du Conseil, lorsque j'ay dressé le projet de lettres patentes que je vous ai envoie il y a quelque tems < i ), je me suis contenté de mettre dans le dispoaitif Panéantissement de tout le passé et Tinjonction de reprendre les charges, et j^av eu soin d'insérer dans le préambule tout ce qui pouv<Mt tendre à ranimer le courage des magistrats et leur marquer la bienveillance du maître, sans cependant déroger à son autorité. Kl. quoique je tire des termes mêmes, dans lesquels l'acte de démission est conçu. 1^ motifs ^ui engagent le Roy à rappeler M'' du Parlement à son service, vous avés pu remarquer que je nV ai rien mis qui porte une approbation dc5 viémissîons en elle-mêtnes, puisque j'ay dit, en termes précis, .jue cette déma'che rt^aurott pu être prise en ^jnne part safts les tc^mngnaéces d^aj^tiom dont
(U \. 5ïfrr«,aXLU,
elle a été accompagnée, Voui> m^avds marqué, Monsieur, que cette idée ne passeroit jamais au Cooseil. J'^n ffuis véritablemeat fâché, car je ne vois poim de moyen plus capable de consoler M^* du Parlement et de les obliger de reprendre leurs fonctions, sans avilir Tautorité royale.
Vous me répondrés peut-être. Monsieur, qu^en pffopo»sant de donner des lettres patentes conformes à mon ptojet, pour réublir M'^ du Parlement, et d'envoior eo mime tcms au Parlement les mêmes lettres patentes qui ont Clé eiuegistrées au Parlement de Paris, je fais uo double employ inutile, puisque mon projet, en eajoi^ gnant à M'* du Parlement de reprendre leurs fonctions, annule tout ce qui s'est passé antérieurement, et que les lettres patentes enregistrées au Parlement de Paris imposent un silence absolu sur tout le passé. L'objection sera fuste, mais il nous seroit facile de nous accorder sur œt objet, s'il ne restoit point d'autres difficultés.
Eln effet il seroit facile de retirer du projet, que j'ai eu l'honneur de vous envoicr, ces mots qui sont à la fin, €i Sefacer jusqu'aux moindres vestiges etc., et de sutistiluer à tout ce passage ce qui suit : et mms attendons de voire ^le pour le bien de notre service que vous vous porterés avec une nouvelle ardeur à rendre la justice à nos sujets, et que, toujours disposés à leur donner Pexemple de la soumission quiis doivent à noire tfulorité, vous concourrés à nous faciliter les moyens de subvenir aux besoins présens de F Etat et de reuàre l'administration de nos finances plus simple et moins dispendieuse; ex, dans le dispositif, de se contenter d*y employer cette disposition; A ces causes, etc.. Nous \*ous avons ordonné et ordonnons de reprendre lesfonc* tions de vos offices, dans Fexercice desquels nous vous avons rétablis et rétablissons, déclarant à cet effet nulles
et comme non avenues les démissions que vous en avie^ faites en nos mains, si donnons, etc..
Ces lettres patentes n^aiant plus pour objet que de rétablir M^s du Parlement dans leurs fonctions et d'annuler leurs démissions, ne feront point un double employ avec celles qui ont été enregistrées à Paris et dont Pobjet unique est d^imposer un silence absolu sur tout le passé, et les imputations ainsi que les menaces, contenues dans les arrêts du Conseil, seront effacées par les assurances que le Roy aura donné de sa confiance dans rattachement et dans le zèle des magistrats qu'il aura rappelle à son service.
Enfin, Monsieur, après vous avoir marqué mes réflexions sur les différentes lettres patentes que je crois nécessaires et sur ce que je pense qu'elles doivent contenir, je vais vous marquer, quant à la marche qu'il convient de tenir, ce que je pense, et je vais le faire avec plus d'étendue que je n*ai cru le pouvoir risquer dans ma lettre ostensible.
Je pense qu'il conviendroit que le Roy envoiàt à M, le Procureur général des lettres de cachet pour M" du Parlement, telles que je marque dans ma lettre ostensible qu'elles doivent être conçues, et cela, pour les assembler à jour et heure marqués au palais et non chez moy, car, toute réflexion faite, chez moy ils seroient peut-être moins traitables qu'au palais, parce que cela pourroit leur déplaire II).
(i) Le plan qui va être exposé est celui qui fut suivi, à quelques détails près île procédure. En efl'ct. le a 3 février, M. reçut, tant pour ch.ique magistrat que pour lui-même, des lettres contenant ordre île se réunir le 12 mars. Le 27 février, il reçut une nouvelle lettre du Roi qui le mandait à Versailles, le 3 man; semblables ordres mandaient avec lui sept autres magistrats. M« convoqua tes
Ces Messieurs assemblés, M. le Procureur général apportera un ordre du Roy dans la forme marquée dans ma lettre ostensible, qui enjoindra au Premier Président, à M. le président de Rouville, à M. de S* Just, à M. Pabbé de Suslande. à M. Pabbé de Canappeville, M. Dufossé, M. Le Q>uteux, M. de Pelleiot, M. de Ranville et M. de Beuville de se rendre à Versailles avec le Procureur général. Ce sont les mêmes qui ont été mandés et relégués à Neaufle, à Villepreux, à Moret et à Milly. Comme M. de S< Just est incommodé de la goûte, et que Pabbé de Suslandes ne se porte pas bien, M. le vice-Chancelier pourroit écrire en même tems au Procureur général que» si quelques-uns des mandés se trouvoient par maladie hors d*ctat de partir, le Roy luy permettroit de les excuser.
Les mandés arrivés à Versailles, M. le vice-Chancelier les inviteroit à vous voir, ei vous pourriez alors conférer avec eux et les disposer à se pretter. J'aurois grand soin de ne les point quitter et de n*aller chez vous ni chez aucun ministre qu'avec eux, afin d*éviter les soup(;ons, les jalousies, et autres minuties qui souvent gâtent les affaires.
Lorsque vous les verriez à peu près disposés, le Roy leur parleroit et me remettroit les démissions. En même
confrères chez lui le 28 février, et mit tout leurs yeux les huit lettres royale» : le départ fut approuvé, et toute liberté fut laistéc aui mondét Je se conduire suivant les circonstances. Le voyage suivit, rempli d*abord par les visites, les conférences avec les ministres; le 10 mars eut lieu l'audience rovale : le Roi répondit à la harangue de M . lui r*ndit les démissions, annonça IVxpédition de ses lettres patentes, imposant le silence, et de sa déclnration du 11 novembre, et en réclama le prompt enregistrement. Puis de nouveaux ordres convoquèrent les magistrats pour le 14, K^jr auquel ils se rcunircni en Parlement. (V. Refnffrr êtcrel et Journal des opératiùnê, etc.)
tems S. M. remettroit au Procureur général les lettres patentes pour reprendre les fonctions, ceUes qui imposent silence sur le passé, et la déclaration du 21 novembre dernier, et le lendemain ils partiroisnt pour revenir à Rouen; et le Secrétaire d*Etat remettroit en même tems au Procureur général des lettres de cachet pour enjoindre à chacun de M^^ du Parlement de se trouver au palais à un certain jour. Alors, la Compagnie assemblée, je rendrois compte du voiage et tirerois de ma poche les démissions, et le Procureur général mettroit sur le bureau les deux lettres patentes avec la déclaration, et se retireroit, après quoy la Compagnie délibèreroit.
Quant à ce qu'elle feroit alors, je ne puis vous en répondre, attendu qu'il n'est jamais sage de se rendre caution de la volonté des hommes, mais j'immagine que les magistrats devroient être touchés de tout ce que le Roy auroit fait pour rétablir Tordre et la paix, et qu'ils auroient tort de s'y refuser. Au surplus, je ne vois nul inconvénient d'attendre, pour venir à nous, ce que le Parlement de Grenoble aura fait à son retour chez luy, et Tcvènement de la députation de Toulouse ; car )e crois que la conduite de ces deux Parlemens pourra fort influer sur celle du Parlement de Rouen. C'est à regret que je vous parle ainsi, mais les choses ne me paroissent pas assez avancées pour qu'il me soit possible de vous parier autrement.
Quant à M. le duc d'Harcourt^ je ne vois pas d'inconvénient qu'il demande un congé, lorsque l'on sera disposé à penser à nous. Le baillage de Rouen n'a point cessé les fonctions indispensables de la police. Il y a icy un major ( i ), médiocre sujet à la vérité, qui est en même
( I ) De CamboQ, major de la ville et prévôt général de la maréchaussée. Voy, tome I, p. a6.
tcms grand prévost, et qui sera suffisant pour commander le peu de troupes qui sont dans la ville.
Je suis aussi affligé que vous de la modification du Parlement de Paris. Est-il possible que Ton refuse de se pretter, lorsque le maître fait tous les sacrifices qu'il peut faire? La conduite de M. L|ambert] me surprend on ne peut pas davantage; mais Ton ne peut compter sur rien avec les Compagnies, et l'esprit de prévention fait souvent sortir les hommes de leur caractère. Au surplus, Monsieur, ne vous découragés pas; je ne puis me persuader que la mauvaise foy de ceui qui vous ont trompé détruise votre crédit. Le Roy est juste et bon, et il est impossible qu'il ne pense pas qu'il aura toujours avec vous l'avan* tage de connoitre la vérité par votre bouche.
Quant au projet de réponse que vous voulés que je vous envoie, j'y travaille et je bazarderai de vous Tenvoier demain ou après demain. Soyez, je vous suplie, persuadé que je ne négligerai rien pour répondre k votre confiance^ pour mériter votre estime et votre amitié. Je les dois à mon zèle pour le service de notre maître, et c'est un titre qui m'assure que je les conserverai. Vous mérités bien aussi que Ton s'attache à vous pour vous même, et je vous pHc d'être persuadé que vous avés, à cet égard, sur mon cœur et sur mes seotimens, tous les droits qu'exigent le mérite et la vertu, c'est à dire que je vous respecterai et vous serai attaché toute ma vie.
CCCLXV. — x3 janvier 1764. B. M. R.. ms. Y. 141 (2). — Minute : « A M. Delaverdy,
le a 3 janvier 1764. •
MIROMESNIL A L'AVERDY
Lettre ostensible ( i ).
Monsieur,
Je vous prie de m'excuser de n'avoir pas répondu plus tôt à la lettre que vous m^avés fait Thooneur de m'écrirc le 18 de ce mois, et par laquelle vous me marqués de vous faire pan de ma façon de penser sur les mojens de faire rentrer M'^ du Parlement de Rouen, dans les fonctions de leurs offices. Cette matière me paroit très délicate, mérite des réflexions que vous êtes plus capable que moj de faire utilement, et le danger où a été Madame de Miromesnil (2) ne m^a pas permis de travailler comme je l'aurois désiré. Voilà les motifs d^un retardement que je vous prie de ne point regarder comme un défaut de zèle» et encore moins comme une preuve de n^igence pour ce qui peut intéresser le bien du service du Roy, Tavantage de la province et celuj de ma Compagnie.
Je sens, comme je le dois, Monsieur, le prix de la con-
(i) Cette mention, quelques corrections de la main de Miromesnil sur cette minutQ, ainsi que sur la précédente et sur un certain nombre d'autres, attesteraient, si cr!tte attestation n*était surabondante, l'authenticité des minutes de nos portefeuilles.
(2) Mme de Miromesnil était accouchée le ao janvier (Rouen, registre paroissial de Saint* Lô; Annonces, affiches et avis divers de la Haute et Batse- Normandie, année 17Ô4, janvier et février). Jérôme-Thomas Hue le Miromesnil mourut on bas âge ; c'était le premier né du mariage du V. P. avec Mlle Bignon, sa seconde femme.
lis
fiance que vous me marqués, quoique je n^aie point encore été à portée de la méritter, et je vais y répondre avec toute la sincérité quVlle exige.
Il est certain que l'état de la province est digne de toute Tattention du Rdj, et que l'interruption presque totale de la justice y cause un désordre qu'il est de la sagesse de S. M. de faire cesser le plus promptement qu'il sera possible. Il n'est pas moins certain, comme j'aj pris la liberté de le représenter moi-même à S. M. par la lettre que j'ajr osé lu V adresser le 1 6 du mois passé, qu'elle ne s^auroit remédier à l'état fâcheux de la province qu'en rétablissant le Parlement ; mais il est aussi certain que les termes des arrêts du Conseil du 24 aoust et du 17 novembre dernier ont fait une impression si douloureuse sur l'esprit de M" du Parlement, que je ne puis vous répondre qu'il soit possible de les engager à reprendre leurs fonctions, à moins que le Roj ne daigne leur donner des marques de bienveillance capables de les consoler et de ranimer leur courage.
11 j a donc, Monsieur, deux objets à considérer : premièrement, ce que la bonté du Roy et sa justice l'engageront à faire, afin de dissiper et de calmer l'impression douloureuse que les marques de son mécontentement ont faites sur M'^'du Parlement ; ensuite la forme dans laquelle Sa Majesté jugera à propos de les rassembler afin de leur rendre ses bonnes grâces et sa confiance.
Par rapport au premier objet, il me paroîi que ce n'est pas relativement à luv que vous me faites Thonneur de me demander ma façon de penser. En effet, il me seroit difficile de rien proposer â cet égard, et je ne pourrois que m'en rapporter ù la bonté du Rov, â sa justice, à son amour paternel pour ses sujets. Je ne puis voir dans mon nuitre qu'un père tendre, toujours prest ù recevoir ses en-
fans dans ses bras, et k rendre justice à la pureté de leurs intentions ainsi qu^à leur respect et à leur affection sincère pour sa personne.
Quand au second objet, il me paroît impossible que Mrs du Parlement reviennent au palais, à moins que chacun d'eux ne reçoive un ordre sign^ de Sa Majesté, qui luj enjoingne de s y rendre à un jour marqué. Toute autre manière de les rassembler ne réussiroit sûrement pas.
Vous me demandés s'il nV a pas lieu de craindre que Mrs du Parlement, assemblés au palais en vertu des ordres du Roy, ne veuillent délibérer avant le retour de ceux d'entre eux que le Roy aura mandés, ou qu'ils ne veuillent pas s'asseoir, tant que les démissions ne leur seront pas rendues, ny déférer au mandat.
Il m^est difficile. Monsieur, de répondre de ce que feront M« du Parlement : i® parce que vous me recommandés le secret et qu'il ne m*est pas possible, par conséquent, de conférer -avec personne à ce sujet ; 2® parce que, quand même vous me laisseriez la liberté de parler des questions que vous avés la bonté de me faire, la plus* part de M'' du Parlement étant absens, il ne me seroit pas possible de connoître leurs façons de penser ; 3® enfin parce que, quand même ils seroient tous icy, je ne pourrois pas répondre de ce que chacun penseroit, attendu que je ne pourrois sonder leurs intentions que dans des conférences particulières, et vous sçavés qu'il arrive souvent dans les Compagnies que tel, qui, dans un entretien particulier pensoit d'une manière, prend dts impressions différentes, suivant les circonstances, lorsque le corps est assemblé. Je ne puis donc absolument. Monsieur, vous donner un sentiment que je puisse regarder comme celu y vie ma Compagnie, et je sens qu'il seroit dangereux de bazarder de vous donner le mien seul et de vous répondre
du succès. Il est certain cependant qu'il sera nécessaire de rassembler M'» du Parlement, et que rien n^est plus sage que de mander, comme vous le proposés, quelques-uns des plus anciens de chaque chambre, afin qu'ils soient admis à Taudiancedu Roy, et que Sa Majesté leur fasse connohre elle-même ses intentions. Plût à Dieu que Ton eût pris ce parti au mois d^octobre, à Fontainebleau.
Au reste, je ne vois que deux manières de rassembler M^du Parlement : Punc est celle que vous proposés, c'est-à-dîre d'envoyer à chacun un ordre signé du Roy pour se rendre au palais un certain jour, mais qu'il faudra v}ui soit au moins à quinze jours de distance de la datte de Tordre, à cause des a bsen s. Je crois qu'il conviendra dans ce cas que les ordres du Roy soient envoies à M. le Procureur général, qui sera chargéde les faire tenir h ceux auxquels ils seront adressés.' Ces ordres pourront contenir Tinjonction de se rendre au palais un tel jour, à telle heure du matin» dans la grande chambre, /^our ^ recevoir mes ordres au sujet de la démission que vous avés faite de votre office. Il faudra qu'il y en ait aussi un pour moy, qui contienne l'injonction de m'y trouver, pour Y recevoir mes ordres au sujet de ce qui s'est passé au palais le i ç novembre dernier. Lorsque Ton sera assemblé, il conviendra que le Procureur général apporte et mette sur le bureau un ordre du Rov adresse à nos amés et féaux les Présidens et Conseillers en noire Parlement de Rouen, cî que cet ordre con lionne à peu près CCS mots : Mon intention étant que vttus appreniez de moy même ma voltmté au sujet des démissions que vous avés faites de vos offices, tels et tels se rendront incessemment prés de moy pour recevoir mes ordres, et je vous ferai s<^avoir le jour auquel je voudrai que vous vous assembliez de nouveau, afin quUls vous le^ portent.
VOUS permettant néanmoins de me faire porter par eux vos représentations si vous en avés à me faire.
Je doute par ce moyen que M" du Parlement se refusassent au mandat, et qu'ils voulussent délibérer sur d*autres objets que ceux de quelques représentations, quoique je ne veuille me rendre garantie rien, par les raisons que j^ay déjà eu Thonneur de vous marquer.
La seconde manière d'assembler M" du Parlement seroitque les ordres du Rov, au lieu de leur enjoindre de se trouver au palais, leur enjoignissent de se trouver chez moj à un jour marqué, et que ce fût chez moy que M. le Procureur général apporta les ordres qui manderoient près du Roy ceux que Sa Majesté jugeroit à propos de mander. Il est bien certain que cette dernière marche metiroit à couvert de toute délibération ; mais n'auroitelle pas aussi un autre inconvénient, qui seroit de paroître concertée avec moy, ce qui pourroit déplaire. J*avoue, Monsieur, que j'aimerois mieux que rassemblée fût au palais.
Quant à ce que vous proposés pour le retour des mandés, il me paroit naturel que de nouvelles lettres de cachet rassemblent M*^ du Parlement, que les mandés leur rendent compte de ce qu'on leur aura dit, que, sur la remise que le P. P. fera des démissions, que le Roy luy aura rendues, l'on délibère pour reprendre les charges, c'est-à-dire sur renrcgisirement des lettres patentes qui enjoindront de les reprendre, car je doute que Ton reprenne les charges sans lettres patentes à cet effet.
Quant à adhirer ou déchirer les démissions, tant celles que le Roy aura rendues que les doubles annexés au registre du Parlement, je doute que Ton prenne ce parti parce que Ton voudra peut-être conserver cet acte; mais
cela me paroîi inJiiîcrcni parce qu'il deviendra nul au moyen de renregisiremcni des lettres patentes.
Voilà, Monsieur, mon sentiment très isolé, et auquel je vous prie de ne taire d'autre attention que de le regarder comme une marque du désir que j'ay de répondre i votre contiance, et du respect avec lequel
(^(XLXVI. — 24 j«invier 17O4.
H. M. K.. ms. Y. 241 \i). — Autographe, non signé.
i/AVHRDY A Ml ROM ESN IL.
Mv mjr<jitt' ./Mt' ron \n'\est plu^ inquiet du Parlement de Paris, et que ion va s'oecuper de terminer les querelles des autres parlements.
M. Lambert a réparé sa laute. Monsieur, auiant qu'il etoiten lui. Il a tait passer hior qu'v)ii ne ivjeltroit ilaiis Tarrct d'enregisiremeni au lie chose que ces mots, suivant l'arrêt de eejtiur 11 . Ain^i mesallarmts se liissipent et nous sommes plus empresses que jan.ais à proliter du moment pour terminer touies ces v)iiei elles. Ainsi, j'e^l'Hire recevoir hienlôi votre letirc. a\ec ul.lité pour le bien lie la chose. Je me llaiie que M"* de .Miromcsnil se por.e bien ci je vous prie de m'en dt^nner des :îi)U\c1Ics. Kieu n'égale mon bien sinccre aiiachciiu-nl
Paris, 24 janvier i 764.
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no
CCCLXVII. — 26 janvier 1764.
B. M. R., ma. Y. 241 (2). — Minute : « A M. de La Verdy,
le 25 janvier 1764 •.
MIROMESNIL A L'AVERDY
Monsieur.
• J^ai reçu hier votre lettre du 24 de ce mois, dans Tinstant où je venois de cachetter celle que je vous ay écritte le 23, en réponse aux vôtres du 16, du 18 et du 22, et en vous envoyant la lettre ostensible.
Je suis charmé que M. Lambert ait effacé le petit chagrin qu*il vous avoit causé, et je vous avoOe que mon estime pour luy m'avoit rendu cet événement plus sensible. J*ay vu Tarrêt d'enregistrement imprimé ; il est tel que vous me le marqués, mais dans le public Ton n'^ignore pas la moditication, quoi qu'elle ne soit pas exprimée dans Tarrét imprimé, et l'on sçait qu'elle a été emploiée sur le registre du Parlement de Paris, et que c'est par ménagement que Ton n'a pas voulu l'employer dans Farrét imprimé ( 1). Au surplus, il n'y a pas grand mal à cela. Que les affaires du Roy se rétablissent, que son règne devienne heureux, comme il faut l'espérer, et tout cela deviendra indifférent.
J ay essaie de dresser un projet de réponse, comme vous me Favés marque. JV ai inséré un mot d'éloge sur le Parlement de l*aris que je crois utile pour l'assurer de plus en plus au Roy et pour contenir les autres. Au surplus, Monsieur, je soumets tout à vos lumières, et, si j'ose vous marquer librement tout ce que je pense, c''c$t
^n I.- l*arlcm.ni A.: Rouen rcpren.ira po i» son compte la forinuK supprimée (arrct Ju 14 mars 17^)4.^
uniquement par obéissance à ce que vous exigés, mais sans aucune confiance dans mes propres lumières, desquelles j'ay tout lieu de me méfier ( i ).
M. Dufossc est à Rouen. Il m'est venu voir j je luy ai demandé s*il comptoii y rester, il m'a dit qu'ouy et ne m'a point parle du voiagc que M. de V[iarme] m'avoit dit qu'il devoit faire à Pans. Je ne luy en ai pas parlé non plus.
Vous avés bien de la bonté de me demander des nouvelles de ma femme. Elle se porte très bien, grâces à Dieu.
Recevés, je vous prie, les assurances bien tendres et bien sincères de mon respect et de mon attachement.
(XCLXVIil. — 17 ianvier 1764.
B. M. K., ms. Y. 341 (a). ^ Minute : • A M. de l^verdy,
le 37 jinvicr 1764. •
MIROMESNIL A L AVERDY
MoNSiEnn,
En réfléchissant sur le projet de réponse que je vous ai envoie hier, j*ay trouvé qu'il contenoit des choses capables de réveiller les objets que Tinteniion du Roy et le bien de la chose semblent exiger qui soient assoupis, et qu'il pourroit par conséqueni aigrir le*i espr is au lieu de les appaiser. Je l'ai réformé et je vous envoie la correction que j'y ai faite (3).
(i) A celle minute est foint le • proi-rt le rtponte Ju roy », anmm.é, lie h mmn de Mirometnil. Le P P. le rempLiyd fmr un tiutrc pTi/^t qu'il eip^its le lendemain. V. la lettre qui tuit
(j> Vuici le telle «le ce nouveau projet de réponic du Roy, dont le
Au lieu de l'article qui contient une espèce de reproche de la conduite du Parlement de Rouen, j'en ai substitué
brouillon, autographe, intitulé « autre correction », est joint à la présente minute ; c*est le projet de discours que le Roy tiendra aux magistrats de Rouen, que Ton propose «.le mander à Versailles.
« Je vous ni mandés pour faire connaître aux officiers de mon Parlement de Rouen mes intentions au sujet des démissions qu'ils ont faites de leurs oAîccs.
« L*npprobation que Tai donnée à la conduitte respectueuse de mon Parlement de Paris a dû convaincre mes sujets que je suit toujours disposé à entendre les justes représentations de mes Cours, lorsqu'elles ne s*ccartent point des bornes de la soumission dont elles doivent donner Texemple à mon peuple.
« Les dispositions de ma déclaration du 21 novembre dernier prouvent l'attention que j*ai faite aux remontra nc'.*s de mes Parlements, et le dessein où je suis d'accélérer les soulagements que ma tendresse pour mes sujets m'engage à leur procurer.
• La résolution que j'ai prise de conserver les officiers de mon Parlement de Rouen dans leurs offices est une preuve du désir que j'ai de maintenir Vordre et la faix dans mon royaume, et que mes sujets fidèles et affectionnés ressentent les effets de ma bonté,
• Je vous charge de porter à mon P.irlement de Rouen mes lettres patentes qui rétablissent ses membres dans leurs fonctions, m:i déclaration du 2 1 novembre dernier et mes lettres patentes concernant le silence dans lequel ma volontc est que le p.issé soit cnsevely.
m M.1 Confiance d.ins la lîdélitè et dans l'attachement de mon Parlement ^le Rouen m'assure >iu zèle qu'il apportera à l'exécution de mes orwTjs. cl je lui dunncr.11 en tuuttc occasion des marques de mit bienveill.incc et de m.\ protection.»
i.e p.-.ssagj souligne a rempla:c le suiv.int, qui se trouvait dans la première rè.l.)Cti"n ; cette >ubsiit'Jtion permet de remarquer une fois Ac plus combien Mir<imesnil aifectionne les formules prudentes ct.î S'UCics. timort.cs mêmj. et redoute 1 ; vivacité des iléchirations un peu neilji. Il w il ésiu d'.àbi^rd :
« M> n Pari meni A: R.men m'auroii évité bien des sujets d'afîiictum, et .i.ix htbitjnts des provinces de Normandie bien des m.ilh"jrs, 51, .lu It.u d'abandonner des tonctions dont rien ne peut le Jispen&er, il s'ctoit appliqué a me prouver son 2èle par Je sages
un autre qui tonde le rciablissemcnidc M" du Parlemcni uniquement sur le désir que le Roy a de rétablir Tordre et la paix, et sur Topinion qu*il a de la fidélité et de Taffcction des magistrats.
Peut-être objecti ra-t-on que le Roy doit parler en termes difTérens à des magistrats qui, en défendant d'exécuter ses ordres, ont semblé méconnoitre son autorité et qui ont abbandonnc son service dons un tems où il étoit plus nécessaire que jamais que Tadministration de la justice ne fût pas interrompue.
Mais, si Ton me faisoit cette objection, je prendrois la liberté de répondre : i* que, si les magistrats ont ap|;>orté de la résistance à l'exécution des ordres du Roy, on ne doit pas les regarder pour cela comme rebelles, mais plustôt comme s'étant cru forcés d'agir ainsi afin d'être entendus du Koy, puisque la précipitation avec laquelle on vouloit faire exécuter Tédit et la déclaration du mois d'avril dernier sembloit leur ôter toute ressource pour faire d'utilles remontrances. La conduite du Parlement de Paris a été différente de la leur, et a réussi : qu'en rcsulte-t-il ' Qu'ils se sont trompés dans la voie qu'ils dévoient prendre, qu'ils ont été moins prudens, moins sages que M'^de Paris, mais qu'il n'en résulte pas qu'ils soient moins fidels ni moins affectionnés.
2® Je répondrai que, puisque le Roy les rétablit dans
représ-. nt liions et par son ciactitiuic à maintenir l'ordre et la |ustice (i.ins le ressort qui lui est «.onfîé Je veux cependant agir envers les officier» >le mon P.irlcmcnt de Rouen comme un père tendre qui aime s<-s enfants cl non comme un maître sévère. I^es témoignages d'atle^tion. que renferme l'acte de Icur^ 'lémistions, l'emportent dans mon <ctuT sur touttc autre cunsidérattun. «
Le projet de M. ne fut pas alopic. V. le Journal des itptratiens, et. , p j8.
Au lieu de l'article qui contient une espèce de reproche de la conduite du Parlement de Rouen, j'en ai substitué
brouillon, autographe, intitulé « autre correction », est joint à la présente minute ; c*est le projet de discours que le Roy tiendra aux magistrats de Rouen, que Ton propose de mander à Versailles.
« Je vous ai mandés pour faire connaître aux officiers de mon Parlement de Rouen mes intentions au sujet des démissions qu'ils ont faites de leurs offices.
m L*approbation que Tai donnée à la conduitte respectueuse de mon Parlement de Paris a dû convaincre mes sujets que je suis loujours disposé à entendre les justes représentations de mes Cours, lorsqu'elles ne s*ccartent point des bornes de la soumission dont elles doivent donner Texemple à mon peuple.
« Les dispositions de ma déclaration du 21 novembre dernier prouvent l'attention que j*ai faite aux remontrances de mes Parlements, et le dessein où je suis d'accélérer les soulagements que ma tendresse pour mes sujets m'engage à leur procurer.
• La résolution que j'ai prise de conserver les officiers de mon Parlement de Rouen dans leurs offices est une preuve du désir que jai de maintenir Vordre et la paix dans mon royaume^ et que mes sujets fidèles et affectionnés ressentent les effets de ma bonté.
« Je vous charge de porter à mon Parlement de Rouen mes lettres patentes qui rétablissent ses membres dans leurs fonctions, ma déclaration du 2 1 novembre dernier et mes lettres patentes concernant le silence dans lequel ma volonté est que le passé soit cnsevely.
« Ma confiance dans la fidélité et dans l'attachement de mon Parlement de Rouen m'assure ilu zèle qu'il apportera à l'exécution de mes orvlres, et je lui donnerai en loutic occasion des marques de ma bienveillance et de ma protection.»
Le passage souligne a remplacé le suivant, qui se trouvait dans la première rédaction ; cette substitution permet de remarquer une fois de plus combien Miromesnil atfectionne les formules prudentes et adoucies, timorces même, et redoute I.1 vivacité des déclarations un peu nettes. Il av.iii écrit d'abord :
« Mon ParK-meni de Rouen m'auroit évite bien des sujets d'altliction, et .lUX habitants des provinces de Normandie bien des malheurs, si, au heu d'abandonner des fonctions dont rien ne peut le dispenser, il s'étoit appliqué à me prouver son zèle par de sages
un autre qui tonde le rciablissement de M'>du Parlemcni uniquement sur le désir que le Roy a de rétablir l'ordre et la paix, et sur Topinion qu'il a de la fidélité et de Taffection des magistrats.
Peut-être objectcra-t-on que le Roy doit parler en termes difTérens à des magistrats qui, en défendant d'exécuter ses ordres, ont semblé méconnoitrc son autorité et qui ont abbandonnc son service dons un tems oQ il étoit plus nécessaire que jamais que Tadministration de la justice ne fût pas interrompue.
Mais, si Ton me faisoit cette objection, je prendrois la liberté de répondre : i* que, si les magistrats ont ap|;>orté de la résistance à l'exécution des ordres du Roy, on ne doit pas les regarder pour cela comme rebelles, mais pluslot comme s'étant cru forcés d'agir ainsi afin d'être entendus du Koy, puisque la précipitation avec laquelle on vouloit faire exécuter l'édit et la déclaration du mois d'avril dernier scmbloii leur ôter toute ressource pour faire d'utilles remontrances. La conduite du Parlement de Paris a été différente de la leur, et a réussi : qu'en rcsulte-t-il ' Qu'ils se sont trompés dans la voie qu'ils dévoient prendre, qu'ils ont été moins prudens, moins sages que M'» de Paris, mais qu'il n'en résulte pas qu'ils soient moins fidcls ni moins affectionnés.
2^ Je répondrai que, puisque le Roy les rétablit dans
représ*: ntattons ci par vm ciactitiuk à maintenir l'ordre et la lustice ilans le rcsiort qui lui est vonfié. Je veux cependant agir envers les (ifficiers «te mon Parlement Je Rouen comme un père tendre qui aime ses enfants et non comme un maître sévère. I^s témoign.igcs d'att'e.tiun. que renferme l'acte de leur» démissions, l'emportent dan» mon wœur sur toutie autre Ci)nsid<fr«ti«>n. «
Le profct de M. ne fut pas alopié. V. le Journal des upératient, et. ., p 28.
leurs offices, il faut qu'il leur dise qu'il les regarde comme fidcls et affectionnés, parce que ce ne doit être que sur le fondement de leur fidélité et de leur affection qu'il leur rend sa confiance, et qu'il les rend arbitres de la fortune, de la vie et de Phonneur de ses sujets. Car enfin, ou ils sont dignes de la confiance du Roy, ou ils nelesontpas : s'ils en sont dignes, le Roy doit tout pardonner et les rétablir; s'ils n'en sont pas dignes, il faut qu'il accepte les démissions. Il est donc juste et conséquent que le Roy, en les rétablissant, leur marque assez d^estime pour effacer les imputations dos arrêts du Conseil ;
3® Je répondrai que l'éloge de la conduite du Parlement de Paris, qui est au commencement du projet de réponse, fait sentir assez que, quoique le Roy ne doute pas de la bonté des sentimens de M^* du Parlement de Rouen, cependant il les désaprouve de n'avoir pas imité M" du Parlement de Paris.
Voilà mes idées que je prens la liberté de vous exposer, parce que vous l'exigés, et je me ferai toujours un devoir de les soumettre à vos lumières et de répondre par mon exactitude et par ma sincérité à la confiance dont vous m'honnorés.
Je vous suplie d'être bien persuadé...
