JOURNAL

[Ici ftc place dans le recueil, doot la cote est ci-dessus indiquée, une reUtiun du vojagc de la dépuiation du Parlement à Paris et a VerMiIlcft, rédigée par Miromesntl, et intitulée : Journal de et qm t'eut passe a l'occasion des ordres du Roy adressés au mois de février !;f*4 a messieurs du Parlement de Rouen, pour les rassembler tous en cette ville le t 3 de mars suivant : — Et des ordres du Ry aJressèsaM.le P. Président, M. le Président de Roupille, .\t* d'Equaclon, Sliattanville, Vabbè de Maisons, Ou/oui, Le Couteulx, et Alexandre, à l'effet de se rendre le ' wîari prés du Roy pour recevoir ses ordres, (in-tolio, 10 p., les dcus dernières, auto-

graphes; quelques corrections, de la main de Miromesnil, aux précédentes.)

Cest ce récit, à quelques coupures et variantes près, qui fut fait par le P. Président à ses confrères dans la séance du 14 mars 1764 ; et qui a été transcrit au Registre secret.

11 a, d*autre part, été imprimé aux pages 1 1 à 3o de la brochure : Journal des opérations du Parlement de Normandie depuis le reitvoi des démissions, absque nota, in-ia, vni-iSô p. On le trouTe aussi, mais abrégé, dans la brochure : Précis de ce qui s^est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 14 mars 1764, jour de sa rentrée, absque nota, in- 12, 77 pages (et, avec une suite. Discours, etc., in-ia, 118 p.). — V. le Sommaire,

Le Journal commence à la date du 23 février par la mention de la réception de la lettre du ministre Bertin, qui envoie les ordres du Roi, datés du 22 et enjoint aux magistrats de se rendre à Rouen; il se poursuit par le détail des mesures prises pour l'exécution de ces ordres, et pour les préparatifs du départ de la députatson mandée pour le 3 mars, suivant une nouvelle lettre de Bertin. Les députés partirent isolément le 2, et arrivèrent à Versailles le 3. Ils n'eurent audience du Roi que le 10. L'intervalle fut occupé par des réunions chez le P. Président, des visites à tous les ministres et des conférences avec deux d'entre eux, Bertin, le Secrétaire d'Etat qui avait la Normandie dans son département, et le Contrdleur général. Mirometnil, vit en particulier Bertin et L*Averdy le 5 mars, et de nouveau Bertin le 7 et le 9 ; il insista sur la nécessité de révoquer les humiliations infligées au Parlement, réclama une réception avec le même cérémonial que celui que l'on avait accordé à Grenoble et Toulouse (et il l'obtint), et, faisant valoir la misère du peuple, insista pour obtenir des soulagements pour sa province et des secours pour les hôpiuux. Le 9, il communiqua au Ministre le discours qu'il comptait adresser au Roi le lendemain. Ces visites particulières ne sont pas mentionnées dans la relation imprimée non plus que dans le Registre secret,

La partie la plus importante du Journal est le récit de la conférence que les députés eurent le 6 avec le Contrôleur général. L'entretien porta sur : l'impossibilité pour les magistrats de reprendre honorablement leurs fonctions si les deux arrêts du Conseil du Roi, occasion des démissions, étaient maintenus ; le second vingtième, lourde imposition établie pour la guerre, qu'il éuit fâcheux de voir

se perpétuer pendant la paix ; la prorogation du don gratuit, ordonnée pour cinq ant par la déclaration du ai novembre, alors que Tédit de création de cet impôt avait promis qu'il ne serait prolongé sous aucun prétexte ; le sol pour livre ajouté sur les droits des fermes et sur les octrois, qui pesait particulièrement sur le commerce et sur les objets de consommation indispensables au peuple; le cadastre, dont l'enregistrement était bien difficile, tant qu*on ne connaîtrait pas la méthode suivant laquelle il serait établi ; l'insuffisance et Tincfficadté des vingt millions que Ton comptait porter chaque année à la caisse d'amortissement pour le remboursement des dettes de l'Etat, • montant peut-ére à deux milliards. »

Le Roi reçut les députés le lo mars, avec le cérémonial habituel; le P. Président lui adressa une harangue, qu'il avait concertée avec les magistrats; le Roi répondit, lui rendit les démissions, et lui témoigna sa satisfaction de sa dernière lettre, celle du 1 6 décembre. Des lettres-patentes révoquèrent les deux arrêts du Conseil. D'autres devaient suivre qui accordaient aux villes remise de tout ou partie du don gratuit en faveur de leurs hôpitaux. Ainsi Miromesnil avait obtenu gain de cause sur tous les points de son programme. L41 députation rentra à Rouen le 1 3 mars.]

CCCCllI. — 14 mars 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non signé.

LAVERDY A MIROMESNIL

Marque son inquiétude sur le Parlement de Rouen, attendu les impresssious qu'il reçoit de Paris.

Je n'ai pas encore eu le tems de vous écrire. Monsieur. Je suis fort aise que M. Berlin ait consenti à répéter les deux dattes (i) dans le préambule; mais je suis toujours

(I) Celles des deux arrêts du Conseil des 24 août et 17 novembre derniers, mentionnés dans les lettres patentes du 8 mars 1764. ( V. JoMrnal d€s opératiùms, etc.). Cf. k Sommmirt.

très inquiet du parti que prendra le Parlement de Rouen sur les impositions, et encore plus des arrêts qu'il pourra rendre dans la suite. Il me fait toujours trembler pour sa besogne, vu le besoin extrême que nous avons de tranquillité. Je suis pour le remercîment qui me paroltroit bien convenable. Madame de TAverdy va toujours de même, sauf que la continuité de son état lui a donné un peu de fièvre qui ne laisse pas de m*inquiéter. Madame de Pompadour a eu un mieux assés marqué, mais elle n^est pas encore hors de danger, il s^en faut beaucoup, et c'est le seizième jour de sa maladie (i). J^attends de vos nouvelles avec la plus grande impatience et vous réitère les assurances du plus sincère attachement.

Paris 14 mars 1764.