‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 49 sur 110 · CCCCIV. — 17 mars · texte numérisé non relu

CCCCIV. — 17 mars

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non signé (2).

L'AVERDY A MIROMESNIL

// se réjouit de la reprise des /onctions et de V enregistrement des lettres patentes, mais la modification par rapport à M. le duc d^Harcourt Vinquiette^ ainsi que les termes employés pour arrester la députation pour remercier le Roy,

J'ai reçu avec grand plaisir. Monsieur, la nouvelle de la reprise des fonctions et de Tenregistrement des lettres patentes, quoique je ne suis pas sans quelque petite inquiétude sur les termes de la modification par rapport à

{\\ M»* ilc Pompadour mourut à Paris le i5 avril 1764. '2) La suscription eat contresignée, de L'Averéy.

M. le duc d'Harcourt et de la députation pour remercier le Roi. Mais les commissaires nommés sur la déclaration du 21 novembre me donnent beaucoup d'inquiétude sur le fonds, qui est un objet aussi intéressant pour l'Etat que l'autre (i). Je connois votre zélé; j*espère que ceux qui sont venus ici ne manqueront pas de faire ce quMls pourront pour le bien, mais je crains des modifications nuisibles à la perception et qui ne tassent naitre une nouvelle affaire. Qu'il est fâcheux que les vagues de la mer se soient si fort élevées; après la tempête il y a encore des bourasques avant le calme, et quelquefois ces bourasques font renaître des gros tcms. Espérons qu'il n'en sera rien. Mais il est bien difficile que tant d^hommes

(i) L'assemblée des chambres s'ouvrit le 14 mars par la lecture des lettres patentes du 8 mars qui invitaient les magistrats à reprendre leurs fonctions, révoquaient let deux arrêts du Conseil et imposaient silence sur le passé : celles-ci turent eniegistrées séance tenante ; on insera, dans l'arrêt d'enregistrement, une allusion aux opérations du duc d'Harcourt : les lettres patentes y étaient qualifiées notamment • d'ouvrage de 1 1 clémence du Roi envers ceux qui ont conteillé, exécuté ou favorisé les attentats commis contre la mai^tté de* loix et l'autorité souveraine dans les tnbunaux qui en sont d^putiUÛres ». Puis le P. Pré&ideni 6t le récit du voyage de la députation. après quoi la cour arrêta qu'il serait fait une députation s<ilcnnelle au Roi pour lui rendre grAcea. Ensuite lecture fut donnée de 11 déclaration du 1 1 novembre 1 763 concernant le cadastre, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat, des lettres-patentes du 8 mars 1764 concernant la diminution sur les dons gratuits des vill'-s de Normandie et l'application d'une partie de leurs produits aux hôpitaux; enfin de la déclaration du 11 fiévrter 1764 conc^rn*-int les octrois et autres droits ; par arrêté du même io^r, ces lettres patentes et déclarations furent renvoyées à Texamen de Ownimsaaires sur le mpport desquels les enregistrements ^rent prononcés les 10 et 11 mars. — V. Recueil des Edita . . . , etc , tnrtgtBtrés JM Parlement de Sormandie, etc., le Journal det opérât toms, etc., dc)a cité, p. 7, et le Stmmîaire.

dévoués, dans un si vaste roiaume, rentrent à leur place sans quelque confusion. Dieu par dessus tout.

La fièvre de M°^ de TAverdy va toujours en diminuant : à peine en a-t-elle ce matin, et toujours elle ne finit pas, ce qui me fait un vrai plaisir, parce que je voudrois que cette importune fièvre fût tout-à-fait décampée auparavant. Vous connoissés toute retendue de mon sincère attachement.

Paris, 1 7 mars 1 764.

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