CCCCVII. — 2> m«r» I

U. \\. K , m*. Y. i 4 I t M. — Atitijgniphc, non signe (i

LAVKRDY A MIROMESNIL.

Est onitenî de V enregistrement de Li deciaratiun du ji novembre 176J; craint cependant que le Par^

(1) Suscnptiun contresigna.

lement ne rende des arrests qui nuisent à la perception (i).

Je vous remercie, Monsieur, de Tarrét d^enregistrement que vous m*avés envoie (2). Je ne crois pas en effet qu'il puisse nuire à la perception, si le Parlement ne fait rien qui puisse Pempécher par des arrêts, que je crois qu'on

(1) Ici, comme dans Tapostille inscrite en tête de k lettre précédente, Mirometnil a écrit déclaration du 2 1 septembre 1764^ au lieu de 2/ novembre fj63 : on sait que cet mentions furent inscrites ultérieurement, lors d^une révision de ses papiers; de là Terreur.

(2) L'enregistrement est du 20 mars 1764, avec de nombreuses réserves : que le cadastre ne pourra être entrepris qu*après examen et approbation des moyens employés pour sa confection ; que, dans la commission prévue pour la recherche des moyens susceptibles d'améliorer l'administration des finances, seront compris deux conseillers du Parlement ; qu'il sera représenté au roi que la Cour, en enregistrant, « a moins consulté les véritables principes établis dan» SCS différentes remontrances, auxquels elle demeure persévérsmment attaché^:, que la voix du sentiment, dans k conviction où elk est que les plus malheureuses circonstances obligent ledit seigneur Roi d'avoir recours à des moyens aussi extraordinaires pour opérer le salut de l'Etat •• ; que l'amortissement annuel de vingt millions des dettes de l'Etat ne sera que provisoire, en attendant un meilleur expédient ; que le premier vingtième ne pourra être levé au> delà de dix ans après la publication de la paix, terme fixé par l'édit de son établissement ; que les s.vond et troisième vingtièmes, proroges, s.Tont perçus sur les rôles actuels, sans que ceux-ci puissent être augmentés ; que le produit des dons gratuits ser.i employé, contormémont aux lettres patentes du tt mars 1764. en faveur des hôpitaux, etc., etc. « S^ra en outre très humblement représenté au roi quj, si les besoins pressants de l'Etat ont paru à sou Parlement devoir l'emporter dans le moment présent sur ceux de% pjuplcs. qui ne le sont pas moins, il ne s'y est déterminé que dans l'cspcranco » que le peuple éprouvera bientôt quelque soulagement des opérations sur lesquelles le Roi doit porter son attention, « et par la vive confiance où il est que ledit seigneur Roi voudra bien, pour immortaliser son règne, s'occuper sans relâche de la réfur-

médite, dans le genre de celui de Toulouse et de celui de Mets. Ce dernier a poussé les choses jusqu^à vouloir se faire remettre les registres par les receveurs, et le commandant est parti avec une lettre patente portant sur- Sfiance k Tenregistrcment. Cela va faire une affaire suivant toutes les apparences, si le Parlement n'enregistre pas. Des receveurs sans leurs livres ne peuvent pas percevoir. Quelle confusion, quel échauffement dans la tête des peuples ! Convenés qu'il est bien malheureux pour moi, qui ne cherche qu'à appaiser tout et qui ne peux procurer le bien que dans le calme, de voir s'élever de pareilles querelles. J'attends votre réponse à ma lettre sur la députation. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Ce 23 mars 1764.

mation de radminUtration de ses finances, du retranchement absolu cl effectif de toutes les dépenses superflues, et de Péconomie dans la répartition de ses revenus, et ne point accorder de dons, gratibcations et pensions que pour services véritablement rendus à l'Etat ■, etc., que la députation arrêtée par l'arrêt du 14 mars, pour remercier h roi du rétablissement du Parlement, soumettra au roi ccê représentations et le remerciera en même temps des promesses de reformes contenues dans le préambule de la déclaration dont s*agit, etc. (Recueil des Edits. . ., enregistrée au Parliment ., etc.). La déclaration et l'arrêt d'enregistrement se trouvent aussi dans la bruchure Journal des opérations . . .. etc. — V. le Sommaire.

CCCCVin. — 24 mars 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non signé (i).

L'AVERDY A MIROMESNlL.

Marque que Von hésite si Pan recevra la députatian^ a cause de ce qui est contenu dans Varresté qui a décidé que Von députerait au Roy,

On hésite, Monsieur, si on recevra votre députation. L'impression de la clause concernant la clémence a faii peine (2) et on est em harassé de la réponse du Roi. M. Bertin doit vous en écrire naturellement et avec confiance, pour vous demander si M'* du Parlement seront choqués de la dispense qui seroit touchée de manière à faire entendre que c*es: pour ne pas déranger du service. Je vous prie aussi de mander ce qui en tv, car pour moi j'étois d^4vis de recevoir la députation en laissant au Parlement la liberté de ne la composer que du nombre qu^il jugeroit à propos. Si vos représentations portées dans Tenregistrement doivent faire panie d^s remercimens, la chose est plus aisée, parce qu'on répondroit du général, et qu'on éviteroit de parler du remerciment et de Tenregistrement. Vous voies en quoi consiste ce petit embarras. Je regarde toujours votre Parlement comme aiant besoin de beaucoup de ménagemens, et je ne suis pas sans in> quiétude des arrêts qu*il donnera dans la suite. Le Parlement de Mets vient d'en rendre un qui tend â troubler la perception, de manière que Ton vient de mander plu-

(1) Suscription c<»nircsigncc.

(2) \'. Iciirc CCCCIV. note, p. 21g. Les lettres patentes sur l'oubli «.lu passe ':t l'irrct de leur enregistrement sont insérés dens le Rccuâl des Edtts. . ., et dans la brochure Journal des opératioms, etc., p. 7.

sieurs officiers de ce corps. Adieu, Monsieur, vous connoissés mon inviolable attachement. Madame paroîi n'avoir plus de Hèvre depuis deux jours et elle ne songe pas encore à accoucher.

24 mars 1764.

CC(XIX. — 24 mars 1764.

H. M. R., mt. Y. 241 (3>. — Autographe*.

BEKTIN A MIROMESNIL.

S^e marque les difficultés que Pon trouve, dans le comité, a recevoir la députation du Parlement et mv mande de lui en marquer mon sentiment, de manière quil puisse communiquer ma lettre au comité.

Cette lettre ditit être du 24 mars: reçue le 23 mars ij04f en même temps jue Li lettre (ostensible du 24.

Vous n\ivcs point reçu encore de mes nouvelles. Monsieur, parce que j'aiiendois la lettre que le Parlement ;i iïéUbétéd\idJresser au Roy, pnjur luy demander la députation s'jlemnelle, et je vous en écris mdme aujourd^huy une lettre ostensible ( 1 1.

Mais il y a un autre objet plus itnportant à ce sujei, et qui peut faire désirer que cette députation ti'att pas heu. Le Parlement a mis dans renrcgiircmcnt des lettres patentes des clauses très peu faites pour paroitre sous les veux du Roy ; et non seulement il les y a mises, mais, sanslcs renfcrmerdans un arrreiésecrct sur les registres! 2),

1 1 1 CtfCie lettre oticaUblc m«oque {A) Comme tit le Parlement de Paru

dont on peut prétendre cause d'ignorance, il les a fait imprimer et envoyer dans tous les baillages de son ressort. Si le Roy reçoit la députation, il ne pourra s'empêcher peut-être d'en marquer son mécontentement. Dans ces circonstances, ne penseriés vous pas qu*il seroit à propos de dispenser Af" du Parlement de la députation ? Alors cela auroit une issue plus douce et plus simple. Je vous prie de me répondre sur cecy en particulier et de vous à moy. Si vous pensés comme moy, je proposeray au Conseil de dispenser le Parlement de la députation. Au reste, comme je vous écris à ce sujet en particulier par Tavis du comité, répondes moy de façon que je puisse donner connaissance de votre lettre, et, si vous avés du particulier pour moy seul, \H}us me Vécrirés séparément. Vous connoissés. Monsieur, tous les sentiments avec lesquels. . .

Bbrtin.