CCCCXII. — a 5 mars

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Minute : « A M. Berlin, ministre

et secrétaire d*Etat, le a 5 nuurt 1764. »

MIROMESNIL A BERTIN

Monsieur,

J'ay reçu ce matin la lettre que vous m'avés fait Thonneur de m^écrire le 24 de ce mois, et par laquelle vous me marqués que vous attendes celle que le Parlement doit adresser au Roy, pour proposer à Sa Majesté de fixer le jour où elle voudra recevoir la députation, en cas qu'elle juge à propos de la recevoir. Vous avés dû» Monsieur, recevoir aujourd'huy la lettre du Parlement; j*ea portai hier le projet aux chambres assemblées, il fut agréé et la lettre fut dressée et mise à la poste aussitôt ( i ).

J'ay reçu aussi ce matin la lettre particulière par laquelle vous me faites l'honneur de m'observer que le Parlement, dans l'enregistrement qu'il a fait des lettres patentes du 8 de ce mois qui imposent silence sur le passé, a mis des clauses très peu faites pour paroître sous les yeux du Roy,

(1) G:Ue lettre, adoptée dans la séance du '44 mars, supplie le Roi de donner ses ordres pour que la députation solennelle arrêtée le 14 mars puisse lui porter ses remerciments. (Registre secret; — Journal des opérations ^ etc., p. 146).

que cet enregistrement, avec les clauses dont il s'agit, a été imprimé et envoyé dans tous les baillages. que, si le Roy reçoit la députation. Sa Majesté ne pourra sempécher peut-être d*en marquer son mécontentement, et que par cette raison il seroit peut-être plus à propos de dispenser le Parlement de la députaiion. Enfin vous me marquésde vous donner mon avis ^ cet égard.

Je suis trop flatté, Monsieur, de la confiance à laquelle vous m'avés accoutumé depuis longtems, pour ne pas mVxpliquer avec toute la sincérité dont je suis capable, et je vais vous rendre compte naturellement des motifs qui m'engagent à désirer que le Roy ne refuse pas la députation de ma Compagnie.

!• J'ay vu avec la plus grande satisfaction le Parlement se poner d'une voix unanime à arrêter cette députation. Ce premier mouvement est une preuve certaine de la rcconnoissance que luy ont inspiré les marques de bienveillance dont le Roy Ta honnoré, et je crois qu'il est à désirer que le Roy ne refuse pas d'en recevoir l'hommage. L*OQ ne sçauroittrop multiplier les occasionsqui peuvent mettre les magistrats à portée de paroitre devant leur souverain et de recevoir, pour prix de leur amour et de leur respect, de nouveaux gages de sa protection et de sa bonté ;

2'' La clause de l'enregistrement des lettres patentes du 8 de ce mois, qui vous engage à penser qu'il pourroitêtre à propos que le Roy dispensât de la députation, est sans doute celle qui contient ces mots. Comme un effet de la démence, etc.. (i|. Mais, Monsieur, cette clause même m'engagea penser qu'il est fort à désirer que le Roy re<;oive notre députation. En etfet elle donne lieu de penser que, si les marques de bonté dont le Roy a honnoré son ParU-

(I) V. Snpra, CCCCIV, noie.

ment ont considérablement calmé les esprits, il reste cependant encore quelques étincelles qu'il est à désirer que la sagesse de Sa Majesté éteigne tout à fait.

La rentrée de tous M'* du Parlement dans leurs fonctions, le désir qu*ils ont de porter aux pieds du trosne les hommages de leur reconnoissance, Tenregistrement de la déclaration du 2 1 novembre dernier, de la déclaration pour les octrois des villes et autres communautés, et de la déclaration pour la circulation des grains (1), prouvent un changement total dans les dispositions, et ce changement n^auroit certainement jamais été si le Roy nelavoit pas luy-méme opéré par sa seule bonté.

Il est vray que Ton a dit, dans l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre, que Ton ne s'est déterminé à y procéder que par pure obéissance, par sentiment, mais sans néanmoins se départir des principes contenus dans les remontrances antérieures, et sur lesquels on s^étoit précédemment refusé à ce même enregistrement. 11 est vray enfin que la clause, comme un effet de la clémenée, etc., insérée dans Tenregistrement des lettres patentes du 8 de ce mois, qui ordonnent le silence, dénote qu'il reste encore quelque souvenir des peines passées, et que le silence extérieur n'empêche pas qu'il ne subsiste encore quelque impression de douleur.

Mais, Monsieur, cette impression douloureuse, ce souvenir des malheurs passés, le Roy seul peut les effacer et ce ne sera jamais qu'en rapprochant de sa personne les

[i) Recueil des édits...^ etc. : déclarations des 21 novembre 1763, 1 1 février 1704 ; b décliration sur \\ circulation desgnint était Ju 23 mai 1763 ; les deux premières ont été enregistrées le ao ro«rt. la troisicm.', 1: ii, en même temps que les lettres patentes données sur le don gratuit ci son application aux hôpitaux.

magistrats de son Parlement, qu'il parviendra à dissiper tous les nuages qui (estent encore à dissiper.

Vous sçavés que mon sentiment a toujours été qu'il étoit important d'engager le Roy à parler et à se montrer. L'expérience v.ie confirme dans mes principes, et jamais Ton ne seroit parvenu à tranquiliser les Parleroens de Toulouse, de Grenoble et de Rouen, et à y faire passer la déclaration du 21 novembre, si le Roy navoit pas eu la bonté de les admettre à son audiance.

S^* Quoique dans Tenregistrement de la déclaration du 21 novembre dernier il n^ ait aucune modification capable de nuire à la perception des impositions, il peut encore survenir des incidens capables de la troubler. Vous îMjavés ce que le Parlement de Bordeaux, celuy de Toulouse et celuy de Metz ont tait. Du moins les lettres, qui viennent icy de ces dilîérenies provinces, le marquent assez précisément pi)urque \U>du Parlement ne puissent pas rignorer. Vous sentais. Monsieur, qu'il est à craindre «.]ue ces exemples ne gagnent Rouen. Je ne vois qu'un seul moyen pour féviter, c'est de profiler de Toccasion, que présente la députation, pour mettre quelques-uns de M'« du Parlement dans le cas d'avoir des conférences avec M. le Controlleur général. Vous pouvés être assure. Monsieur, que, sans les conférences que nous avons eu avec luy lorsque nous avons été mandés ^lar le Roy, sans le compte que nous avons rendu à notre (x)mpagnic, elle ne se seroit jamais portée à enregistrer la déclaration du 21 novembre, et qu'elle seroit plusiot resti''edansranéantissement où elle éioit. 11 n'y a donc que les conférences avec M. le (^ntrolleur général qui puissent prévenir tout ce que Ton a lieu de craindre, et lu députation en présente une occasion toute naturelle, que je crois qu'il sera très important de saisir.

2iO

Voilà, Monsieur, les motifs qui m^engagent à désirer, pour le bien du service du Roy, que la députation soii acceptée. Je passe à présent à la difficulté que Ton peut y opposer sur le fondement de la clause, comme un effet de la clémence, etc..

lo L arrêt d'enregistrement de la déclaration du 21 novembre porte que les députés seront chargés, en rendant grâces au Roy des marques de bonté dont il a honnoré son Parlement, de luy faire en même tems quelques représentations. Ainsi il sera possible que Sa Majesté, en répondant aux actions de grâces et aux objets de représentation, passe sous silence la clause en question qui n^a rien de commun avec la déclaration du 21 novembre;

20 Cette clause en elle-même mérite-t-elle une réph> mande? Il me paroit qu^elle n'en mérite pas, puisqu'elle semble au contraire marquer d'une manière encore plus précise la soumission la plus entière pour les volontés du Roy, et qu'elle ne doit être interprettée que comme un hommage que le Parlement rend à sa clémence;

30 Si le Roy croit devoir parler de cette clause, n*est-ii pas possible que Sa Majesté le fasse sans rien dire de mortifiant pour la Compagnie ?

Enfin^ Monsieur, ne vaudroit-il pas mieux la passer sous silence, que de manquer une occasion d'achever de mettre le calme, en procurant de nouveaux éclaircissemens avec les magistrats sur la nécessité d'éviter tout ce qui pourroit nuire à la paix, et en les mettant à portée de recevoir de nouvelles marques de la bonté du Roy ? Je vous avoue que cette considération me paroit devoir l'emporter sur toutes les autres, car ce n'est que dans le sein de la tranquilitc que Ton peut trouver le bien du service de Sa Majesté.

Je suis,...

CCCCXIU. — 28 mtrt 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (3). — Autographe, non ligné.

L'AVERDY A MI ROM ESN IL

Me marque que le Roy ne prendra un party que le lendemain sur la députation, que le vœu de la rejfforme ne Teffraye pas, pourveu quon ne le menne pas trop vite, afin qu^il puisse examiner si la chose est possible et comment elle est possible, Qu^il va prévenir M, Dufossé et A/. Le Coûteux. Quil envoie à la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Rouen la déclaration du 2 j novembre 1 y 63 ; que^ si cette Cour n'^enregistrepas, il fera percevoir ny plus ny moins lorsque le temps sera arrivé.

Ce n'est que après demain. Monsieur, qu'on prendra le parti concernant la députation, et vous me paroisses dans le vray sur tout ce que vous me mandés à cet égard. Le vœu de la réforme généralle ( 1 ) ne m'effraie pas en lui-même, lorsqu'il sera conduit sagement, parce qu'alors il ne mène qu'à examiner si la chose est possible et comment. Or, si on la trouve en effet possible à l'avantage du roi et des sujets, il y auroii de l'injustice et de Thumeur à la refuser. Si elle est trouvée impossible, nos concitoiens seront à la tin détrompés et le calme renaîtra dans les esprits. Mais si on veut me mener trop vite, ou si on veut effraier la finance à un point trop marqué, on mettra le trésor à sec et on prouvera de plus en plus la nécessité de la forme actuelle de perception et le danger du changement. On aura fait le contraire de ce qu'on vouloit

(1) Allusion AUX ubservatîont portées dans l'arrit d*enregittrcment de la déclaration du ai novembre lyGi.et reUuves à l'abolition du ayiièmc dei fermes des impôu, V. supra, CCCCVU, note.

faire. Je n'ai pas le tems de vous écrire plus au long. Je vais déjà prévenir MM. Dufossé et Le Couteulx sur mes inquiétudes et leur mettre des raisons par écrit un peu développées. La déclaration du 21 novembre, etc., part aujourd'hui pour la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen, avec une réponse à leurs remontrances. Je ne les crois pas en droit d'arrêter le moins du monde l'exécution de ce qui est enregistré au Parlement. Ils ne sont juges que de l'exécution de Timpôt, juges d'attribution en règle, au moien de ce que leur création doit être vérifiée au Parlement, et je récrirai au Procureur général de cette Cour. Je ne crois pas me devoir laisser entamer sur cet article, et je pense que le Parlement de Rouen est dans les mêmes principes. Vous me ferés un vrai plaisir de me mander si je me trompe en cela. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, 28 mars 1 764.