CCCCXVI. — !•» avril

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : « A M. de Layerdy,

!•' avril 1764. »

MIROMESNIL A L'AVERDY

Voire lettre d'hier, que je reçois dans Tinstant, me fait grand plaisir; i'étatdc M"»* de Laverdy m'inquieitoit et

je sou iïrois véritablement des allarmes qu'il ctoit naturel

qu*il vous causât Je vous félicite d*aussi bon cœur

d'avoir un fils ; c'est une consolation et un objet d'encouragement dans les travaux que d'avoir quelqu'un de son nom auquel on en peut dévouer une partie.

Je suis fort aise que le Roy se détermine à accepter notre députation, mais il sera bon que la Compagnie reçoive Tordre du Koy à cet égard plusiost que plus tard, atin que les députes aient le tems de se préparer ainsi que moy.

Je pense comme vous sur la compétence de la Chambre Jcs Comptes et le Parlement doit penser de même, à moins que quelques vues |>articulicres n'engagent quelques personnes à fermer les yeux sur la règle. Vous feriez bien d'en toucher un mot à ceux avec qui vous êtes en relation, car voicy le premier avril, Ton ne perçoit pas, et nous avons ce mois cv une foire considérable dont vous perdriez le produit

J'espère que bientôt nous vous aurons l'obligation d'avoir rétabli la paix, c'est un présage sûr pour le reste des opérations que nous devons espérer de votre zèle.

Ne doutés jamais, je vous suplie, de mon respect et de mon attachement.

CCCCXVIl.— Avril 1764.

B. M. R., m%. Y. 241 (4). — Autographe, non lign^.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Cette lettre sans datte doit être de mars ou d'avril IJÔ4, — Elle parle des difficultés de la Cour des Aydes sur le don gratuit. — Elle parle du second

vingtième prescrit par la déclaration de ijôS, et des affaires de Toulouse, gâtées par la violence peu sage de M de Fits James et par un mensonge de M, Bastard, suivi d'une indiscrétion de sa part. Enfin il blasme le procédé peu mesuré du Parlement de Taulouse, qui a pris un arrêté flétrissant contre M, de Fits James et contre M, Bastard.

La Cour des Aydes, Monsieur, fait des difficultés sans fin e\ qui partent d'un fonds de jalousie de ce que l'affaire dts dons gratuits est confiée au Parlement seul ( i ). Je viens d'*y répondre en détail, mais je ne peux pas attendre plus longtems. J'ai prévenu M. le Premier Président que j'étois obligé de donner les ordres pour la perception et que je le priois d'en finir au plutôt. J^ai écrit en conséquence à M. Tlntendant pour que la perception commence samedy prochain, parce que beaucoup de fermiers ont fait leur soumission, et que tout sera éclipsé si Tenregistrement n'est pas fait ou la perception commencée avant le 16. J'ai donc mis le dernier jour, et j'espère toujours que l'enregistrement se fera avaiit la fin de la semaine.

Par rapport au second vingtième (2) j'avois déjà fait passer des ordres aux receveurs généraux, mais sans détail. Nous arrangerons les époques avec les députés, ainsi que ce qui peut concerner les arrêts particuliers.

L'affaire de Toulouse est affreuse. Le Parlementa tort, parce qu'on n'écrit pas sur un registre un arrêté Flétrissant pour un homme et pour sa postérité, sans forme ni figure de procès et sans l'avoir entendu. D'un autre côté,

(I II s'agit >ics remises sur le don gratuit accordéet aux villes de la Normandie et aHcctécs à Ic.'irs hôpitaux, et de la répartition de cet remises confiée au Parlement par les lettres patentes du 8 mars 1764.

(2) Etabli par la déclaration de lySô, en vue de la guerre, prorogé par l'édit d'avril 1763.

M. Bastard |i) leur a attesté, lors du jugement de la mercurialle, qu'il n'avoit eu aucune connoissance que le Parlement dût être aux arrêts, et le fait ëtoit faux et a été reconnu tel depuis ( 2). 11 soutient qu'un premier prési-

(i) Premier Président du Parlement de Toulouse.

(a) Le duc de Fitz James avait consigné en arrestation chez eux les membres du Parlement, suspendu les séances, appelé à Toulouse et logé chez les habiunts plusieurs escadrons, etc.

Entre autres violences du duc on peut signaler la lettre aussi inso> lente que ridicule qu*il adressa au Procureur général : • Sçachant, Monsieur, que plusieurs de messieurs du Parlement n*ont point été informés que j'ay reçu une lettre de M. de St Florentin, par laquelle il me marque que S. M. s'en rapporte entièrement à moy sur le tems de lever leurs arrêts, soit en faveur de tous, soit en fiiveur de ceux qui me paroitront devoir être préférés, cl qu'en conséquence je les ay laisse' les maîtres d'en sortir tous au chacun de ceux qui me donneront des .issunnccs non équivoques de leur soumission au Roy; et ne voulant pas qu'on me reproche de leur avoir laissé ignorer ce qui les intéresse autant, je vous prie de leur communiquer cette Icttic telle qu'elle est, à laquelle je joins les conditions suivantes, «auxquelles ils doivent s'engager pour être libres, sçavoir : i« à ne ncn JéliKrcr à l'avenir contre l'enregistrement et exécution de l'édit du mois d'avril, etc. ; 2», S", 4", 3o, etc. ». Le Pri»cureur général, Riquet de ik>nrepos, avait une première fois refusé de communiquer ce message ; «ur un second avis, il exigea que l'ordre lui en fût cnvcjyé par écrit.

Le P. Président de Bastard parait avoir montré moins d'indépeoélance ; indépendamment du fait signalé dans cette lettre, on lui teprochatt encore d'avoir averti le duc de Fitz James des délibérations contraires aux ordres du Roi. Le 1 2 décembre le Parlement prononça contre lui la sévère mercuriale suivante : - Monsieur, la Cour a été blessée iu peu de zèle que vous avés témoigné pour le maintien de son autorité et la liberté de ses délibérations, ainsi que de l'opposition que vous avés montré aux maximes qui ont dirigé sa conduite et qui sont intimement liées à la constitution de l'Etat. Elle espère qu'à l'avenir vous vous rendrét digne de sa confiance par votre attachement aux maximes qui canctérisent le vrty magistrat >.

dent, à qui un commandant a communiqué des ordres du roi, est éternellement comme un confesseur et doit toujours dire qu^il n^en a rien sçu. Malheureusement, il n^avoit confié son principe ni à M. de Fils de James ni à d'autres, qui ont parlé en croiant ne lui faire aucun tort. Le Parlement n^adoptera pas ce principe là, et en vérité Je ne s<^ais pas où ceci finira, puisque c'est un grenier à querelles toujours prêt à renaître. Ce qu'on a fait sur M. Fils de James est trop fort aussi et ne pourra pas se soutenir (i). Dans cette position je travaillerai toujours à la paix, mais si les troubles renoissent je rentrerai dans mon trou, plus content que je n'en suis sorti, et ce ne sera pas par humeur. Vous connoissés. Monsieur, mon inviolable attachement.

CCCCXVm. — 4 avrU 1764.

B. M. R.« ms. Y. 241 (4). — Autographe.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Marque qu*il n'y aura point cTarrest du Parlement avant la députation, à ce que M. Le Coûteux lui a mandé, et qu'ion arrangera tout pendant ce temps-là ; — que le Parlement de Toulouse n'a pas suivi; — me fait part que ce Parlement a arresté de ne pas siéger

(Journal de ce qui s'est passé dans les classes du Parlement, etc. Ms. «.le 1 i bibliottièquc du Petit Séminaire du Mont-aux -Malades lès-Rouen.)

(i) V. notnmmentCCCXLV, CCCLll, p. 64, CCCLXXXIV. p. 177. On se rappelle que le duc de Fitz James avait été décrété d*a)our> ne ment devant le Parlement de Toulouse.

ny communiquer avec Af . Bastard, son Pretnier Président. — Nota. // s'agit dans cette lettre de Cataire de la pairie.

Je suis bien sensible, Monsieur, à la part que vous voulés bien prendre à la naissance de mon fils :.

Je reçois réponse de M. le Couteulx qu'il n'y aura point d^arrét d^ici à la députation et que nous arrangerons le tout pendant ce tems là. Ainsi en suivant votre conseil me voilà rassuré. Toulouse n*a pas suivi ce dont on étoit à peu près convenu; il a de plus arrêté de ne point siéger ni travailler avec le Premier Président, et vous voies que cela va faire de nouvelles affaires. En vérité, la France est bien malheureuse ; les esprits n'y peuvent pas rester tranquilles un instant. Mandés moi, je vous prie, quel jour commence la foire, car j'ordonnerai de percevoir, que la Cour des Aydes ait fini ou non. Je me rappelle que Ton est convenu d'un quartier du vingtième en arrière avec vous. Je ne s<;ais trop comment arranger cet anicle. Faites-moi le plaisir de m'en mander votre sentiment. Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, 4 avril 1 764.

8 avril 1764, répondu :

Quil a bien fait de prévenir M. le Coûteux ;

Quun de A/" avoit demandé une assemblée des chambres, sans vouloir en dire le sujet, et qu'après avoir entendu lire la lettre, par laquelle M. Bertin mande que le Roy recevra la députation, il a dit ne plus demander cette assemblée ;

Q)ie la foire a commencé le /•' du mois et doit finir le 16; que ce n'est plus la peine de donner des ordres;

Qu^il serait bon que le premier quartier du second vingtième ne fût paie que dans le courant de may, le second en juillet, le troisième en septembre, le quatrième en janvier ijSS ;

Que r affaire de M. Bas tard est très /ascheuse et rend les places de Premier Président désagréables.

CCCCXIX. — 7 avrU 1764. B. M. R., ms. Y. 67 (I, 106). — Original, signé.

BERTIN A MIROMESNIL(i).

Versailles, le 7 avril 1764.

Monsieur,

J^ay reçu la lettre par laquelle vous avés pris la peine de me donner avis qu'un des officiers du Parlement aToit fait le raport d'une lettre qui luy avoît été adressée par les officiers du bai liage de Caen, pour le prier de rendre compte à la Compagnie du refus qu^ils avoient £ait de permettre à leur greffier de donner au Subdélégué de M. rintendant de Caen des expéditions ou extraits du procès criminel instruit en leur siège contre le nommé Gaugain (2); que, sur ce rapon, le Parlement avoit arrêté que les officiers du baillage de Caen avoient été tondes dans le refus qu'ils avoient fait, quUls ne doivent pas permettre que Ton envoyât des copies ou extraits des procès criminels à d'autres personnes qu'à M. le Procureur gcnéral, ci qu'il leur scroit écrit en conséquence.

(i) En marge : « A M. Chellé pour m'en ren«!rc compte »- (Chellc, recrc*iairc de M.) (2) V. Supra, CCCCX.

Vous ajoutés qu^il fut mis en question si, lorsque Ton demande à M. le Procureur général des copies ou extraits de procès criminels, il ne doit pas, avant de les envoyer, s*y faire autoriser par le Parlement, et qu'il fut nommé des commissaires pour Pexaminer. Je vous prie de m>nvoyer la copie de ces arrêtés qui me paroissent de très grande importance, et de m'informer ce qui a été fait en conséquence du dernier, ahn que je puisse en rendre compte au Roy.

Je suis toujours parfaitement, Monsieur...

Bertin.

Je vous prie de m'envoyer. Monsieur, le plastot que vous pourrés. la copie de larrété. Vous devés sentir de quelle conséquence seroient sur cette matière des délibérations que le Roy ne pourroit laisser subsister, les<]uelles metiroieni un empcschemcnt ou un retardement quelconque à l'expédition des affaires et de la justice au Conseil et au 5>ceau. et je suis chargé de vous inviter k apporter en cette occasion tout votre zèle pour le service du Roy cl p<»U'' le hier) piiblc (i).