CCCCIX.X. — Il avril

B. M K . ms. Y. 241 (4). — Autographe

LAVEROY A MIROMFSNIL

// me donne des éclaircissements sur un mémoire ^ue je lui il vois envoie pour la ville d* Or bec (2]^ et dans

{t) Pott-ftiTriptum autographe.

(1) Arrond. de Liiicux; siège d'un bailliage vicomtai. qui cornprenAtt Litieui et Bcmay.

lequel le maire de cette ville s^étoit trompé sur un fait important.

Je répondsj Monsieur, au mémoire que vous m*avés fait rhonneur de m^adresser concernant la ville d*Orbec. Je ne sçais comment le maire de cette ville a imaginé que le Roi avoit accordé à sa communauté un octroi de 2,000 livres par an, pour la dédommager des dépenses que lui occasionne le logement des troupes, et que la ferme des aydes s'en étoit emparée. Depuis 1726 les officiers municipaux d'Orbec ont toujours représenté à M. rintendant qu^ils étoient hors d'état de satisfaire à aucunes dépenses même les plus urgentes, parce que leur ville h'avoit ni octrois ni biens patrimoniaux. Et effeaî* vement il n'a jamais été perçu dans cette ville aucuns droits sous le titre d'octrois au profit de la communauté. Y aianteu, Phiver de 1761 à 1762, deux compagnies du régiment de Roial Pologne cavalerie, qui y occasionnèrent une dépense de 1041 1. 8 s. tant pour loiers et réparations de caserne que pour le logement des officiers, les maire et échevins en adressèrent à Tlntendant un état ccnifié d'eux, avec une requête pour demander que l'imposition en fût faite sur les habitans, attendu qu'ils ne jouissoient d'aucuns octrois ni deniers patrimoniaux. Cette perception a été accordée sur les habitans non exempts de logement. Le maire d^Orbec aura vraisemblablement confondu les droits de don gratuit avec les octrois des villes, mais le produit de ces droits (i), lorsque les commis aux aydes en font la levée, se perçoit au profit du roi et par conséquent ne tourne pas à l'avantage du fermier des aydes. En 1681, le Roi a réuni à son profit

(i) Les lettres patentes du 8 mars 1764 avaient attribué aux villes et bourgs de Normandie, Rouen excepté (qui bénéficiait de la

la moitié des octrois des villes et Ta ajouté à la ferme des aydes : mais, comme la ville d'Orbec n'en jouissoit pas dès ce tcms, elle ne s'est pas trouvée dans le cas de cette réunion. Voil^les éclaircissemens que fai pu avoir sur cet objet, qui me paroissent propres à faire cesser les allarmes que vous avés pu avoir, et qui prouvent combien il est utile de s^entendre et de ne pas croire à tout ce que peut faire avancer Tinexpérience et quelquefois la mauvaise volonté. Rien n'égale. Monsieur, les sentimens de Pinviolable attachement avec lesquels...

De l'Averdy.

Paris, 1 1 avril i 764.