OBSERVATIONS

tua LA CAISSE DE POtSSY ET DE SCEAUX.

[11 est difhrile de reproduire in-extenjfo ce mémoire, dont Tauteur demeure inconnu, et dont la copie, jointe à la lettre qui précède, ne couvre pas moins de quarante-quatre pages.

La Caisse de Poissy et de Sceaux était une sorte de banque publique destinée à favoriser le commerce des bestiaux aux marchés de ces deux villes et par U à assurer Tapprovisionnement de Paris. La fondation, l'objet et l'organisation en sont expc>sés par le mémoire de la minière suivante :|

l^ commerce des bestiaux se taisait avant 1690 avec la plus grande liberté. Les marchands et les bouchers se concilioientpour les prix et pour les termes des paycmcns, comme ils le jugeoient à propos.

A cette époque on trouva convenable de créer soixante offices de jurés vendeurs des bestiaux, à l'instar de ceux pour la marée et pour la volaille, qui avoient été criés dans rintérieur de la ville de Paris.

Ces offices furent supprimés par déclaration du I i mars suivant, et le droit du sol pour livre qui leur

(i) Aposulle de Miromcsnil . ordre à un secrétaire de prendre copie de ce mémoire.

avoit été attribué fut converty en un droit payable aux entrées de Paris.

On tenta de nouveau en 1 707 de rétablir ces offices, et Ton créa cent trésoriers de la Bourse dans les marchés de Sceaux et de Poissy; mais ce nouvel établissement ne subsista que trois ans malgré les efforts que le gouvernement fit pour le soutenir (i).

La liberté fut rendue au commerce en 1710, et elle a été soutenue jusqu^en 1743, première époque de rétablissement des Caisses de Sceaux et de Poissy dans la forme 011 elles subsistent aujourd^huy.

L'édit est du mois de décembre 1743; il contient sept articles, et on y lit en substance, que, pour encourager les forains à mener aux marchés une plus grande quantité de bestiaux, S. M. a jugé convenable dMtablir une caisse capable de leur faire Tavance du prix des marchandises qu^ils y vendront à des bouchers solvables, auxquels il sera accordé un délay de quinzaine pour rendre à la caisse les sommes qui auront été avancées pour leur compte.

Mais en même tems S. M. rétablit pour quinze années, ù commencer du 3o mars 1744, le droit d'un sol pour livre sur le prix de tous les bestiaux sans exception qui seront vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, encore bien que la Caisse n'en ait pas avancé la valeur, et veut que ledit droit soit payé par le vendeur des bestiaux.

Il paroit qu'avant d'avoir pris aucune connoisaancede Tobjct des produits de ce nouveau droit, il en fut passé bail ;!1 raison de 2 5 0,000 livres par année; mais, comme

(i) Voyc7 le prcambulc de Védït de décembre 1743, portant création de la caisse de Foissy.

Ton ne larda pas à avoir connoissance des proffits exhorbitans des fermiers, on les obligea en 1 746 à porter le prix de leur bail à 400,000 livres.

Le 16 mars ijSS, rdiablisscmcnt de cette caisse et la |>ercepiion du sol pour livre ont été continués pour douze autres années, qui ont dû commencer à courir de la fin de mars 1756. Le prix de ce nouveau bail a été porté à 000,000 livres.

[Le bail albit expirer en 1767. Allait-on le renouveler^ A lUit-on abolir la Caisse.' On examinait la matière en 1764; l'élude était mencc notamment par M. de Sartînc, lieutenant général de police de la ville de Paris. Le fermier se plaignait des résultats et deman- Adii des conditions meilleures. Dans rintcrêi du commerce et de l'agriculiurc, itans celui du public et du Trésor royal on demandait l'aboliiion. Le fermier déposa un mémoire. Le rapport que L*Averdy cunimuniqua a Miromesnil est une réponoe à ce mémoire.

Le fcnnicr cxp^fSaii le compte de ses recettes ei dépenses. Pendant les huit dernicT'» .innées, 1756 à 1764, ses recettes ^'étaient élevées à :

Année moyenne 898,000 livres, au total 7 . 1 83 .000 livret

%e% «.harges a :

Année moyenne iiiy^ooo livres, au lol;d 7.511.000 —

D'où lin Jchciidc Ja8.ooo livres

.jii 'il portail me me à ... >S6.ooo —

par suite de pcrtt*s sur avance» a Kic% KiUvhers insolvables et .r.iutre^ causes.

M.11S r iiiteur iiu mémoire contestait ces chitTrcs : il relevait les

re«.ctti.fr »ît D3(i,o«.o livres et les portant a j.jao.OiK» livreik

.i'jutrr paji \\ .(baissait les ch.irges a... D.jOo.uoo —

D'où un profit de a. 288.000 livres

M même on ictran^hait de ce protit les i)5*j,ooo livrc^ ic periei inw.iiSf mMablcs et alUgucc», le gain ilti fermier en huit ans rctt ui en ore considérable.

M l'un passe injintcn.ini aux résultats, au regard du Iréaor royal, in cunttatait que les ve.ideurs ilc bestiaux, en d*autres

et les accessoires, soit 6 1/2 0/0, dans tous les cas, non seulement lorsque le vendeur était payé par la Caisse, mais même lorsque, se passant de celle-ci, son acheteur le payait directement. Et puis Ii Caisse ne fait pas d*avance aux bouchers insolvables : elle ne fait de crédit qu*à Tacheteur solvable, c'est-à-dire à celui au regard de qui le vendeur n*a pas besoin d*ctre garanti. Enfin ce crédit n*cst, de par redit, que de quinze jours, portés depuis à trois semaines : mais à cet acheteur solvable, le vendeur aurait bien accordé luimême un crédit de pareille durée de trois semaines, et ce crédit ne lui aurait pas coûté 6 i/a 0/0 de son prix. De 1à encore préjudice pour Tagriculture.

Ce n*est pas tout. La Caisse n'est ouverte qu'aux bouchers et acheteurs solvables ; elle est fermée à tous ceux qui n'inspirent pas assez de confiance pour être inscrits sur la feuille des élus. Le traitant est maître de rayer de son tableau qui lui plaît, à tort ou à raison : ceux qu'il élimine sont immédiatement rendus suspects, et empêchés de faire des opérations. Voilà donc le commerce concentré dans quelques mains, la concurrence est impossible, les privilèges et monopoles se forment, les prix s'avilissent, les accapare» mcnts menacent. La plupart des bouchers et marchands disparussent, les producteurs sont à la merci de quelques-uns, les élus.

Apres CCS observations, l'on peut croire que l'auteur du mémoire conclut à l'abolition de la Caisse de l'oissy.

L'auteur des observations, jointes au mémoire, opine de même et qualifie l'établissement de préjudiciable à la Normandie^ et à toute la France (ijj.

(1) L'on nous pcrmettia d'ajouter que l'uiktitutloii eût pu rendre service, u Tes s'ctait borné i prélever uue tâxe «ur les seules opérationi de crédit efleetuécs par b Caisse, sans frapper de fa von obligatoire toutes les Tentes uns eiccptioo, mésc celles ^ui èuient prêtes ï se passer du concourt de U Caisse * telle a été 1 erreur At i'tfdit de 174).

CCCCXXXIV - iS juin 1764.

n. M. R., m». Y. 241 (4U — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

M. de Laver dy me parle (1) : /<> d'un nommé Viel qui avoii/aii un libelle calomnieux contre M, Cromot, quoiqu'il lui eût rendu et à sa famille les plus grands services ; 2" rfe rechange de la Dombe avec M, le comte d'Eu contre des biens et domaines en Normandie, Il tient ferme sur plusieurs articles, même sur la question de la garde^noble que le Parlement vouloit que le Roy se réservât. Il me fait cependant entrevoir que Ion pourra céder sur cet article aux instances du Parlement \qui au fait étaient avantageuses au Roy],

Je sollicitois pour le Parlement I exemption de tutelle et de curatelle, et celle de lots et ventes. Il paraît disposé à accorder le premier privilège, mais il refuse le second.

Il me marque que F exportât ion des bleds est permise, mais qu'elle sera fermée lorsque le bled sera à tu L 10 s, le quintal et à 3o l. le septier.

Cx Vieil, Monsieur, est un coquin qui a mangé une fois If). 000 1. sur sa caisse dont La Bruyère (2) a répondu pour lui Je ne tnc suis pas mêlé, ni Cromot non plus, de tout ce i)u*on a fait pour découvrir Fauteur, et je peux vous asseurer que Cromot me sollicite pour lui. Mais c'est encore un plus grand coquin d*a voir attaqué Cromot, qui a rendu service â sa famille, et qui depuis six mois étoit

1) Cette lettre réponJ à une autre de M., qui nous manque.

2) Li Hruycrc, fermier géoêni. Crumot du Bourg, premier commit aux bureaux Aix Contrôleur géaénJ.

assés béte pour solliciter une direction en sa faveur. 11 s*cst fait connoitre quand il a été découvert ; il fait le grand citoîen. Pour moi, j'y croiroi quand il aura rétabli les 1 6,000 à sa caisse. Du reste, je ne me mêlerai pas non plus d'empêcher qu'on le conserve ou qu'on le révoque, par ce que je laisse les fermiers généraux faire de leurs emplois ce qu'ib veulent, et que je n*ai encore fait placer qu'un pauvre diable qui mouroit de faim avec quatre enfans et qui alloit être saisi, par une suite de malheurs qu*il avoit éprouvés sans qu'il y eût de sa faute. Encore ne lui ai-je procuré qu'une place de 1,000 ou 1,200 1. Je vais cependant voir si je peux quelque chose pour ce mauvais sujet.

Quant à la Dombes, je croiois que le Parlement ne vouloit pas en entendre parler, mais, puisque vous allés proposer le projet, j'attends votre ré[)on8e avec impatience, et, si elle est favorable, je ferai expédier tout de suite. A vous dire le vrai, j'aime mieux laisser la clause de la garde, sauf la modification, si le Parlement ne s^y rend pas, que de la retrancher, par la raison que je ne peux me rendre sur la garde seigneurialle. D'ailleurs il ne restera plus que ce seul objet de difficulté et vraisemblablement M. le comte d'Eu n'y insistera pas ; en tout cas, alors comme alors. Qu'on réserve la roialle, je n^ai rien à dire ; qu'on suspende Texcrcicc de la seigneurialle jusqu'après les évaluations, je n'ai encore rien à dire; mais je ne crois pas que, la roialle s'étant réunie à la seigneurialle quand la réunion s'est opérée, elle ne puisse pas se diviser dans le cas d'échange, d'autant que les évaluations de Bouillon ne sont pas faites et qu*il en est peut-être de même de l'autre exemple que vous cités.

L'exemption de tutelle et de curatelle est juste. Quand ù celle des lods et ventes, beaucoup de Cours ne Pont pas *

si on raccorde, elles vont le demander et le domaine délibérera de ne plus exister. Voilà, pour vous ouvrir mon cœur, ce qui combat en moi le désir que j^aurois d^acorder à M'* de Rouen ce qu^ils demandent à ce sujet.

Es-ce qu'il n'y auroit pas un moien pour engager les gens sages à assister aux assemblées des chambres ? Si vous en connoissés un, je le suivrai avec ardeur et je croirai en cela rendre un grand service aq Roi, au Parlement et à TEiat.

Je vais refK)Uveiler mon commerce avec M. Dufossé, maïs à peine en ai-je le tems.

Ne craignes point vos ennemis ; sage et prudent comme vous Têtes, vous serés toujours au dessus d'eux. Je ne crains pas les miens; s'ils me mettent hors dMtat d'être utile, je gagnerai mon bonheur en quinant une vîe terrible pour le travail, et goûtant enfin les douceurs de la tranquillité. Mais croies ce que disoit Mathieu Mole, quMl j a bien loin du poignard d'un scélérat au cœur d^un honnête homme.

Je n'ai pas eu le temps de vous écrire à Lille-Belle, et à peine ai-je celui de vous renouveller les assurances de mon inviolable attachement.

i8 juin 1764.

Hier, Conseil de commerce sur l'exportation. Klle est permise par navires françois et par terre; elle cessera quand le quintal, poids de marc, sera à 12 1. 10 s. ou le stier à 3ol.,etce jusqu'à la récolte (prochaine. Plus de permissions particulières, un pour cent à la sonie; permis d'imponer, un pour cent à l'entrée. Il v aura unédit youT toutes les Cours.

CCCCXXXV. — 21 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.

LE DUC D'HARCOURT A MIROMESNIL

A Paris, le 21 juin 1764.

Je désire fort, Monsieur, que le procès- verbal, que vous avez bien voulu m'annoncer, par la dernière lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'écrire, de ce qui s'est observée la réception de M. le maréchal de Luxemboui^ contienne aussi la copie de ses provisions et de leur enregîtrement . Ces deux pièces me procureroient peut-être les celai rcissemcns dont je me trouve avoir besoin, et je vous serai très obligé de vouloir bien les y faire joindre.

Vous m'avez fait un vrai plaisir. Monsieur, d*étre entré dans le détail de ce qui peut intéresser Tadministnition des affaires de la ville (i). C'est même une nouvelle marque de votre amitié, à laquelle je suis d^autant plus sensible que je ne cherche que le bien. Ce sera toujours mon objet dans tout ce que je ferai, et vous sentez combien vous m'obligerez de me mettre à portée de le remplir.

Je me suis rencontré avec vous pour le nouveau maire, et M. Le Coûteux (2) Pétoit déjà inpetto. Je suis fort aise qu'il soit aussi du goût du Parlement.

Je ne suis point encore décidé pour le premier et le second cchevins ; mais j'aurai égard aux notes que vous m'avez envoiées.

Puisque c'est l'usage d'admenre lesquarteniersàTéchcvinat, je n^ changerai rien ; mais ce sera encore une raison i]ui me rendra très attentif sur leur choix.

(1^ Ces lettres «.1c M. au >luc d'Harcourt nous manquent. (2) Antoine-Louis Le Couteulx de laNorayc, nommé maire par le Roi, qualifié écuyer, secrétaire du Roi, maison et couroone de

II y a quelqu'un de voire connoissance, ci pour qui vous m'avez paru même avoir de ramiiic, qui m'a demandé une place de quanenier (i) : c'est M. Le Courtois. Je vous serai très obligé de vouloir bien me mander ce que vous en pensez, ainsi que de M. Dambournay, de noire Société d'Agriculture, qui m'a paru un très honnête homme et très capable de remplir une de ces places. Vous pouvez vous expliquer sur leur compte en toute sûreté et sans craindre aucune indiscrétion de la part de l'abbc Houlié (2), qui aura seul connoissance de nos lettres respectives et dont vous devez être aussi sûr que de moi.

Vous verrez» Monsieur, par la copie de la lettre cijointe, que deux cavaliers de la compagnie de la Cinquantaine (3) se sont adressés au Parlement, pour avoir

Krancc. frcrc Ju Con&cillcr au Parlement, éuit banquier à Rouen, avait rempli les fonctions de prieur itcs consuls et d'échevin. Les Mémoires génèalof^iques manuscrits de la famille Le Coutculx, déià cites, iliscnt de lui : • C'était un homme grave, modéré, juste, et <1 un grand et utile savoir ; sa mémoire y sera {a Rouen) longtemps en Nnédiction •. Il est mort célibauirc, en 1779, Agé de soixante ans. (%'. le Jonmal de Normandie, 1787, n* 98).

I.c duc d'Ilarcourt avait fait choix de ce personnage, in pttto^ pour la mairie, et ^'occupait ilcs candidats aux autres fonctions de rilôtel-de-Villc. mais il comptait s^ins le Parlement, qui espérait ^^ien que Ic-s élections seraient laites avant Tarrivéc du gouverneur. Kn etfct, les élections curent lieu le 4 juillet; le gouverneur ne prêta serment que le 3 août Le Coutculx fut élu en tête iic la Itttc le présentation pour h place de maire- i\' . infra, CCCCXL.)

(1) Celle fonction était gratuite, mais clic menait d*«vrdinairc à IV»hcvinat. M. Le Courtois ne pamtt pas l'avoir obtenue, non plus qu-* M- DamNïumay, négociant et industriel, botaniste et chimiste distingué, Tun des prcmiirrs membres de l'Académie et de la Société d'a^'Hcultun-, récemment fondée*.

(1) SccT». taire du duc d'Harcourt.

{S) Compagnie ie milice bourgeoise rouennaite.

un règlement sur plusieurs points de TadministratioD de cette compagnie. Je sçais le besoin qu'elle en a, mais je n^ignore point aussi que cet objet me regarde. Ainsi je vous supplie de vouloir bien me le renvoier. Mon intention est de ne rien faire qui puisse être désagréable au Parlement. J'aurai au contraire beaucoup d'attention pour ce qui pourra lui convenir; mais je compte aussi sur quelque retour de sa part, et p^y ai d^autant plus de confiance que vous en êtes le chef. Je me flatte donc que, dans toutes les occasions qui pourront s'«a présenter, vous voudrez bien lui en faire faire Tobservatioii. Je vais attendre de vos nouvelles à cet égard, car je suis un peu curieux de soutenir et de conserver tous les droits qui peuvent appartenir à la nouvelle place que j'occupe. On ne peut rien ajouter aux sentimens avec lesquels...

Duc D^HAjtoouaT (i).

CCCCXXXVl. — %5 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autogrtphe.

L'ABBÉ BOULIÉ A MIROMESNIL.

jEn l'absence du duc d*Harcourty retenu à Jouy, auprès du m** de Bcuvron, par la mort du jeune m'* d*Harcourt, l'abbé Boulîé, secrétaire du duc, accuse réception à M. des renseignements qu'il lui a

(i) A cette lettre est annexée une copie d'une lettre des ofiiders ilc la Cinquantaine au duc d'Harcourt : ils l'informent qne deux simples cavaliers de la compagnie ont préaeaté requête au Parlement à Tetlet d'obtenir un règlement sur plusieurs poiatf d'admtotip tration intérieure, que U requête a été eatendue et mandemeof donné, que le capitaine de la compagnie • reçu isiignatinp ; iJt pr»* testent que la compagnie a toujours été placée sous les ordre» du gouvernement militaire, et ils atteodeat les ordres du duc avant de prendre parti sur raiourocment délivré.

fournis au sujet de la réception des commandants militairos. Le nouveau gouverneur cam|>te envoyer aca proviaiooa au Parlement, il s'enquiertcn quelle forme ce doit être fait; il en demandera l'enrcgistrement« mais il compte n'avoir pas à prêter de nouveau serment, puisqu'il l'a déjà fait devant le Parlement de Rouen comme lieutenant général delà Haute-Normandie, et devant le Parlement de Paris comme pair, mais il lui reste à se faire recevoir comnte grand bailli de Rouen. Il se propose de faire son entrée seulement au mois de septembre, mais en quelle cérémonie ^ Il demande si l'on prévoit quelque difficulté pour la séance du duc, lorsqu'il ira prendre place au Parlement. Puisqu'on reconnaît qu'il peut présider à l'élection des maire et échevins avant Penregistrement de ses provisions (i), le duc a déjà parlé nu ministre de M. Le Couteulx pour la pUce de maire, et Paffiiire peut être regardée comme conclue].

CCCCXXXVII. — 27 juin 1764. B. M. R., ms. Y. ^241 (4). — Minute: « à M. Pabbé Boulié,

le 27 juin 1764. •

MIROMESNIL A LABBÉ BOULIÉ.

Je me presse, mon cher abbé, de répondre à votre lettre du 2 5, que je rt(;ois dans TinstanL Vous devés avoir reçu, ou plusiot M. le duc, les copies des provisions de M. le maréchal de Luxembourg (2) tant comme gouverneur que comme grand bailly, que j'ay envoiées il y a trois jour5. Lorsque j'ay écrit à M. le duc d*Harcourt au sujet

(1) Li le duc d'Harcourt se faisait illusion : voyez CXXCXL. En crict, le Parlement décidera le 3o juin que les élection» des officier» municipaut se fcrooi suivant les anciennes formes fiéguli^ca ; le duv d'Hircourt ne présidera pas l'assemblée électorale s'il n'a pas été auparavant reçu en sa nouvelle dignité, ce qui paraissait tmprnhablc.

(1) I>cmier gouverneur de N^rmaiidie.

du Bureau de ville, je parlois d'après ce qu'il m*avoii mandé qu'il comptoit venir se faire recevoir au Parlement à la fin de ce mois, ou au commencement de Tautre, mais je serois bien fâché qu'il pût en inférer que j^aie voulu luy marquer quMl pouvoit, sans craindre de difficulté, faire les nouveaux maire et échevins avant sa réception au Parlement.

Au contraire, le bruit s*est répandu icy qu^il ne viendroit qu'au mois de septembre, et je suis informé que Ton est disposé à faire des difficultés sur le choix des officiers municipaux, s'il le fait avant d'être reçu au Parlement. C'est un objet de dispute qu'il seroit sage dMviter.

Il est vray que, lorsque M. de Luxembourg fut fait gouverneur de Normandie, il fit présenter ses provisions par M. d*Houdetot, mais prenés garde qu^il étoit alors en Espagne, à la tête de son régiment, ce qui faisoit une excuse très valable. M. le duc d^Harcouft n'a pas aujourd*huy la même raison à donner, puisque nous sommes en paix et que, s'il est employé comme officier général, c'est en Normandie. Ainsi je suis sûr quMl éprouvera encore à cet égard des difficultés qu^il faut éviter.

Quant à la lettre, j'ai fait chercher dans tous les registres pour voir si les gouverneurs étoient dans Tusage d^écrire au Parlement pour luy faire part de leur nomination, et, comme je n'ai rien trouvé, je n'ai rien mandé à cet égard à M. le duc d'Harcourt, car, si j'avois trouvé que c'eût été l'usage, je le luy aurois mandé dans le tems.

Quant ù la dispense de prêter serment, je doute que M. le duc d'Harcourt soit dispensé de le prêter : i" à cause des prétentions du Parlement de Paris, auxquelles ce seroit accéder, ce que le Parlement de Rouen ne fera sûrement pas ; 2° parce que le serment, que l'on a prêté pour être reçu dans une charge, ne dispense pts d*un

nouveau serment lorsque Ton passe à une autre charge supérieure à la première.

Ainsi il ne faut pas se flatter que Ton dispense M. le duc d'Harcourt du serment, et, à vous dire levray, je crois que nos pères ont fait une faute lorsqu'ils en ont dispensé M. le maréchal de Luxembourg, d'autant que son père, qui étoit duc et pair, ainsi que luy, lavoit pretté.

Quant à la forme du serment, il ne sera pas prêté à genoux, quoique M. le duc de Montmorency l'ait prêté ainsi, parce que cet usage est aboli. Autrefois, tous M" du Parlement prêtoient serment à genoulx, mais à présent ce n'est plus Tusage, et tout le monde prette serment debout ; ainsi M. le duc d'Harcourt le prêtera de même.

Je hnis par vous observer que, si M. le duc d*Harcourt ne vient faire son entrée qu'au mois de septembre, le Parlement alors sera en vacance et qu*il sera sûrement offensé que M. le duc choisisse, pour venir, le temps où les magistrats seront absens.

Faites part, mon cher abbé, ù M. le duc et ù M. de Lislebonnc (i ) de ces réflexions; elles sont diaées par mon atuchement inviolable pour eux, et tâchons d'éviter tout ce qui pourroit occasionner des querelles.

Quant au cérémonial de la grande et de la petite entrée, j'en ignore la diflérence, mais je sçais que les ofliciers de ville ont envoie à M. le duc d*Harcourt des éclaircissemens à ce sujet (2|. Au reste je vais tâcher de m'en procurer.

Je suis, avec un sincère attachement...

(i) Krançoift-Hcnn d'Harcourt, comte de Lillct>onoc. lieutenant gênerai Jc& arniccs, tiU du v!uc il'Harcourt. nommé lieutenant général pour 11 llaute-Normaodic, en remplacement de lun père.

(a) V. mfra, CCCCXLVL

CCCCXXXVin. 21 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, ugné.

LE DUC D'HARCOURT A MIROMESNIL

[Il ne se présentera au Parlement qu'après la rentrée de la Saint- Martin et y fera recevoir en m€me temps son fils, le comte de Lillebonne, nommé, à sa place, lieutenant général de la Haute- Normandie. II n'attendra pas l'enregistrement de ses provisions pour installer les nouveaux maire et échevins, et il se rendra sott i Gaillon, soit au Vaudreuil, pour y procéder à cette cérémonie. Il va toutefois et sans tarder adresser ses provisions au Parlement, et à cet efTet il demande les formes qui doivent être suivies ; ne pour* rait-il pas faire présenter ses lettres par procureur, ainti que le tii le maréchal de Luxembourg, ou bien vaut-il mieux qu*il attende le temps où il se rendra à Rouen ? Il préférerait le premier mode, il n'aurait plus alors qu'à prendre séance au Parlement, à son arrivée dans son gouvernement (i)].

CCCCXXXIX. — 29 juin 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). ~~ Minute : « A M. le duc d'Harcuun,

le 2<) juin 1764 ».