CCCCLV. — i6 août

B. M. R., ms. Y. 241 (5). — Autographe, non signé.

L^AVERDY A MIROMESNIL

ff

Marque que, puisque le Parlement suspend l'envoi de son arrest, le Roy ne peut rien avant d*avoir reçu les remontrances.

On ne fera rien, Monsieur, jusqu'à ce que les remontrances soient arrivées, puisque le Parlement surseoit dans le fait à Penvoi de son arrêt, il n'y a rien de pressé. Je croirois très utile que Ton pût même longer les temontrances assés pour gagner la fin du palais, et préparer pendant ce temps là le moyen d'en sortir. Les lettres patentes sont enregistrées puremeni et simplement à Paris, à Douai, à Dijon, à Grenoble et à Aix. Elles le sont à Toulouse, si ce n'est la modification, sans que tous commis et préposés puissent se croire dispensés de remettre à la Cour des extraits de leurs comptes dans le cas où ils en seroient requis, modification qui n'est pas effraiante. A regard de Bordeaux, la même cabale qui a écrit chés vous et excité du grabuge y a écrit aussi : en conséquence on y proroge Fenregisiremeni, qui aura lieu cependant suivant ce qu'on me marque, maison n'est pas parvenu à y faire rendre d'arrêt comme chcs vous. Besançon ne veut ni l'enregistrer ni donner d'arrêt, la même cabale y a écrit, j'en ai eu des nouvelles seures. Je ne Pai pas envoie à Rennes, attendu Téiat des choses, ni à Mets, dont il vient de m'arriver des députes pour traiter cette affaire. Je suis bien Je votre avis de répondre tranquillement, à moins qu'on ne m'y dise des injures personnelles, auquel cas je demanderai qu'on prouve ou qu'on me fasse justice.

Un honaéte homme, qui n'a pas la plus petite véiUleàse reprocher, ne doit pas se laisser diifamer authentiquement sans relever la crcte. Ne seroi-ce pas le cas d'ajouter à cctie réponse des lettres patentes qui anéanlissent Pcnregistrement des lettres patentes, en rexpliquaot, ainsi que votre arrJt, et forment elles-mêmes la marche suivant laquelle vous opérerés pour taire vos mémoires?

Voilà ce que je pense comme le seul moyen pour en sortir, mais les autres parlements ayant registre purement et simplement, je ne peux pas vous donner grand'chosc parce que je tombcrois en contradiction ; ce seroit donc à vous à y ajouter ce dont on seroit convenu otxien au-delà.

Toutes vos conjectures sont très justes à mon sens ( i ), en y ajoutant que de ce mdmc bord on me fait dire que, si je ne tiens pas bon jusqu'au bout, l'autorité est perdue et moi aussi. Que de noirceur! Et voilà par qui vos gens se laissent mener.

Je ne vous en ai pas moins envoie Tédit des municipaux (2).

Mais que vos gens sont b<}tes' lis ne voient donc pas que, pour former en France un parlement qui eût laut')rité de celui d'Angleterre, il taudroit détruire toutes ces classes et ne faire qu'un seul et m<!me corps résidant ensemble (3). Je délie que cela se puisse autrement. Il faut

(i) AlluBKifi A une vorrc»p<»n 1.ince qui m.inque.

[2 ' liJit du mois tfa'tût contenani règlemeni pour V aàministraiion d:s vHUs et principaux byiUrgt du myaumtt Ju muu ilaoût I7(>4, .1 Cornf icfînc, cnpléu p«r Té lu iIj muii \c )iiillct i ;oO j Ven-iillet, çoncei^ctnt VadmmiMtrjtion mumctpate dam les piHei et princtpMux

b M'Trf d€ /j Sormandif (Recueil det EJtti etc.) \\ en *<m

tfuettion un peu plut loin.

^j) L'Avcrviy fait alluMun ici aui liocinncs tur l'unitc iiu Pttricincni c. nies .*anf l'arrêt iur la painc J«i i • loùt I7''4. V. If Scmtmj rt

donc détruire les autres et par conséquent eux-mêmes. On croit s^en tirer en disant que tous les membres de toutes les classes ont le droit de siéger à Paris, mais les loix enregistrées disent le contraire et fixent le nombre de ceux des autres parlemens qui sont en droit de siéger à Paris. Un dire d'un arrêté, fait par des ignorans ou des gens entreprenans. n'empêche pas ces loix d'exister, et ainsi vos messieurs s'enferrent, et à leur exemple les autres en feront autant. Garre que dans un autre moment le gouvernement n'en sçache profiter ou du moins n'en puisse profiler!

Vous connoissés mon inviolable attachement.

Paris, i6 août 17O4.

CCCCLVl. — 17 août 1764.

B. M. R., mt. Y. 241 (3). ~ Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

Cette lettre, quoique sans datte^ est aussi du mois

d^aoust 1^64 et répond à celle (i) par laquelle je lui

marquois que, si par erreur de mon bureau il navoit

pas reçu copie de Varrest du Parlement du g aoust qui

avoit nommé des comissaires pour les affaires des

finances, je lui avais donné avis de cet arrest par une

lettre que je lui avois écrite le g au soir et qui étoit