CCCCVII - 2 i m.irs. - LAperJy a M. ^ 11 a re^u

Tarrct d'enregistrement de la décUration : il ne le croit pas de nature à gêner la perception ; mais il craint des Arrêts tu bséqu'-nu asi

CCCCVIfl. — 24 mars. — UA^trér a M - Le Con-

Pa«es.

seil hésite à autoriser la députation chargée de porter les remerciements du Parlement. Le Ministre consulte M. sur la réponse que le Roi pourrait faire à cette députation ; ne pourrait-on pas même la dispenser de venir ? 226