‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 98 sur 110 · CCCCXIV. — ao mars. — M. a LamH>ignon. — 11 lui · texte numérisé non relu

CCCCXIV. — ao mars. — M. a LamH>ignon. — 11 lui

envoie une relaiion de tout ce qui t'est fait à l'occasion du rétabhasement du Parlement 141

CCCCW. — 3i mars. — VAwtrdy a M. — Le dtpu

t4tiun sera reçue. Il écrit à M'" du Fossé et Le Couteulx pour qu'il»

Pag«.

fassent en sorte qu*il ne soit pas rendu d*arrêts avant cette députation

CCCCXVIV — ler avril. ^ M. à L'Averdy. — U attend

le plus tôt possible l'ordre du Roi qui doit autoriser la députation. U estime, comme le Ministre, que la Cour des Comptes n*a aucune compétence sur le fait de rétablissement des impôts

CCCCXVU. — Avril. — L'Averdy À Af. — Il donne

des ordres pour la perception immédiate des contributions ordonnées par la déclaration du a i novembre.

Nouvelles du Parlement de Toulouse qui a rendu un arrêt flétrissant contre le duc de Fitz- James, et est en querelle avec son P. Président..

CCCCXVJU. — 4 avril. — VAver4r à Af. — Il a obtenu de M. Le Couteulx Tassurance que le Parlement de Rouen ne rendra pas d*arr^ avant la députation.

U s'occupe des arrangements pour la perception des vingtièmes prorogés. Toulouse a arrêté de ne plus siéger avec son P. Président

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