‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 97 sur 110 · CCCCXII. — aS mars. — M, à Beriin. — Réponse à · texte numérisé non relu

CCCCXII. — aS mars. — M, à Beriin. — Réponse à

la lettre du 24 : il insiste pour que ' la députation soit reçue, et ce à cause • même des raisons qui portent le Conseil à hésiter. Les réserves, qu'on reproche au Parlement d'avoir insérées dans son arrêt du 8 mars et dans celui de Tenregistremcnt de la déclaration du ai novembre, se dissiperont ai les magistrats peuvent approcher la personne du Roi ; les objets de représentations inscrits dans le dernier arrêt s'édairdront dans des conférences avec le (Contrôleur général. Le Parlement cat bien disposé, il en faut profiter pour le recevoir et achever de calmer les esprits a 36

CCCCXIII. — a8 mars. — L'Aptrdy à M. — U vœu

pour la réforme de Timpôt ne l'effraie pat, pourvu qu*on ne veuille pat aller trop vite. Il envoie la déclaration du a I novembre à la G>ur Jet G)mptea et répond à ses remontrances : cette Cour n*a aucun Jruit pour arrêter une perception enregistrée au Parlement ; sa compétence se borne à ;uger de Texécution de l'impôt 141

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