‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de NormandieChapitre 23 sur 127 · CLIII. — 8 août · texte numérisé non relu

CLIII. — 8 août

H. M. R., Ml!. Y. 241 (|S). — Minute : « A M. de Saint- Florentin»

le 8 aoust 1761. »♦

MIHOMKSNIL A SAINT-FLORENTIN.

F.nivgistrcmcnt d'autorité fait par M. le duc dW/arcout t.

MONSIKIIK,

JViois jii iaiigiic hier d'avoir été neuf heures de suit^ au pal.ns, s;itrs .nioun imervale de relâchement, que j^ ne pii> \»uiM\iMv qu'un moi par le courrier de M. le duc d'Harvium. Je vais aujourd'huy vous rendre compte âc

^OKu tcti*. ili' \.\ inAin vie Lamoignon : «Rép[ondu| Saoust 1761.»

tout ce qui s^est passé afin que vous puissiez connoitre la yéritable situation de ma Compagnie (i).

La lettre que vous avés bien voulu, à ma prière, enga« ger le Roy à écrire à M» du Parlement n^a pas fait tout l'effet que j^aurois désiré, mais malgré cela Sa Majesté ne doit y avoir aucun regret, car elle n'a pas été sans fruit, puisqu'elle a beaucoup contribué à maintenir le calme des esprits, et c^est un grand point duquel nous retrouverons Pavantage par la suite, à ce que j'espère.

La Compagnie avoit député, suivant Tusage ordinaire, à M. le duc d'Harcourt pour le féliciter sur son arrivée à Rouen. Il vint jeudy (2) à neuf heures et demie, la remercier, suivant le même usage, de l'honneur qu^elle lay avoit fait et il assista à Paudience de la grand'chambre.

A onze heures, je devois assembler les chambres pour reprendre la suite du jugement du procès-verbal que les commissaires du Parlement avoient dressé des prétendus abus de Phôpital général; M. d^Harcourt resta avec nous pour assister à cette scéance, et meditqu^il venoit de recevoir une lettre du Roy adressée à la Compagnie, et quUl alloit la luy remettre. En effet, lorsque les chambres furent anemblées, il me remit la lettre ; je la fis passer au doyen it la Compagnie qui passa au bureau et qui en fit la lecture. Je remarquai qu^elle faisoit plaisir à une assez S^^e partie des assistans ; mais^ comme il y en avoit d'autres sur le visage desquels je ne remarquois pas la lotoe satisfaction, que tout le monde n'étoit pas à cette ^>Kmblée et que j^étois sûr que Ton ne délibéreroit pas i^^m M. le duc d'Harcourt, je pris la parole et je luy

(0 V. le Sommaire, (a) Jeudi 6 août.

dis : « Monsieur, la lettre que le Roy fait la grâce d'écrire <t à la Compagnie Ta pénétrée de respea et de reconoois- « sance, mais les objets qu^elle contient sont d'une « grande importance et demandent plus de tems qu'il ne « nous en reste ce matin; d^ailleurs nous avons une <t affaire commencée dont il est important de terminer « Texamen avant la fin de la scéance, c^est pourquoy je « vous prie de trouver bon que nous remettions I*as8em- « blée pour la lettre du Roy à raprès-midi, afin que « toute la Compagnie puisse Pentendre lire, et je crois « que ces messieurs ne désapprouveront pas la propoti- « tion que j'ay Thonneur devons faire. »

M. le duc d'Harcourt, que j^avois prévenu avant l'assemblée, y consentit. Nous achevâmes de juger Taffûre de rhôpital en sa présence, et, à une heure^ les chambres se séparèrent. JUndiquai une nouvelle assemblée pour cinq heures après midy. Je fis avertir tous ceux qui ne s ctoient pas trouvé à rassemblée du matin et je fus avec plusieurs de messieurs du Parlement disner chez M. le duc d'Harcoun. Je le priai de ne point venir au palais laprès midy, afin de voir jusqu'au dernier moment quel seroit Teffet que produiroit la lettre du Roy, et je convins avec luy que, si elle ne produisoit pas ce que nous voulions, il viendrait le lendemain pour exécuter ce qui étoit marqué dans ses instructions. Je crois que vous ne désapprouverés pas cette conduite.

L^aprés midy, à cinq heures, la lettre du Roy fut lue de nouveau, il y eut plusieurs voix pour enregistrer pure* ment et simplement, en déclarant néanmoins au Roy que tant que la guerre dureroit on luy donneroit les mêmes secours, mais qu'on suplieroit S. M. de retirer à la paix les impositions portées par la déclaration du lô juin et d'établir, pour la perception de ses revenus, un

ordre moins arbitraire et moins onéreux au peuple. Il y eut aussi plusieurs avis, et même en assez grand nombre, pour enregistrer en restreignant à un an Texécution de la déclaration, mais la pluralité fut pour faire un arrêté pareil à celuy du 3 de ce mois. Je dis tout ce que je pus pour appuier le premier avis, mais ce fut sans succès et personne ne revint; il fallut donc en passer par ce que la pluralité décidoit. Nous ne sortîmes du palais qu^à neuf heures du soir.

A dix heures, j^envoiai chez tous messieurs du Parlement pour les avertir que M. le duc d'Harcoun venoit de me demander rassemblée des chambres pour le lendemain vendredy 7 à neuf heures du matin et j'indiquai rassemblée à six heures et demie pour sept.

A sept heures précises je montai au palais, et, lorsque tout le monde fut assemblé, j'avertis la Compagnie que M. le duc d^Harcourt devoit venir à neuf heures. Je la priai de délibérer sur la conduite qu^elle tiendroit en cas qu^il apportât de nouveaux ordres du Roy. Il y eut des avis pour rester et pour dire unanimement que c'étoit avec regret que Ton se trouvoit dans la dure nécessité de ne point procéder à Tenregistrement ; la pluralité fut pour se retirer si M. d^Harcoun exigeoit que Ion délibérât en sa présence, et pour protester d^avance contre ce qui pounoit être fait contre les règles ordinaires. Les chambres se séparèrent pour travailler, et la grande chambre tint la dernière audience du palais.

A neuf heures, M. le duc d^Harcourt arriva, j'assemblai les chambres; deux de messieurs du Parlement furent au devant de luy, suivant Tusage, et, lorsqu'il eut pris sa place et qu^il se fut couvert, il fit un discours très décent, très ferme et qui réunissoit la noblesse et la dignité et les expressions les plus capables de persuader.

Je luy répondis pour luy marquer la douleur de la 0)mpagnie de se voir obligée de ne point enr^strer, et j^insistai fon sur la misère du peuple (i). Il présenta sa lettre de créance, on la lut; il présenta ensuite les ordres adressés à la Gimpagnie, au Procureur général et à mojr. Vous verres. Monsieur, ce récit dans le procès verbal qu'il doit vous envoler aujourdhuy.

Lorsque la Compagnie se retira, il m^arréta en vertu d'un ordre du Roy. J'obéis, et, lorsque la publication de la déclaration eut été faite et qu'il fut retourné chez luy, j'assemblai de nouveau la Compagnie et elle fit l'acte de protestation qu'il vous a envoie hier au soir par son courrier.

Dans cène dernière assemblée, il y eut deux ou trois avis pour faire défense de percevoir, mais ils furent rejettes avec mépris par tout le monde ; il y en eut quelques uns pour déclarer nulle lopération de M. le duc d'Harcourt, mais cet avis n*eut pas plus de succès. Enfin la pluralité fut pour une simple protestation pareille à celle du Par» lement de Paris. Je m'élevai avec hauteur contre l'avis des detfenses, et je dis que ce seroit donner au peuple l'exemple de l'infidélité; je m'élevai pareillement contre l'avis de déclarer nul, et je dis que j'étois bien aise que la Compagnie s^ut que c'étoit moy qui avois obtenu delà bonté du Roy de ne la point forcer d être présente à l'enregistrement forcé, et de ne me pas forcer à prononcer la publication. Enfin je dis que c'étoit me punir de rattachement que je mon trois pour ma Compagnie que de proposer des avis aussi peu convenables. Cette sortie fit

(i) V. dans V Histoire du Parlement de Rouen y VU, p. 399I "^ extrait de cet énergique discours, d'après le procès-verbil ^^ Regist^-e secret.

UQ bon effet et le petit nombre des esprits échauffés n^osa dire un mot.

Vous voiez, Monsieur, par ce détail quMl n^y a nulle fermentation et que je suis très bien avec la plus grande partie de ma Compagnie. Elle s'est encore assemblée chez moi en sortant du palais, pour me remercier; et la perception, selon toute apparence, se fera sans trouble. Mais, Monsieur, il faut veiller avec soin aux démarches do Parlement de Paris, car les exemples qu^il donnera seront d^une grande force pour celuy de Rouen.

Je ne puis assez me louer de la prudence de M. le duc d^Harcourt, de sa politesse et de la confiance qu^il m'a marquée ; Ton est heureux d^avoir à travailler avec luy. Je suis désespéré de n'avoir pu faire, pour le service du Roy, tout ce que j'aurois voulu.

Je sois, . . .

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